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Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 058 recueil des actes administratifs special 30 03 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2023 058 recueil des actes administratifs special 30 03 2023)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Transports,
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2023-058
PUBLIÉ LE 30 MARS 2023 Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l’Ain / Direction
01-2023-03-28-00024 - ARRÊTE PREFECTORAL portant déconsignation de
crédits de revitalisation (1 page) Page 3
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain /
01-2023-03-29-00016 - Délégation de signature - commissionnement
automobile - mars 2023 (1 page) Page 5
01-2023-03-30-00002 - Délégation de signature - subdélégation ordonnateur
secondaire - mars 2023 (2 pages) Page 7
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
/
01-2023-03-30-00001 - 20230330 Arrêté n° DDPP 01-23-119 PORTANT
SUBDELEGATION DE SIGNATURE Le directeur départemental de la
protection des populations (7 pages) Page 10
01_Pref_Préfecture de l’Ain /
01-2023-03-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant nomination du
délégué adjoint et délégation de signature du délégué de l’Agence
nationale de l’habitat dans l’Ain à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs
(4 pages) Page 18
01-2023-03-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de
signature du délégué territorial de l’Agence nationale pour la rénovation
urbaine (ANRU) (3 pages) Page 23
01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de
signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des
territoires de l’Ain (27 pages) Page 27
01-2023-03-30-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de
signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des
territoires, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adj (4
pages) Page 55
01-2023-03-28-00025 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant identification des
médecins pouvant être désignés « directeur des secours médicaux » lors
du déclenchement du mode d’action ORSEC nombreuses
victimes (NOVI) (2 pages) Page 60
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à
09-2023 (125 pages) Page 63
2 01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain
01-2023-03-28-00024
ARRÊTE PREFECTORAL
portant déconsignation de crédits de
revitalisation
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-28-00024 - ARRÊTE PREFECTORAL portant déconsignation de crédits de revitalisation 3 DDETS
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
34 avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse cédex
Direction départementale
de l’emploi,
du travail
et des solidarités
ARRÊTE PREFECTORAL
portant déconsignation de crédits de revitalisation
VU les articles L. 1233-84 à L. 1233-88 et D. 1233-37 à D. 1233-44 du code du travail,
VU les articles L. 518-17 à L. 518-19 du Code monétaire et financier,
VU la convention portant constitution d’un fonds départemental mutualisé de revitalisation, signée entre l’Etat et la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain le 31 mai 2021,
VU le comité d’engagement du 16 mars 2023,
SUR proposition de Madame la préfète de l’Ain,
A R R E T E
Article 1er : La Caisse des Dépôts et Consignations est autorisée à déconsigner du compte n° 2199740 intitulé « Fonds départemental de revitalisation de l’Ain » la somme en principal indiquée dans le tableau ci-dessous, au bénéfice de la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Ain dont le nom, adresse et numéro SIRET figurent en regard du montant alloué.
Association
Montant
Nom Adresse N° SIRET
Chambre de Commerce et
d’Industrie de l’Ain
Chambre de Commerce et
d’Industrie de l’Ain
1 rue Joseph Bernier
01000 BOURG EN BRESSE
18013001500019 140 000 €
TOTAL 140 000 €
Les versements seront effectués par virement, au vu du Relevé d’Identité Bancaire de la Chambre de Commerce et d’industrie de l’Ain.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Ain, et notifié à la Chambre de Commerce et d’industrie.
Fait à Bourg-en-Bresse, le
La Préfète
Pour la Préfète,
Le Secrétaire général,
Philippe BEUZELIN
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l’Ain - 01-2023-03-28-00024 - ARRÊTE PREFECTORAL portant déconsignation de crédits de revitalisation 4 01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l’Ain
01-2023-03-29-00016
Délégation de signature - commissionnement
automobile - mars 2023
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-03-29-00016 - Délégation de signature - commissionnement automobile - mars 2023 5 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 29 mars 2023
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L’AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision portant délégation de signature
Le directeur départemental des finances publiques de l’Ain,
Vu les conditions prévues par l’article 1723 ter O B du code général des impôts ;
Vu l’article 2 du décret n° 2008-1283 du 8 décembre 2008 relatif au commissionnement des personnes auprès desquelles sont payées les taxes sur les certificats d’immatriculation des véhicules et aux modalités de recouvrement de la redevance destinée à couvrir les frais d’acheminement de ces certificats ;
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Philippe BEUZELIN, préfet par intérim du département de l’Ain, à l'effet de signer toutes conventions relatives au commissionnement des professionnels du commerce d’automobile par l’administration des finances publiques, ainsi que toutes décisions unilatérales de refus ou de retrait du commissionnement.
Article 2 :
M. Philippe BEUZELIN, préfet par intérim du département de l’Ain, peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner sa délégation aux agents placés sous son autorité, pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu la présente délégation.
Le directeur départemental des finances publiques,
Vincent BONARDI
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-03-29-00016 - Délégation de signature - commissionnement automobile - mars 2023 6 01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l’Ain
01-2023-03-30-00002
Délégation de signature - subdélégation
ordonnateur secondaire - mars 2023
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-03-30-00002 - Délégation de signature - subdélégation ordonnateur secondaire - mars 2023 7 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’AIN 11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D’ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le directeur du pôle tranverse de la direction départementale des finances publiques de l’Ain,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Stéphane MAURAGE, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle transverse ;
Considérant l’intérim de droit exercé par M. le secrétaire général de l’Ain du 29 mars 2023 jusqu’à l’installation effective de Mme Mauchet ;
DECIDE :
Art. 1er. En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation qui m’est conférée par arrêté de du préfet par interim de l’Ain en date du 29 mars 2023 sera exercée par les agents suivants et dans les conditions suivantes :
Mme Marie-Laure NEVEU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division des ressources humaines, de la formation et du recrutement ;
M. Guy MONTABRUN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable du service budget, immobilier et logistique
Mme Nathalie HOARAU,inspectrice des finances publiques, responsable du service budget logistique ;
M. Franck MAGONI, inspecteur des finances publiques, responsable du service de l’immobilier ;
Mme Valérie GALVEZ, inspectrice des finances publiques, responsable du service ressources humaines ;
Mme Sandrine PELLETIER, agent administratif des finances publiques ;
Mme Catherine PENALVEZ, agent administratif des finances publiques.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-03-30-00002 - Délégation de signature - subdélégation ordonnateur secondaire - mars 2023 8 Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 mars 2023
L’administrateur des finances publiques adjoint
Stéphane MAURAGE
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2023-03-30-00002 - Délégation de signature - subdélégation ordonnateur secondaire - mars 2023 9 01_DDPP_Direction départementale de la
protection des populations de l'Ain
01-2023-03-30-00001
20230330 Arrêté n° DDPP 01-23-119
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur départemental de la protection des
populations
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-03-30-00001 - 20230330 Arrêté n° DDPP 01-23-119 10 DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n° DDPP 01-23-119
PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE
Le directeur départemental de la protection des populations
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l’environnement, notamment le titre Ier du livre IV, les titre Ier, II, IV et V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-2 et son ar- ticle L.2215-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment son livre II ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le Règlement n° 1069-2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires appli - cables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation hu- maine ;
Vu le décret n°55-771 du 21 mai 1955 relatif aux laits destinés à la consommation humaine, notamment ses articles 5, 11 et 18 ;
Vu le décret n° 55-241 du 10 février 1955 sur le commerce des conserves et semi-conserves alimentaires et notamment son article 4 ;
Vu le décret n°64-949 du 9 septembre 1964 portant application de l'article L. 412-1 du code de la consommation pour les produits surgelés, notamment son article 5 ;
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n°91-827 du 29 août 1991 relatif aux aliments destinés à une alimentation par - ticulière, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
1
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-03-30-00001 - 20230330 Arrêté n° DDPP 01-23-119 11 Vu le décret n° 2009-728 du 19 juin 2009 instituant une mesure d'indemnisation et fixant les modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration lors d'une contamination de produits agricoles ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départemen- tales interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en- Bresse ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant cessation de fonctions de Préfète de l’Ain exercées par Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER ;
Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
Vu le décret n° 2020-1218 du 2 octobre 2020 relatif aux conditions techniques du trans- port des denrées périssables sous température dirigée ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1954 fixant les conditions d'attribution d'un numéro d'immatricula- tion aux fromageries ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l’arrêté du 19 juin 2009 fixant les modalités particulières de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration lors d'une conta- mination agricole ;
Vu l’arrêté du 31 mars 2011 modifié par arrêté du Premier ministre du 1er juillet 2013, por- tant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales inter- ministérielles ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2011 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-pro- duits animaux et produits dérivés en application du règlement (CE) n° 1069/2009 et du rè- glement (UE) n° 142/2011 ;
Vu l’arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 portant organisation de la direction départe- mentale de la protection des populations ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 portant nomi - nation de Monsieur Rabah BELLAHSENE, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection et des populations de l'Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2023 portant délégation de signature à Monsieur Rabah BELLAHSENE, Inspecteur général de santé publique vétérinaire, Directeur départemental de la protection des populations de l’Ain ;
2
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-03-30-00001 - 20230330 Arrêté n° DDPP 01-23-119 12 Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 09 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Jérôme BEGUET, directeur départemental de 2ème classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemen- tal adjoint de la protection des populations de l’Ain à compter du 15 octobre 2021 ;
ARRETE
Article 1er :
Font l’objet de la subdélégation organisée par le présent arrêté la signature des décisions suivantes :
1- Concernant l’administration générale et la gestion du personnel :
a) En matière de gestion des ressources humaines :
- Les demandes de récupération et de régulation ;
- Les ordres de mission et demandes de remisage de véhicule professionnel ;
b) En matière budgétaire et financière :
- Pour le programme 354 « Administration générale et territoriale de l’État », les mesures générales de programmation budgétaire des dépenses non contraintes relevant du centre de coût « direction départementale de la protection des populations » ; - Pour le programme 354 « Administration générale et territoriale de l’État », l’engagement des dépenses non contraintes supérieure à la somme de 1500 euros relevant du centre de coût « direction départementale de la protection des populations ».
2 - Concernant le contentieux pénal :
- Les propositions de transaction pénale prévues par l’article L. 205-10 du code rural et de la pêche maritime ;
- Les propositions de transaction pénale prévues par l’article L. 173-12 du code de l’environnement.
3 – En ce qui concerne les décisions individuelles relatives :
3. 1. Dispositions générales relatives à la réglementation vétérinaire :
Tous les actes et décisions individuelles prévus par :
- Les articles L.201-3 et suivants, L.201-9 et L.201-13, R.201-39 à R.201-43 et D.201-44 du code rural et de la pêche maritime, en matière de passation de convention de délégation dans le domaine animal ;
- Les articles L.203-1 à L.203-11 du code rural et de la pêche maritime, définissant les attributions des vétérinaires sanitaires et des vétérinaires mandatés et leurs textes d’application ;
- L’article L.205-10, relatif à la transaction pénale et ses textes d’application ;
- L’article L.206-2 du code rural et de la pêche maritime, fixant les mesures en cas de constatations d’un manquement aux dispositions de certains articles de ce code et ses textes d’application ;
3
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-03-30-00001 - 20230330 Arrêté n° DDPP 01-23-119 13 - Les mesures en cas de constatation de manquement aux règles d'exercice de la pharmacie, de la chirurgie vétérinaire ou de la médecine vétérinaire en application de l'article L. 206-2 du code rural et de la pêche maritime ;
- L’article L.236-8 du code rural et de la pêche maritime, relatif à l’agrément des établissements procédant à des échanges communautaires et ses textes d’application.
3. 2. Au bien-être et à la santé et protection des animaux, à la garde et circulation des animaux domestiques et sauvage et aux animaux dangereux :
Tous les actes et décisions individuelles prévus par :
- L’article L.211-11 et suivants du code rural et de la pêche maritime, relatifs aux animaux dangereux et errants et leurs textes d’application ;
- Les articles L.214-2 et L.214-3 du code rural et de la pêche maritime, relatifs aux dispositions générales en matière de protection des animaux et leurs textes d’application ;
- L’article L.214-6 du code rural et de la pêche maritime, relatif aux élevages, refuges et fourrières et ses textes d’application ;
- Les articles L.214-7 du code rural et de la pêche maritime, relatif aux dérogations exceptionnelles de vente d’animaux de compagnie et ses textes d’application ;
- L’article L.214-12 du code rural et de la pêche maritime, relatif à l’agrément des personnes procédant au transport d’animaux vivants dans un but lucratif et ses textes d’application ;
- L’article L.214-13 du code rural et de la pêche maritime, relatif aux conditions particulières de transport d’animaux vivants ;
- Les articles L.214-16 et L.214-17 du code rural et de la pêche maritime, relatif aux mesures en cas d’insalubrité d’un lieu d’exposition de bestiaux à la vente ;
- Les articles L.221-1-1 du code rural et de la pêche maritime, relatifs aux mesures générales de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoo sanitaires et leurs textes d’application ;
- L’article L.222-2 du code rural et de la pêche maritime, relatif au contrôle sanitaire des activités de reproduction animale et ses textes d’application ;
- L’article L.223-5 du code rural et de la pêche maritime, relatif à l’exécution d’office des mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ;
- Les articles L.223-6-1, L.223-6-2, et L.223-8 du code rural et de la pêche maritime, relatifs aux mesures en cas de maladies réputées contagieuses et leurs textes d’application ;
- Les articles L.223-9 et L.223-10 du code rural et de la pêche maritime, relatifs aux mesures de lutte contre la rage et leurs textes d’application ;
- L’article L.234-1 du code rural et de la pêche maritime, relatif à l’immatriculation des élevages et ses textes d’application ;
- Les articles L.235-1 et L.235-2 du code rural et de la pêche maritime, relatifs à l’alimentation animale et leurs textes d’application ;
- L’arrêté ministériel du 22 mars 1985 relatif à la prévention de certaines maladies réputées contagieuses des animaux en ce qui concerne l’alimentation animale.
3. 3. Hygiène et sécurité sanitaire des aliments :
Tous les actes et décisions individuelles prévus par :
- Le règlement (CE) n° 178-2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
4
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-03-30-00001 - 20230330 Arrêté n° DDPP 01-23-119 14 - Le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
- Le règlement (CE) n° 853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale ;
- Le règlement(CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ;
- L’article L.230-5 du code rural et de la pêche maritime, relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration collective et ses textes d’application ;
- L’article L.232-1 du code rural et de la pêche maritime, relatif à la décision de consignation, de retrait ou de rappel de produits ;
- L’article L.233-1 du code rural et de la pêche maritime, relatif à la fermeture d’établissement ou l’arrêt de certaines activités ;
- L’article L.233-2 du code rural et de la pêche maritime, relatif à l’agrément sanitaire et ses textes d’application ;
- L’article D.233-14 du code rural et de la pêche maritime (catégorisation des abattoirs) ;
3. 4. Protection de la faune sauvage captive :
Tous les actes et décisions individuelles prévus par le livre IV, titre Ier, chapitre I et III du code de l’environnement concernant la détention d’animaux d’espèces non domestiques et leurs arrêtés d’application.
3. 5. Élimination des cadavres d’animaux et des déchets d'origine animale :
Tous les actes et décisions individuelles prévus par les articles L.226-1 à L.226-9 du code rural et de la pêche maritime, relatifs à la gestion des sous-produits animaux et leurs textes d’application.
3.6. Inspection des installations classées pour la protection de l’environnement exerçant des activités agricoles et agroalimentaires :
Toutes les décisions individuelles prévues par le titre Ier du livre V du code de l’environnement, à l’exception des décisions d’autorisation ou de suspension d’installations classées ainsi que toutes les décisions ou actes nécessaires à la mise en œuvre de l’enquête publique.
3. 7. Produits chimiques et biocide :
La mise en demeure du fabricant ou importateur ou utilisateur industriel ou profession- nel des substances, mélanges, articles, produits ou équipements pour satisfaire aux obli-
gations du chapitre 1er ou du chapitre 2 du Titre II du Livre V du code de l’environne - ment ;
Les sanctions administratives en cas de non-respect de la mise en demeure mentionnée à l’alinéa précédent.
3. 8. Contrôle des échanges intracommunautaires et avec les pays tiers des animaux et des aliments et la certification de leur qualité sanitaire :
Toutes les décisions individuelles prévues par les articles L.236-1, L.236-2 et L.236-8 du code rural et de la pêche maritime, sur l’agrément des opérateurs et de leurs installations et leurs arrêtés d’application.
5
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-03-30-00001 - 20230330 Arrêté n° DDPP 01-23-119 15 3. 9. Consommation et répression des fraudes :
Tous les actes et décisions individuelles prévues par les articles L.521-5 à L.521-23 du code de la consommation relatifs :
- À la fermeture d’établissement ou à l’arrêt de certaines activités ; - Aux produits présentant ou susceptibles de présenter un danger pour la santé publique ;
- Aux produits non conformes ;
- À toute mesure d’urgence allant jusqu’à la suspension, en cas de danger grave ou immédiat lié à une prestation de service ;
- Les sanctions administratives en cas de manquements portant sur l’affichage des prix des professionnels de santé prévues par l’article R.1111-25 du code de la santé publique ;
- Les sanctions administratives portant sur les frais de prélèvement, de transport, d'analyse ou d'essai en application de l’article L. 531-6 du code de la consommation.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Rabah BELLAHSENE, Directeur départemental de la Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Ain, et de Monsieur Jérôme BEGUET, Directeur départemental adjoint de la Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Ain, subdélégation de signature est donnée à :
- Mme Sophie DUPARD, chef du service « concurrence, consommation et répression
des fraudes », à l’effet de signer les décisions relevant de ce service mentionnées à l’article 1er, §1 a) 3.7 et 3.9 ;
- Mme Catherine SIMON, chef du service « sécurité et qualité sanitaires de
l’alimentation » et Mme Stéphanie GIRAUD, adjointe au chef de ce service, à l’effet de signer les décisions relevant de ce service mentionnées à l’article 1er, §1 a), 3.1, 3.2, 3.3 et 3.8 ;
- Mme Marie-Laure CHEVALIER, chef du service « santé et protection animales » et
Mme Véronique GUILLON, adjointe au chef de ce service, à l’effet de signer les décisions relevant de ce service mentionnées à l’article 1er, §1 a), 3.1, 3.2, 3.4, 3.5 et 3.8 ;
- Mme Marie-Madeleine RICHER, chef du service « protection de l’environnement et
appui transversal aux métiers », à l’effet de signer les décisions relevant de ce service mentionnées à l’article 1er, § a) et b), 3.5, 3.6 et 3.7.
Article 3 :
Sont exclues de la subdélégation :
- les circulaires aux maires ;
- toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels ainsi que celles
adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d’équipement et à leur financement,
- toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et
départementales, ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu’elles portent sur des compétences relevant de l’Etat.
6
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-03-30-00001 - 20230330 Arrêté n° DDPP 01-23-119 16 Article 4 :
L’arrêté du 05 septembre 2022 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain, d'un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69433 Lyon cédex 3) ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le directeur départemental de la protection des populations de l’Ain est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera communiqué à Madame la Préfète et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 mars 2023
Le directeur départemental
de la protection des populations
Signé
Rabah BELLAHSENE
7
01_DDPP_Direction départementale de la protection des populations de l'Ain - 01-2023-03-30-00001 - 20230330 Arrêté n° DDPP 01-23-119 17 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-03-30-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant
nomination du délégué adjoint et délégation de
signature
du délégué de l’Agence nationale de l’habitat
dans l’Ain
à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant 18 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant
nomination du délégué adjoint et délégation de signature
du délégué de l’Agence nationale de l’habitat dans l’Ain
à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL,
PRÉFET DE L’AIN PAR INTÉRIM,
VU l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant cessation de fonctions de Préfète de l’Ain exercées par Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des outres-mers du 31 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires à compter du 15 novembre 2022 ;
VU l’arrêté de la préfète de l’Ain du 18 novembre 2022 portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de l’Ain ;
Considérant l’intérim de droit exercé par M. le secrétaire général de l’Ain du 29 mars 2023 jusqu’à l’installation effective de Mme Mauchet ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, préfet de l’Ain par intérim.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant 19 A R R Ê T E
Article 1 : Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Ain est nommé délégué adjoint de l’agence national de l’habitat de l’Ain.
Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l’Ain, délégué adjoint, à effet de signer les actes et documents suivants :
Pour l'ensemble du département :
- tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
- tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention ;
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions ;
- la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place ;
- tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO ;
- toute convention relative au programme habiter mieux ;
- le rapport annuel d’activité ;
- après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat privé prévues à l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux conventions en cours.
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
- tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées en application des articles L. 301-5-1, L. 301-5-2 et L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ;
tous actes et documents administratifs relatifs au retrait, à l'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux I et II de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur, pour les dossiers ayant fait l'objet d'une attribution de subvention antérieurement à l'entrée en vigueur de la convention signée en application de l'article L. 321-1-1.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant 20 Article 3 : Délégation permanente est donnée à Monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires, délégué adjoint de l’agence nationale de l’habitat de l’Ain, à effet de signer concernant le conventionnement des logements au titre de l’article L.321-4 et L.321-8 du code de la construction et de l’habitat, les actes et documents suivants :
Pour les territoires couverts par une convention signée en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation (en délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre) :
1) les conventions qui concernent des logements ne faisant pas l’objet d’une subvention de l’Anah ainsi que leur prorogation ou résiliation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s’y rapportant.
2) tous documents afférant à ces conventions, dans le cadre de l’instruction préalable à leur conclusion, leur prorogation ou leur résiliation ainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l’article L. 321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.
de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l’article R. 321-29, tous les documents relevant de missions de vérification, de contrôle et d’information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôle de l’Agence.
Article 4 : Monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l’Ain, peut subdéléguer sa signature au directeur adjoint, à la cheffe du service habitat et construction et à ses collaborateurs chargés de l’instruction et du contrôle des dossiers de
l’agence national de l’habitat de l’Ain.
Article 5 : L’arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant nomination du délégué adjoint et délégation de signature du délégué de l’Agence national de habitat et de l’Ain à l’un ou plusieurs de ses collaborateurs est abrogé à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
Par recours gracieux ou hiérarchique conformément à l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même contestée devant le tribunal administratif dans les deux mois suivants.
Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative. Ce recours peut être réalisé par voie électronique conformément à l’article R. 414-2 du code de justice administrative. Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut ainsi être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, préfet de l’Ain par intérim, et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Ain, Madame la directrice générale de l’agence national de l’habitat, Monsieur le directeur général adjoint en charge des fonctions support, à l’agent comptable et aux intéressé(e)s.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant 21 Article 9 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 30 mars 2023
Le secrétaire général,
préfet par intérim,
Signé
Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant 22 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-03-30-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature
du délégué territorial de l’Agence nationale
pour la rénovation urbaine (ANRU)
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature 23 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature
du délégué territorial de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL,
PRÉFET DE L’AIN PAR INTÉRIM,
VU la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, modifiée ;
VU le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine modifié ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement urbain) en vigueur et les notes d’instructions appelées en application de ces règlements ;
VU les règlements financiers pour l’agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs aux programmes de rénovation urbaine (programme national de renouvellement urbain, programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national de renouvellement) en vigueur et les notes d’instruction appelées en application de ces règlements ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant cessation de fonctions de Préfète de l’Ain exercées par Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l’arrêté de la préfète de l’Ain du 18 novembre 2022 portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de l’Ain ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature 24 VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer du 31 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de l’Ain à compter du 15 novembre 2022 ;
VU la décision de la Directrice Générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du 25 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Vincent PATRIARCA, en qualité de délégué territorial adjoint de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine du département de l’Ain ;
VU la décision de nomination de M. Sébastien VIENOT, directeur départemental adjoint des territoires ;
VU la décision de nomination de Mme Sémia MENAI, cheffe du service Habitat et Construction ;
Considérant l’intérim de droit exercé par M. le secrétaire général de l’Ain du 29 mars 2023 jusqu’à l’installation effective de Mme Mauchet ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, préfet de l’Ain par intérim.
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l’Ain, délégué territorial adjoint de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour le département de l'Ain à l’effet de signer :
- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du NPNRU et du PNRQAD ;
- les décisions d’autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRU.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires mentionnés à l’article 1, délégation est donnée à M. Sébastien VIENOT, directeur départemental adjoint des territoires, et à Mme Sémia MENAI, Cheffe du service Habitat Construction, aux fins de signer l’ensemble des actes mentionnés audit article.
Article 3 : L’arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 portant délégation de signature pour la rénovation urbaine, est abrogé.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
Par recours gracieux ou hiérarchique conformément à l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même contestée devant le tribunal administratif dans les deux mois suivants.
Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être réalisé par voie électronique conformément à l’article R. 414-2 du code de justice administrative. Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut ainsi être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature 25 suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet le lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de Bourg-en-Bresse, préfet de l’Ain par intérim et le directeur départemental des territoires de l‘Ain, délégué territorial adjoint de l’Agence national pour la rénovation urbaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera également transmise à la direction générale de l’ANRU.
Bourg-en-Bresse, le 30 mars 2023
Le secrétaire général,
préfet par intérim,
Signé
Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature 26 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-03-30-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Monsieur
Vincent PATRIARCA,
directeur départemental des territoires de l’Ain
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 27 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires de l’Ain
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL,
PRÉFET DE L’AIN PAR INTÉRIM,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code forestier ;
VU le code de la route ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant cessation de fonctions de Préfète de l’Ain exercées par Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 28 VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 1er juillet 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des outres-mers du 31 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires à compter du 15 novembre 2022 ;
VU la circulaire n° 6092-SG du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l’État ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 du préfet de la région Rhône-Alpes donnant délégation de signature aux préfets des départements de la région Rhône-Alpes dans le cadre de la mise en œuvre du volet régional du programme de développement rural hexagonal ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2022 portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain ;
VU le programme de développement rural hexagonal de la France, et notamment son point 11.2.2 définissant l'organisation de l'autorité de gestion (version V6) validée le 13 avril 2011 par la Commission européenne ;
VU le document régional de développement rural dans sa version V6 validée le 29 août 2014 par la direction générale des politiques agricole, agroalimentaires et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Considérant l’intérim de droit exercé par M. le secrétaire général de l’Ain du 29 mars 2023 jusqu’à l’installation effective de Mme Mauchet ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, préfet de l’Ain par intérim.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 29 A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Ain, à l’effet de signer l’ensemble des actes, décisions et documents relevant des attributions et compétences de son service et se rapportant aux matières énumérées dans le tableau mis en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Sont exclues de la délégation consentie dans les termes figurant à l’article 1 du présent arrêté :
• Les circulaires aux maires ;
• Toute correspondance adressée aux cabinets ministériels ainsi que celles adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d’équipement et à leur financement ;
• Toute correspondance adressée aux présidents des assemblées régionale et départementale ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers départementaux lorsqu’elles portent sur des compétences relevant de l’État.
Article 3 : La signature du délégataire sera précédée de la mention suivante :
Le préfet par intérim,
Pour la préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Vincent PATRIARCA
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Ain, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté peut être exercée par son directeur adjoint, les chef(fe)s de services et leurs adjoint(e)s, les chef(fe)s d’unités ou de bureaux ainsi que les chargé(e)s de missions de catégorie A.
Cette subdélégation peut être étendue à quelques agents occupant des postes de chef de pôle (fiscalité, application du droit des sols…).
L’arrêté de subdélégation sera transmis au préfet de département par intérim et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 5 : L’arrêté préfectoral du 15 novembre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de l’Ain, est abrogé à compter du lendemain de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
Par recours gracieux ou hiérarchique conformément à l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même contestée devant le tribunal administratif dans les deux mois suivants.
Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative. Ce recours peut être réalisé par voie électronique conformément à l’article R. 414-2 du code de justice administrative. Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut ainsi être déposé
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 30 auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, préfet de l’Ain par intérim, et le directeur départemental des territoires de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 8 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 30 mars 2023
Le secrétaire général,
préfet par intérim,
Signé
Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 31 TABLEAU ANNEXE
Numéro
de
rubrique
Nature de la délégation Références
A1 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A1a Actes divers
A1a1
Actes de gestion courants relatifs aux domaines de
compétences de la direction départementale des
territoires de l'Ain (DDT).
Notification et transmission de toutes décisions et
documents courants relatifs aux domaines de
compétences de la DDT.
A1a2 Délivrance et retrait des autorisations de conduire les véhicules de l'administration.
A1a3
Demandes d'avis et déclaration d'un traitement
automatisé d'informations nominatives mis en œuvre
au sein de la DDT, adressées à la commission nationale
de l'informatique et des libertés.
A1a4
L’établissement et la signature des cartes d'identité de
fonctionnaires et des cartes professionnelles, à
l'exclusion de celles qui permettent d'exercer des
contrôles à l'extérieur du département.
A1a5
L’établissement des arrêtés et des cartes de
commissionnement en matière d’infraction pénale des
agents en poste à la DDT de l’Ain et relevant du niveau
départemental.
Art. R.610-1 code de
l’urbanisme
Art. L.181-1 et L.183-1
du code de la
construction et de
l’habitation
Art L.562-5 et L.581-40
code de
l’environnement
A1b Procédures contentieuses
A1b1
- Demandes de prolongation de délais ou d’information
de pièces diverses ;
- Mémoires en défenses des contentieux administratifs
estimés à faible enjeu ;
- Modifications mineures des mémoires en défense
initiaux (développement d’un argument, ajout de
jurisprudences, précision d’un élément factuel,
correction de fautes de plume).
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 32 A1b2
- Représentation aux audiences et aux médiations et
présentation d'observations orales dans le cadre de la
défense de l’État à l'occasion d'une procédure
contentieuse ;
- Tout mandat d'avocat ou d'huissier dans le cadre de
procédures contentieuses.
A1b3
Communication de documents administratifs et
réponses dans le cadre des saisines de la commission
d'accès aux documents administratifs.
Livre III du code des
relations publiques
entre le public et
l’administration,
notamment art. L.311-1
A1c Responsabilité civile
A1c1 Règlement amiable des dommages matériels.
A1c2 Règlement amiable des dommages subis ou causés par l’État du fait d'accidents de circulation.
Article L. 311-1 du code
des relations entre le
public et
l’administration
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 33 A2
GESTION DU PERSONNEL
En matière de ressources humaines, la répartition des
compétences entre la direction départementale des
territoires et le secrétariat général commun à la
préfecture et aux directions départementales
interministérielles de l’Ain est établie selon l’arrêté
préfectoral du 02 avril 2021 portant délégation de
signature à Madame Nathalie PICHET, conseillère
d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer,
directrice du secrétariat général commun à la préfecture
et aux directions départementales interministérielles de
l’Ain.
A2a Mesures générales
A2a1
Les mesures générales relatives à l’organisation des élec-
tions professionnelles et au dialogue social, et notam-
ment le règlement intérieur et les chartes relatives au
fonctionnement de la direction départementale des
territoires, les convocations et les comptes rendus des
comités techniques et des comités d' hygiène, de sécu-
rité et des conditions de travail de la direction départe-
mentale des territoires et le bilan social.
A2b Mesures individuelles
Ab1
Les mesures individuelles affectant l’effectif permanent
de la structure, et notamment les mutations et autres
demandes entrantes et sortantes, les affectations, les
autorisations de recrutement ou de concours, les dé-
parts en retraite, les recrutements et remplacements
par des agents contractuels et le recrutement de sta-
giaires (y compris la signature des conventions de stage
et décisions de gratification des stagiaires).
A2b2 Les déclarations d’accident du travail et décisions d’im- putabilité.
A2b3 Les autorisations d’exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d’activité.
A2b4
Les décisions relatives à la rémunération des agents et
les propositions de promotion :nouvelle bonification in-
diciaire, indemnités de fonctions, de sujétions et d'ex-
pertise, compléments indemnitaires annuels, astreintes
et heures supplémentaires et rentes.
A2b5 Les demandes de temps partiel.
A2b6 Les demandes de récupération et de régulation.
A2b7 Les ordres de mission et demandes de remisage de véhi- cule professionnel.
A2b8 Les demandes d’ouverture, d’alimentation et d’utilisa- tion des comptes épargne-temps.
A2b9 Les décisions relatives aux demandes de télétravail.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 34 A2b10 Les décisions relatives à la formation des agents, et no- tamment les plans et demandes de formation.
A2b11 Les mesures disciplinaires.
A2b12
L'octroi des congés annuels, des jours de repos au titre
de l'aménagement et de la réduction du temps de tra-
vail, des congés de maternité, de paternité, d'adoption
et du congé bonifié (validation CASPER).
A2b13 L'octroi des autorisations d'absence, à l'exception de celles relatives au droit syndical.
A2c Mesures budgétaires et financières
A2c1
Pour le programme 354 « Administration générale et
territoriale de l’État », les mesures générales de pro-
grammation budgétaire des dépenses non contraintes
relevant du centre de coût « direction départementale
des territoires ».
A2c2
Pour le programme 354 « Administration générale et ter-
ritoriale de l’État », l’engagement des dépenses non
contraintes supérieure à la somme de 1500 euros rele-
vant du centre de coût « direction départe-
mentale des territoires ».
A3 ROUTES, CIRCULATION, ÉDUCATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
A3a Gestion et conservation du domaine public routier national
Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles
au service.
Code général de la
propriété des personnes
publiques
Art. L. 3211-1
A3b Éducation routière
A3b1
Signature des conventions conclues avec les
établissements d'enseignement de la conduite et de la
sécurité routière relatives au prêt aidé de l’État dans le
cadre de l'opération "permis à un euro par jour".
Circulaire du ministre
des transports, de
l'équipement, du
tourisme et de la mer du
29/07/2005
A3b2 Attribution des places d’examens du permis de conduire aux établissements d’enseignement.
Arrêté du 27/04/2021
relatif à la généralisation
progressive d’un système
de réservation
nominative des places
pour l’épreuve pratique
des examens du permis
de conduire des
catégories A1, A2, B1 et B
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 35 A3b3 Présidence du comité de pilotage du service public de l’éducation routière et du permis de conduire.
Arrêté du 21/07/2016
modifiant l’arrêté du
22/10/2014 fixant la
méthode nationale
d’attribution des places
d’examen du permis de
conduire
A3b4 Actes relatifs aux autorisations d'enseigner. Arrêté du 08/01/2001
A3b5 Actes relatifs aux agréments des autos écoles. Arrêté du 08/01/2001
A3b6
Actes relatifs aux agréments des établissements
d'animation stages de sensibilisation à la sécurité
routière et aux autorisations d’animer.
Arrêté du 20/06/2012
A3b7
Mise en place et présidence de la commission
départementale des élections (représentants de la
profession de l'enseignement de la conduite et de la
sécurité routière).
Arrêté du 31/05/2010
A3b8
Tous actes relatifs aux audits de suivi du « label qualité
des formations au sein des écoles de conduite »
(contrôles, courriers et préparation des décisions après-
audit).
Arrêté du 26/02/2018
portant création du
label "qualité des
formations au sein des
écoles de conduite"
A3c Sécurité routière
A3c1 Nomination et lettres de mission des intervenants départementaux de sécurité routière.
A3c2
Conventions et engagements pour la réalisation des
actions validées par le comité de pilotage sécurité
routière ou directement par les présidents du comité.
A3d Circulation routière : routes à grande circulation et autoroutes Code de la route
A3d1
Avis sur les projets des collectivités de modification des
caractéristiques techniques et de mesures susceptibles
d’affecter la circulation.
Articles L. 110-3 et
R. 411-8-1
A3d2
Après consultation des collectivités gestionnaires et
lorsque leur avis est favorable :
Arrêtés qui définissent les règles de priorité aux
intersections, qui organisent le passage des véhicules en
intersection par une signalisation spéciale, ou qui
définissent les zones de vitesse limitée.
Articles R. 411-4, R. 411-5
et R. 411-7,
A3d3
Arrêté réglementant la circulation sur autoroute
(modification de signalisation horizontale et verticale et
en cas de travaux).
Articles R. 411-9
A3d4
Actes relatifs aux enquêtes de circulation sur tous types
de voies (autoroutes, routes départementales, voies
communales).
Articles D. 111-2 et D.
111-3 du code de la voirie
routière
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 36 A3d5 Avis sur les travaux ou manifestations sportives sur route à grande circulation.
Article R.331-6 du Code
du sport
Articles L.411-7 et R.411-7
du Code de la route
A4 GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
A4a Tout acte d'administration du domaine public fluvial (DPF). Article R. 53 du code du domaine de l’État
A4b Autorisation d'occupation temporaire. Article R. 53 du code du domaine de l’État
A4c Autorisations de travaux sur le DPF.
Code général de la
propriété des personnes
publiques art. L. 2124-8
A4d
Police de la navigation.
Réglementation et autorisations des demandes de
manifestation nautique.
Articles A.4241-26 et
A.4241-38 -1 et s. du
code des transports
A5 CONSTRUCTION - LOGEMENT Code de la construction et de l'habitation
A5a
Approbation des conventions entre l’État et les bailleurs
destinées à l'attribution de l'APL aux locataires.
Dénonciations unilatérales de conventions APL
État/bailleur privé.
Art. L. 351-2 et R. 353
A5b
Décisions d'agrément et de subvention pour la
construction, l'acquisition, l'amélioration, la
transformation et la démolition de logements locatifs
aidés.
Art L. 331 et R. 331
A5c
Décisions d'autorisation de transformation, de
changement d'affectation et d'aliénation du patrimoine
des organismes HLM.
Art L. 443-7 à L. 443-15,
R. 443-10 à R. 443-34, L.
631-7 et R. 631
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 37 A5d
Inventaires annuels de logements, prélèvements et
constats de carence loi SRU, exercice du droit de
préemption par l’État :
tous actes d’instruction, sauf arrêtés de prélèvement et
décisions de préempter.
Art L. 302-5 à L. 302-9 et
R302-14 et suivants
A5e
Programmes locaux de l'habitat, plan départemental de
l'habitat : tous actes d’instruction, sauf décision
d'approbation.
A5f Lutte contre l’habitat indigne Code de la santé publique
- Locaux impropres à l’habitation par nature. Art L. 1331-22
- Désordres multiples :
• procédure ordinaire insalubrité remédiable ou
irrémédiable ;
• procédure d’urgence.
Art L. 1331-26 à L. 1331-
29
Art L. 1331-26-1
- Locaux surpeuplés du fait du bailleur. Art L. 1331-23
- Locaux dangereux du fait de leur utilisation non
conforme. Art L. 1331-24
- Désordres ponctuels – procédures d’urgence. Art L. 1311-4
- Exécution de travaux d’office prescrits au titre de la
lutte contre le saturnisme :
• Tous actes liés à ces procédures.
Art L. 1334-2 al. 7
A5g Accessibilité code de la construction et de l'habitation
- Convocations et tout document lié au fonctionnement
des commissions accessibilité (départementale et
arrondissement).
- Le compte-rendus des sous-commissions
départementales d’accessibilité.
- Les procès-verbaux des décisions prises par les
membres de la sous-commissions départementales
d’accessibilité.
- Dérogations aux règles d'accessibilité.
- Tout document relatif à l'approbation, au refus, au
report de dépôt, à la suspension de mise en œuvre, au
suivi et au constat de carence des agendas
d'accessibilité programmée.
A6 AMÉNAGEMENT – URBANISME
A6a Urbanisme de planification
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 38 A6a1 Consultations Code de l'urbanisme
Consultation des services de l’État et autres
intervenants afin de connaître les servitudes, projets
d'intérêt général et toute information utile sur le
territoire concerné par les plans locaux d'urbanisme
(PLU), les cartes communales, les schémas de cohérence
territoriale.
Articles L. 132-1 à L. 132-3
et R. 132-1
Consultation éventuelle dans le cadre de l'instruction
des dossiers de création et de réalisation des Z.A.C. Art R. 311-1 à R. 311-12
A6a2 - Annexion des servitudes nouvelles aux documents d'urbanisme ;
- Lettres de mise en demeure aux maires et aux
présidents de communautés de communes ou
d'agglomération.
Article L. 153-60 et R.
153-18
L .163-10 et R. 163-8 du
code de l’urbanisme
A6a3
- Déclaration de projet ;
- Tous actes relevant de la procédure, sauf décision
finale.
Articles L. 300-6
Code de
l'environnement art. L.
126-1
A6a4
- Mise en compatibilité des documents d'urbanisme
suite à déclaration de projet ;
Tous actes relevant de la procédure, sauf décision finale.
Art L. 143-44 à 50 et R.
143-11 à 13 et art. L. 153-
54 à 59 et R. 153-16 et 17
A6a5
- Unités touristiques nouvelles (UTN) ;
- Tous actes relevant de la procédure, sauf décision
finale.
Art L. 122-20 et R. 122-7
à 15
A6a6 Avis de l’État sur les élaborations et révisions de PLU. Art L. 153-16
A6a7 Avis de l’État sur les modifications de PLU. Art L .153-40
A6a8
Informations portées à la connaissance des communes
et de leurs groupements compétents en matière
d'urbanisme par l’État.
Art L. 132-2 et R. 132-1
A6b Droit des sols Code de l'urbanisme
Instruction des autorisations
A6b1
Convention de mise à disposition des services de l’État
pour l'instruction de permis de construire, déclarations
préalables, certificats d'urbanisme.
Art. L .422-8 et R .422-5
A6b2
Saisine du préfet de région pour les permis concernés
par les procédures administratives et financières en
matière d’archéologie préventive.
Art 8 du décret n° 2004-
490 du 03/06/2004
relatif aux procédures
administratives et
financières en matière
d’archéologie
préventive.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 39 A6b3 Notification de dossier incomplet et de majoration de délai y compris majoration exceptionnelle de délai. Art R .423-38 à R .423-48
A6b4 Consultations des personnes publiques, services ou commissions intéressés, nécessaires à l'instruction. Art R. 423-50 à R. 423- 56-1
A6b5
Avis conforme du préfet sur une partie du territoire
communal non couverte par une carte communale, un
plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en
tenant lieu.
Art. L. 422-5 a
A6b6
Avis conforme du préfet dans un périmètre où des
mesures de sauvegarde prévues par l'article L 424-1
peuvent être appliquées lorsque ce périmètre a été
institué à l'initiative d'une personne autre que la
commune.
Art. L. 422-5 b
A6b7
Avis conforme du préfet en cas d'annulation par voie
juridictionnelle ou d'abrogation d'une carte communale,
d'un plan local d'urbanisme ou d'un document
d'urbanisme en tenant lieu, n'ayant pas pour effet de
remettre en vigueur un document d'urbanisme
antérieur.
Art. L. 422-6
A6c
Décisions relatives aux certificats d'urbanisme
informatifs, aux déclarations préalables, permis de
construire, permis d'aménager et permis de démolir
Code de l'urbanisme
A6c1
Décisions sur les certificats d'urbanisme informatifs
(CUa) et les déclarations préalables (sauf avis
divergents).
Art. L.422-2 , R.422-2 a),
b), c), et d)
A6c2 Décisions sur les permis de construire (sauf avis divergents). Art. L.422-2, R.422-2 a), b), c), et d)
A6c3 Décisions sur les permis d'aménager (sauf avis divergents). Art. L.422-2, R.421-19, R.422-2 a), b), c), et d)
A6c4 Décisions sur les permis de démolir (sauf avis divergents). Art. L.422-2, R.421-27,
R.421-28, R.422-2 a), b),
c), et d)
A6c5 Attestation de permis de construire tacite et attestation de non-opposition à une déclaration préalable tacite. Art. R.424-13
A6d Contrôle des travaux
A6d1
Information préalable des travaux pour les décisions
prises dans les cas prévus aux articles L422-2 et R422-2
a), b), c) et d).
Art L. 462-2 et R. 462-8
A6d2 Courrier de mise en demeure du maître d'ouvrage de régulariser des travaux non conformes à l'autorisation. Art L. 462-2 et R. 462-9
A6d3 Contestation de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux. Art R. 462-6
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 40 A6d4
Délivrance de l'attestation de non contestation de la
déclaration attestant l'achèvement et la conformité des
travaux quand le préfet est l'autorité compétente.
Art R. 462-10 1er alinéa
A6d5
Délivrance de l'attestation de non contestation de la
déclaration attestant l'achèvement et la conformité des
travaux en cas de refus ou de silence de la commune
compétente.
Art R. 462-10 2ème alinéa
A6e Taxes d'urbanisme
Signature des titres de recettes et de tous actes,
décisions et documents relatifs à l'assiette, à la
liquidation et aux réponses aux réclamations préalables
en matière de redevance d'archéologie préventive dont
les autorisations et déclarations préalables du code de
l'urbanisme constituent le fait générateur.
Article 9 III de la loi n°
2001-44 du 17/01/2001
modifiée relative à
l'archéologie préventive
Code de l'urbanisme
art. L332-6 5°
A6f Droit pénal de l'urbanisme
A6f1
- Avis techniques au procureur de la République ou au
délégué du procureur de la République en cas
d'infraction au code de l'urbanisme ou au code de
l'environnement.
Art. L.480-5 du code de
l'urbanisme
Code de
l'environnement
A6g Aménagement commercial
Tous actes relevant du secrétariat de la commission
départementale d’aménagement commercial, à
l’exception de la signature des avis, des décisions et des
procès-verbaux de la commission.
Décret n° 2015-165 du
12/02/2015
A6h Aménagement cinématographique
Tous actes relevant du secrétariat de la commission
départementale d’aménagement cinématographique, à
l’exception des décisions et des procès-verbaux de la
commission.
Code du cinéma et de
l’image animée art L.
212-6 à 13 ;
Décret n° 2015-268 du
10/03/2015 modifiant la
partie réglementaire du
code du cinéma et de
l’image animée et relatif
à l’aménagement
cinématographique
A6i Autorisations d'urbanisme État soumises à études d'impact
Tous actes relevant de la procédure des enquêtes
publiques.
Code de
l’environnement art.
L .123-1 et suivants,
R. 122-2, R. 123-1 et
suivants
A7 TRANSPORTS
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 41 A7a Chemins de fer d'intérêt général
A7a1 Passages à niveau : tous actes relatifs au classement, suppression ou remplacement de barrières. Arrêté ministériel du 18/03/1991
CTP du 17/9/1963
A7a2 Tous actes relatifs à la procédure d’alignement des constructions sur les terrains riverains.
A7b Transports
A7b1
Remontées mécaniques :
a) Tous actes relatifs aux avis de l’État et à la délivrance
d'autorisations de travaux et de mise en exploitation
des remontées mécaniques.
b) Octroi des dérogations aux instructions techniques.
c) Arrêté préfectoral approuvant le règlement
d'exploitation, le règlement de police et le plan
d'évacuation des remontées mécaniques.
Décret n° 2017-440 du
30 mars 2017 relatif à la
sécurité des transports
publics guidés
Code du tourisme art.
342-17.1, L. 342-15 et R.
342-19
Décret n° 2007-18 du
05/01/2007
Code des transports
art. L. 1251-2 et L. 2241-1
Code de l'urbanisme
art. R. 472
Arrêté du 07/08/2009
(téléphériques)
arrêté du 29/09/2010
(tapis)
arrêté du 09/08/2011
(téléskis)
A7b2
Actes liés à la circulation des véhicules autres que les
autocars et les autobus destinés à des usages de
tourisme et de loisirs (petits trains touristiques et
autres).
Arrêté du 22/01/2015
A8 DÉFENSE - SÉCURITÉ CIVILE
A8a
Les actes liés à la procédure de recensement, de
modification et de radiation des entreprises pour les
besoins de défense et de sécurité dans le cadre de la
gestion de crise.
Circulaire du 03/02/2012
relative aux procédures
de recensement pour les
besoins de défense et de
sécurité des entreprises
de travaux publics et de
bâtiment (TP/B), des
entreprises de location
de matériel de génie
civil, des entreprises de
transport routier et de
leurs moyens
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 42 A8b Notification de recensement destinée aux entreprises TP/B soumises aux obligations de défense.
A9 PRÉVENTION DES RISQUES Code de l’environnement
A9a Plans de Prévention des Risques (P.P.R.)
Tous courriers et arrêtés relatifs à la procédure des P.P.R.
sauf les arrêtés de prescription et d’approbation.
A9b Politique générale de prévention et d’information préventive
Tous courriers et arrêtés relatifs à la prévention des
risques et à l’information préventive, notamment celle
aux acquéreurs et locataires, à l’exclusion des arrêtés
pris à l’échelle départementale pour l'information des
acquéreurs ou locataires (IAL).
Art L. 125-5 et R. 125-23
à 27
A9c Fonds de prévention des risques naturels majeurs Art L. 561-3
Tous courriers relatifs à l’instruction des demandes de
subvention des collectivités et à la gestion du fonds de
prévention des risques naturels majeurs mentionné à
l'article L.561-3 du code de l'environnement, à
l'exclusion des arrêtés et conventions attributifs de
subvention.
A9d Avis sur les demandes d'autorisation d'urbanisme
Avis rendus sur les demandes d'autorisation
d'urbanisme suite à consultation par les services
instructeurs.
A10 ENVIRONNEMENT
A10a
Assainissement non collectif agrément des vidangeurs
Tous actes relatifs à la procédure d’agrément, y compris
l’arrêté d’agrément.
Tous actes relatifs à la procédure de suspension, de
restriction ou de retrait de l’agrément, y compris les
arrêtés de mise en demeure, de suspension, de
restriction ou de retrait de l’agrément.
Arrêté ministériel
du 7 septembre 2009
modifié
A10b Police de l'eau Code de l'environnement
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 43 A 10b1
Au titre des installations, ouvrages, travaux et activités
(IOTA) hors ouvrages réglementés au titre des
installations classées pour l'environnement (ICPE) :
- Procédure de déclaration : tous documents et tous
actes relatifs à la procédure de déclaration y compris le
récépissé de déclaration, les arrêtés de prescriptions
spécifiques ou réglementaires et les arrêtés d'opposition
à déclaration,
- Procédure d’autorisation environnementale :
Tous documents et tous actes dans le cadre de
l’instruction de la demande (phase amont- phase
d'examen- phase d'enquête publique- phase de
décision), y compris les arrêtés d’ouverture d’enquête,
d’autorisation environnementale à dominante eau y
compris lorsqu'elle lorsqu'elle comporte des volets
autres (espèces protégées, défrichement...), de refus, de
prescriptions spécifiques.
Art L. 211-1 et suivants,
L. 214-1 et suivants,
R. 214-1 et suivants
Code rural et de la
pêche maritime art L.
151-36 à L. 151-40
Art L. 211-1 et suivants,
L. 214-1 et suivants
R. 214-1 et suivants, L.
181-1-1° et 3°, et suivants
art L. 181-2,R. 181-1
et suivants
- Procédure de déclaration d’intérêt général : tous
documents et tous actes dans le cadre de l’instruction
de la demande y compris les arrêtés d’ouverture
d’enquête, d’autorisation, de refus, de prescriptions
spécifiques.
- Certificat de projet : tous actes relatifs à l'instruction
d'une demande de certificat de projet à dominante eau
(L.181-1-1°) sauf délivrance du certificat.
L. 123-1 et suivants et R.
123-1 et suivants
Art R. 214-88 à R. 214-
103
art L. 181-6 et R. 181-4 à
R. 181-11
A10b2
Au titre des installations utilisant l'énergie hydraulique
hors concession :
- Récépissé de dépôt de demande d'autorisation et tout
document relatif à la procédure d'autorisation au titre
de la loi sur l'eau y compris signature des arrêtés
(d'autorisation, de refus, de prescriptions
complémentaires).
- Récépissé de porter à connaissance de modifications
d'ouvrages ou de travaux et activités présentant un
caractère temporaire et tout document relatif à la
procédure y compris arrêtés modificatifs ou de
prescriptions complémentaires.
- Tous documents et tous actes établis dans le cadre des
remises en service d'installations hydraulique existantes,
y compris les arrêtés préfectoraux reconnaissant et
réglementant le droit d'eau.
- Tous actes de police des installations hydrauliques.
Art L. 211-1, L. 214-1 et
suivants, R. 214-1 et
suivants
Art L. 181-1-1° et 3°, et
suivants
art R. 181-1 et suivants
Code de l'énergie :
art. L. 511-5 et L. 531-1
et suivants
Art. L. 214-17 et L. 214-18
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 44 A10b3
Procédure et arrêtés de mise en demeure des
exploitants ou propriétaires en cas de méconnaissance
des articles L.211-1 L.211-2, L. 211-3, L. 211-5, L211-7, L.
211-12, du II de l'article L. 212-5-1, des articles L. 214-1 à
L. 214-9, L. 214-11 à L. 214-13, L. 214-17, L. 214-18, L. 215-14
et L. 215-15 du code de l'environnement, ou des
règlements et décisions individuelles pris pour leur
application, de prescriptions des contrôles,
d’ordonnance de paiement d’une amende
administrative, de consignation de fonds, d’exécution
d'office, de suspension d’activités, de suspension
d’autorisation (temporaire ou définitive), de mesures
conservatoires, de régularisation.
Procédure et arrêtés de mise en demeure de régulariser
les installations ou ouvrages exploités ou les travaux ou
les activités réalisées sans avoir fait l'objet de
l'autorisation ou déclaration reprises par l'article L214-13
du code de l'environnement.
Art L. 171 et suivants
L. 216-3 et suivants
Art. L. 171-1 et suivants
et art. L 216 et suivants
A10b4 Mesures prises dans un but de police ou conservation des eaux non domaniales. Art. L. 215-7 à L. 215-13
A10b5
Tous actes concernant le curage, l’élargissement, le
redressement des cours d’eau et l’entretien des ouvrages
s’y rattachant.
Autorisation de dérivation pour les collectivités
publiques des eaux non domaniales superficielles ou
souterraines.
Tous actes relatifs à la circulation des embarcations à
moteur sur les cours d'eau non domaniaux.
Art. L. 215-14 à L. 215-24
Art.L.215-13
Art.L.215-13
A10b6 Mise en œuvre de la transaction pénale dans le domaine de la police de l'eau.
Art L. 173-12, L. 216-14, L.
437-14, R. 173-1 à 4 et
R.415
Code rural - Article
L.253-1 et suivants,
L.256-1 et suivants
A10b7
Commissionnement des fonctionnaires et agents pour
l'application des articles L216-3 à L216-5 du code de
l'environnement (police de l'eau).
Art. L. 172-1 et suivants
A10c Chasse Code de l'environnement
A10c1 Décisions relatives aux plans de chasse. Livre IV - titre II - chapitre V - section 3
A10c2
Autorisation de recherche à l’aide de sources lumineuses
des espèces gibiers à des fins de comptages dans un but
scientifique ou de repeuplement.
Arrêté ministériel du
01/08/1986 modifié
A10c3 Autorisations d’entraînement, concours et épreuves de chiens de chasse. Arrêté ministériel du 21/01/2005
A10c4 Autorisations de capture et de réintroduction de lapins. Art. L. 424-11, R. 427-12
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 45 A10c5
Décisions relatives à l'introduction de grand gibier ou de
lapins et au prélèvement d'animaux vivants d'espèces
dont la chasse est autorisée dans le milieu naturel.
Art. L424-11
arrêté ministériel du
07/07/2006
A10c6
Autorisations individuelles de destruction à tir des
espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts.
Arrêtés préfectoraux relatifs aux espèces susceptibles
d’occasionner des dégâts : liste et modalités de
destruction à tir.
Art. L. 427-8, R. 427-5 à
R. 427-23
A10c7 Autorisations individuelles de tir anticipé. Art R. 424-8
A10c8
Autorisations d'utiliser des oiseaux de chasse au vol
pour la destruction d'espèces espèces susceptibles
d’occasionner des dégâts.
Arrêté ministériel du
10/08/2004
A10c9 Autorisations de prélèvement de grands cormorans. Arrêté ministériel du 26/11/2010
A10c10 Autorisations de destruction des espèces invasives. Art L. 427-1, L. 427-6
A10c11 Autorisations de régulation des blaireaux causant des dégâts aux cultures et aux habitations. Art L. 427-1, L. 427-6
A10c12 Agrément et suspension d'agrément de piégeurs. Arrêté ministériel du 29/01/2007
A10c13 Décisions de chasses et de battues générales ou particulières. Art L. 427-1 et L. 427-6
A10c14
Suspension sur tout ou partie du département de
l'exercice de la chasse pendant une période de 10 j, soit
à tout gibier, soit à certaines espèces de gibier en cas de
calamité, incendie, inondation, gel prolongé.
Art R. 424-3
A10c15 Arrêtés préfectoraux d'ouverture et de fermeture de la chasse. Art R. 424-2, R. 424-5 à 9
A10c16 Mise en œuvre de la transaction pénale dans le domaine de la chasse.
Décret n° 2014-368 du
24/03/2014 relatif à la
transaction pénale
prévue aux articles L.
173-12, L. 216-14, L. 437-
14 et R. 173-1 à 4
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 46 A10c17
Actes déterminant et modifiant la composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage.
Art R. 421-29 et R. 421-
30 du code de
l’environnement
Art 8 et 9 du décret n°
2006-665 du 7 juin 2006
relatif à la réduction du
nombre et à la
simplification de la
composition de diverses
commissions
administrative
A10c18
Établissement et renouvellement d'attestation de
conformité de meute pour tout équipage de vénerie ou
de vénerie sous terre dont le chenil est situé dans le
département.
Arrêté modifié du 18
mars 1982 relatif à
l'exercice de la vénerie.
A10d Protection de la nature et pastoralisme
A10d1 Décision d'attribution d'indemnisation des éleveurs pour les dégâts des grands prédateurs.
Décret n°2019-722 relatif
à l’indemnisation des
dommages causés aux
troupeaux domestiques
par le loup, l’ours, le lynx
A10d2
Tout acte relevant de la procédure d'agrément des
associations au titre de la protection de
l'environnement, hors signature de l'arrêté d'agrément
ou de refus.
Agrément des groupements pastoraux.
Procédure et décisions relatives à la création et au
fonctionnement des associations foncières pastorales.
Art L. 141-1 et suivants et
R. 141-1
Code rural et de la
pêche maritime art. L.
113-3
Code rural et de la
pêche maritime art. L.
135-1 et ss.
A10d3
Dérogations espèces protégées végétales :
tous actes relatifs à la procédure de dérogation à la
protection des espèces protégées végétales.
Code de
l’environnement art L.
411-2
A10d4
Protection de biotopes :
tous actes relatifs à la procédure d'établissement, de
révision, de modification des arrêtés préfectoraux de
protection de biotopes (APPB), sauf la signature des-dits
arrêtés.
Code de
l’environnement art R.
411-15 à 17
A10d5a)
Protection des sites d’intérêt géologique :
tous actes relatifs à la procédure d'établissement, de
révision, de modification des arrêtés préfectoraux de
protection de sites d’intérêt géologique (APPG), sauf la
signature des-dits arrêtés.
Code de
l’environnement art R.
411-17-1 et 2
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 47 A10d5)
Tous actes relatifs à la procédure d'établissement, de
révision, de modification des arrêtés préfectoraux de
protection d'habitat naturel, sauf la signature des dits-
arrêtés" .
Code de
l'environnement art R.
411-17-7
A10d6 Lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Art L.411-8 du code de l’environnement
A10d7 Autorisations de modification de l'état ou de l'aspect de réserves naturelles nationales.
Code de
l’environnement art L.
332-9 et art R. 332-23 à
26
A10d8 Mise en œuvre de la transaction pénale dans le domaine de la nature.
Décret 2014-368 du
24/03/2014 relatif à la
transaction pénale
prévue aux articles L.
173-12, L. 216-14, L. 437-
14 et R. 173-1 à 4 du
code de
l’environnement
A10e Pêche Code de l'environnement
A10e1 Autorisation de pêche exceptionnelle. Art L. 436-9
A10e2 Organisation de concours de pêche dans les cours d'eau de 1ére catégorie. Art R. 436-22
A10e3
Dans le cadre des élections de la fédération
départementale des associations agréées de pêche et
de protection des milieux aquatiques (FDAAPPMA) :
- Agrément des structures associatives de la pêche, de
leur président, trésorier ;
- Attestation de l’identité des délégués ;
- Certification la liste des candidats.
Art R. 434-26 et R. 434-
27
Arrêté du 16/01/2013
fixant les statuts types
des FDAAPPMA.
A10e4 Droit de pêche de l’État : mise en œuvre des conditions générales d'exploitation. Art L. 435-1 à L. 435-3, R. 435-2 à R. 435-31
A10e5 Mise en œuvre de la transaction pénale dans le domaine de la pêche.
Décret 2014-368 du
24/03/2014 relatif à la
transaction pénale
prévue aux articles L.
173-12, L. 216-14, L. 437-
14 et R. 173-1 à 4 du
code de
l'environnement
A10e6 Création de réserves temporaires de pêche. Art R. 436-69
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 48 A10e7
- Présidence de la commission consultative
départementale en matière de réglementation de la
pêche dans les grands lacs intérieurs de montagne
- Rédaction, signature des comptes rendus et des avis
rendus par la commission puis notifications.
- Modification de l’arrêté portant composition de la
commission technique départementale de la pêche
(renouvellement des membres).
Art. R.435-14 du code de
l'environnement
Arrêté ministériel du
05/05/1986
A10e8
Arrêtés réglementant la pêche en eau douce dans le
département.
Code de
l'environnement art. L.
436-4 à 16, R. 436-6 à 42
et R436-6 et suivants
A10f Sites Natura 2000 Code de l’environnement
A10f1
Tous documents, tous actes et décisions relatifs à la
procédure sites Natura 2000, sauf les décisions relatives
aux modifications de périmètre.
Art. R. 414-3
Art R. 414-8 à R. 414-8-5
Art R. 414-12 à R. 414-12-1
Art R. 414-13 à R. 414-17
Art R. 414-20, 28 et 29
Art L. 120-1 et L. 120-1-1
Art L. 414-4 IV bis
III et IV de l’article L.
414-4
Art L. 414-5
A10g Bruit et réduction du bruit Code de l'environnement
A10g1
Bruit des infrastructures de transport terrestre :
Tout acte relatif au classement sonore des
infrastructures de transports terrestres.
Art L. 571-10
A10g2
Évaluation, prévention et réduction du bruit dans
l'environnement :
Tout acte relatif à l'établissement des cartes de bruit et
des plans de prévention du bruit dans l'environnement.
Art L. 572-1 à 11
A10g3
Aéroport de Lyon-Saint Exupéry / aérodromes de l’Ain :
- procédures liées au plan de prévention du bruit dans
l’environnement (PPBE) ;
- procédures liées au plan d’exposition au bruit (PEB) ;
- Procédures liées aux plans de servitudes
aéronautiques ;
Tous actes relatifs à ces procédures, sauf décision finale.
Art R. 572-9 à 11
Code de l’urbanisme
art. L. 112-6 à 17 et
R.112-1 à 17
Code de l’urbanisme
art. R. 126-1 à 3
A10h Publicités, enseignes et pré-enseignes
Tout acte relatif aux autorisations et à la police
incombant à l’État.
Code de
l'environnement art. L.
581-1 à 45
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 49 A10i Agenda 21 et projets territoriaux de développement durable
Avis sur les démarches Agenda 21 et les projets
territoriaux de développement durable des collectivités.
Code de
l'environnement
art. L. 110-1
A10j
Participation du public
- Note de présentation du projet et ses objectifs ;
- Modalités de la participation du public ;
-Note de synthèse des observations du public.
Code de
l'environnement
art. L. 120-1 et suivants
A11 AGRICULTURE ET FORET Code rural et de la pêche maritime
A11a Développement et aménagement de l'espace rural
A11a1
- Préparation des modifications de l'arrêté de
constitution de la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
(CDPENAF).
- Réception des dossiers, élaboration des ordres du jour,
convocations, transmission des dossiers techniques et
de documents divers aux membres de la commission,
invitation des structures porteuses à présenter leur
projet, secrétariat général de la commission, préparation
des séances.
- Présidence de la commission.
- Rédaction, signature des comptes rendus et des avis
rendus par la commission puis notifications.
Art. D. 112-1-11
Arrêté préfectoral de
constitution de la
CDPENAF.
A11a2
Aides compensatoires aux handicaps naturels.
Arrêtés fixant les paramètres de campagne et décisions
individuelles.
Arts. D. 113-18 à 28
A11a3
Zones agricoles protégées (ZAP) :
tous actes relevant de la procédure, sauf décision finale.
Art R. 112-1-4 A à R. 112-
1-10
A11b Structure et transmission des exploitations agricoles Code rural et de la pêche maritime
A11b1
Constitution de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (CDOA), de ses sections et
formations.
Décisions relevant de la CDOA.
Articles R. 313-1 à R. 313-
7-2
A11b2 Décisions relatives à l'agrément des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC). Articles R. 323-8 à R. 323-23
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 50 A11b3 Décisions individuelles relatives au contrôle des structures des exploitations agricoles. Articles L. 331-3, L. 331-6 à 8, R. 331-6
A11b4 Décisions individuelles relatives au cumul temporaire d'activité agricole et de pension de retraite. Article D. 732-56
A11b5 Décisions individuelles relatives aux aides à la transmission des exploitations agricoles. Article D. 343-34 à 36
A11b6 Décisions individuelles relatives aux prêts bonifiés à l'investissement. Article D. 344-11 à 26, R. 344-11-1
A11b7 Décisions individuelles relatives aux aides à la réinsertion professionnelle. Art. D. 352-15 à 21
A11b8 Décisions individuelles relatives aux aides au redressement de l'exploitation. Art. D. 354-1 à 15
A11b9
Décisions individuelles relatives aux aides au démarrage
des groupements pastoraux et des associations
foncières pastorales.
Art. D. 343-33
A11b10 Décisions individuelles relatives à la mise en valeur des terres incultes. Art. L. 125-1 à L. 125-10
A11b11
Actes et correspondances relevant de la mise en œuvre
du dispositif d'autorisation préalable de la prise de
contrôle d’une société possédant ou exploitant des
biens immobiliers à usage ou à vocation agricole.
Articles L.333-1 à L.333-5
et R.333-1 à R.333-16
A11c Aides au développement rural Code rural et de la pêche maritime
A11c1
Engagements agro-environnementaux.
Arrêtés fixant les paramètres de campagne et décisions
individuelles.
Art D. 341-7 à 20
A11c2 Décisions individuelles relatives aux aides à l'installation. Art D. 343-3 à 24
A11c3
Décisions individuelles liées aux procédures
d'instruction d’engagement, de mise en paiement, de
contrôle des dispositifs financés par le fonds européen
agricole pour le développement rural (FEADER),
y compris les décisions relatives aux crédits nationaux
délégués par le ministère de la transition écologique et
solidaire.
Règlement (UE)
n° 1305/2013 du
Parlement européen et
du Conseil du 17/12/2013
relatif au soutien au
développement rural
par le FEADER et ses
règlements
d’application.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 51 A11c4 Décisions individuelles relatives aux mesures aqua-environnementales.
Règlement (CE)
n° 1198/2006 du Conseil
du 27/07/2006 modifié
et ses règlements
d'application
Programme
opérationnel 2007-2013
approuvé par décision C
(2007) 6791 du
19/12/2007
A11d Gestion des risques en agriculture Code rural et de la pêche maritime
A11d1
Calamités agricoles :
- Constitution du comité départemental d'expertise ;
- Constitution de la mission d'enquête ;
- Demande de reconnaissance de calamité agricole ;
- Procédures d'indemnisations, décisions individuelles.
Art D. 361-13 à 42
Art D. 361-13
Art D. 361-20
Art.D. 361-21
Art D. 361-22 à 42
A11d2 Décisions individuelles relatives aux aides conjoncturelles.
Règlements (CE)
n°1535/2007 et
n°1408/2013 du
18/12/2013 relatifs aux
aides de minimis dans le
secteur agricole
A11e Baux ruraux Code rural et de la pêche maritime
A11e1 Fixation du prix du bail. Art. R. 411-1 à 9-11
A11e2 Résiliation du bail. Art. L. 411-32
A11e3
Constitution de la commission paritaire consultative des
baux ruraux.
Décisions individuelles relevant de la commission.
Art. R. 414-1 et 2
A11f Soutiens directs dans le cadre de la Politique agricole commune Code rural et de la pêche maritime
A11f1 Décisions individuelles relatives à l'instruction et au calcul des demandes d'aides directes. Art. D. 615-3
A11f2 Décisions individuelles relatives à l'instruction des droits à paiement de base. Art. D 615-62 à 67
A11f3 Décisions individuelles relatives au transfert des droits à prime secteur bovin. Art. D. 615-44-16 à 22
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 52 A11f4 Arrêté de campagne fixant les usages locaux et bonnes conditions agro-environnementales. Art. D. 615-46 à 61
A11f5 Décisions individuelles relatives à la coordination et à la gestion des contrôles. Art. D. 615-55 à 61
A11f6 Décisions individuelles relatives à la gestion des quotas laitiers. Art. D. 654-61, D. 654-73
à 75, D. 654-88-2, D. 654-
111 à 113
A11f7 Nomination des représentants des organisations professionnelles dans les commissions locales de cotation. Art. D. 654-24 à 26
A11g Protection des végétaux
- Arrêté fixant les mesures de lutte contre les maladies
des végétaux ;
- Décisions individuelles.
Art. L251-8 et L251-10
A11h Forêt Code forestier
A11h1 Délivrance du certificat d’origine de bois brut : convention franco-suisse. Traité de Berne du 31/01/1938 article 12
A11h2
Défrichements :
Déclaration de défrichement : dépôt, instruction,
reconnaissance.
Art. L. 214-13, L. 214-14 et
L341-1
Sanctions : obligation de rétablissement de l’état des
lieux ou/et d’exécution de travaux de reboisement. Art. L. 341-8 et L. 341-10
Arrêtés d’autorisation de défrichement. Art. L341-3 et L341-4
A11h3
Forêt privée :
Approbation des règlements d’exploitation pour les
forêts de protection et autorisation spéciale de coupes
non prévues.
Régime spécial d’autorisation administrative de coupes,
instruction et décision.
Art. R. 141-19 et R. 141-20
Art. R. 312-20
A11h4
Forêts des collectivités :
Distraction du régime forestier des terrains des
collectivités.
Soumission au régime forestier des terrains des
collectivités.
Art. L. 214-5
Art. L. 214-3
A11h5
Créance du Fonds Forestier National (F.F.N.).
Tous actes relatifs aux prêts en numéraire et aux prêts
en travaux ainsi que leurs pièces annexes (contrat de
prêt, résiliation, mainlevée d’hypothèque, recalcul
créances…).
Art L. 156-2, L. 156-3 et
R. 156-1 à R. 156-5
A11h6 Tous actes relatifs à l’acquisition et la vente des biens forestiers sans maître.
Code général de la
propriété des personnes
publiques – art. L. 1123-4
et L. 3211-5
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 53 A12 AMÉNAGEMENT FONCIER ASSOCIATIONS SYNDICALES DE PROPRIÉTAIRES
A12a Les opérations d'aménagement foncier
A12a1 Actes relatifs aux opérations d'aménagement foncier rural ordonnées par le préfet avant le 1er janvier 2006. Code rural (ancien) Livre Ier, titre II
A12a2
Actes relatifs aux opérations d'aménagement foncier
rural ordonnées par le préfet à compter du 1er janvier
2006.
Code rural et de la
pêche maritime Livre Ier,
titre II
A12b Les associations syndicales de propriétaires
Ordonnance 2004-632
du 01/07/2004 et
décret 2006-504 du
03/05/2006
Code rural et de la
pêche maritime
A12b1 Arrêtés portant institution, renouvellement et dissolution des associations foncières.
Ordonnance 2004-632
du 01/07/2004 et
décret 2006-504 du
03/05/2006
Code rural et de la
pêche maritime Livre Ier,
titre III
A12b2
Tutelle des associations syndicales de propriétaires,
notamment approbation des délibérations, des rôles de
taxes, des emprunts et marchés, des pièces comptables.
Ordonnance 2004-632
du 01/07/2004 et
décret 2006-504 du
03/05/2006
Code rural et de la
pêche maritime Livre Ier,
titre III
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 54 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-03-30-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Monsieur
Vincent PATRIARCA,
directeur départemental des territoires,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses et
pour l'exercice des attributions dévolues au
pouvoir adj
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 55 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, directeur départemental des territoires,
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL,
PRÉFET DE L’AIN PAR INTÉRIM,
VU le code de la commande publique ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, et notamment son article 34 ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;
VU le décret du 21 mars 2017 portant nomination de Monsieur Philippe BEUZELIN, secrétaire général de la préfecture de l'Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ;
VU le décret du 22 mars 2023 portant cessation de fonctions de Préfète de l’Ain exercées par Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 56 VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur et des outres-mers du 31 octobre 2022 portant nomination de Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires à compter du 15 novembre 2022 ;
VU l’arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, pour les budgets des ministères de l’urbanisme, du logement, des transports et de l’environnement ;
VU l'arrêté du 23 mars 1994 modifié portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté interministériel du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité publique du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2020 portant création et organisation du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain ;
VU l’arrêté n° U14761870227464 du 16 février 2021 portant désignation de Madame Nathalie PICHET, conseillère d’administration de l’Intérieur et de l’Outre-mer, directrice du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de l’Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2022 portant modification de l’organisation de la direction départementale des territoires de l'Ain ;
VU la circulaire n° 6104-SG du 2 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de l’organisation territoriale de l’État ;
Considérant l’intérim de droit exercé par M. le secrétaire général de l’Ain du 29 mars 2023 jusqu’à l’installation effective de Mme Mauchet ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, préfet de l’Ain par intérim.
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Vincent PATRIARCA , ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Ain, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État imputées sur les budgets suivants :
• Programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité » ;
• Programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ;
• Programme 147 : « Politique de la ville » (action 4 - rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie) ;
• Programme 149 : « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » ;
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 57 • Programme 181 : « Prévention des risques » ;
• Programme 203 : « Infrastructures et services de transports » ;
• Programme 206 : « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;
• Programme 207 : « Sécurité et éducation routières » ;
• Programme 215 : « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;
• Programme 217 : « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables » ;
• Programme 354 : « Administration générale et territoriale de l’État, dans la limite des crédits dédiés au centre de coûts » ;
• Programme 362 : « Écologie » ;
• Programme 380 : « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » (« fonds vert ») ;
• Programme 723 : « Gestion du patrimoine immobilier de l’État ».
Cette délégation porte sur la décision de dépense et la constatation du service fait.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Ain, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant à l'article 1 du présent arrêté peut être exercée par les autres agents habilités placés sous son autorité.
L'arrêté de subdélégation sera transmis au préfèt de département par intérim et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain. Les agents habilités seront accrédités auprès des comptables assignataires.
Article 3 : Demeurent réservés à la signature du préfet de département par intérim :
• Les ordres de réquisition du comptable public ;
• La signature des décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local ainsi que la saisine préalable des ministères compétents sur les programmes mentionnés à l'article 1 en vue de cette procédure ;
• Tous les courriers de refus de subvention.
Article 4 : Un compte rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé trimestriellement à la préfète de département.
Tout compte rendu destiné au responsable du budget opérationnel de programme devra également être transmis.
Article 5 : Délégation est donnée Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Ain, à l’effet de signer les marchés publics et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur passés dans le cadre des missions qui lui sont attribuées, pour les affaires relevant de son service.
Est exclue de cette délégation la signature des actes d’engagement des marchés supérieurs à la somme de 90 000 euros hors taxes.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Vincent PATRIARCA, ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Ain, la délégation de signature qui lui est consentie dans les termes figurant à l'article 5 du présent arrêté peut être exercée par les autres agents habilités placés sous son autorité.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 58 L’arrêté de subdélégation sera transmis au préfet de département par intérim et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Article 7 : L’arrêté préfectoral du 1er février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA ingénieur des travaux publics de l’État hors classe, directeur départemental des territoires de l'Ain, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses et pour l'exercice des attributions dévolues au pouvoir adjudicateur, est abrogé à compter du lendemain de la publication au recueil des actes administratif de la préfecture du présent arrêté .
Article 8 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
Par recours gracieux ou hiérarchique conformément à l’article L. 411-2 du code des relations entre le public et l’administration. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même contestée devant le tribunal administratif dans les deux mois suivants.
Par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, conformément à l’article R. 421-1 du Code de justice administrative. Ce recours peut être réalisé par voie électronique conformément à l’article R. 414-2 du code de justice administrative. Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut ainsi être déposé auprès des juridictions administratives sur l’application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain, sous-préfet de l’arrondissement de Bourg-en-Bresse, préfet de l’Ain par intérim, et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, lequel sera notifié aux intéressé(e)s et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 10 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourg-en-Bresse, le 30 mars 2023
Le secrétaire général,
préfet par intérim,
Signé
Philippe BEUZELIN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-30-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant délégation de signature à Monsieur Vincent PATRIARCA, 59 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2023-03-28-00025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant identification des médecins pouvant
être désignés « directeur des secours
médicaux » lors du déclenchement du mode
d’action ORSEC nombreuses victimes
(NOVI)
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-28-00025 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant identification des médecins pouvant être désignés « directeur des secours 60 Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau de la gestion locale des crises
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant identification des médecins pouvant être désignés « directeur des secours médicaux » lors du déclenchement du mode d’action ORSEC nombreuses victimes (NOVI)
La préfète de l’Ain,
Vu le code de la sécurité intérieure livre VII, titre IV ;
Vu le code de la santé publique et notamment son article R1424-26 ;
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 octobre 2018 portant approbation des dispositions générales du plan ORSEC du département de l’Ain ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 février 2020 portant approbation du mode d’action de l’ORSEC nombreuses victimes (NOVI) du département de l’Ain ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Ain ;
ARRÊTE
Article 1 : Les médecins dont les noms sont listés ci-dessous peuvent être désignés « Directeur des secours médicaux » (DSM) lors du déclenchement du mode d’action ORSEC Nombreuses victimes (NOVI) :
-médecins du SAMU proposés par la directrice du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse : ✔ Dr Sylvain PROST ;
✔ Dr Anne-Sophie THOMAS-JACOBY ;
✔ Dr Régine MAUPOINT.
-médecins proposés par le directeur départemental des services d’incendie et de secours : ✔ Médecin Colonel Mounir BOUALLEGUE ;
✔ Médecin Lieutenant Colonel François DELBOSC.
Article 2 : Cette liste fait l’objet d’une mise à jour sur proposition de la directrice du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, ou du directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain.
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-28-00025 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant identification des médecins pouvant être désignés « directeur des secours 61 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs (RAA) de la préfecture de l’Ain. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lyon, dans le même délai, ou le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique. La requête peut être déposée de manière dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur de Cabinet de la préfète, les sous-préfets d’arrondissement, la directrice du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, la directrice territoriale de l’agence régionale de santé sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg en Bresse, le 28 mars 2023
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Sébastien MAGGI
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2023-03-28-00025 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant identification des médecins pouvant être désignés « directeur des secours 62 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2023-03-15-00001
Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à
09-2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 63 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Arrêté N° 2023-01-0007
Relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du département de l'Ain pour les mois
d’avril à septembre 2023
Le Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-
1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 et R. 6315-1 et suivants ;
Vu le décret 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’organisation des délibérations à
distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde ;
Vu l’arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à la
personne et à l’aide médicale urgente ;
Vu l’arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portant
organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue
à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique, modifié par l’arrêté du 11 juillet 2022 ;
Vu l’instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise
en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde ;
Vu L’arrêté n° 2022-19-0128 du directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 19 octobre 2022
portant fixation du cahier des charges pour l’organisation de la garde et de la réponse à la demande de
transports sanitaires urgents dans le département de l’Ain ;
Vu l’avis rendu le 15 mars 2023 par le sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de
l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de l'Ain ;
Considérant que l'ATSU de l'Ain a transmis à la Délégation départementale de l'Ain un tableau de garde
incomplet pour les mois d’avril à septembre 2023 ;
Considérant qu’en application de l’article R.6312-22 du code de la santé publique, « si le tableau ne couvre
pas l’intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horaires où la garde est requise par le cahier des
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 64 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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charges mentionné à l’article R.6312-19, l’agence régionale de santé peut imposer la participation de toute
entreprise de transports sanitaires agréée dans le secteur de garde concerné en fonction des moyens
matériels et humains. » ; qu’en application de l’article 5.2 du cahier des charges pour l’organisation de la
garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l’Ain, « la
répartition des gardes est alors arrêtée par l’ARS sur la base du nombre d’autorisations de mise en service
d’ambulances détenu par chaque entreprise implantée sur le secteur » ;
Considérant que sur le secteur 5 - Bugey Sud, cinquante-cinq plages horaires sont vacantes et que les
entreprises HARMONIE AMBULANCE et AMBULANCES DES PAYS DE L’AIN sont inscrites en deçà de leurs
obligations théoriques ; qu’en conséquence trente-six gardes supplémentaires ont été affectées à
HARMONIE AMBULANCE ainsi que dix-neuf gardes supplémentaires à AMBULANCES DES PAYS DE L’AIN ;
Considérant que sur le secteur 7 - Côtière Val-de-Saône Sud, deux plages horaires sont vacantes et que
les entreprises AMBULANCES DE JASSANS et AMD AMBULANCES sont inscrites en deçà de leurs
obligations théoriques ; qu’en conséquence une garde supplémentaire a été affectée à AMBULANCES DE
JASSANS et une garde supplémentaire à AMD AMBULANCES ;
Considérant que sur le secteur 8 – Bourg Val-de-Saône Nord, vingt-cinq plages horaires sont vacantes et
que les entreprises ATB AMBULANCE, MY AMBULANCE et AMBULANCES TAXIS JACQUES DANIEL sont
inscrites en deçà de leurs obligations théoriques ; qu’en conséquence quatre gardes supplémentaires ont
été affectées à ATB AMBULANCE, sept gardes supplémentaires à MY AMBULANCE ainsi que quatorze
gardes supplémentaires à AMBULANCES TAXIS JACQUES DANIEL ;
ARRÊTE
Article 1 :
La garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire est organisée pour les 8 secteurs
du département selon le planning ci-joint, pour les mois d’avril à septembre 2023.
Article 2 :
La garde s'effectue la semaine, samedi, dimanche et jour férié aux plages horaires suivantes : 6-14h, 14-22h
et 22-06h.
Article 3 :
Les entreprises de transports sanitaires doivent se conformer au cahier des charges annexé à l’arrêté n°
2022-19-0128 du 19 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour l’organisation de la garde et
de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de l’Ain.
Elles ont notamment obligation :
- de répondre aux appels du SAMU,
- de mobiliser un équipage et un véhicule de type B (ASSU) ou de type A qui devra obligatoirement
être équipé des dispositifs prévus pour les véhicules de type B, dont l'activité est réservée aux seuls
transports demandés par le SAMU,
- d'assurer les transports demandés par le SAMU dans les délais fixés par celui-ci, d'informer le
centre de réception et de régulation des appels médicaux du SAMU de leur départ en mission et
de l'achèvement de celle-ci.
- de transmettre un bilan au CRRA dès la prise en charge du patient.
Article 4 :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 65 Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Cet arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification :
- d'un recours gracieux devant l'autorité signataire de la décision,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, pouvant être introduit par la
voie de l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
La directrice départementale de l'Ain est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs départemental.
Fait à Bourg en Bresse, le 15 mars 2023
Pour le directeur général et par délégation,
La directrice de la délégation départementale de l’Ain
Signé :
MALBOS Catherine
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 66 Jour Date Horaires Nom de société
06:00 - 14:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
06:00 - 14:00 AMB MEDIC - COLLONGES
14:00 - 22:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
14:00 - 22:00 AMB EPIONE - COLLONGES
22:00 - 06:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
06:00 - 14:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
06:00 - 14:00 AMB MEDIC - COLLONGES
14:00 - 22:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
14:00 - 22:00
22:00 - 06:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
14:00 - 22:00 AMBULANCE GUERY - GEX
14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
22:00 - 06:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
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14:00 - 22:00 AMBULANCE GUERY - GEX
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22:00 - 06:00 AMB EPIONE - COLLONGES
06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
14:00 - 22:00 AMBULANCE GUERY - GEX
14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
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06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
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14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
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06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
14:00 - 22:00 AMBULANCE GUERY - GEX
14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
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06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
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14:00 - 22:00 AMBULANCE GUERY - GEX
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14:00 - 22:00
22:00 - 06:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
14:00 - 22:00 AMBULANCE GUERY - GEX
GARDE 01 SECTEUR 1
Samedi 01/04/2023
Dimanche 02/04/2023
Jeudi 06/04/2023
Vendredi 07/04/2023
Samedi 08/04/2023
Lundi 03/04/2023
Mardi 04/04/2023
Mercredi 05/04/2023
Dimanche 09/04/2023
Lundi 10/04/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 67 14:00 - 22:00
22:00 - 06:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
14:00 - 22:00 AMBULANCE GUERY - GEX
14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
22:00 - 06:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 68 14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 69 14:00 - 22:00
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Mardi 09/05/2023
Mercredi 10/05/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 70 14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
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Vendredi 12/05/2023
Samedi 13/05/2023
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Jeudi 11/05/2023
Jeudi 18/05/2023
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Mercredi 17/05/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 71 14:00 - 22:00 AMBULANCE GUERY - GEX
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Samedi 20/05/2023
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Jeudi 25/05/2023
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Dimanche 21/05/2023
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Mardi 23/05/2023
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Samedi 27/05/2023
Dimanche 28/05/2023
Lundi 29/05/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 72 14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
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Mercredi 31/05/2023
Jeudi 01/06/2023
Lundi 05/06/2023
Mardi 06/06/2023
Mercredi 07/06/2023
Vendredi 02/06/2023
Samedi 03/06/2023
Dimanche 04/06/2023
Jeudi 08/06/2023
Vendredi 09/06/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 73 14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 74 14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 75 14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
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Mercredi 05/07/2023
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Samedi 08/07/2023
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Mardi 04/07/2023
Jeudi 29/06/2023
Vendredi 30/06/2023
Samedi 01/07/2023
Dimanche 02/07/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 76 14:00 - 22:00
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Samedi 15/07/2023
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Lundi 10/07/2023
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Jeudi 13/07/2023
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Dimanche 09/07/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 77 14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
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Mardi 25/07/2023
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Jeudi 27/07/2023
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Samedi 29/07/2023
Jeudi 20/07/2023
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Samedi 22/07/2023
Dimanche 23/07/2023
Lundi 24/07/2023
Mercredi 19/07/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 78 14:00 - 22:00 AMB EPIONE - COLLONGES
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Vendredi 04/08/2023
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Dimanche 06/08/2023
Lundi 07/08/2023
Mardi 08/08/2023
Dimanche 30/07/2023
Lundi 31/07/2023
Mardi 01/08/2023
Mercredi 02/08/2023
Jeudi 03/08/2023
Samedi 29/07/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 79 14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
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Lundi 14/08/2023
Mardi 15/08/2023
Mercredi 16/08/2023
Jeudi 17/08/2023
Vendredi 18/08/2023
Mercredi 09/08/2023
Jeudi 10/08/2023
Vendredi 11/08/2023
Samedi 12/08/2023
Dimanche 13/08/2023
Mardi 08/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 80 14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
22:00 - 06:00 AMBULANCE GUERY - GEX
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Jeudi 24/08/2023
Vendredi 25/08/2023
Samedi 26/08/2023
Dimanche 27/08/2023
Lundi 28/08/2023
Samedi 19/08/2023
Dimanche 20/08/2023
Lundi 21/08/2023
Mardi 22/08/2023
Mercredi 23/08/2023
Vendredi 18/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 81 14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
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14:00 - 22:00 AMBULANCE GUERY - GEX
22:00 - 06:00 AMBULANCE GUERY - GEX
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06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
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14:00 - 22:00
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Dimanche 03/09/2023
Lundi 04/09/2023
Mardi 05/09/2023
Mercredi 06/09/2023
Jeudi 07/09/2023
Mardi 29/08/2023
Mercredi 30/08/2023
Jeudi 31/08/2023
Vendredi 01/09/2023
Samedi 02/09/2023
Lundi 28/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 82 14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
22:00 - 06:00 AMB EPIONE - COLLONGES
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14:00 - 22:00 AMB EPIONE - COLLONGES
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14:00 - 22:00
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22:00 - 06:00 AMB EPIONE - COLLONGES
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14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
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14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
22:00 - 06:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
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06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
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06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
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Vendredi 08/09/2023
Samedi 09/09/2023
Dimanche 10/09/2023
Lundi 11/09/2023
Mardi 12/09/2023
Jeudi 07/09/2023
Mercredi 13/09/2023
Jeudi 14/09/2023
Vendredi 15/09/2023
Samedi 16/09/2023
Dimanche 17/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 83 14:00 - 22:00
22:00 - 06:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
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14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
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06:00 - 14:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
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06:00 - 14:00 AMBULANCE THIANA - COLLONGES
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Dimanche 17/09/2023
Lundi 18/09/2023
Mardi 19/09/2023
Mercredi 20/09/2023
Jeudi 21/09/2023
Vendredi 22/09/2023
Samedi 23/09/2023
Dimanche 24/09/2023
Lundi 25/09/2023
Mardi 26/09/2023
Mercredi 27/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 84 14:00 - 22:00 AMB MEDIC - COLLONGES
22:00 - 06:00 AMBULANCE GUERY - GEX
06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
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06:00 - 14:00 AMBULANCE GUERY - GEX
14:00 - 22:00 AMBULANCE GUERY - GEX
14:00 - 22:00 AMBULANCE GUERY - GEX
22:00 - 06:00 AMBULANCE GUERY - GEX
Jeudi 28/09/2023
Vendredi 29/09/2023
Samedi 30/09/2023
Mercredi 27/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 85 Jour Date Horaires Nom de société
06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 86 06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 89 06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 90 06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 91 06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
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Samedi 09/09/2023
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 92 06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
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Dimanche 15/10/2023
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 93 06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
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Mercredi 08/11/2023
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Mardi 17/10/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 94 06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
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14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE Mardi 05/12/2023
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Mercredi 29/11/2023
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 95 06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 96 06:00 - 14:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE
14:00 - 22:00 AMBULANCE BELLEGARDE - CHATILLON EN MICHAILLE Dimanche 31/12/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 97 Jour Date Horaires Nom de société
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Samedi 15/04/2023
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Jeudi 13/04/2023
Vendredi 14/04/2023
Dimanche 09/04/2023
Lundi 10/04/2023
Mardi 11/04/2023
Jeudi 06/04/2023
Vendredi 07/04/2023
Samedi 08/04/2023
GARDE 01 SECTEUR 3
Lundi 03/04/2023
Mardi 04/04/2023
Mercredi 05/04/2023
Samedi 01/04/2023
Dimanche 02/04/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 98 06:00 - 14:00 AMBULANCE DU LAC - GEOVREISSIAT
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Mardi 02/05/2023
Jeudi 27/04/2023
Vendredi 28/04/2023
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Lundi 24/04/2023
Mardi 25/04/2023
Mercredi 26/04/2023
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Samedi 22/04/2023
Dimanche 23/04/2023
Mardi 18/04/2023
Mercredi 19/04/2023
Jeudi 20/04/2023
Lundi 17/04/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 99 22:00 - 06:00 AMBULANCE DU LAC - GEOVREISSIAT
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 100 14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCES - OYONNAX
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Jeudi 10/08/2023
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 105 22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCES - OYONNAX
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Lundi 28/08/2023
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Samedi 12/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 106 14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCES - OYONNAX
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Mardi 12/09/2023
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Jeudi 07/09/2023
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Mardi 05/09/2023
Jeudi 31/08/2023
Vendredi 01/09/2023
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Lundi 28/08/2023
Mardi 29/08/2023
Mercredi 30/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 107 06:00 - 14:00 AMBULANCE DU LAC - GEOVREISSIAT
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14:00 - 22:00 AMBULANCE DU LAC - GEOVREISSIAT Samedi 30/09/2023
Mercredi 27/09/2023
Jeudi 28/09/2023
Vendredi 29/09/2023
Dimanche 24/09/2023
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Mardi 26/09/2023
Jeudi 21/09/2023
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Samedi 23/09/2023
Lundi 18/09/2023
Mardi 19/09/2023
Mercredi 20/09/2023
Vendredi 15/09/2023
Samedi 16/09/2023
Dimanche 17/09/2023
Jeudi 14/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 108 22:00 - 06:00 AMBULANCE DU LAC - GEOVREISSIAT
Samedi 30/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 109 Jour Date Horaires Nom de société
Samedi 01/04/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 02/04/2023 06:00 - 14:00
Lundi 03/04/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 04/04/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 05/04/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
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Samedi 08/04/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 09/04/2023 06:00 - 14:00
Lundi 10/04/2023 06:00 - 14:00
Mardi 11/04/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 12/04/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 13/04/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 14/04/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 15/04/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 16/04/2023 06:00 - 14:00
Lundi 17/04/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 18/04/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 19/04/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 20/04/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
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Samedi 22/04/2023 06:00 - 14:00
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Mardi 25/04/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 26/04/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 27/04/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
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Samedi 29/04/2023 06:00 - 14:00
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Mardi 02/05/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 03/05/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 04/05/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 05/05/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 06/05/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 07/05/2023 06:00 - 14:00
Lundi 08/05/2023 06:00 - 14:00
Mardi 09/05/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 10/05/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 11/05/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 12/05/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 13/05/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 14/05/2023 06:00 - 14:00
Lundi 15/05/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 16/05/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 17/05/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 18/05/2023 06:00 - 14:00
GARDE 01 SECTEUR 4
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 110 Vendredi 19/05/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 20/05/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 21/05/2023 06:00 - 14:00
Lundi 22/05/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 23/05/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 24/05/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 25/05/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 26/05/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 27/05/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 28/05/2023 06:00 - 14:00
Lundi 29/05/2023 06:00 - 14:00
Mardi 30/05/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 31/05/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 01/06/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 02/06/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 03/06/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 04/06/2023 06:00 - 14:00
Lundi 05/06/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 06/06/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 07/06/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 08/06/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 09/06/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 10/06/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 11/06/2023 06:00 - 14:00
Lundi 12/06/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 13/06/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 14/06/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 15/06/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 16/06/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 17/06/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 18/06/2023 06:00 - 14:00
Lundi 19/06/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 20/06/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 21/06/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 22/06/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 23/06/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 24/06/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 25/06/2023 06:00 - 14:00
Lundi 26/06/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 27/06/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 28/06/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 29/06/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 30/06/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 01/07/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 02/07/2023 06:00 - 14:00
Lundi 03/07/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 04/07/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 05/07/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 06/07/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 07/07/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 111 Samedi 08/07/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 09/07/2023 06:00 - 14:00
Lundi 10/07/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 11/07/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 12/07/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 13/07/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 14/07/2023 06:00 - 14:00
Samedi 15/07/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 16/07/2023 06:00 - 14:00
Lundi 17/07/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 18/07/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 19/07/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 20/07/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 21/07/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 22/07/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 23/07/2023 06:00 - 14:00
Lundi 24/07/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 25/07/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 26/07/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 27/07/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 28/07/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 29/07/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 30/07/2023 06:00 - 14:00
Lundi 31/07/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 01/08/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 02/08/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 03/08/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 04/08/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 05/08/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 06/08/2023 06:00 - 14:00
Lundi 07/08/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 08/08/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 09/08/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 10/08/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 11/08/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 12/08/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 13/08/2023 06:00 - 14:00
Lundi 14/08/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 15/08/2023 06:00 - 14:00
Mercredi 16/08/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 17/08/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 18/08/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 19/08/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 20/08/2023 06:00 - 14:00
Lundi 21/08/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 22/08/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 23/08/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 24/08/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 25/08/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 26/08/2023 06:00 - 14:00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 112 Dimanche 27/08/2023 06:00 - 14:00
Lundi 28/08/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 29/08/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 30/08/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 31/08/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 01/09/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 02/09/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 03/09/2023 06:00 - 14:00
Lundi 04/09/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 05/09/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 06/09/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 07/09/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 08/09/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 09/09/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 10/09/2023 06:00 - 14:00
Lundi 11/09/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 12/09/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 13/09/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 14/09/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 15/09/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 16/09/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 17/09/2023 06:00 - 14:00
Lundi 18/09/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 19/09/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 20/09/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 21/09/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 22/09/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 23/09/2023 06:00 - 14:00
Dimanche 24/09/2023 06:00 - 14:00
Lundi 25/09/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mardi 26/09/2023 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
Mercredi 27/09/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Jeudi 28/09/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Vendredi 29/09/2023 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 113 Jour Date Horaires Nom de société
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
Mercredi 12/04/2023
Dimanche 09/04/2023
Lundi 10/04/2023
Mardi 11/04/2023
Jeudi 06/04/2023
Vendredi 07/04/2023
Samedi 08/04/2023
GARDE 01 SECTEUR 5
Lundi 03/04/2023
Mardi 04/04/2023
Mercredi 05/04/2023
Samedi 01/04/2023
Dimanche 02/04/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 114 14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY Lundi 24/04/2023
Vendredi 21/04/2023
Samedi 22/04/2023
Dimanche 23/04/2023
Mardi 18/04/2023
Mercredi 19/04/2023
Jeudi 20/04/2023
Samedi 15/04/2023
Dimanche 16/04/2023
Lundi 17/04/2023
Mercredi 12/04/2023
Jeudi 13/04/2023
Vendredi 14/04/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 115 22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
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Samedi 06/05/2023
Mercredi 03/05/2023
Jeudi 04/05/2023
Vendredi 05/05/2023
Dimanche 30/04/2023
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Mercredi 26/04/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 116 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
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Jeudi 18/05/2023
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Jeudi 11/05/2023
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Lundi 08/05/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 117 14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 118 22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
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Jeudi 01/06/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 119 06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
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Vendredi 23/06/2023
Samedi 24/06/2023
Dimanche 25/06/2023
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Jeudi 22/06/2023
Samedi 17/06/2023
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Jeudi 15/06/2023
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Mardi 13/06/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 120 14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
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Mercredi 05/07/2023
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Vendredi 07/07/2023
Dimanche 02/07/2023
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Mardi 04/07/2023
Jeudi 29/06/2023
Vendredi 30/06/2023
Samedi 01/07/2023
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Mercredi 28/06/2023
Dimanche 25/06/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 121 22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
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Vendredi 07/07/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 122 06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
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06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
Mardi 01/08/2023
Samedi 29/07/2023
Dimanche 30/07/2023
Lundi 31/07/2023
Mercredi 26/07/2023
Jeudi 27/07/2023
Vendredi 28/07/2023
Dimanche 23/07/2023
Lundi 24/07/2023
Mardi 25/07/2023
Jeudi 20/07/2023
Vendredi 21/07/2023
Samedi 22/07/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 123 14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES Dimanche 13/08/2023
Jeudi 10/08/2023
Vendredi 11/08/2023
Samedi 12/08/2023
Lundi 07/08/2023
Mardi 08/08/2023
Mercredi 09/08/2023
Vendredi 04/08/2023
Samedi 05/08/2023
Dimanche 06/08/2023
Mardi 01/08/2023
Mercredi 02/08/2023
Jeudi 03/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 124 22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
Vendredi 25/08/2023
Mardi 22/08/2023
Mercredi 23/08/2023
Jeudi 24/08/2023
Samedi 19/08/2023
Dimanche 20/08/2023
Lundi 21/08/2023
Mercredi 16/08/2023
Jeudi 17/08/2023
Vendredi 18/08/2023
Dimanche 13/08/2023
Lundi 14/08/2023
Mardi 15/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 125 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
Mercredi 06/09/2023
Jeudi 07/09/2023
Dimanche 03/09/2023
Lundi 04/09/2023
Mardi 05/09/2023
Jeudi 31/08/2023
Vendredi 01/09/2023
Samedi 02/09/2023
Lundi 28/08/2023
Mardi 29/08/2023
Mercredi 30/08/2023
Samedi 26/08/2023
Dimanche 27/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 126 14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
Lundi 18/09/2023
Mardi 19/09/2023
Vendredi 15/09/2023
Samedi 16/09/2023
Dimanche 17/09/2023
Mardi 12/09/2023
Mercredi 13/09/2023
Jeudi 14/09/2023
Samedi 09/09/2023
Dimanche 10/09/2023
Lundi 11/09/2023
Jeudi 07/09/2023
Vendredi 08/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 127 22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE DSL - BELLEY
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
14:00 - 22:00 AMBULANCE COTRO - BELLEY
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCES - HAUTEVILLE LOMPNES
Samedi 30/09/2023
Mercredi 27/09/2023
Jeudi 28/09/2023
Vendredi 29/09/2023
Dimanche 24/09/2023
Lundi 25/09/2023
Mardi 26/09/2023
Jeudi 21/09/2023
Vendredi 22/09/2023
Samedi 23/09/2023
Mardi 19/09/2023
Mercredi 20/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 128 Jour Date Horaires Nom de société
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
GARDE 01 SECTEUR 6
Samedi 01/04/2023
Dimanche 02/04/2023
Lundi 03/04/2023
Mardi 04/04/2023
Mercredi 05/04/2023
Jeudi 06/04/2023
Vendredi 07/04/2023
Samedi 08/04/2023
Dimanche 09/04/2023
Lundi 10/04/2023
Mardi 11/04/2023
Mercredi 12/04/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 129 22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
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06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
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Mercredi 12/04/2023
Jeudi 13/04/2023
Vendredi 14/04/2023
Samedi 15/04/2023
Dimanche 16/04/2023
Lundi 17/04/2023
Mardi 18/04/2023
Mercredi 19/04/2023
Jeudi 20/04/2023
Vendredi 21/04/2023
Samedi 22/04/2023
Dimanche 23/04/2023
Lundi 24/04/2023
Mardi 25/04/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 130 06:00 - 14:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
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06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
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Mardi 25/04/2023
Mercredi 26/04/2023
Jeudi 27/04/2023
Vendredi 28/04/2023
Samedi 29/04/2023
Dimanche 30/04/2023
Lundi 01/05/2023
Mardi 02/05/2023
Mercredi 03/05/2023
Jeudi 04/05/2023
Vendredi 05/05/2023
Samedi 06/05/2023
Dimanche 07/05/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 131 14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
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14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
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06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
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14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
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06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
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22:00 - 06:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
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14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
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06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
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14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
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22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
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14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
Dimanche 07/05/2023
Lundi 08/05/2023
Mardi 09/05/2023
Mercredi 10/05/2023
Jeudi 11/05/2023
Vendredi 12/05/2023
Samedi 13/05/2023
Dimanche 14/05/2023
Lundi 15/05/2023
Mardi 16/05/2023
Mercredi 17/05/2023
Jeudi 18/05/2023
Vendredi 19/05/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 132 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
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22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
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06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
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14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
22:00 - 06:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
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14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
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22:00 - 06:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
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22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
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Samedi 27/05/2023
Dimanche 28/05/2023
Lundi 29/05/2023
Mardi 30/05/2023
Mercredi 31/05/2023
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 133 14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
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Jeudi 01/06/2023
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 135 06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
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14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
22:00 - 06:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
Jeudi 20/07/2023
Mercredi 19/07/2023
Samedi 08/07/2023
Dimanche 09/07/2023
Lundi 10/07/2023
Mardi 11/07/2023
Mercredi 12/07/2023
Jeudi 13/07/2023
Vendredi 14/07/2023
Samedi 15/07/2023
Dimanche 16/07/2023
Lundi 17/07/2023
Mardi 18/07/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 137 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
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06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
22:00 - 06:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
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14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
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06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
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06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
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06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE MARLIE
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
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14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
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Mardi 01/08/2023
Mercredi 02/08/2023
Lundi 31/07/2023
Vendredi 21/07/2023
Samedi 22/07/2023
Dimanche 23/07/2023
Lundi 24/07/2023
Mardi 25/07/2023
Mercredi 26/07/2023
Jeudi 27/07/2023
Vendredi 28/07/2023
Samedi 29/07/2023
Dimanche 30/07/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 138 14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
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06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
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22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
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06:00 - 14:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
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22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
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14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
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06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
Dimanche 13/08/2023
Lundi 14/08/2023
Samedi 12/08/2023
Mercredi 02/08/2023
Jeudi 03/08/2023
Vendredi 04/08/2023
Samedi 05/08/2023
Dimanche 06/08/2023
Lundi 07/08/2023
Mardi 08/08/2023
Mercredi 09/08/2023
Jeudi 10/08/2023
Vendredi 11/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 139 22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
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06:00 - 14:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
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06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
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14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
22:00 - 06:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
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14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
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14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
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14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
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14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
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14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
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22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
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06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
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14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
Vendredi 25/08/2023
Samedi 26/08/2023
Dimanche 27/08/2023
Jeudi 24/08/2023
Lundi 14/08/2023
Mardi 15/08/2023
Mercredi 16/08/2023
Jeudi 17/08/2023
Vendredi 18/08/2023
Samedi 19/08/2023
Dimanche 20/08/2023
Lundi 21/08/2023
Mardi 22/08/2023
Mercredi 23/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 140 06:00 - 14:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
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22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
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14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
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06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
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22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
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14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
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22:00 - 06:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
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22:00 - 06:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
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06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
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14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
Mercredi 06/09/2023
Jeudi 07/09/2023
Vendredi 08/09/2023
Mardi 05/09/2023
Dimanche 27/08/2023
Lundi 28/08/2023
Mardi 29/08/2023
Mercredi 30/08/2023
Jeudi 31/08/2023
Vendredi 01/09/2023
Samedi 02/09/2023
Dimanche 03/09/2023
Lundi 04/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 141 14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
22:00 - 06:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
22:00 - 06:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
Lundi 18/09/2023
Mardi 19/09/2023
Mercredi 20/09/2023
Dimanche 17/09/2023
Vendredi 08/09/2023
Samedi 09/09/2023
Dimanche 10/09/2023
Lundi 11/09/2023
Mardi 12/09/2023
Mercredi 13/09/2023
Jeudi 14/09/2023
Vendredi 15/09/2023
Samedi 16/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 142 06:00 - 14:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00AMBULANCE PRO MED 01 - ST DENIS EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
06:00 - 14:00 AMBULANCES AMBARROISES - JUJURIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - AMBERIEU EN BUGEY
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
06:00 - 14:00 AMBULANCE PRO MED ASSISTANCE - ST DENIS EN BUEGY
14:00 - 22:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
14:00 - 22:00 AMBULANCE DU BUGEY - ST DENIS EN BUGEY
22:00 - 06:00 AMBULANCE ANGLESKY - AMBUTRIX
Samedi 30/09/2023
Vendredi 29/09/2023
Jeudi 21/09/2023
Vendredi 22/09/2023
Samedi 23/09/2023
Dimanche 24/09/2023
Lundi 25/09/2023
Mardi 26/09/2023
Mercredi 27/09/2023
Jeudi 28/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 143 Jour Date Horaires Nom de société
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 Ambulances Montluel
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 Ambulances Montluel
06:00 - 14:00 AIGLE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCES JASSANS - TOUSSIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 Ambulances Montluel
14:00 - 22:00 SAFE AMBULANCES
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 Ambulances Montluel
06:00 - 14:00 AMBULANCE AIGLE - MIRIBEL
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
GARDE 01 SECTEUR 07
Samedi 01/04/2023
Dimanche 02/04/2023
Lundi 03/04/2023
Mardi 04/04/2023
Mercredi 05/04/2023
Jeudi 06/04/2023
Vendredi 07/04/2023
Samedi 08/04/2023
Dimanche 09/04/2023
Lundi 10/04/2023
Mardi 11/04/2023
Mercredi 12/04/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 144 22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCES JASSANS - TOUSSIEUX
14:00 - 22:00 SAFE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 AMBULANCES ADONIS
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 SAFE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
Mercredi 12/04/2023
Jeudi 13/04/2023
Vendredi 14/04/2023
Samedi 15/04/2023
Dimanche 16/04/2023
Lundi 17/04/2023
Mardi 18/04/2023
Mercredi 19/04/2023
Jeudi 20/04/2023
Vendredi 21/04/2023
Samedi 22/04/2023
Dimanche 23/04/2023
Lundi 24/04/2023
Mardi 25/04/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 145 06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 Ambulances Montluel
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 Ambulances Montluel
06:00 - 14:00 AMBULANCE AIGLE - MIRIBEL
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 AMBULANCE AMD - ST MAURICE DE BEYNOST
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 Ambulances Montluel
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 Ambulances Montluel
06:00 - 14:00 AIGLE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCES JASSANS - TOUSSIEUX
Mardi 25/04/2023
Mercredi 26/04/2023
Jeudi 27/04/2023
Vendredi 28/04/2023
Samedi 29/04/2023
Dimanche 30/04/2023
Lundi 01/05/2023
Mardi 02/05/2023
Mercredi 03/05/2023
Jeudi 04/05/2023
Vendredi 05/05/2023
Samedi 06/05/2023
Dimanche 07/05/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 146 14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 Ambulances Montluel
14:00 - 22:00 SAFE AMBULANCES
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 Ambulances Montluel
06:00 - 14:00 AIGLE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
Dimanche 07/05/2023
Lundi 08/05/2023
Mardi 09/05/2023
Mercredi 10/05/2023
Jeudi 11/05/2023
Vendredi 12/05/2023
Samedi 13/05/2023
Dimanche 14/05/2023
Lundi 15/05/2023
Mardi 16/05/2023
Mercredi 17/05/2023
Jeudi 18/05/2023
Vendredi 19/05/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 147 06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCES JASSANS - TOUSSIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 AMBULANCES ADONIS
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 SAFE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
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06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
Jeudi 01/06/2023
Samedi 27/05/2023
Dimanche 28/05/2023
Lundi 29/05/2023
Mardi 30/05/2023
Mercredi 31/05/2023
Jeudi 25/05/2023
Vendredi 26/05/2023
Samedi 20/05/2023
Dimanche 21/05/2023
Lundi 22/05/2023
Mardi 23/05/2023
Mercredi 24/05/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 148 14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 Ambulances Montluel
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AIGLE AMBULANCES
06:00 - 14:00 Ambulances Montluel
14:00 - 22:00 AMBULANCE AMD - ST MAURICE DE BEYNOST
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
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22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 Ambulances Montluel
06:00 - 14:00 AIGLE AMBULANCES
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14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
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06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
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06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
Dimanche 11/06/2023
Lundi 12/06/2023
Mardi 13/06/2023
Mardi 06/06/2023
Mercredi 07/06/2023
Jeudi 08/06/2023
Vendredi 09/06/2023
Samedi 10/06/2023
Jeudi 01/06/2023
Vendredi 02/06/2023
Samedi 03/06/2023
Dimanche 04/06/2023
Lundi 05/06/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 149 22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
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14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
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14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
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06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 SAFE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
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14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
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14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
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14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
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14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
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22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
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14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
Lundi 26/06/2023
Mercredi 21/06/2023
Jeudi 22/06/2023
Vendredi 23/06/2023
Samedi 24/06/2023
Dimanche 25/06/2023
Vendredi 16/06/2023
Samedi 17/06/2023
Dimanche 18/06/2023
Lundi 19/06/2023
Mardi 20/06/2023
Mardi 13/06/2023
Mercredi 14/06/2023
Jeudi 15/06/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 150 06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 SAFE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 Ambulances Montluel
Jeudi 06/07/2023
Vendredi 07/07/2023
Samedi 08/07/2023
Samedi 01/07/2023
Dimanche 02/07/2023
Lundi 03/07/2023
Mardi 04/07/2023
Mercredi 05/07/2023
Lundi 26/06/2023
Mardi 27/06/2023
Mercredi 28/06/2023
Jeudi 29/06/2023
Vendredi 30/06/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 151 14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 Ambulances Montluel
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14:00 - 22:00 AMBULANCE AMD - ST MAURICE DE BEYNOST
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06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
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06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 Ambulances Montluel
14:00 - 22:00 SAFE AMBULANCES
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 Ambulances Montluel
06:00 - 14:00 AMBULANCE AIGLE - MIRIBEL
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14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
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06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
Dimanche 16/07/2023
Lundi 17/07/2023
Mardi 18/07/2023
Mercredi 19/07/2023
Jeudi 20/07/2023
Mardi 11/07/2023
Mercredi 12/07/2023
Jeudi 13/07/2023
Vendredi 14/07/2023
Samedi 15/07/2023
Samedi 08/07/2023
Dimanche 09/07/2023
Lundi 10/07/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 152 06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 Ambulances Montluel
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 Ambulances Montluel
06:00 - 14:00 AIGLE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCES JASSANS - TOUSSIEUX
14:00 - 22:00 SAFE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 AMBULANCES ADONIS
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
Lundi 31/07/2023
Mardi 01/08/2023
Mercredi 02/08/2023
Mercredi 26/07/2023
Jeudi 27/07/2023
Vendredi 28/07/2023
Samedi 29/07/2023
Dimanche 30/07/2023
Vendredi 21/07/2023
Samedi 22/07/2023
Dimanche 23/07/2023
Lundi 24/07/2023
Mardi 25/07/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 153 14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
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22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
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06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
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06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
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14:00 - 22:00 SAFE AMBULANCES
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 Ambulances Montluel
06:00 - 14:00 AIGLE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 AMBULANCE AMD - ST MAURICE DE BEYNOST
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
Jeudi 10/08/2023
Vendredi 11/08/2023
Samedi 12/08/2023
Dimanche 13/08/2023
Lundi 14/08/2023
Samedi 05/08/2023
Dimanche 06/08/2023
Lundi 07/08/2023
Mardi 08/08/2023
Mercredi 09/08/2023
Mercredi 02/08/2023
Jeudi 03/08/2023
Vendredi 04/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 154 22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 SAFE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 AMBULANCES ADONIS
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
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06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 SAFE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES JASSANS - TOUSSIEUX
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
Vendredi 25/08/2023
Samedi 26/08/2023
Dimanche 27/08/2023
Dimanche 20/08/2023
Lundi 21/08/2023
Mardi 22/08/2023
Mercredi 23/08/2023
Jeudi 24/08/2023
Mardi 15/08/2023
Mercredi 16/08/2023
Jeudi 17/08/2023
Vendredi 18/08/2023
Samedi 19/08/2023
Lundi 14/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 155 06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCES JASSANS - TOUSSIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 AMBULANCES ADONIS
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
Lundi 04/09/2023
Mardi 05/09/2023
Mercredi 06/09/2023
Jeudi 07/09/2023
Vendredi 08/09/2023
Mercredi 30/08/2023
Jeudi 31/08/2023
Vendredi 01/09/2023
Samedi 02/09/2023
Dimanche 03/09/2023
Dimanche 27/08/2023
Lundi 28/08/2023
Mardi 29/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 156 14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 SAFE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 Ambulances Montluel
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 Ambulances Montluel
06:00 - 14:00 AIGLE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 AMBULANCES JASSANS - TOUSSIEUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
Mardi 19/09/2023
Mercredi 20/09/2023
Jeudi 14/09/2023
Vendredi 15/09/2023
Samedi 16/09/2023
Dimanche 17/09/2023
Lundi 18/09/2023
Samedi 09/09/2023
Dimanche 10/09/2023
Lundi 11/09/2023
Mardi 12/09/2023
Mercredi 13/09/2023
Vendredi 08/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 157 06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 Ambulances Montluel
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 Ambulances Montluel
06:00 - 14:00 AIGLE AMBULANCES
14:00 - 22:00 AMBULANCES JASSANS - TOUSSIEUX
14:00 - 22:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCES ADONIS
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCES DE LA COTIERE
06:00 - 14:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
14:00 - 22:00 AMBULANCE BEAUREGARD - FRANS
22:00 - 06:00 AMBULANCE MEDIPRO - TRAMOYES
06:00 - 14:00 AMBULANCE VITAL - MONTLUEL
06:00 - 14:00 AMBULANCE VAL DE SAONE - JASSANS RIOTTIER
14:00 - 22:00 Ambulances Montluel
14:00 - 22:00 AMBULANCE DE TREVOUX
22:00 - 06:00 AMBULANCE AMD - ST MAURICE DE BEYNOST
Vendredi 29/09/2023
Samedi 30/09/2023
Dimanche 24/09/2023
Lundi 25/09/2023
Mardi 26/09/2023
Mercredi 27/09/2023
Jeudi 28/09/2023
Jeudi 21/09/2023
Vendredi 22/09/2023
Samedi 23/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 158 Jour Date Horaires Nom de société
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
Samedi 01/04/2023
GARDE 01 SECTEUR 08
Lundi 03/04/2023
Mardi 04/04/2023
Mercredi 05/04/2023
Jeudi 06/04/2023
Dimanche 02/04/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 159 06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
Vendredi 07/04/2023
Samedi 08/04/2023
Dimanche 09/04/2023
Lundi 10/04/2023
Mardi 11/04/2023
Mercredi 12/04/2023
Jeudi 13/04/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 160 06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
Lundi 17/04/2023
Mardi 18/04/2023
Samedi 15/04/2023
Dimanche 16/04/2023
Jeudi 13/04/2023
Vendredi 14/04/2023
Mercredi 19/04/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 161 14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 ATB AMBULANCE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
Mercredi 19/04/2023
Jeudi 20/04/2023
Vendredi 21/04/2023
Samedi 22/04/2023
Dimanche 23/04/2023
Lundi 24/04/2023
Mardi 25/04/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 162 22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
Samedi 29/04/2023
Dimanche 30/04/2023
Lundi 01/05/2023
Mardi 25/04/2023
Mercredi 26/04/2023
Jeudi 27/04/2023
Vendredi 28/04/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 163 06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 ATB AMBULANCE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
Mardi 02/05/2023
Mercredi 03/05/2023
Jeudi 04/05/2023
Vendredi 05/05/2023
Samedi 06/05/2023
Dimanche 07/05/2023
Lundi 08/05/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 164 06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
Lundi 08/05/2023
Mardi 09/05/2023
Mercredi 10/05/2023
Jeudi 11/05/2023
Vendredi 12/05/2023
Samedi 13/05/2023
Dimanche 14/05/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 165 14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
Vendredi 19/05/2023
Samedi 20/05/2023
Dimanche 14/05/2023
Lundi 15/05/2023
Mardi 16/05/2023
Mercredi 17/05/2023
Jeudi 18/05/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 166 22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
Vendredi 26/05/2023
Dimanche 21/05/2023
Lundi 22/05/2023
Mardi 23/05/2023
Mercredi 24/05/2023
Jeudi 25/05/2023
Samedi 20/05/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 167 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
Lundi 29/05/2023
Mardi 30/05/2023
Samedi 27/05/2023
Dimanche 28/05/2023
Mercredi 31/05/2023
Jeudi 01/06/2023
Vendredi 02/06/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 168 06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
Mardi 06/06/2023
Samedi 03/06/2023
Dimanche 04/06/2023
Lundi 05/06/2023
Vendredi 02/06/2023
Mercredi 07/06/2023
Jeudi 08/06/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 169 14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
Jeudi 08/06/2023
Vendredi 09/06/2023
Samedi 10/06/2023
Dimanche 11/06/2023
Lundi 12/06/2023
Mardi 13/06/2023
Mercredi 14/06/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 170 22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 ATB AMBULANCE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
Dimanche 18/06/2023
Lundi 19/06/2023
Mardi 20/06/2023
Mercredi 14/06/2023
Jeudi 15/06/2023
Vendredi 16/06/2023
Samedi 17/06/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 171 06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
Mercredi 21/06/2023
Jeudi 22/06/2023
Vendredi 23/06/2023
Samedi 24/06/2023
Dimanche 25/06/2023
Lundi 26/06/2023
Mardi 27/06/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 172 06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
Mardi 27/06/2023
Lundi 03/07/2023
Vendredi 30/06/2023
Samedi 01/07/2023
Dimanche 02/07/2023
Mercredi 28/06/2023
Jeudi 29/06/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 173 14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
Lundi 03/07/2023
Mardi 04/07/2023
Mercredi 05/07/2023
Jeudi 06/07/2023
Vendredi 07/07/2023
Samedi 08/07/2023
Dimanche 09/07/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 174 22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
Dimanche 09/07/2023
Lundi 10/07/2023
Mardi 11/07/2023
Mercredi 12/07/2023
Jeudi 13/07/2023
Vendredi 14/07/2023
Samedi 15/07/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 175 06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
Samedi 22/07/2023
Mardi 18/07/2023
Mercredi 19/07/2023
Jeudi 20/07/2023
Vendredi 21/07/2023
Dimanche 16/07/2023
Lundi 17/07/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 176 06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
Samedi 22/07/2023
Dimanche 23/07/2023
Lundi 24/07/2023
Mardi 25/07/2023
Mercredi 26/07/2023
Jeudi 27/07/2023
Vendredi 28/07/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 177 14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 ATB AMBULANCE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
Mercredi 02/08/2023
Jeudi 03/08/2023
Vendredi 28/07/2023
Samedi 29/07/2023
Dimanche 30/07/2023
Lundi 31/07/2023
Mardi 01/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 178 22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
Jeudi 03/08/2023
Vendredi 04/08/2023
Samedi 05/08/2023
Dimanche 06/08/2023
Lundi 07/08/2023
Mardi 08/08/2023
Mercredi 09/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 179 06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
Jeudi 10/08/2023
Vendredi 11/08/2023
Mardi 15/08/2023
Mercredi 16/08/2023
Samedi 12/08/2023
Dimanche 13/08/2023
Lundi 14/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 180 06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
Jeudi 17/08/2023
Vendredi 18/08/2023
Samedi 19/08/2023
Mercredi 16/08/2023
Dimanche 20/08/2023
Lundi 21/08/2023
Mardi 22/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 181 14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
Mardi 22/08/2023
Mercredi 23/08/2023
Jeudi 24/08/2023
Vendredi 25/08/2023
Samedi 26/08/2023
Dimanche 27/08/2023
Lundi 28/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 182 22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
14:00 - 22:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
Vendredi 01/09/2023
Samedi 02/09/2023
Dimanche 03/09/2023
Mercredi 30/08/2023
Jeudi 31/08/2023
Lundi 28/08/2023
Mardi 29/08/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 183 06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
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14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
Lundi 04/09/2023
Mardi 05/09/2023
Mercredi 06/09/2023
Jeudi 07/09/2023
Vendredi 08/09/2023
Samedi 09/09/2023
Dimanche 10/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 184 06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
Jeudi 14/09/2023
Vendredi 15/09/2023
Dimanche 10/09/2023
Samedi 16/09/2023
Lundi 11/09/2023
Mardi 12/09/2023
Mercredi 13/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 185 14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
Jeudi 21/09/2023
Vendredi 22/09/2023
Mardi 19/09/2023
Mercredi 20/09/2023
Samedi 16/09/2023
Dimanche 17/09/2023
Lundi 18/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 186 22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
06:00 - 14:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
14:00 - 22:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES JACQUES DANIEL ET ASSOC - POLLIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCE PONT DE VAUX - PONT DE VAUX
Mardi 26/09/2023
Mercredi 27/09/2023
Jeudi 28/09/2023
Vendredi 22/09/2023
Samedi 23/09/2023
Dimanche 24/09/2023
Lundi 25/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 187 06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
06:00 - 14:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCE- VIRIAT
14:00 - 22:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 AMBULANCES TAXIS DE BROU - CEYZERIAT
06:00 - 14:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
06:00 - 14:00 SOINS AMBULANCES - ST DIDIER SUR CHALARONNE
06:00 - 14:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 AMBULANCES DES PAYS DE L'AIN - BOURG EN BRESSE
14:00 - 22:00 COILLARD AMBULANCES - VIRIAT
14:00 - 22:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
22:00 - 06:00 HARMONIE AMBULANCE - VIRIAT
22:00 - 06:00 MY AMBULANCES - MALAFRETAZ
Vendredi 29/09/2023
Samedi 30/09/2023
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2023-03-15-00001 - Arrêté 2023-01-0007 tableau garde mois 04 à 09-2023 188