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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 197 080923
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2023 197 080923)
Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2023-197
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la Coordination des Politiques
Interministérielles
69-2023-09-08-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative économique des
aérodromes de Lyon-Bron et Lyon Saint-Exupéry (2 pages) Page 3
2 69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2023-09-08-00002
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative
économique des aérodromes de Lyon-Bron et
Lyon Saint-Exupéry
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-09-08-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon-Bron et Lyon Saint-Exupéry 3 FE PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Sécurité et de l’Aviation Civile
Division régulation et développement durable
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DSAC_CE_
portant modification de la composition
de la commission consultative économique
des aérodromes de Lyon - Bron et Lyon - Saint-Exupéry
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST
PRÉFÈTE DU RHÔNE
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’aviation civile et particulièrement les articles R. 224-3, D.224-3 et D. 224-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-827 du 20 juillet 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aéroports ;
VU le décret n° 2007-617 du 26 avril 2007 relatif aux commissions consultatives économiques des aérodromes de l'Etat et d'Aéroports de Paris et modifiant le code de l'aviation civile ;
VU l’arrêté préfectoral 2013226-002 du 14 août 2013 portant création de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon - Bron et Lyon – Saint-Exupéry ;
VU l’arrêté préfectoral N° DSAC_CE_2023_22_02_01 du 08 mars 2023 portant désignation des membres et du Président de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon - Bron et Lyon – Saint-Exupéry ;
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Pour connaître nos horaires d’ouverture et modalités d’accueil
Tél : 04 72 61 61 61 (coût d’un appel local)
www.rhone.gouv.fr
Lyon, le 8 septembre 2023
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-09-08-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon-Bron et Lyon Saint-Exupéry 4 VU l’arrêté préfectoral N° DSAC_CE 69.2023.07.11.00003 du 11 juillet 2023 portant modification de la composition de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon - Bron et Lyon – Saint-Exupéry ;
VU le courrier en date du 1er août 2023 du Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes ;
SUR proposition de la Directrice de la Sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
ARRÊTE
Article 1er : La composition de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon-Bron et Lyon–Saint-Exupéry fixée par arrêté DSAC_CE_2023_22_02_01 du 8 mars 2023 est modifiée comme suit :
- En qualité de représentants des collectivités territoriales intéressées :
Monsieur Paul VIDAL pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en remplacement de Monsieur Philippe MEUNIER ;
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : La préfète, Secrétaire Générale de la préfecture, Préfète déléguée pour l’égalité des chances et la Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile Centre-Est sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.
Pour la Préfète
La sous-préfète en charge du Rhône-Sud
Charlotte CRÉPON
2
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2023-09-08-00002 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative économique des aérodromes de Lyon-Bron et Lyon Saint-Exupéry 5