Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL.2024 025 Vote des budgets primitifs 2024 et de
Déliberation - 2024 12 FISCALITE LOCALE VOTE TAUX
Déliberation - Fiscalite locale Vote des taux 2024
Déliberation - Vote des taux de la fiscalité locale pour 2024
Déliberation - DELIBERATION 2024 023 VOTE DES TAUX DE LA FISCALIT
Déliberation - DE 2024 011 vote des taux de la fiscalite locale p
Déliberation - de 012 2024 vote des taux de la fiscalite local
Déliberation - 2024 34 VOTE DES TAUX FISCALITE LOCALE
Déliberation - 07 VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 20
Déliberation - D2024B08 Fiscalite locale vote des taux 2024 tampo
Déliberation - DEL.2024 025a Vote des taux de fiscalite locale
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL.2024 025a Vote des taux de fiscalite locale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Département
du
CALVADOS
,
.
Arrondissement de VIRE
Extrait
du
registre
des
Ville de CONDE-en-NORMANDIE
délibérations
du
conseil
municipal
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le lundi
8
avril,
à 20h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville
—
salle
des
mariages
—
mairie
déléguée
de
Condé-sur-Noireau
à
Condé
en
Normandie,
sous
la
présidence
de
Madame
Valérie
DESQUESNE,
Maire,
La
convocation
individuelle,
l'ordre
du
jour
et
la
note
de
synthèse
ont
été
adressés
aux
conseillers
municipaux
le
mardi
26
mars
2024.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont été affichés à la mairie le mardi
26 mars
2024.
Sont
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: Xavier
ANCKAERT,
Benoît
BALAIÏS,
Pascal
BILLARD,
Patrick
BILLARD,
Laëtitia
BOISSÉE,
Nathalie
BOUILLARD,
Catherine
CAILLY,
Valérie
CATHERINE,
Nathalie
COLLIBEAUX,
Pascal
DALIGAULT,
Sylvain
DELANGE,
Valérie
DESQUESNE,
Florence
DUQUESNE,
Jean
ELISABETH,
Patrick
FENOUIL,
Sylvain
GASCOUIN,
Jean-Daniel
GOUDIER,
Brigitte
LAIR,
Alain
LEQUERTIER,
Arnaud
MOREAU,
David
OLIVIER
et Hervé
PONDEMER.
Ont
donné
pouvoir :
|
Frédérique
CLOTEAU
à Laëtitia
BOISSÉE
Nathalie
LENEVEU
à Florence
DUQUESNE
Marie-Danielle
DUPONT
à Jean-Daniel
GOUDIER
Anne
ROELANDT
à Brigitte
LAIR
Nadine
LECHATELLIER
à Patrick
BILLARD
Najat LEMERAY
à Alain
LEQUERTIER
Absents
excusés
: Flavien
DELÊTRE
Nombre de conseillers
Vote à la majorité
- Nature
de l'acte : 7-2-2
‘ DréSents :_
D
|
tre
#
Date de publication = date de
E
.
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
- votants :
28
- abstention:
5
Secrétaire
de
séance
: Benoît
BALAIS
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12 février 2024
a été adopté
à l'unanimité
DÉL.2024-025a
- Vote taux de
fiscalité locald
Considérant
que
la commune
n'augmente
pas
les taux
par rapport
à 2023,
if convient
de
voter
les taux
suivants :
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à LA
MAJORITÉ
DE
23 VOIX
POUR
ET
5 ABSTENTIONS
>
VOTE
les
taux
des
taxes
locales
2024
comme
suit :
Taxe
d'habitation
Taux
communal
TFB
Taux
communal
TFNB
20,70
41.23
33,59
>
AUTORISE
Madame
le Maire
ou son
représentant à signer tous documents
nécessaires
Extrait certifié conforme, à Condé-en-Normandie,
le 8 avril 2024
Le
Maire,
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20240408-24_06342-DE Date de télétransmission : 12/04/2024 Date de réception préfecture : 12/04/2024