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Déliberation - 110423 Liste Deliberations cm 110423 1
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 110423 Liste Deliberations cm 110423 1)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Essarts CONSEIL MUNICIPAL
en Bocage D'ESSARTS EN BOCAGE
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++
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(suivant article 4 de f'Ordonnance n°2021-1310 du 7 Octobre 2021
qui modifie l'Article L. 2121-23 du CGCT)
Délibération n°DELC40EEB110423 du 11 Avril 2023
Tirage au sort Jury d’Assises — Liste préparatoire des jurés pour l’année 2024
La délibération n°DELOAOEEB1 10423 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL041FEB110423 du 11 Avril 2023
Approbation du Compte Financier Unique 2022 du Budget Principal de la commune
La délibération n°DELO41EEB110423 est approuvée à l'unanimité, à maïn levée.
Délibération n°DELO42EEB110423 du 11 Avril 2023
Approbation du Compte Financier Unique 2022 du Budget Annexe Anciens Lotissements de la Commune
La délibération n°DELO42FEFB110423 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO43EEB110423 du 11 Avril 2023
Décision Modificative n°1 - Budget Principal
La délibération n°DELO43EEB110423 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DELOA4EEB110423 du 11 Avril 2023
Création d’un Budget Annexe Lotissement « Les Raïnettes »
La délibération n°DELO44EEB110423 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELOA45EEB110423 du 11 Avril 2023
Approbation du Pacte Financier et Fiscal 2023-2026 — Communauté de Communes du Pays de Saint- Fulgent-Les Essarts
La délibération n°DELO45EEB110423 est approuvée à l'unanimité, à main levée. Délibération n°DELO46EEB110423 du 11 Avril 2023
Vote des Subventions 2023
La délibération n°DELO46EEB110423 est approuvée à lunanimité, à main levée.
Délibération n°DEL047EEB110423 du 11 Avril 2023
Personnel : Modification du Tableau des Effectifs Permanents
La délibération n°DELO47EEB110423 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO48EEB110423 du 11 Avril 2023
Personnel : Recrutement d’apprentis — Services techniques des communes déléguées des Essarts et
de Boulogne
La délibération n°DELO48EEB110423 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO49EEB110423 du 11 Avril 2023
Participation financière de [la commune aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous
contrat d'association - 2023
La délibération n°DELO49EEB110423 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELOSOEEB110423 du 11 Avril 2023
Versement du solde des subventions 2023 aux associations de la restauration scolaire, le périscolaire
et l'accueil de loisirs
La délibération n°DELOS0EEB110423 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO51EEB110423 du 11 Avril 2023
Participation aux dépenses de fonctionnement 2021/2022 de l’école publique Victor Hugo de la
commune de Saint-Fulgent
La délibération n°DELOS1EEB110423 est approuvée à lunanimité, à main levée.
Délibération n°DELO52EEB8110423 du 11 Avril 2023
Vote des tarifs de l'Accueil Juniors 10-14 ans
La délibération n°DELO52EEB110423 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO53EEB110423 du 11 Avril 2023
Tarifs Accueil Juniors pour les vacances d'été 2023
La délibération n°DELO53EEB110473 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO5S4EEB110423 du 11 Avril 2023
Règlement intérieur du Camp Municipal
La délibération n°DELO54EEB110423 est approuvée à l'unanimité, à main levée. Délibération n°DELOSSEEB110423 du 11 Avril 2023
Création d’espaces culturels comprenant la réhabilitation de la médiathèque sur le site de la
Capeterie — Validation du programme, autorisation et organisation du concours de maîtrise d'œuvre,
désignation du jury de concours et approbation de la prime allouée aux candidats non retenus
La délibération n°DELOS5EEB110423 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO56EEB110423 du 11 Avril 2023
Lotissement « La Maison Neuve Paynaud » - Traité de concession avec l'Agence de Services aux
Collectivités Locales de Vendée — Compte-Rendu Financier 2022
La délibération n°DELOS6EEB110423 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO57EE8110423 du 11 Avril 2023
Réalisation de 6 logements sociaux par Vendée Habitat au sein du lotissement des Rainettes — Commune déléguée de L'Oie
La délibération n°DELO57£EB110423 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DELOS8EEB110423 du 11 Avril 2023
Cession d'une partie d’espace vert communal situé au lieu-dit « L'Hopiteau » à Monsieur ARNOUX — Commune déléguée de L'Oie
La délibération n°DELO58EE8110423 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO59EEB110423 du 11 Avril 2023
Cession d’une partie d'espace vert communal situé au lieu-dit « L’Hopiteau » à Monsieur CREPEAU Patrice — Commune déléguée de L’Oie
La délibération n°DELOS9EEB110423 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO60EEB110423 du 11 Avril 2023
Cession d’une partie d’espace vert communal situé au lieu-dit « La Chaunière » à Monsieur BOUTIN Pierre — Commune déléguée de Boulogne
La délibération n°DELO60EEB110423 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO61EEB110423 du 11 Avril 2023
Cession d’une partie d'espace vert communal situé au lieu-dit « L'Ossière » à Monsieur DESCHAMPS Philippe — Commune déléguée de Boulogne
La délibération n°DELO61EEB110423 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO62EEB110423 du 11 Avril 2023
Cession d’une partie d'espace vert communal situé au lieu-dit « L’Ossière » à Monsieur REIGNER Alexandre - Commune déléguée de Boulogne
La délibération n°DELO62EEB110423 est approuvée à l'unanimité, à main levée. Délibération n°DELO63EEB110423 du 11 Avril 2023
Cession d’une partie d'espace vert communal situé au lieu-dit « La Rousselière » à Monsieur RIBREAU
François-Guillaume — Commune déléguée des Essarts
La délibération n°DELO63EEB110423 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO64EEB110423 du 11 Avril 2023
Cession d’une partie d'espace vert communal situé Rue de la Maison Neuve Paynaud à Monsieur
GUIBERT Yves — Commune déléguée des Essarts
La délibération n°DELO64EEB110423 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELOG5EEB110423 du 11 Avril 2023
Cession d’une partie d'espace vert communal situé Rue Saint-Exupéry à Monsieur PRUD'HOMME
Dominique — Commune déléguée des Essarts
La délibération n°DELOGSEEB110423 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO66EEB110423 du 11 Avril 2023
Acquisition de la propriété cadastrée 165 AE 111 et 305 située Place de L'Oie — Commune déléguée
de L'Oie
La délibération n°DELO66EEB110423 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO67EEB110423 du 11 Avril 2023
Convention tripartite n°2023.ECL 0138 relative aux modalités techniques et financières de réalisation
d’une opération d’éclairage — Lotissement Maison Neuve Paynaud — Tranche 3
La délibération n°DELO67EEB110423 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL068EEB110423 du 11 Avril 2023
Fixation des tarifs de droit de place d'occupation du domaine public
La délibération n°DELO68EEB110423 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DELOG69EEB110423 du 11 Avril 2023
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des biens au titre de la compétence assainissement
La délibération n°DELOG9EEB110423 est approuvée à l'unanimité, à main levée.
Délibération n°DELO70EEB110423 du 11 Avril 2023
Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la reprise du réseau d’eau pluvial Rue des Artisans — ZA
« Le Bois » - Commune déléguée de L'Oie
La délibération n°DELO70EEB110423 est approuvée à l'unanimité, à main levée. Aurélie HUGUET
Secrétaire de Séance