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Déliberation - 200623 Liste Deliberations cm 200623
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Déliberation - 200623 Liste Deliberations cm 200623)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
D’ESSARTS EN BOCAGE
DU 20 JUIN 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(suivant article 4 de l’Ordonnance n°2021-1310 du 7 Octobre 2021
qui modifie l’Article L. 2121-23 du CGCT)
Délibération n°DEL083EEB200623 du 20 Juin 2023
Tarifs des concessions des cimetières d’Essarts en Bocage
La délibération n°DEL083EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL084EEB200623 du 20 Juin 2023
Autorisation de programme / crédit de paiement 2021 – Mairie déléguée de Sainte-Florence
La délibération n°DEL084EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL085EEB200623 du 20 Juin 2023
Versement d’une subvention à l’association de la micro-crèche Les Tibidous
La délibération n°DEL085EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL086EEB200623 du 20 Juin 2023
Admission en non-valeurs – Prestations – Budget Principal
La délibération n°DEL086EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL087EEB200623 du 20 Juin 2023
Indemnité de gardiennage de l’Église
La délibération n°DEL087EEB200623 est approuvée la majorité des voix exprimées (2 voix Contre, 1
Abstention, 23 voix Pour), à main levée.
Délibération n°DEL088EEB200623 du 20 Juin 2023
Attribution du marché de restauration scolaire et périscolaire sur le territoire d’Essarts en Bocage – Commune déléguée des Essarts
La délibération n°DEL088EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée. Délibération n°DEL089EEB200623 du 20 Juin 2023
Convention de délégation de compétences entre la Région et la Commune pour l’organisation et la gestion des services de transports scolaires
La délibération n°DEL089EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL090EEB200623 du 20 Juin 2023
Vote des Tarifs Camp Municipal après autofinancement
La délibération n°DEL090EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL091EEB200623 du 20 Juin 2023
Nouvelle grille tarifaire de la restauration scolaire municipale de l’école publique Gaston Chaissac et de l’école privée Notre Dame des Essarts aux familles utilisatrices du service au 1er Septembre 2023
La délibération n°DEL091EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL092EEB200623 du 20 Juin 2023
Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire municipale de l’école publique Gaston Chaissac et de l’école privée Notre Dame des Essarts aux familles utilisatrices du service pour le 1er Septembre 2023
La délibération n°DEL092EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL093EEB200623 du 20 Juin 2023
Cession d’une parcelle sise lieu-dit « La Cossonnière » sur la Commune déléguée des Essarts
La délibération n°DEL093EEB200623 est approuvée à la majorité des voix exprimées (1 voix Contre,
26 Voix Pour), à main levée.
Délibération n°DEL094EEB200623 du 20 Juin 2023
Acquisition des propriétés situées 51 et 51 bis Rue Nationale sur les parcelles 165 AD 13, 14, 15 et 16 dans le cadre de l’étude préalable d’aménagement du centre-bourg de la Commune déléguée de L’Oie
La délibération n°DEL094EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL095EEB200623 du 20 Juin 2023
Acquisition des parcelles situées Rue du Général de Gaulle et cadastrées 084 AC 501, 459, 536pd et 324pb dans le cadre du projet de requalification du secteur de l’îlot Général de Gaulle – Commune déléguée des Essarts – Actualisation suite au bornage réalisé
La délibération n°DEL095EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée. Délibération n°DEL096EEB200623 du 20 Juin 2023
Fixation des taux de la taxe d’aménagement pour l’année 2024
La délibération n°DEL096EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL097EEB200623 du 20 Juin 2023
Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Commune de Dompierre-sur-Yon et d’Essarts en Bocage relative aux travaux de remise en état du pont de Beaumanoir – Commune déléguée de Boulogne
La délibération n°DEL097EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL098EEB200623 du 20 Juin 2023
Travaux de réfection du réseau d’eau pluviale et de reprise du réseau d’eaux usées de la Commune déléguée de Sainte-Florence – Constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts
La délibération n°DEL098EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL099EEB200623 du 20 Juin 2023
Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commande constitué entre la Commune d’Essarts en Bocage et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent- Les Essarts pour les travaux de réfection des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées du centre- bourg de la Commune déléguée de Sainte-Florence
La délibération n°DEL099EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée.
Délibération n°DEL100EEB200623 du 20 Juin 2023
Aménagement de l’îlot De Gaulle – Protocole d’accord pour la réalisation d’un projet de logements locatifs sociaux intergénérationnels et de locaux professionnels – Commune déléguée des Essarts
La délibération n°DEL100EEB200623 est approuvée à l’unanimité, à main levée.