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Conseil Municipal - 20210329 conseil municipal Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Grans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20210329 conseil municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 MARS 2021 L'an deux mille vingt et un et le vingt-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle des Fêtes Gérard PHILIPE, sous la présidence de Monsieur Yves VIDAL, Maire. Présents: F. ARNOULD - R-M. BREYSSE - D. BUSELLI - F. CARBONELL - R. CARTA - A-C. CHAFINO- BIERREN - P. COURT - L. D'ALES-BOSCAUD - C. HUGUES - L. KERVAJAN — J-C. LAURENS - P, LEANDRI - G. LETTIG - M. LIAUZUN - T. MAZEL - C. MOYNAULT -— A. MUNICH - C. PAGES - C. PANDOLFI - M. PERONNET — D. PETIT - G. RAILLON - G. RAYNAUD-BREMOND - P. REBOUL - C. RUIZ - |. TEISSIER - G. VALVASON- SERODINE Procurations : A. ZUILI à D. BUSELLI Date de la convocation : Mardi 23 mars 2021 1. Approbation du compte-rendu de la dernière séance de Conseil Municipal et désignation du secrétaire de séance Rapporteur : Yves VIDAL Approbation à l'unanimité du compte-rendu de la dernière séance de Conseil Municipal et désignation de Madame Catherine RUIZ en tant que secrétaire de séance, assistée de Madame Magali NICOLAS, Directrice Générale des Services 2: Approbation du Compte de Gestion 2020 - Délibération n° 2021/14 Rapporteur : Gabriella VALVASON SERODINE Le rapporteur rappelle à l'assemblée que, selon l'article L2121-31, le Conseil Municipal entend, débat et arrête le Compte de Gestion du comptable public. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer par un vote sur les résultats dégagés dans ce document. Après rapprochement des résultats du Compte de Gestion avec ceux du Compte Administratif de ce même exercice, la situation s'établit comme suit : e En section d'investissement: le résultat laisse apparaître un résultat excédentaire de clôture s'élevant à 731 742,25 €, e En section de fonctionnement: le résultat laisse apparaître un excédent de clôture d'un montant de 2 396 687,43 €. L'excédent global de clôture de l'exercice 2020 s'élève à 3 128 429,68 €. Vu l'ensemble des opérations réalisées du 19° Janvier 2020 au 31 Décembre 2020, Vu l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Vu la commission des finances du 17 mars 2021 au cours de laquelle le compte de gestion a été évoqué, Considérant que les dépenses et les recettes paraissent régulières et suffisamment justifiées, Considérant ces éléments, il est demandé au Conseil Municipal d'adopter le Compte de Gestion 2020 présenté par le Trésorier de Salon-de-Provence, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, & Approuve le Compte de Gestion 2020 présenté par le Trésorier Principal de Salon-de-Provence, % Déclare que le Compte de Gestion de l'exercice 2020 par le Trésorier Principal de Salon-de-Provence, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part, % Autorise Monsieur Le Maire où son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr 4 7 3; Approbation du Compte Administratif 2020 - Délibération n° 2021/15 Rapporteur : Gabriella VALVASON SERODINE Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le Compte Administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes et présente les résultats comptables de l'exercice. Le Compte Administratif est voté avant le 30 juin suivant l'exercice auquel il se rapporte et est transmis au représentant de l'Etat avant le 15 juillet. Celui-ci doit être voté après que l'assemblée délibérante se soit prononcée sur le compte de Gestion présenté par le trésorier principal. Vu l'article 2121-31, selon lequel le Conseil Municipal arrêt le Compte Administratif annuellement, Vu le Compte de Gestion de l'exercice présenté par le trésorier principal, Vu la maquette du Compte Administratif 2020, Vu la commission des finances qui s'est tenue le 17 mars 2021 au cours de laquelle ces synthèses ont été présentées, Considérant que, selon l'article L2121-14, Madame Frédérick ARNOULD, 1#e Adjointe, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du Compte Administratif, Considérant que Monsieur Yves VIDAL, Maire, s'est retiré lors du vote du compte Administratif, Le rapporteur indique que pour l'exercice 2020, les résultats globaux de clôture se présentent comme suit : - La section d'investissement présente un résultat excédentaire de 731 742,25 € - La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire d'un montant de 2 396 687,43 € Après que Monsieur Le Maire se soit retiré de la séance, le Conseil Municipal est invité à se prononcer par un vote sur l'adoption du Compte Administratif pour l'exercice 2020. Le Conseil Municipal, à la majorité (3 Abstentions : A-C. CHAFINO-BIERREN, G. RAILLON et P. REBOUL), la présentation des comptes et l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve le Compte Administratif 2020 résumé comme suit, après que Monsieur Le Maire se soit retiré de la séance et ait confiée celle-ci à Madame Frédérick ARNOULD, première adjointe au Maire. SECTION DE FONCTIONNEMENT LIBELLES DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT Résultats reportés 720 000,00 € Opérations de l'exercice 8 403 327,52 € 10 080 014,95 € Résultat de l'exercice 1 676 687,43 € Résultat de clôture 2 396 687,43 € Le solde de la section de fonctionnement est de 2 396 687,43 €. SECTION D'INVESTISSEMENT LIBELLES DÉPENSES OÙ DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT Résultats reportés 482 197,75 € Opérations de l'exercice 3 372 360,82 € 4 586 300,82 € Résultat de l'exercice 1213 940,00 € Résultat de clôture 731 742,25 € Le solde de la section d'investissement hors reports est de : 731 742,25 €. RESTES A REALISER EN INVESTISSEMENT : LIBELLES DEPENSES OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT Restes à réaliser 560 835,02 € 904 521,68 € Excédents des RAR 343 686,66 € Le solde de la section d'investissement reports compris s'élève à 1 075 428,91 €. % Reconnaît la sincérité des restes à réaliser. & Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus % Autorise Madame Frédérick ARNOULD, tère Adjointe, à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9IAns.fr

4. Affectation de l'excédent de fonctionnement 2020 - Délibération n° 2021116

Rapporteur : Gabriella VALVASON SERODINE

Le rapporteur informe l'assemblée que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice 2020 s'élève à 2 396 687,43 €.

Vu l'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce résultat excédentaire est affecté dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif.

Vu le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2020 pour le Budget de la Ville,

Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes de fonctionnement a donné lieu à un excédent de 2 396 687,43 €.

Considérant que le solde entre les dépenses et les recettes de la section d'investissement s'élève à + 731 742,25 € sans les reports (affectation au compte 001 en recettes) et que ce solde reports inclus donne lieu à un résultat de +

1 075 428,91 €, il est proposé d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement dégagé en investissement,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

$ Reprend le solde de la section de fonctionnement soit 796 687,43 €, (affectation au compte 002 en recettes) sur l'exercice 2021. || s'agit d'un report d'excédent.

$ Affecte 1 600 000 € en réserve au compte 1068 « Excédents de fonctionnement reportés » afin d'augmenter les recettes de la section d'investissement.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à Signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

5. Vote des taux des taxes locales directes pour 2021 - Délibération n° 2021/17

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal a pour mission de voter les taux des contributions directes.

Monsieur Le Maire rappelle que la loi des finances 2020 a acté la Suppression intégrale de la Taxe d'Habitation sur les résidences principales.

Depuis cette date, 80% des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation. Pour les 20 % de ménages restant, l'allègement de la Taxe d'Habitation sera de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne devrait payer la Taxe d'Habitation au titre de la résidence principale. .

Cette disparition du produit fiscal sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties perçues sur leur territoire.

Pour le Département des Bouches-du-Rhône le taux appliqué est celui de 2020, soit 15,05 % (TFPB), et pour la Commune le taux voté en 2020 qui est de 23 % (TFPB), soit un taux total dit « taux de référence » de 38,05 %. Dans chaque communes, les montants de la Taxe d'Habitation ne coïncident pas forcément avec les montants de la Taxe Foncière transférés. Pour corriger ces inégalités, un coefficient correcteur a été institué pour permettre d'assurer l'équilibre des compensations de la Taxe Foncière de la Commune.

Il'est à préciser que pour le contribuable, l'opération est transparente et sans conséquence financière sur la part

communale, et que la Commune a décidé de ne pas augmenter les taux de taxes foncières votés en 2020.

Vu les éléments ci-dessus,

Considérant la nécessité de délibérer pour fixer les taux de fiscalité directe pour 2021 comme suit :

Taxes Taux communaux Taux départemental Taux de référence

Foncier sur propriété bâtie 23,00 % 15,05 % 38,05 %

Foncier sur propriété non bâtie 15,34 % 0% 15,34 %

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu,

$ Fixe pour l'année 2021 les taux de fiscalité directe locale de la manière suivante :

eo Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,05 D,

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15,34 %.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant légal à signer l'état 1259 transmis par les services de l'Etat. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces

utiles afin de mener à bien cette affaire.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél: 0490559970 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 6. Mise en place d'Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AC/CP) pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/18 Rapporteur : Gabriella VALVASON SERODINE Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que des autorisations de programmes sont nécessaires pour les opérations d'investissement pluriannuelles. Selon l'article L2311.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Les dotations budgétaires aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement ». Au titre de l'année 2021 compte tenu de l'avancement de plusieurs projets et de la révision de certains et notamment des travaux financés par le CDDA, il convient de revoir la délibération n°2020/74 du 8 juin 2020 et de la réajuster afin que le Budget Primitif 2021 puisse prendre en compte les AP/CP correspondantes. Vu l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires du 15 février 2021, Vu la commission des finances qui s'est tenue le 17 mars 2021, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Ouvre les Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiements suivants et annule les crédits de paiement votés dans la délibération n°2020/74 du 8 juin 2020 : PROJETS AP 2021 CP 2021 CP 2022 et années suivantes Création d'un cimetière paysager 876 000 € 6420€ 0€ Réalisation Maison Médicale Simone Veil 1 500 000 € 907 000 € 0€ Réalisation de la Maison de la jeunesse 430 000 € 374 985 € 149 375€ Réhabilitation du Centre Culturel Pablo Néruda 1 800 000 € 900 000 € 900 000 € TOTAL 4 606 000 € 2 188 405€ 1049 375€ % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à l'exécution de ces programmes. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 7. Approbation du Budget Primitif 2021 - Délibération n° 2021/19 Rapporteur : Gabriella VALVASON SERODINE Madame la conseillère municipale déléguée au budget soumet à l'examen du Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2021 de la Commune, dressé par elle et appuyé de tous les documents à même de justifier ces propositions. Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 15 février 2021, Vu la délibération n° 2021/15 du 29 mars 2021 approuvant le Compte Administratif 2020 et la délibération n° 2021/16 du 29 mars 2021 approuvant l'affectation du résultat de l'exercice 2020 sur l'exercice 2021, Vu la commission des finances du 17 mars 2021, Le rapporteur indique que le Budget Primitif 2021 de la Commune s'équilibre comme suit : e SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses et recettes 7 348 082,68 € e SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses et recettes : 10 059 153,99 € Le budget global s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 17 407 236,67 € Il est à noter que le Budget Primitif 2021 tient compte de la reprise du résultat d'investissement 2020 s'élevant à + 731 742,25 € hors reports et du résultat excédentaire dégagé par la section de fonctionnement 2020 d'un montant de 2 396 687,43 € dont 1 600 000 € sont affectés à la section d'investissement. Les restes à réaliser sont en dépenses de 560 835,02 € et en recettes de 904 521,68 €. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frD

\ 4

Le rapporteur propose de passer au vote du Budget Primitif 2021 par section et par chapitre conformément aux équilibres financiers décrits ci-dessus et au document budgétaire transmis en annexe de la présente.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 Abstentions : A-C. CHAFINO-BIERREN, G. RAILLON et P. REBOUL), l'exposé du rapporteur entendu,

% Approuve le Budget Primitif 2021 tant en dépenses qu'en recettes conformément à l'exposé, section par section, chapitre par chapitre.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

8. Approbation d'une convention de partenariat relative à la mise en œuvre d'actions

culturelles en direction des publics jeunes entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence

— Délibération n° 2021/20

Rapporteur : Pascale COURT

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que par délibération n° 2018/35 du 12 mars 2018, la Commune avait approuvé la Convention de partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire Istres Ouest Provence relative à la mise en œuvre d'actions culturelles en direction des publics jeunes.

Cette convention de partenariat a été reconduite par période d'un an renouvelable par reconduction expresse, sans

pouvoir excéder trois ans.

Vu la proposition de renouveler ce partenariat avec la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire Istres Ouest Provence pour permettre de mener des interventions relatives à l'éducation artistique dans les domaines suivants : les arts dramatiques, les arts visuels, la danse, la lecture, le patrimoine culturel, dans le cadre de l'accueil réalisé par les villes membres sous l'égide des centres de loisirs,

Considérant que la précédente convention arrive à échéance au 30 juin 2021, il convient d'approuver une nouvelle convention entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire Istres Ouest Provence qui permettra de fixer les contours administratifs de ces interventions,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Approuve la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d'actions culturelles en direction des publics jeunes entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence / Conseil de Territoire Istres Ouest Provence. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

9. Soutien financier de la Ville de GRANS aux commerces de proximité concernant la redevance d'occupation du domaine public, par l'exonération de celle-ci pour l'année 2021 - Délibération n° 2021/21

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n°2020/212 du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a approuvé la tarification relevant des droits de place pour l'occupation du domaine public des commerces, dont les terrasses des bars et les restaurants,

Considérant que pendant la période de crise sanitaire et notamment la fermeture de certains commerces imposée par le gouvernement, ces derniers n'ont pu exercer leurs activités, et de facto, n'ont pas utilisé le domaine public,

Considérant que les perspectives de reprise d'activité des commerces s'avèrent particulièrement compliquées dans le contexte sanitaire incertain,

Considérant que la reprise de l'activité non-encore programmée devrait être très progressive avant un retour à un niveau d'activité normal,

Considérant qu'il importe de ne pas davantage pénaliser financièrement les commerces qui ont eu à subir une cessation d'activité ou une activité réduite pendant cette crise sanitaire,

Considérant qu'il convient de se mettre en conformité avec les arrêtés municipaux individuels portant sur autorisation d'occupation du domaine public pour l'année 2021,

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.frConsidérant la volonté de la Commune de soutenir ses commerces de proximité, il convient de les exonérer de la redevance d'occupation du domaine public pour l'année civile 2021,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Approuve le principe d'exonération de la redevance d'occupation du domaine public à des fins commerciales pour l'année 2021.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

10. Octroi de subvention aux associations pour l'année 2021 - Délibération n° 2021/22 Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions aux associations doit faire l'objet d'une délibération.

Vu les demandes déposées par les associations avec l'intégralité des pièces demandées,

Vu l'avis favorable de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021,

Considérant qu'il y a lieu de délibérer sur l'octroi de subventions de fonctionnements aux associations,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Décide d'octroyer les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS Subventions de Fonctionnement

Associations Gransoises

ABC Sports 300,00 €

ACC Animation Cinéma Grans 200,00 €

ACE vivez Grans 3 500,00 €

AIP.E.G. 300,00 €

Atelier Création l’Arlequin 200,00 €

Atlas Badminton 800,00 €

Basket Club Gransois 9 000,00 €

Boxe Française st Adrien 400,00 €

Chorale Cantabile 1 100,00 €

EQUI'TOP Grans 400,00 €

FCPE 300,00 €

Grans en Scrap 205,00 €

Grans Gaming 500,00 €

Grans Moto Club 300,00 €

Grans Randonnée 300,00 €

Grans Shaolin Kung Fu 300,00 €

Grans Spéléo 300,00 €

Gym Rythmic Club 2 000,00 €

Grans Taurin 5 000,00 €

La Boule de Touloubre 500,00 €

La Touloubre Gransoise 2 200,00 €

Lez'Arts Verts 450,00 €

Li Pichounet 1 600,00 €

Société de Chasse 8 335,00 €

Tennis Club de Grans 5 500,00 €

Terre de Provence 2 500,00 €

SOUS-TOTAL 46 490,00 €

Associations Paramunicipales

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 200,00 €

Coopérative Scolaire Ecole Elémentaire Georges Brassens 2 100,00 €

Le Chat Libre 4 000,00 €

Le Grenier Alternatif 1 500,00 €

OCCE 13 Coopérative Ecole Maternelle Jacques Prévert 2 100,00 €

SOUS-TOTAL 10 900,00 €

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | Www.grans.fr Autres Associations ADAMAL. 1 500, 00€ AS.P.R.S. - Association des soins palliatifs région salonaise 700,00 € ACAPP 1 848,00 € Collectif Fraternité Salonaise 1 000,00 € Collectif Prouvenço 800,00 € Comité de Foin de Crau 1 000,00 € Croix Rouge Française Unité de Salon de Provence 1 000,00 € GES S.P.P.P.I. 500,00 € Restaurants du Cœur 1 000,00 € SOUS -TOTAL 9 348,00 € TOTAUX 66 738,00 € & Précise que les crédits relatifs à l'octroi de ces subventions pour un montant total de 66 738 € (soixante-six mille sept cent trente-huit euros) seront inscrits à l'article 6574 du Budget Primitif 2021. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 11. Attribution d'une subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grans pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/23 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un budget autonome du budget de la ville, mais qui s'équilibre par le versement d'une subvention provenant du Budget Primitif 2021 de la Commune. Vu le compte Administratif prévisionnel du CCAS qui sera mis au vote lors de la séance du Conseil d'Administration du 6 avril 2021, Vu l'excédent de fonctionnement reporté de 85 010,03 € (quatre-vingt-cinq mille dix euros et trois cents) au 002, et l'excédent d'investissement reporté de 187,06 € (cent quatre-vingt-sept euros et six cents) en 001. Vu le Débat d'Orientation Budgétaire du CCAS présenté au Conseil d'Administration du 16 Février 2021, Considérant la nécessité d'équilibrer le budget du CCAS, il convient de lui octroyer une subvention d'un montant de 150 000 € (cent cinquante mille euros) pour l'année 2021, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Yves VIDAL, Madame Claudette PAGES, Monsieur Michel PERONNET, Madame Pascale COURT, Madame Christine HUGUES, Madame Catherine RUIZ, Madame Anne-Catherine CHAFINO-BIERREN et Monsieur Patrick REBOUL ne participant pas à la délibération), l'exposé du rapporteur entendu, % Décide de verser au CCAS de la commune de Grans une subvention d'un montant de 150 000 € (cent cinquante mille euros) pour l'année 2021. % Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2021, article 657362. % Autorise Madame Frédérick ARNOULD, 1#e adjointe au Maire, à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 12. Octroi d’une subvention à l’association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORET DE GRANS » pour l'année 2021 - Délibération n°2021/24 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de subvention déposée par l'Association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE GRANS » le 6 janvier 2021 et les pièces qui y étaient jointes, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW, grans.fr Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE GRANS » pour l'année 2021, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Jean-Christophe LAURENS, personnellement intéressé, ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 400 € (quatre cents euros) pour l'exercice 2021 à l'association « AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS DE GRANS » % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention de fonctionnement de 400 € (quatre cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2021 de la Commune. & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 13. Octroi d’une subvention à l'association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL » pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/25 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. L'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL a pour but de créer des moments de convivialité, des sorties, des visites, le repas de fin d'année, l'arbre de Noël des enfants, pour le personnel communal. Cette association dynamique propose au personnel communal de nombreux projets adaptés au plus grand nombre. Vu la demande de subvention de l'association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL », enregistrée en Mairie le 12 janvier 2021, Vu qu'en raison de la crise sanitaire la plupart des actions de l'association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL » n'ont pas pu être organisées et que pour compenser des chèques cadeaux d'un montant supérieur aux autres années ont été offerts aux adhérents, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL » pour l'année 2021, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d’octroyer une subvention de 18 000 € (dix-huit mille euros) pour l'exercice 2021 à l'association « AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL ». % Ditque les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 18 000 € (dix-huit mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2021 de la Commune. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 14. Octroi d'une subvention à l'association « ASSOCIATION SPORTIVE GRANSOISE » pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/26 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « ASSOCIATION SPORTIVE GRANSOISE », enregistrée en Mairie le 11 janvier 2021, et les pièces qui y étaient jointes, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04905599 70 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « ASSOCIATION SPORTIVE GRANSOISE » pour l'année 2021, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Yves VIDAL, personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 9 000 € {neuf mille euros) pour l'exercice 2021 à l'association « ASSOCIATION SPORTIVE GRANSOISE ». % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de cette subvention sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2021. % Autorise Madame Frédérick ARNOULD, 1é* adjointe au Maire, à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 15. Octroi d’une subvention à l’association « GRANS EN DANSE » pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/27 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de l'association « GRANS EN DANSE », déposée en Mairie le 11 janvier 2021, et les pièces qui y étaient jointes, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « GRANS EN DANSE » pour l'année 2021, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Marc LIAUZUN personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote) l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 500 € (cinq cents euros) pour l'exercice 2021 à l'association « GRANS EN DANSE », % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 500 € (cinq cents euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2021 de la Commune, % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. : 16. Octroi d’une subvention à l'association « CLUB SENIOR GRANSOIS » pour l'année 2021 - Délibération n° 2021/28 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée par l'association « CLUB SENIOR GRANSOIS » le 8 janvier 2021 et les pièces qui y étaient jointes, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « CLUB SENIOR GRANSOIS » pour l’année 2021, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Madame Claudette PAGES personnellement intéressée ne participant pas à la délibération et au vote) l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 8 000 € (huit mille euros) pour l'exercice 2021 à l'association « CLUB SENIOR GRANSOIS », $ Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 8 000 € (huit mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2021 de la Commune, $ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frl

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17. Octroi d'une subvention à l'association « GRANS XIII LES PIRANHAS » pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/29

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.

Vu la demande déposée par l'association de rugby « GRANS XIII LES PIRANHAS » le 18 décembre 2021 et les pièces qui y étaient jointes,

Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « GRANS XIII LES PIRANHAS » pour l'année 2021,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Georges RAILLON personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote) l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'octroyer une subvention de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) pour l'exercice 2021 à l'association « GRANS XIII LES PIRANHAS ».

$ Ditque les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 2 500 € (deux mille cinq cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2021 de la Commune.

$ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

18. Octroi d’une subvention à l'association « HISTOIRES ET TRADITIONS GRANSOISES » pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/30

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.

Vu la demande déposée en Mairie par l'association « HISTOIRES ET TRADITIONS GRANSOISES » le 25 janvier 2021 et les pièces qui y étaient jointes,

Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur

fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « HISTOIRES ET TRADITIONS GRANSOISES » pour l'année 2021,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Clément MOYNAULT personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote) l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'octroyer une subvention de 1 000 € (mille euros) pour l'exercice 2021 à l'association « HISTOIRES ET TRADITIONS GRANSOISES ».

% Ditque les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 1 000 € (mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2021 de la Commune.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

19. Octroi d'une subvention à l'association « TEPEE'S DANCERS » pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/31

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.

Vu la demande de subvention déposée en Mairie par l'association « TEPEE'S DANCERS » le 11 janvier 2021 et les pièces qui y étaient jointes,

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 {ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « TEPEE'S DANCERS » pour l'année 2021, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Frédéric CARBONELL personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote) l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'octroyer une subvention de 500 € (cinq cents euros) pour l'exercice 2021 à l'association « TEPEE'S DANCERS ». % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de de 500 € (cinq cents euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2021 de la Commune. % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 20. Octroi d'une subvention à l'association « ROCKAGRANS » pour l'année 2021 - Délibération n° 2021/32 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2021 déposée par l'association « ROCKAGRANS » le 31 décembre 2020 et les pièces qui y étaient jointes, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « ROCKAGRANS » pour l'année 2021. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 1 000 € (mille euros) pour l'exercice 2021 à l'association « ROCKAGRANS » & _ Précise que cette subvention sera versée en deux parties : - La première moitié courant avril après le vote de la présente délibération - La seconde moitié après transmission par l'association des justificatifs liés à l'organisation des manifestations musicales % Dit que les crédits relatifs à l'octroi d'une subvention de 1 000 € (mille euros) sont inscrits à l’article correspondant du Budget Primitif 2021 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 21. Octroi de subventions à l'association « LA TROUPE DE LA FONTAINE » pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/33 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande déposée en Mairie par l'association « TROUPE DE LA FONTAINE » le 25 janvier 2021 et les pièces qui y étaient jointes, Vu l'avis favorable, à l'unanimité de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « LA TROUPE DE LA FONTAINE » pour l'année 2021, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Madame Catherine RUIZ personnellement intéressée ne participant pas à la délibération et au vote) l'exposé du rapporteur entendu,

% Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 4 700 € (quatre mille sept cents euros) pour l'exercice 2021 à l'association « LA TROUPE DE LA FONTAINE », dont 1 000 € (mille euros) correspondant à l'organisation du Festival « Grans en Scène », organisé au mois de novembre

% _ Précise que le versement des 1 000 € (mille euros) pour le festival « Grans en Scène » sera effectué sous réserve de justificatifs fournis par l'association.

% Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 4 700 € (quatre mille sept cents euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2021 de la Commune.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

22. Octroi d’une subvention à l'association « LES RELAYEURS DE GRANS » pour l’année 2021

— Délibération n° 2021/34

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.

Vu la demande de subvention par l'association « LES RELAYEURS DE GRANS » reçue en Mairie le 20 janvier 2021,

Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Monsieur Marc LIAUZUN et Monsieur Michel PERONNET, personnellement intéressés ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu,

% Décide d'octroyer une subvention de 2 000 € (deux mille euros) pour l'exercice 2021 à l'association « LES RELAYEURS DE GRANS », destinée à l'organisation de « La ronde de la Touloubre », sous réserve de justificatifs quant à l'organisation cet évènement.

$ Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention pour un montant de 2 000 € (deux mille euros) sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif 2021 de la Commune.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à Signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

23. Octroi d’une subvention exceptionnelle et d’une subvention de fonctionnement à l'association « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MARIE ROSE » pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/35

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération.

Vu la demande de subvention de fonctionnement pour l'année 2021 de l'association « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MARIE ROSE » reçue en Mairie le 30 novembre 2020,

Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée le 8 janvier 2021 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer l'organisation des 40 ans de l'association, qui n'ont pu être organisés en 2020 compte tenu du contexte

sanitaire,

Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission Chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021,

Considérant la volonté de la Commune de permettre l'organisation des 40 ans de l'association « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MARIE ROSE », il convient de leur octroyer une subvention exceptionnelle,

Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention de fonctionnement à l'association « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MARIE ROSE » pour l'année 2021,

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Madame Gabriella VALVASON- SERODINE, personnellement intéressée ne participant pas à la délibération et au vote) l'exposé du rapporteur entendu, & Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros) pour l'exercice 2021, sous réserve de production de justificatifs liés à l'évènement, à l'association « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MARIE ROSE » % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 5 000 € (cinq mille euros) pour l'exercice 2021 à l'association « GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MARIE ROSE ». % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention exceptionnelle pour un montant de 1 000 € (mille euros) et l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 5 000 € (cinq mille euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2021 de la Commune. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 24. Octroi d'une subvention exceptionnelle et d’une subvention de fonctionnement à l'association « SOUVENIR FRANCAIS Comité Grans Cornillon » pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/36 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de subvention pour l'année 2021 déposée en Mairie par l'Association « SOUVENIR FRANCAIS Comité Grans Cornillon » le 11 janvier 2021 et les pièces qui étaient jointes, Vu la demande de la subvention exceptionnelle déposée le 13 janvier 2020 en Mairie par l'Association « SOUVENIR FRANCAIS Comité Grans Cornillon » et les pièces qui y étaient jointes, afin de financer un projet de déplacement à Verdun et l'organisation de la fête pour la libération de Grans, Vu que ces évènements n'ont pu avoir lieu sur l'année 2020 en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Considérant la volonté de la Commune de permettre à cette association d'organiser un déplacement à Verdun et une manifestation pour la libération de Grans, il convient de leur octroyer une subvention exceptionnelle, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « SOUVENIR FRANCAIS Comité Grans Cornillon» pour l'année 2021. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1000 € (mille euros) à l'association « SOUVENIR FRANCAIS Comité Grans Cornillon », sous réserve de production de justificatifs liés aux évènements prévus. % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 1 500 € (mille cinq cents euros) pour l'exercice 2021 à l'association « SOUVENIR FRANCAIS Comité Grans Cornillon ». & Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention exceptionnelle pour un montant de 1 000 € (mille euros) et à l'octroi de la subvention de fonctionnement de 1 500 € (mille cinq cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2021 de la Commune. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 25. Octroi d’une subvention exceptionnelle et d’une subvention de fonctionnement à l'association « A.S.S.I Association Sport et Solidarité Internationale » pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/37 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée le 31 décembre 2020 par l'Association Sport et Solidarité Internationale (A.S.S.I.) et les pièces qui y étaient jointes afin de financer divers projets solidaires et éducatifs en lien avec la commune de Samayana (MALI), et un projet de sensibilisation aux enjeux du changement climatique, Vu la demande d'une subvention de fonctionnement également reçue en Mairie le 31 décembre 2020, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Considérant l'intérêt des projets de l'Association Sport et Solidarité Internationale (AS.S.I.) avec la commune de Samayana au Mali, il convient d'octroyer une subvention exceptionnelle, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'Association Sport et Solidarité Internationale (AS.S.I.) pour l'année 2021, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, $ Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 5 000 € (cinq mille euros) pour l'exercice 2021, sous réserve de production de justificatifs liés à l'évènement, à l'Association Sport et Solidarité Internationale (ASS). % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 600 € (six cents euros) pour l'exercice 2021 à l'Association Sport et Solidarité internationale (A.S.S.I.). % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention exceptionnelle pour un montant de 5 000 € (cinq mille euros) et l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour un montant de 600 € (six cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2021 de la Commune. $ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 26. Octroi d’une subvention exceptionnelle et d'une subvention de fonctionnement à l'association « CENTRE MAS FELIPE DELAVOUET » pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/38 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de la subvention exceptionnelle déposée le 17 janvier 2020 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer l'organisation du centenaire de la naissance du poète, Vu l'impossibilité d'organiser cette manifestation sur l'année 2020 compte tenu du contexte sanitaire lié à la COVID- 19, Vu la demande d'une subvention de fonctionnement reçue en Mairie le 2 février 2021, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Considérant la volonté de la Commune de permettre à l'association « CENTRE MAS FELIPE DELAVOUET » d'organiser une manifestation pour célébrer le centenaire de la naissance du poète Max-Philippe DELAVOUET, il convient d'octroyer une subvention exceptionnelle sur l'exercice 2021, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « CENTRE MAS FELIPE DELAVOUET » pour l'année 2021, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1 500 € (mille cinq cents euros) pour l'exercice 2021, sous réserve de production de justificatifs liés à l'évènement, à l'association « CENTRE MAS FELIPE DELAVOUET ». $ Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 1 600 € (mille six cents euros) pour l'exercice 2021 à l'association « CENTRE MAS FELIPE DELAVOUET ». $ Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention exceptionnelle pour un montant de 1 500 € {mille cinq cents euros) et l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 1 600 € (mille six cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2021 de la Commune. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grains. fr 21. Octroi d'une subvention exceptionnelle et d’une subvention de fonctionnement à l’association « GRANS HANDYNAMIQUE » pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/39 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de subvention de l'association « GRANS HANDYNAMIQUE » pour l'année 2021, reçue en Mairie le 14 janvier 2021, Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée le 14 janvier 2021 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer l'organisation une journée intergénérationnelle, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Considérant la volonté de la Commune de permettre à l'association « GRANS HANDYNAMIQUE » d'organiser une journée intergénérationnelle, il convient de leur octroyer une subvention exceptionnelle, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « GRANS HANDYNAMIQUE » pour l'année 2021. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération, l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros) pour l'exercice 2021, sous réserve de production de justificatifs liés à l'évènement, à l'association « GRANS HANDYNAMIQUE » $ Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) pour l'exercice 2021 à l'association « GRANS HANDYNAMIQUE » $ Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention exceptionnelle pour un montant de 1 000 € (mille euros) et l'octroi d'une subvention de fonctionnement pour un montant de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2021 de la Commune. $ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 28. Octroi d'une subvention exceptionnelle et d’une subvention de fonctionnement à l'association « AIL GRANS » pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/40 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de subvention exceptionnelle déposée par l'Association « A.I.L. GRANS » le 20 décembre 2019 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer l'organisation des 70 ans de l'association, Vu la demande d'une subvention de fonctionnement par l'Association « A..L. GRANS » reçue en Mairie le 15 décembre 2020, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Considérant qu'en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19, l'organisation des 70 ans de l'association n'a pas pu avoir lieu en 2020, il y a lieu ce jour d'octroyer une subvention exceptionnelle pour cette manifestation qui sera versée lorsque l’action sera réalisée, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention à l'association « A.I.L. GRANS » pour l'année 2021, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros) pour l'exercice 2021, sous réserve de production de justificatifs liés à l'évènement, à l'association « A.l..L GRANS ». % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 8 000 € (huit mille euros) pour l'exercice 2021 à l'association « A.l.L. GRANS » Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr % Ditque les crédits relatifs à l'octroi de la subvention exceptionnelle pour un montant de 1 000 € (mille euros) et à l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 8 000 € (huit mille euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2021 de la Commune. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 29. Octroi d’une subvention exceptionnelle et d’une subvention de fonctionnement à l’association « CAVALIERS DE LA FORGE » pour l’année 2021 - Délibération n° 2021/41 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Vu la demande de la subvention exceptionnelle déposée le 9 janvier 2020 et les pièces qui y étaient jointes afin de financer l'organisation des 40 ans de l'association, Vu l'impossibilité d'organiser cet évènement en 2020 compte tenu de la situation sanitaire liée à la COVID-19, Vu la demande d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2021 reçue en Mairie le 31 décembre 2020, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Considérant la volonté de la Commune de permettre à l'association « CAVALIERS DE LA FORGE » d'organiser une manifestation pour leurs 40 ans, il convient d'octroyer une subvention exceptionnelle sur l'année 2021, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'octroyer une subvention de fonctionnement à l'association « CAVALIERS DE LA FORGE » pour l'année 2021, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Décide d'octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000 € (mille euros) sur l'exercice 2021 pour l'organisation des 40 ans de l'association, sous réserve de production de justificatifs liés à l'évènement, à l'association « CAVALIERS DE LA FORGE » % Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement de 5 000 € (cinq mille euros) pour l'exercice 2021 à l'association « CAVALIERS DE LA FORGE » % Dit que les crédits relatifs à l'octroi de la subvention exceptionnelle pour un montant de 1 000 € (mille euros) et l'octroi d'une subvention de fonctionnement de 5 000 € (cinq mille euros) sont inscrits aux articles correspondants du Budget Primitif 2021 de la Commune, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 30. Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l'association « LES CAVALIERS DE LA FORGE » pour l'attribution de subventions pour 2021 et 2022 - Délibération n° 2021/42 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. À ce titre, la Commune souhaite apporter son soutien à l'association des Cavaliers de la Forge, sise Maison des Associations rue Aristide Briand à Grans, dans le cadre des compétitions qu'elle organise tout au long de la saison, en matière de logistique nécessaire, et dans la continuité de ce qui se faisait lors des utilisations du terrain du centre- ville. Vu le projet de convention entre la Commune et l'association des Cavaliers de la Forge, impliquant le versement d'une subvention de 500 € (cinq cents euros) par compétition organisée dans la limite de quatre par année civile. Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Considérant la suppression du terrain municipal de horse-ball engendrant des coûts de location d'un terrain par l'association pour ses compétitions, Considérant la volonté de la Commune de développer le dynamisme associatif en aidant les associations dans leur fonctionnement, il convient d'approuver la convention entre la Commune et l'association des Cavaliers de la Forge relative à l'octroi des subventions afin d'en définir les modalités, Le Conseil Municipal, l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, $ Approuve la convention entre la Commune et l'association des Cavaliers de la Forge pour les années 2021 et 2022 et autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à la signer. % Octroie une subvention de 500 € par compétition organisée dans la limite de 4 par an. $ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article correspondant du Budget Primitif. $. Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 31. Approbation sur le principe d'attribution d'une subvention à l'association « GRANS CULTURE » pour 2021 - Délibération n° 2021/43 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la Commune souhaite apporter son soutien à l'association « GRANS CULTURE » dans le cadre des évènements qu'elle organisera lors du second semestre de l'année 2021, notamment les animations Jazz et le festival Piano Voce. L'association organise ces évènements grâce aux subventions qu'elle perçoit des divers organismes (Mairie, Métropole, ...). Vu la demande déposée par l'association « GRANS CULTURE » en Mairie le 25 janvier 2021 afin d'obtenir une Subvention pour l'année 2021, Vu la délibération n° 2020/82 du 8 juin 2020 « Approbation de la convention entre la Commune de Grans et l'association « GRANS CULTURE » pour l'attribution d'une subvention pour l'année 2020 » et le versement de 43 000 € qui en a découlé, Vu qu'en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19 aucune manifestation organisée par l'association « Grans Culture » n’a pu avoir lieu sur l'année 2020, Vu l'avis de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Considérant que l'association a bénéficié du versement 2020 impliquant une trésorerie suffisante pour organiser des manifestations sur l'année 2021, Considérant l'importance de l'activité de cette association pour la vie du village et le bien vivre à Grans, Considérant la volonté d'aider cette association dans le maintien de ses activités sur la Commune, il convient de permettre à l'association « GRANS CULTURE » de solliciter au cours de l'année l'octroi de subvention si les dépenses relatives aux manifestations 2021 sont supérieures à leurs prévisions, Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Madame Danielle BUSELLI personnellement intéressée ne participant pas à la délibération et au vote), l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve le principe d'attribuer une subvention au cours de l'année 2021 si cela est nécessaire. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 32. Approbation sur le principe d'attribution d’une subvention à l'association « COMITE DES FETES » pour 2021 - Délibération n° 2021/44 Rapporteur : Loic KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 7 Le Comité des Fêtes de Grans est l'interlocuteur privilégié de la municipalité pour la définition et la mise en œuvre de la politique festive sur la Commune, et organise différents évènements tels que l'aïoli, la fête votive, la fête nationale, ou encore la foire de l'Avent. L'association organise ces évènements grâce aux recettes découlant de ces manifestations (repas, buvettes), correspondant à environ 30 % du budget de l'association, et grâce à une subvention de la Commune correspondant à 70 % des recettes de l'association. Vu la demande déposée par l'association « Comité des Fêtes » en Mairie le 11 janvier 2021 afin d'obtenir une subvention pour l'année 2021, Vu la délibération n° 2020/83 du 8 juin 2020 « Approbation de la convention entre la Commune de Grans et le Comité des Fêtes pour l'attribution d'une subvention pour l'année 2020 » et le versement de 48 000 € qui en a découlé, Vu qu'en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19 aucune manifestation organisée par le Comité des Fêtes n'a pu avoir lieu sur l'année 2020, Vu l'avis de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Considérant que l'association a bénéficié du versement 2020 impliquant une trésorerie suffisante pour organiser des manifestations sur l'année 2021, Considérant l'importance de l’activité de cette association pour la vie du village et le bien vivre à Grans, Considérant la volonté d'aider cette association dans le maintien de ses activités sur la Commune, il convient de permettre à l'association « COMITE DES FETES » de solliciter au cours de l’année l'octroi de subvention si les dépenses relatives aux manifestations 2021 sont supérieures à leurs prévisions, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, des membres ayant pris part à la délibération (les membres de droit du Comité des Fêtes : Madame Frédérick ARNOULD, Monsieur Michel PERONNET, Madame Claudette PAGES, Madame Danielle BUSELLI, et Madame Catherine RUIZ, ainsi que Monsieur Daniel PETIT personnellement intéressé ne participant pas à la délibération et au vote) l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve le principe d'attribuer une subvention au cours de l'année 2021 si cela est nécessaire. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 33. Approbation sur le principe d'attribution d'une subvention à l’association « GRANS TAURIN» pour 2021 — Délibération n° 2021/45 Rapporteur : Loïc KERVAJAN Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l'octroi de subventions et concours divers aux associations doit faire l'objet d'une délibération. Il rappelle également que la Commune souhaite apporter son soutien à l'association « GRANS TAURIN » dans le cadre des fêtes votives 2021 qu'elle organisera au mois de juin. Vu la demande déposée par l'association « Grans Taurin » en Mairie le 13 janvier 2021 afin d'obtenir une subvention pour l'année 2021, et les pièces qui y étaient jointes, Vu la délibération n° 2020/134 du 9 juillet 2020 « Approbation d'une convention entre la Commune de Grans et l'association « GRANS TAURIN » pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'année 2020 » et le versement de 15 000 € qui en a découlé, Vu qu'en raison de la crise sanitaire liée à la COVID-19 les fêtes votives organisées par l'association « GRANS TAURIN » n'ont pu avoir lieu sur l'année 2020, Vu l'avis de la commission chargée de l'attribution des subventions qui s'est réunie le 3 février 2021, Considérant que l'association a bénéficié du versement 2020 impliquant une trésorerie suffisante pour organiser des manifestations sur l'année 2021, Considérant l'importance de l’activité de cette association pour la vie du village et le bien vivre à Grans, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Considérant la volonté d'aider cette association dans le maintien de ses activités sur la Commune, il convient de permettre à l'association « GRANS TAURIN » de solliciter au cours de l'année l'octroi de subvention si les dépenses relatives aux manifestations 2021 sont supérieures à leurs prévisions, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, & Approuve le principe d'attribuer une subvention au cours de l'année 2021 si cela est nécessaire. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes les pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 34. Demande d'aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l'embellissement des façades et paysages de Provence » - Répartition n° 4/2021 - Délibération n° 2021/46 Rapporteur : Philippe LEANDRI Le rapporteur rappelle que par délibération n° 2019/143 du 12 novembre 2019 la Commune a décidé de mettre en place une opération façade, approuvé son adhésion au dispositif départemental d'aide à la rénovation des façades en centre-ville et adopté le règlement d'attribution et les recommandations architecturales et techniques qui en définissent ses modalités d'intervention. Dans ce cadre, depuis le 19° janvier 2019, le Département des Bouches-du-Rhône propose une nouvelle aide aux communes pour la mise en valeur des centres anciens et des paysages de Provence. Ainsi les communes qui décident d'accorder une aide à leurs habitants pour la rénovation de leurs façades peuvent bénéficier d'une subvention de 70% du montant de l’aide accordée. Cette aide doit s'inscrire dans un cadre règlementaire départemental défini avec le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement des Bouches-du-Rhône et représenter pour le particulier un montant minimum de 50% du montant des travaux dans la limite d'un coût plafond au m2 (200€/m2 pouvant être porté à 300€/m? selon la complexité technique de la rénovation). Pour le premier trimestre 2021, Monsieur Le Maire a été saisi pour le ravalement de sept immeubles correspondant à sept demandes de subvention pour un montant total de travaux de 59 149,02 € TTC. Ces dossiers ont été jugés complets et recevables par le Comité Technique qui s'est réuni en Mairie le 21 janvier, 18 février et 4 mars 2021 et il a été décidé d'attribuer une subvention communale de 50 % du montant des travaux soit 29 574,51 € TTC. Le détail des dossiers et des subventions est consultable au service urbanisme de la Commune. Le versement des subventions par la Commune est subordonné au contrôle des travaux par l'équipe opérationnelle compétente, à la présentation des autorisations administratives et des justificatifs de dépenses correspondantes et au respect par le bénéficiaire des prescriptions architecturales et techniques. Vu la délibération n°2019/143 du 12 novembre 2019 relative à l'adhésion au règlement départemental d'attribution de la subvention opération façades dans le cadre du nouveau dispositif d'aide à l'embellissement des façades et paysages de Provence du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Vules demandes d'aide financière au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide à l'embellissement des façades et paysages de Provence » - Répartitions n°1/2020, n°2/2020, et n° 3/2020, Considérant l'intérêt de ce dispositif pour l'embellissement du paysage urbain et la dynamisation du cœur de ville, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Attribue les subventions aux propriétaires privés, pour un montant global de 29 574,51 €, tel que détaillé dans le tableau suivant : Nombre Nbre 3e Subvention Subvention sollicitée au Nom de la rue de bénetoeles accordée par la | Taux DEPARTEMENT façades ville (70%) 13 rue de l'Enclos 1 1 290593€| 70% 2034,15€ 37 rue Aristide Briand 2 1 4669,50€| 70% 3 268,65 € 24 rue Pasteur 1 1 7200,58€| 70% 5 040,41 € 9 cours Camille Pelletan 1 1 240000€| 70% 1 680,00 € À bis boulevard Victor Jauffret 3 1 4053,50€| 70% 2837,45€ Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr 32 rue Pasteur 1 1 5000,00 €| 70% 3 500,00 € sue des Moulins, Impasse Emile 1 1 334500€| 70% 241,50 € TOTAL 10 Fr. 29 574,51 € - 2070216 € % Sollicite la participation financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 %, soit un montant de 20 702,16 € au titre du dispositif d'aide à l'embellissement des façades et des paysages de Provence. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que tous les documents s'y rapportant afin de mener à bien cette affaire. 35. Demande d’actualisation de l'assiette foncière de la forêt communale relevant du régime forestier - Délibération n° 2021/47 Rapporteur : Jean-Christophe LAURENS Le rapporteur expose à l'assemblée qu’à la suite des différentes modifications cadastrales réalisées depuis le dernier arrêté préfectoral de soumission du 2 novembre 2008, il est nécessaire de faire une mise à jour des parcelles relevant du régime forestier. En outre, 2 parcelles entières et 2 parcelles en partie doivent être distraites car elles font l'objet de projets d'aménagement ou ne présentent plus d'intérêt en termes de gestion forestière. Ilest demandé la distraction des parcelles cadastrales : PARCELLES A DISTRAIRE DU REGIME FORESTIER Commune Section N° plan Lieu-dit Suriace Bontsnance m° ha a ca GRANS C 1024 PLANTADES 3100| 0 31 00 GRANS C 1025a PLANTADES 7148] 0 71 48 GRANS D 346a HAUTES-PLAINES 11164] 1 11 64 GRANS AO 108b BASSES-PLAINES 1503| 0 15 | 03 TOTAL 22915| 2 29 | 15 De plus, le rapporteur expose à l'assemblée que la Commune est propriétaire de parcelles de terrain naturel boisé, attenantes à la forêt communale. Afin d'en assurer la gestion, l'entretien et la conservation, conformément à l'article L214-3 du Code Forestier, le Conseil Municipal de Grans décide de faire appliquer le régime forestier sur les parcelles sises sur le territoire communal de Grans d'une contenance totale de 6 ha 46 a 32 ca, listées dans le tableau suivant : PARCELLES A SOUMETTRE AU REGIME FORESTIER Commune Section N°plan | Lieu-dit Surface Contenance m° ha a ca GRANS C 410 CHEMIN DE SAINT-CHAMAS 3360 | 0 33 [60 GRANS C 414 CHEMIN DE SAINT-CHAMAS 8320|0 83 20 GRANS C 415 CHEMIN DE SAINT-CHAMAS 981010 98 |10 GRANS D 263 PLUJADES 4635 |0 46 |35 GRANS D 303 HAUTES-PLAINES 5070|0 50 |70 GRANS D 312 HAUTES-PLAINES 17057]1 70 |57 GRANS D 329 HAUTES-PLAINES 6 665 | 0 66 |65 GRANS D 345 HAUTES-PLAINES 80000 80 |00 GRANS E 928 BAUMAJOUR 171510 17 |15 TOTAL 6463216 46 |32 Vu le courriel du 30 janvier 2021 de l'Office National des Forêts, Considérant qu'il convient de procéder à la régularisation foncière de la forêt communale, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Approuve le principe de cette actualisation de l'assiette foncière de la forêt communale de Grans % Demande la distraction du régime forestier sur les parcelles cadastrales nommée ci-dessus, situées sur le territoire communal de Grans, d'une surface de 22 915 m°, soit une contenance de 2 ha 29 a 15 ca $ Demande l'application du régime forestier sur les parcelles cadastrales nommée ci-dessus, situées sur le territoire communal de Grans, d'une surface de 64 632 m°, soit une contenance de 6 ha 46 a 32 ca % Dit que la forêt communale relevant du régime forestier sera désormais composée des parcelles suivantes : Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr

. Surface Contenance Commune Section | Parcelle Lieu-dit

m? ha a ca

GRANS C 0410 CHEMIN DE SAINT-CHAMAS 3360| 0 | 33 | 60

GRANS C 0414 CHEMIN DE SAINT-CHAMAS 8320] 0 | 83 | 20

GRANS C 0415 CHEMIN DE SAINT-CHAMAS 9810, 0 | 9% | 10

GRANS C 0429 BASSES-PLAINES 2800| 0 | 28 | 00

GRANS C 0449 BASSES-PLAINES 154290| 15 | 42 | 90

GRANS ê 0453 BASSES-PLAINES 4500] 0 | 45 | 00

GRANS C 0455 BASSES-PLAINES 2650| 0 | 26 | 50

GRANS ê 0463 BASSES-PLAINES 29000 2 | 90 | 00

GRANS C 0464 BASSES-PLAINES 28395] 2 | 83 | 95

GRANS C 0465 BASSES-PLAINES 72985] 7 | 29 | 85

GRANS ê 0467 BASSES-PLAINES 4525] 0 | 45 | 25

GRANS C 0468 BASSES-PLAINES 20835] 2 | 08 | 35

GRANS Ê 0469 BASSES-PLAINES 1043] 0 | 10 | 43

GRANS ê 0481 BASSES-PLAINES 39440] 3 | 9% | 40

GRANS C 0482 BASSES-PLAINES 1180] 0 | 11 | 80

GRANS C 0483 BASSES-PLAINES 6240] 0 | 62 | 40

GRANS é 0484 BASSES-PLAINES 2295] 0 | 22 | 95

GRANS £ 0485 BASSES-PLAINES 8740] 0 | 87 | 40

GRANS C 0487 BASSES-PLAINES 2520| 0 | 25 | 20

GRANS C 0488 BASSES-PLAINES 19251 0 | 19 | 25

GRANS C 0491 BASSES-PLAINES 6970] 0 | 69 | 70

GRANS € 0714 PLANTADES 5850] 0 | 58 | 50

GRANS C 0727 PLANTADES 3215, 0 | 32 | 15

GRANS C 1025b PLANTADES 2978| 0 | 29 | 78

GRANS D 0004 BAUMADISSONS 16420] 1 | 64 | 20

GRANS D 0043 BAUMADISSONS 4080| 0 | 40 | 80

GRANS D 0263 PLUJADES 4635| 0 | 46 | 35

GRANS D 0281 CHAPEAU BLANC tdttts| 1 | 11 15

GRANS D 0303 HAUTES-PLAINES 5070] 0 | 50 | 70

GRANS D 0308 HAUTES-PLAINES 39020] 3 | 90 } 20

GRANS D 0312 HAUTES-PLAINES 17057] 1 | 70 | 57

GRANS D 0313 HAUTES-PLAINES 14875| 1 | 48 | 75

GRANS D 0323 HAUTES-PLAINES 1470] 0 | 14 | 70

GRANS D 0326 HAUTES-PLAINES 3650| 0 | 36 | 50

GRANS D 0329 HAUTES-PLAINES 6665] 0 | 66 | 65

GRANS D 0333 HAUTES-PLAINES 6225] 0 | 62 | 25

GRANS D 0336 HAUTES-PLAINES 130425] 13 | 04 | 25

GRANS D 0341 HAUTES-PLAINES 67755] 6 | 77 | 55

GRANS D 0345 HAUTES-PLAINES 8000| 0 | 80 | 00

GRANS D 0346b HAUTES-PLAINES 60229] 6 | 02 | 29

GRANS D 0364 HAUTES-PLAINES 36310] 3 | 63 | 10

GRANS D 0368 HAUTES-PLAINES 3235] 0 | 32 | 3%

GRANS D 0378 CAMPROUIES 18875] 1 | 88 | 75

GRANS D 0380 CAMPROUIES 2000| 0 | 20 | 00

GRANS D 0381 CAMPROUIES 6150] 0 | 61 50

GRANS D 0382 CAMPROUIES 30210 3 | 02 | 10

GRANS D 0383 CAMPROUIES 10585] 1 | 05 | 85

GRANS D 0384 CAMPROUIES 17435] 1 | 74 | 3%

GRANS D 0385 CAMPROUIES 34825] 3 | 48 | 25

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 {ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627

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Commune Section | Parcelle Lieu-dit Surface Contenance

m? ha a ca

GRANS D 0386 CAMPROUIES 790] 0 | 07 | 90

GRANS D 0387 CAMPROUIES 26245] 2 | 62 | 45

GRANS D 0388 CAMPROUIES 8125] 0 | 81 | 25

GRANS D 0389 CAMPROUIES 14460] 1 | 44 | 60

GRANS D 0390 CAMPROUIES 8685] 0 | 86 | 85

GRANS D 0391 CAMPROUIES 23550| 2 | 35 | 50

GRANS D 0395 CAMPROUIES 6040 0 | 60 | 40

GRANS D 0396 CAMPROUIES 6880] 0 | 68 | 80

GRANS D 0397 CAMPROUIES 43150] 4 | 31 50

GRANS D 0398 CAMPROUIES 29550| 2 | 95 | 50

GRANS D 0401 CAMPROUIES 3345| 0 | 33 | 45

GRANS D 0402 CAMPROUIES 16035] 1 | 60 | 35

GRANS D 0403 CAMPROUIES 24010| 2 | 40 | 10

GRANS D 0404 CAMPROUIES 2550| 0 | 25 | 50

GRANS D 0406 CAMPROUIES 271187] 2 | 71 | 87

GRANS D 0408 COULOUBRIES 6040] 0 | 60 | 40

GRANS D 0410 COULOUBRIES 10560] 1 | 05 | 60

GRANS D o411 COULOUBRIES 67550] 6 | 75 | 50

GRANS D 0413 COULOUBRIES 16075] t | 60 | 75

GRANS D 0416 COULOUBRIES 10835] 1 | 08 | 35

GRANS D 0418 COULOUBRIES 23580| 2 | 35 | 80

GRANS D 0421 COULOUBRIES 20545] 2 | 05 | 45

GRANS D 0423 COULOUBRIES 2960 0 | 29 | 60

GRANS D 0547 TARTAGU 18125] 1 | 81 | 25

GRANS D 0548 TARTAGU 18060] 1 | 80 | 60

GRANS D 0549 TARTAGU 15390] 1 | 53 | 90

GRANS D 0550 TARTAGU 89860] 8 | % | 60

GRANS D 0553 COULOUBRIES 4460| 0 | 4 | 60

GRANS D 0554 COULOUBRIES 21745] 2 | 17 | 45

GRANS D 0555 COULOUBRIES 16695] 1 | 66 | 95

GRANS D 0556 COULOUBRIES 52015] 5 | 20 | 15

GRANS D 0559 COULOUBRIES 4665| 0 | 46 | 65

GRANS D 0602 COULOUBRIES 2315, 0 | 23 | 15

GRANS D 0605 COULOUBRIES 60245] 6 | 02 | 45

GRANS D 0606 COULOUBRIES 30540] 3 | 05 | 40

GRANS D 0610 COULOUBRIES 188210] 18 | 82 | 10

GRANS D 0614 COULOUBRIES 11215] 1 | 12 | 15

GRANS D 0632 COULOUBRIES 33415] 3 | 34 | 15

GRANS D 0633 COULOUBRIES 30000 3 | 00 | 00

GRANS D 0838 COULOUBRIES 20272] 2 | 02 | 72

GRANS D 0839 COULOUBRIES 1095] 0 | 10 | 95

GRANS D 0840 COULOUBRIES 32313] 3 | 23 | 13

GRANS D 0841 COULOUBRIES 1143] 0 | 11 | 43

GRANS D 0842 COULOUBRIES 28946] 2 | 89 | 46

GRANS E 0873 BAUMAJOUR 33450] 3 | 34 | 50

GRANS E 0880 BAUMAJOUR 17425] 1 | 74 | 25

GRANS E 0881 BAUMAJOUR 28895) 2 | 88 | 95

GRANS E 0888 BAUMAJOUR 1430] 0 | 14 | 30

GRANS E 0890 BAUMAJOUR 935| 0 | 09 | 35

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Surface Contenance Commune Section | Parcelle Lieu-dit m? ha a ca GRANS E 0891 BAUMAJOUR 7695] 0 | 76 | 95 GRANS E 0892 BAUMAJOUR 16480] 1 | 64 | 80 GRANS E 0902 BAUMAJOUR 26600/ 2 | 66 | 00 GRANS E 0925 BAUMAJOUR 1615] 0 | 16 | 15 GRANS E 0928 BAUMAJOUR 1715, 0 | 17 | 15 GRANS E 1092 BAUMAJOUR 3645] 0 | 36 | 45 GRANS AO 0093 CAMP-CROS 1984] 0 | 19 | 84 GRANS AO 0103 CAMP-CROS 765] 0 | 07 | 65 GRANS AO 0104 CAMP-CROS 3640] 0 | 36 | 40 GRANS AO 0108a BASSES-PLAINES 25655] 2 | 56 | 55 % Dit que cette actualisation de l'assiette foncière induit une augmentation de la contenance de 5 ha 66 a 47 ca portant la contenance de l'ensemble de la forêt à 223 ha 15 a 82 ca. % Demande à l'Office National des Forêts de constituer le dossier d'application du régime forestier qui sera présenté à l'approbation de Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 36. Contrat Départemental de développement et d'aménagement (CDDA) conclu entre la Commune de Grans et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la tranche portant sur les années 2018-2022 - Modification d’un projet communal — Délibération n° 2021/48 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que délibération n°2017/177 du 27 novembre 2017, il avait proposé la modification de la délibération n°2015/144 du 14 décembre 2015 portant sur le Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016-2018 proposant une nouvelle répartition des projets par tranche. Aujourd'hui, Monsieur Le Maire propose d'apporter une modification aux prévisions initiales sur le programme d'un projet qui consistait à sur la réalisation d'une crèche pour un montant de travaux s'élevant à 1 250 000 € HT et pour une subvention de 45 % soit 562 500 € HT. La crèche municipale actuelle « Les Feuillantines » n'atteignant pas un taux d'occupation de 80% eu égard aux parents n'inscrivant pas leurs enfants 5 jours par semaine, il ne nous est donc pas possible de construire une nouvelle crèche. Aussi dans un tel contexte, Monsieur Le Maire propose d'affecter la dépense subventionnable à la réalisation d'un bâtiment municipal très délabré et ne pouvant plus accueillir des services publics pour raisons de sécurité. Il s'agit du bâtiment situé à l'aile ouest de la Mairie qu'il va falloir détruire afin d'en construire un répondant aux normes actuelles. Les travaux porteraient sur le même montant, à savoir 1 250 000 € HT et la subvention sollicitée serait identique soit un montant de 562 500 €. Monsieur Le Maire demande le changement d'affectation du projet. Considérant que cette modification n'impacte pas le montant global du CDDA octroyé ni la subvention escomptée, Considérant la nécessité de modifier le programme de la dernière tranche du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement compte tenu de nouveau critères venant de nous être indiqués, il convient de solliciter du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône une modification d'affectation du projet dans la troisième tranche, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Propose la modification du projet et s'engage à reconstruire un bâtiment administratif en lieu et place d'une nouvelle crèche. % Ditque le coût des travaux est de 1 250 000 € HT, identique à ceux de la crèche % Précise que la subvention sollicitée est identique à celle initialement demandée, soit 562 500 € HT. % Dit que le montant global du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement conclu avec la Commune de Grans respecte l'enveloppe globale attribuée. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr T 7 37. Demande de subvention au Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif « Aide à la Provence verte » pour la réalisation d'une nouvelle toiture végétalisée à l’espace Robert Hossein - Délibération n° 2021/49 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que la toiture végétalisée réalisée en 2006 à l'espace Robert Hossein n'est plus aux normes, et présente de nombreuses fuites ayant conduit les services à retirer le peu de végétaux restants plantés. Aussi, il convient à ce jour de revoir complètement sa conception. La Commune souhaite reconcevoir la toiture afin de l'adapter aux nouvelles normes pour permettre de planter de nouvelles espèces végétales et de supprimer les fuites existantes. Cette végétalisation va permettre une isolation naturelle de cet équipement public en réduisant les températures l'été et en conservant la chaleur au sein du bâtiment en hiver. Ce projet a aussi pour objectif de limiter les effets négatifs du changement climatique que nous constatons actuellement. Monsieur Le Maire précise que le projet comprendra deux phases et sera réalisé sur deux exercices comptables, la première phase débutera en 2021, pour un montant global de 350 000 € HT, soit 420 000 € TTC. Le montant de cette première phase s'élève à 200 000 € HT soit 240 000 € TTC. Considérant la nécessité de refaire la toiture végétalisée et de changer le type d'espèces plantées, il convient de solliciter du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône une subvention au titre du dispositif « Aide à la Provence Verte » à hauteur de 70% du montant de la dépense HT pour la phase 1 du projet, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, & Adopte le plan de financement prévisionnel suivant pour la phase 1 : - Coût de la réalisation d'une partie de la toiture végétalisée : 200 000 € HT, - Subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif « Aide à la Provence Verte » (70%) : 140 000 € HT, - Autofinancement de la commune de Grans (30%) : 60 000 € HT. % Sollicite du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône l'octroi de la subvention correspondante, % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 38. Approbation des offres des lots n° 1 et 2 de l'accord-cadre n° 2021-T01M « Travaux d'extension et maintenance du système de vidéoprotection » - Délibération n° 2021/50 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune de Grans souhaite étendre le dispositif de vidéoprotection de ses espaces publics dans le cadre général de l'amélioration de la sécurité des personnes et des biens et afin de lutter contre la délinquance, les incivilités et l'insécurité, Vu l'avis d'appel public à la concurrence relatif à l'accord-cadre visé en objet, mis en ligne sur le profil d'acheteur le 15 janvier 2021 et paru dans la revue TPBM le 20 janvier 2021 référence MP3677, Vu les articles R 2123-1 1° et R 2123-4 à -6 du Code de la Commande Publique, Vu les 42 dossiers de consultations téléchargés etles 7 offres remises, Vu l'analyse faite par le maître d'ouvrage, les négociations, demandes de précisions et la demande de justification relative à une offre anormalement basse engagées avec les entreprises, Vu l'avis favorable, à l'unanimité, de la commission marché réunie le 8 mars 2021 concernant l'attribution de ce marché, Considérant que les entreprises désignées ci-dessous proposent à l'assemblée l'offre économiquement la plus avantageuse, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer les accords-cadres « Travaux d'extension et maintenance du système de vidéoprotection » et tous les documents s’y rapportant, détaillés au tableau ci-dessous : Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04905599 70 {ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Lot Désignation Attributaire Prix hors taxes Equipements Montant maximum annuel : 1 vidéoprotection / réseaux 13 cu ne ee TERRE s 100 000 € (cent mille euros actifs / maintenance un hors taxes) Équipements passifs de . Montant maximum annuel : 2 | génie civil pourréseaux de | CITEOS A annuel | 300 000€ (trois cent mille vidéoprotection euros hors taxes) % Dit que la durée de l'accord-cadre est d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse à compter de sa notification. % Dit que les crédits nécessaires sont au Budget Primitif. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 39. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n° 1 du marché de travaux « Réhabilitation d’un bâtiment pour la création d’une maison des jeunes - Lot n° 5 Electricité CFO- CFA » - Délibération n° 2021/51 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle que par délibérations n°2020/158 du 22 septembre 2020 et n°2020/175 du 9 novembre 2020, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité l'approbation des cinq lots du marché de travaux « Réhabilitation d'un bâtiment pour la création d'une maison des jeunes », pour un montant total HT de deux cent soixante-quatorze mille neuf cent soixante-douze euros et quarante-cinq cents (274 972,45 €) ; le lot n°5 conclu avec la société CADELEC représentant un montant HT de vingt-trois mille neuf cent quatre-vingt euros (23 980,00 €), Considérant qu'au cours du chantier, des adaptations et aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires : Modification du système de contrôle d'accès, éclairage additionnel de la rampe PMR, Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que la plus-value globale correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution représente un montant HT de mille neuf cent douze euros (1 912,00 €), entraînant une augmentation de 7,97 % du montant initial du marché, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 1 du marché de travaux « Réhabilitation d'un bâtiment pour la création d'une maison des jeunes — Lot n° 5 Electricité CFO-CFA » avec l'entreprise CADELEC portant le montant global Hors Taxes du marché à vingt-cinq mille huit cent quatre-vingt-douze euros (25 892 €) soit Toutes Taxes Comprises de trente et un mille soixante-dix euros et quarante cents (31 070,40 €). % Dit que les crédits nécessaires sont au Budget Primitif. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 40. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n° 2 du marché de travaux « Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une maison médicale - Lot n° 2 Démolition, gros œuvre, charpente » - Délibération n° 2021/52 Rapporteur : Catherine RUIZ Le rapporteur rappelle que par délibérations n°2019/104 du 4 juillet 2019 et n°2019/117 du 24 septembre 2019, le Conseil Municipal a voté à la majorité l'approbation des onze lots du marché de travaux « Réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'une maison médicale », pour un montant total HT de un million quatre cent quatre mille deux cent cinquante-six euros et soixante et onze cents (1404 256,71 €) ; le lot n°2 conclu avec la société SUD CONSTRUCTION représentant un montant HT de cinq cent soixante mille trois cent soixante-cinq euros et soixante- quinze cents (560 365,75 €), Considérant qu'au cours du chantier, des aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires : réalisation, élévation et consolidation de murs, réalisation d'une martellière, de rampe et dallage, de planchers et autres travaux divers, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Considérant que ces modifications n'ont pas pour objet de modifier substantiellement l'objet du marché et entrent dans le cadre de l'article R 2194-8 du Code de la Commande Publique, Considérant que la plus-value globale correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution représente un montant HT de trente-neuf mille deux cent soixante-douze euros et vingt-trois cents (39 272,23 €), entraînant une augmentation de 7,01 % du montant initial du marché, Le Conseil Municipal, à la majorité (L. KERVAJAN ne prenant pas part à la délibération et au vote + 3 Abstentions : A- C. CHAFINO-BIERREN, G. RAILLON et P. REBOUL), l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 2 du marché de travaux « Réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'une maison médicale - Lot n°2 : Démolition, gros œuvre, charpente » avec l'entreprise SUD CONSTRUCTION portant le montant global du marché à cinq cent quatre-vingt- dix-neuf mille six cent trente-sept euros et quatre-vingt-dix-huit cents hors taxes (599 637,98 € HT) soit sept cent dix- neuf mille cinq cent soixante-cinq euros et cinquante-huit cents toutes taxes comprises (719 565,58 € TTC). % Dit que les crédits nécessaires sont au Budget Primitif. & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. ai. Approbation de la modification de contrat en cours d’exécution n° 1 du marché de travaux « Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une maison médicale - Lot 9 Menuiserie intérieure bois » - Délibération n° 2021/53 Rapporteur : Catherine RUIZ Le rapporteur rappelle que par délibérations n°2019/104 du 4 juillet 2019 et n°2019/117 du 24 septembre 2019, le Conseil Municipal a voté à la majorité l'approbation des onze lots du marché de travaux « Réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'une maison médicale », pour un montant total HT de un million quatre cent quatre mille deux cent cinquante-six euros et soixante et onze cents (1 404 256,71 €) ; le lot n°9 conclu avec la société POUJOL BATIMENT représentant un montant HT de vingt-sept mille six cent soixante-dix-sept euros et soixante-dix-neuf cents (27 677,79 €), Considérant qu'au cours du chantier, des aménagements complémentaires non prévus initialement ont été rendus nécessaires notamment : Séparation de la mezzanine du plateau R+2, suppression de portes et création de sas, création d’un local supplémentaire, remplacement des portes du bâtiment, Considérant qu'en vue de l'état d'avancement des travaux le changement de titulaire s'avère impossible et présente un inconvénient majeur pour des raisons à la fois économiques et techniques, Considérant que ces modifications sont régies par les articles R 2194-2 et -3 du Code de la Commande Publique limité à une augmentation du montant initial du marché de 50%, Considérant que la plus-value globale correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution représente un montant HT de sept mille neuf cent vingt-huit euros et quarante-trois cents (7 928,43 €) entraînant une augmentation de 28,65 % du montant initial du marché, Le Conseil Municipal, à la majorité (L. KERVAJAN ne prenant pas part à la délibération et au vote + 3 Abstentions : A- C. CHAFINO-BIERREN, G. RAILLON et P. REBOUL), l'exposé du rapporteur entendu, % Autorise Monsieur le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 1 du marché de travaux « Réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'une maison médicale - Lot n°9 : Menuiserie intérieure bois » avec l'entreprise POUJOL BATIMENT portant le montant global du marché à trente-cinq mille six cent six euros et vingt-deux cents hors taxes (35 606, 22 € HT) soit quarante-deux mille sept cent vingt-sept euros et quarante-sept cents toutes taxes comprises (42 727,47 € TTC). % Dit que les crédits nécessaires sont au Budget Primitif. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 42. Approbation de l'offre de l’accord-cadre n°2021-F-04 AC « Location et maintenance du parc de photocopieurs des services de la Mairie de Grans » - Délibération n° 2021/54 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que le présent marché porte sur la location, la gestion des copies consommées, la livraison des consommables et la maintenance préventive et curative des douze photocopieurs répartis dans les différents services de la Mairie de Grans, Vu le lancement d'une première consultation sous forme d'un marché à procédure adaptée mis en ligne le 29 janvier 2021 et publié au Journal La Provence, déclaré infructueux pour absence d'offre, Vu la relance sous forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'attributaire du marché conformément à l'article L 2122-1 du Code de la Commande Publique, Considérant que l'entreprise SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE propose à l'assemblée une offre économiquement avantageuse, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Autorise Monsieur Le Maire à signer l’accord-cadre « Location et maintenance du parc de photocopieurs des services de la Mairie de Grans » avec la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE sise Bâtiment Le Rostand, 22 avenue des Nations CS 52094 VILLEPINTE 95948 Roissy CDG Cedex, pour un montant maximum annuel HT de 25 000 € (vingt-cinq mille euros hors taxes). % Dit que le présent marché débute à compter du 10 mai 2021 pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction expresse sans celui-ci ne puisse excéder 9 mai 2025. % Dit que les crédits nécessaires sont au Budget Primitif. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 43. Approbation de la modification de contrat en cours d'exécution n° 3 du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’un centre médical à Grans » - Délibération n° 2021/55 Rapporteur : Catherine RUIZ Le rapporteur rappelle que par délibération n° 2018/12 du 29 janvier 2018, le Conseil Municipal a voté à la majorité l'approbation du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'un centre médical à Grans » avec le groupement conjoint constitué des sociétés 3GK CONCEPTION (mandataire) et ST INGENIERIE (co-traitant) pour un montant HT de quatre-vingt-huit mille trois cent trente-sept euros (88 337,00 €). Vu la modification de contrat en cours d'exécution n° 1 ayant pour objet de modifier la répartition financière entre les co-traitants pour la mission ACT, n'ayant aucune incidence sur le montant global du marché, Vu notre délibération n°2020/67 du 2 juin 2020 approuvant à la majorité la modification de contrat en cours d'exécution n° 2 ayant pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre et portant le montant global du marché à 108 367,00 € HT, Considérant qu'en cours du marché, des réunions et études complémentaires non prévues initialement ont été rendues nécessaires notamment : Plusieurs études de réaménagement du plateau R+2 et mezzanine, plusieurs études de réaménagement et implantation d'un bassin, réunion avec un pisciniste pour étude du bassin, Considérant qu'en vue de l'état d'avancement des travaux objet du marché, le changement de titulaire s'avère impossible et présente un inconvénient majeur pour des raisons à la fois économiques et techniques, Considérant que ces modifications sont régies par les articles R 2194-2 et -3 du Code de la Commande Publique limité à une augmentation du montant initial du marché de 50%, Considérant que la plus-value globale correspondant à cette modification de contrat en cours d'exécution représente un montant HT de douze mille cing-cents euros (12 500,00 €), entraînant une augmentation de 11,54 % du montant initial du marché, Le Conseil Municipal, à la majorité (L. KERVAJAN ne prenant pas part à la délibération et au vote + 3 Abstentions : A- C. CHAFINO-BIERREN, G. RAILLON et P. REBOUL), l'exposé du rapporteur entendu, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr % Autorise Monsieur Le Maire à signer la modification de contrat en cours d'exécution n° 3 du marché « Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un bâtiment en vue de la création d'un centre médical à Grans » avec le groupement 3GK CONCEPTION / ST INGENIERIE, portant le montant global du marché à cent vingt mille huit cent soixante-sept euros hors taxes (120 867,00 € HT) soit cent quarante-cinq mille quarante euros et quarante cents toutes taxes comprises (145 040,40 € TTC). % Dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 44. Modification des commissions municipales d’études et désignation des membres - Modification de la délibération n° 2020/29 du 2 juin 2020 - Délibération n° 2021/56 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que les dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent la création de commissions municipales d'études permanentes. Dans les Communes de plus de 3500 habitants, elles doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle. Par délibération n° 2020/29 du 2 juin 2020 douze (12) commissions municipales recouvrant les divers domaines d'actions de la municipalité composées, outre Le Maire président de droit, de dix (10) membres dont deux (2) représentants de l'opposition municipale, ont été créées, Vu les dispositions de l'article L 2122-22 du CGCT, Considérant que les désignations doivent se faire à scrutin secret, sauf si l'unanimité des membres du Conseil Municipal en décide autrement, Considérant que l'élu référent du projet « Salle multi-activités » ne fait pas partie initialement de la commission correspondante, il convient de modifier la délibération n° 2020/29 du 2 juin 2020 afin de l'y inclure, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, $ Décide de maintenir les commissions suivantes conformément à la délibération n° 2020/29 du 2 juin 2020 Commission « Social/Solidarité/Handicap » Liste « Grans à vivre.....ensemble » - Gérald LETTIG - Claudette PAGES - Isabelle TEISSIER - Catherine RUIZ - Pascale COURT Liste « Grans à cœur » - Christine HUGUES - Anne-Catherine CHAFINO - Loïc KERVAJAN - Patrick REBOUL - Rose-Marie BREYSSE Commission Urbanisme Liste « Grans à vivre.....ensemble » - Claudette PAGES - Philippe LEANDRI - Marc LIAUZUN - Gabriella VALVASON-SERODINE - Christine HUGUES Liste « Grans à cœur » - Anne MUNICH - Georges RAILLON - Pascale COURT - Patrick REBOUL - Lise d'ALES-BOSCAUD Commission « Travaux » Liste « Grans à vivre.....ensemble » - Catherine RUIZ - Michel PERONNET - Gabriella VALVASON-SERODINE - Lise d'ALES-BOSCAUD - Daniel PETIT Liste « Grans à cœur » - Marc LIAUZUN - Georges RAILLON - Clément MOYNAULT - Patrick REBOUL - Frédérick ARNOULD Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret | Fax:0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | WWW. grans.frCommission « Economie / Emploi »

Liste « Grans à vivre....ensemble »

- Lise d'ALES-BOSCAUD

- Raoul CARTA

- Philippe LEANDRI

- Christine HUGUES

- Claudette PAGES

- Rose-Marie BREYSSE

Commission « Enfance-jeunesse »

Liste « Grans à vivre.....ensemble »

- Pascale COURT

Anne MUNICH

- Claudette PAGES

- Raoul CARTA

- Gérald LETTIG

- Frédérick ARNOULD

Commission « Budget »

Liste « Grans à vivre.....ensemble »

- Gabriella VALVASON-SERODINE

- Philippe LEANDRI

- Catherine RUIZ

- Raoul CARTA

- Thierry MAZEL

- Clément MOYNAULT

Commission « CulturelPatrimoine/Tourisme »

Liste « Grans à vivre.....ensemble »

- Danielle BUSELLI

- Alain ZUILI

- Gabriella VALVASON-SERODINE

- Raoul CARTA

- Lise d'ALES-BOSCAUD

- Rose-Marie BREYSSE

Commission « Communication/Protocole/Radio »

Liste « Grans à vivre.....ensemble »

- Frédérick ARNOULD

- Alain ZUILI

- Danielle BUSELLI

- Christine HUGUES

- Frédéric CARBONELL

- Gisèle RAYNAUD-BREMOND

Commission Vie Associative/Animation

Liste « Grans à vivre.....ensemble »

- Loïc KERVAJAN

- Frédérick ARNOULD

- Frédéric CARBONELL

- Daniel PETIT

- Marc LIAUZUN

- Gérald LETTIG

Commission Développement Durable/Agriculture

Liste « Grans à vivre.....ensemble »

- Anne MUNICH

- Rose-Marie BREYSSE

- Michel PERONNET

- Jean-Christophe LAURENS

- Raoul CARTA

- Catherine RUIZ

- Thierry MAZEL

- Gisèle RAYNAUD-BREMOND

Liste « Grans à cœur »

- Anne-Catherine CHAFINO

- Patrick REBOUL

- Loïc KERVAJAN

- Christine HUGUES

Liste « Grans à cœur »

- Anne-Catherine CHAFINO

- Georges RAILLON

- Michel PERONNET

- Anne MUNICH

Liste « Grans à cœur »

- Patrick REBOUL

Georges RAILLON

- Frédéric CARBONELL

- Gisèle RAYNAUD-BREMOND

Liste « Grans à cœur »

- Anne-Catherine CHAFINO

- Patrick REBOUL

- Gérald LETTIG

- Isabelle TEISSIER

Liste « Grans à cœur »

- Georges RAILLON

- Anne-Catherine CHAFINO

- Isabelle TEISSIER

- Lise d'ALES-BOSCAUD

Liste « Grans à cœur »

- Georges RAILLON

Anne-Catherine CHAFINO

Loïc KERVAJAN

Thierry MAZEL

Liste « Grans à cœur »

- Anne-Catherine CHAFINO

- Patrick REBOUL

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Commission Sécurité/Risques majeurs/Tranquillité publique Liste « Grans à vivre....ensemble » - Thierry MAZEL - Jean-Christophe LAURENS - Frédérick ARNOULD - Danielle BUSELLI - Daniel PETIT Liste « Grans à cœur » - Christophe PANDOLFI - Georges RAILLON - Pascale COURT - Anne-Catherine CHAFINO - Michel PERONNET % Décide de modifier la commission « Salle Multi-activités » de la façon suivante : - 9 membres de la liste « Grans à vivre... ensemble » - 2 membres de la liste « Grans à cœur » Ÿ Désigne les membres de la Commission Salle Multi-activités suivants : Commission Salle Multi-activités Liste « Grans à vivre.....ensemble » - Jean-Christophe LAURENS - Loïc KERVAJAN - _ Rose-Marie BREYSSE - Catherine RUIZ - Daniel PETIT - Pascale COURT - Alain ZUILI Liste « Grans à cœur » - Gabriella VALVASON-SERODINE - Georges RAILLON - Philippe LEANDRI - Patrick REBOUL & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 45. Instauration des tarifs en direction de l'enfance et de la jeunesse et de restauration municipale à compter du 1e" janvier 2021 - Délibération n° 2021/57 Rapporteur : Pascale COURT Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que par délibérations n° 2020/215 du 14 décembre 2020 les tarifs en direction de l'enfance et de la jeunesse ainsi que les tarifs de restauration municipale ont été fixés pour l'année 2021. Vu la crise sanitaire liée au COVID-19 qui a touché toute la population et qui a engendré des difficultés économiques à l'échelle mondiale, Considérant que la crise sanitaire liée au COVID-19 n’a pas permis au Service Municipal Enfance Jeunesse d'organiser le séjour ski initialement prévu, Considérant la volonté de la Commune de permettre l'organisation d'un séjour durant les vacances de printemps en remplacement du séjour ski, il convient d'en instaurer le tarif pour l'année 2021, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, Abroge la délibération n° 2021/215 du 14 décembre 2020. % Fixe les tarifs comme suit à compter du 1e' avril 2021 : Périscolaire Quotient Familial Périscolaire Matin et 1 heure du soir Périscolaire 2ère heure du soir Réservé Non Réservé Réservé Non Réservé A:0 à 375 1,00 € 1,55 € 0,55 € 0,80 € B:375,01 à 750 1,45€ 2,25 € 0,75€ 1,15€ C:750,01 à 1125 190€ 3,00 € 1,00 € 1,55 € D:1125,01 à 1500 240€ 3,80 € 1,20 € 1,90 € E:1500,01 et + 2,85€ 4,55€ 145€ 225€ Accueil de loisirs pendant les vacances scolaires Quotient Familial Semaine Accueil de Loisirs | Journée Accueil de Loisirs (pour semaine avec férié) OU MERCREDI A:0à375 27,50 € 5,50 € B:375,01 à 750 36,00 € 7,20 € C:750,01 à 1125 48,00 € 9,60 € D:1125,01 à 1500 64,00 € 12,80€ E : 1500,01 et + 76,50 € 15,30 € Réservation HORS DELAIS +11,00 € +2,20 € Pour une réservation hors délai, une majoration de 11,00 € par enfant et par semaine et de 2,20 € par enfant et par journée sera appliquée. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frAccueil de loisirs du Mercredi

MERCREDI % JOURNEE MERCREDI JOURNEE

Quotient Familial MERCREDI JOURNEE SANS REPAS AVEC REPAS

A :0 à 975 5,50€ 225€ 32€

B : 375,01 à 750 7,20€ 335€ 485€

C:750,01 à 1125 960€ 450€ 650€

D: 1126.01 à 1500 1280€ 560€ 8,10€

E:1500,01et+ 15,30€ 6T0E 9,70€

Réservation HORS DELAIS +220€ +1,10€ +1,10€

Pour une réservation hors délai, une majoration de 2,20 € par enfant et par mercredi sera appliquée.

Cantine enfants

Quotient Familial Cantine Enfants

Réservé Non Réservé

A:0à375 1,00€ 2,00€

B:375,01 à 750 1,50 € 2,50 €

C:750,01 à 1125 2,00€ 3,50 €

D:1125,01 à 1500 2,50€ 4,50 €

E:1500,01 et+ 3,00 € 5,50 €

Cantine adultes (agents de la Commune, de la Métropole travaillant à Grans y compris Scènes et Cinés*, enseignants et stagiaires) “avec déduction par la Métropole des tickets restaurant par repas pris

Restauration Adultes (agents de la Commune, de la Métropole travaillant à Grans et de Scènes et Cinés“, enseignants et stagiaires)

TARIF A / stagiaires 3,65 €

Indice Majoré inférieur à 361

TARIF B 465€

Indice Majoré entre 361 et 450

TARIF C 5,70€

Indice Majoré supérieur à 450

EXTÉRIEURS 7,50 €

Non inclus dans les catégories supra

Séjour ski

Quotient Familial Tarif

A : de 0 à 375 225 €

B: de 375,01 à 750 245 €

C : de 750,01 à 1125 280 €

D': de 1125,01 à 1500 315€

E : de 1500,01 et + 350 €

Séjour Printemps

Quotient Familial Tarif

A : de 0 à 375 225€

B: de 375,01 à 750 245€

C : de 750,01 à 1125 280 €

D: de 1125,01 à 1500 315€

E : de 1500,01 et + 350 €

Séjour été

Quotient Familial Tarif

A : de 0 à 375 310€

B : de 375,01 à 750 340 €

C: de 750,01 à 1125 390 €

D: de 1125,01 à 1500 440 €

E : de 1500,01 et + 480€

Frais de scolarité

Enfants domiciliés à l'extérieur 874,05 € / enfant

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 {ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grains. fr $ Dit que le paiement par les familles de l'utilisation des services cantine et périscolaire s'effectuera à terme échu et non à la réservation. & Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 46. Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité pour la période été 2021 - Délibération n° 2021/58 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activité conformément aux dispositions de l'article 3, |, 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sur une même période de douze mois consécutifs, l'agent peut être employé à ce titre pour une durée maximale de six mois, compte tenu de l'éventuel renouvellement du contrat. ainsi qu'aux missions purement saisonnières qui sont assurées durant quelques mois. Afin de répondre à ce besoin, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de créer les emplois saisonniers pour l'année 2021 tels que définis dans le tableau ci-dessous. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3, |, 2°, Considérant la nécessité de faire face à l'accroissement d'activité pendant la période estivale, il convient de créer des emplois non permanents, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Décide de créer des emplois non permanents à temps complet pour accroissement saisonnier d'activité dans les conditions fixées par l'article 3, 1, 2° de la Loi du 26 janvier 1984 précitée et selon le tableau ci-dessous : Service Nombre de postes | Grade Période 2 Adjoint Technique Du 28/06/2021 au 18/07/2021 inclus Services bi à : Techniques 3 Adjoint Technique Du 19/07/2021 au 08/08/2021 inclus 8 Adjoint Technique Du 09/08/2021 au 29/08/2021 inclus TOTAL 8 % Fixe la rémunération des agents recrutés sur le 1e' échelon du grade d'adjoint technique indice brut 354. % Ditque les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012 % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 41. Autorisation de dépassement du contingent mensuel d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires à la suite des élections départementales et régionales de juin 2021 - Délibération n° 2021/59 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que l'organisation des élections départementales et régionales qui se dérouleront le dimanche 13 juin 2021 et le dimanche 20 juin 2021, va engendrer le dépassement, pour certains agents municipaux, du contingent mensuel individuel maximum fixé à vingt-cinq heures supplémentaires par la règlementation. En outre, l'article 6 du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires dispose que, lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, ce contingent mensuel individuel maximum peut être dépassé sur décision de l'organe délibérant de la collectivité. Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Considérant les contraintes liées à l'organisation des élections départementales et régionales des dimanches 13 et 20 juin 2021, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 04905586 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Approuve le dépassement, en paiement ou en récupération, du contingent mensuel individuel au-delà de vingt- cinq heures supplémentaires pour les agents municipaux participant à l'organisation des élections susvisées. % Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012 & Autorise Monsieur Le Maire où son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 48. Création de postes et modification tableau effectif à compter du 1° avril 2021 - Délibération n° 2021/60 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée que compte tenu des mouvements prévisionnels au sein des effectifs municipaux, liés à l'évolution des fonctions, et afin de prendre en considération les missions définies par les statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, il convient d'apporter des modifications au tableau des effectifs de la commune à compter du 1e avril 2021. Monsieur Le Maire précise à l'assemblée qu'il s'agit de créations de poste dans plusieurs filières pour donner suite à des avancements de grade. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Considérant que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissement doivent être créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il convient d'approuver la création de postes et de modifier le tableau des effectifs en conséquence, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, % Approuve la création : - D'un emploi d'adjoint administratif Principal 2ère classe - De deux emplois d'adjoint technique principal 1ér classe - D'un emploi d'auxiliaire de Puériculture principale 1é® classe - D'un adjoint d'animation principal 2ème classe - D'un emploi de brigadier-chef principal % Modifie le tableau des effectifs de la commune à compter du 1e' avril 2021 comme suit : dont EFFECTIFS EFFECTIFS GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE BUDGETAIRES temps non POURVUS complet Filière Administrative Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) À 1 0 Attaché principal À 1 0 Attaché À 2 1 Rédacteur principal de 1%" classe B 3 2 Rédacteur principal de 2ère classe B 4 4 Rédacteur B 4 1 Adjoint administratif principal de 1%" classe C 9 9 Adjoint administratif principal de 2£"e classe C 11 1 9 Adjoint administratif C 10 8 Total filière administrative 45 1 34 Filière Technique Technicien principal de 14e classe B 1 0 Technicien principal de 2f"e classe B 1 0 Technicien B 5 3 Agent de maîtrise principal C 3 3 Agent de maîtrise C 1 1 Adjoint technique principal de 1% classe C 6 1 3 Adjoint technique principal de 2ère classe C 17 1 13 Adjoint technique C 44 11 34 Total filière technique 78 43 57 Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr Filière Sociale œ Educateur principal de jeunes enfants ATSEM principal de 1 classe ATSEM principal de 2e classe C Total filière sociale Filière Médico-Sociale o &æ [wlen|— [lol Infirmière en soins généraux hors classe Infirmière en soins généraux de classe normale Auxiliaire de puériculture principal de 1% classe Auxiliaire de puériculture principal de 2e classe a|[o|>|> œ |cole|—|— 8 [niolsls Total filière médico-sociale Filière Police Municipale Chef de service de PM principal de 1° classe Brigadier-chef principal Gardien Brigadier Total filière police municipale 12 0 10 Q|Q|w Do|— —|œ|— Filière Sportive Educateur territorial des activités physiques et sportives principal 2ère classe Educateur territorial des activités physiques et sportives Opérateur principal des APS C u œ 8e [nl Total filière sportive Filière Animation Adjoint d'animation principal de 1% classe C 1 1 Adjoint d'animation principal de 2£"e classe C 5 1 Adjoint d'animation C 26 12 21 Total filière animation 32 13 26 TOTAL GENERAL 188 31 140 % Ditque les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012 % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 49, Création d’un poste d'ingénieur territorial et modification tableau effectif à compter du 1er avril 2021 - Délibération n° 2021/61 Rapporteur : Yves VIDAL Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que, compte tenu des mouvements prévisionnels au sein des effectifs municipaux, liés à l'évolution des fonctions et afin de prendre en considération les missions définies par les statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, il convient d'apporter des modifications au tableau des effectifs de la commune à compter du 12 avril 2021. Monsieur Le Maire précise à l'Assemblée qu'il s’agit de la création d'un poste d'ingénieur territorial au sein des Services techniques de la Commune. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu des missions spécifiques du poste : Conduite d'opérations en bâtiments et aménagements d'espaces publics de la Ville, études de faisabilité, de programmation, gestion des études et travaux en maîtrise d'œuvre directe, élaboration des pièces techniques des marchés publics, pilotage, coordination et suivi de l'exécution des projets, réception des travaux, en lien avec la maîtrise d'œuvre externe le cas échéant, suivi administratif et financier des opérations. L'agent devra justifier, au minimum, d'être titulaire d'un Bac + 3 et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'ingénieur. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW,.gIans.fr Considérant que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité ou établissement doivent être créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, il convient d'approuver la création d'un poste et de modifier le tableau des effectifs en conséquence, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, $ _ Approuve la création d'un emploi d'ingénieur territorial à temps complet % Modifie le tableau des effectifs de la commune à compter du 1e' avril 2021 comme suit : EFFECTIFS dont temps EFFECTIFS BUDGETAIRES non complet | POURVUS GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE Filière Administrative Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) Attaché principal Attaché Rédacteur principal de 1" classe Rédacteur principal de 2ère classe Rédacteur Adjoint administratif principal de 1% classe Adjoint administratif principal de 2ème classe Adjoint administratif Total filière administrative Filière Technique OQ[QlOo|wiww>|>|> œlolo|-|r#in|-lols & |[8l2lolsfslon||— a e è Ingénieur Technicien principal de 1#" classe Technicien principal de 2ème classe Technicien Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise Adjoint technique principal de 1%" classe Adjoint technique principal de 2ère classe Adjoint technique Total filière technique Filière Sociale œw|-lwlwls|lsls a olalolololwlw|w|x> $|Slol-lole|-|| 11 13 a & el & e S Educateur principal de jeunes enfants ATSEM principal de 1#® classe ATSEM principal de 2ère classe Total filière sociale Filière Médico-Sociale A|[o|w &æ |wlen|— = [lol Infirmière en soins généraux hors classe Infirmière en soins généraux de classe normale Auxiliaire de puériculture principal de 14° classe Auxiliaire de puériculture principal de 24" classe Total filière médico-sociale Filière Police Municipale QaloI>|> co |co|co|—|— æ [Dwlnolols Chef de service de PM principal de 1ère classe Brigadier-chef principal Gardien Brigadier Total filière police municipale 12 0 10 Q|Q|w Do —[oœo|— Filière Sportive Educateur territorial des activités physiques et sportives principal 2ére classe Educateur territorial des activités physiques et sportives Opérateur principal des APS G | æ fn |-|- Total filière sportive Filière Animation Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr

Adjoint d'animation principal de 1# classe C 1 1

Adjoint d'animation principal de 2ère classe C 5 1

Adjoint d'animation C 26 12 21

Total filière animation 32 13 26

TOTAL GENERAL 189 31 140

$ Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

50. Décisions municipales

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a reçu délégation en début de mandat pour une partie des matières énumérées à l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il doit rendre compte des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance publique.

08/02/2021 | 202143 | Approbation de l'offre de la société PROFILS concernant un contrat de mission d'assistance à

maîtrise d'ouvrage pour le projet de construction d'une salle polyvalente multi-activités à Grans

(phases études préalables et conception)

08/02/2021 | 2021/14 | Convention de fourrière animale entre la Société Protectrice des Animaux de Salon de Provence et

de sa Région (S.P.A.) et la commune de Grans

11/02/2021 | 2021/15 | Défense des intérêts de la commune devant le Tribunal Correctionnel d'AIX-EN-PROVENCE

concernant une procédure d'urbanisme. Désignation de Monsieur Jean-Michel BECCAVIN pour

représenter la commune lors de l'audience publique.

12/02/2021 | 202146 | Approbation de l'offre de la société ARTEMIS-RD pour un contrat de prestation sur mesure de

conseil et d'assistance informatique et télécom

12/02/2021 | 2021/417 | Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de

dévoiement du canal eau pluviale sous la Maison Médicale Simone VEIL à Grans entre la Métropole

d'Aix-Marseille-Provence et la Commune

12/02/2021 | 2021/18 | Approbation du contrat d'engagement entre la Commune et Thierry Hubert-Richou pour

l'organisation du spectacle PROFESSEUR TOTOCHE ET LE VOYAGE DU PÈRE NOËL durant les

vacances scolaires d'hiver 2021

17/02/2021 | 2021/19 | Approbation de l'offre de la société BTP CONSULTANT pour un contrat de mission de contrôle

technique dans le cadre des travaux au centre culturel Pablo Neruda

17/02/2021 | 2021/20 | Approbation de l'offre de raccordement électrique dans le cadre des travaux d'aménagement de la

maison médicale rue de l'Enclos avec la société ENEDIS - Annulation de la Décision 2020/53 du 10 juillet 2020.

18/02/2021 | 2021/21 | Approbation de l'offre de la société BIMP PRO pour le renouvellement de 3 licences Adobe pour le service Communication de la Commune de Grans

18/02/2021 | 2021/22 | Approbation de l'offre de la société JUSTIN ESPADA ARCHITECTE DPLG pour un contrat de

mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des travaux d'extension et de réhabilitation du tennis club

house

22/02/2021 | 2021/23 | Approbation de l'offre de la société COPAS SYSTEMES pour un contrat de maintenance préventive

et curative des portails automatiques de la commune

23/02/2021 | 2021/24 | Approbation de l'offre de la société QUALICONSULT IMMOBILIER pour la réalisation de diagnostics

amiante, plomb et termites avant la tenue de travaux d'extension et de réhabilitation du tennis club

house

08/03/2021 | 2021/25 | Approbation de l'offre du Club ALPES PYRENEES pour le séjour organisé par le Service Enfance

Jeunesse de la Commune - Annulation de la décision 2020/80 du 5 novembre 2020

12/03/2021 | 2021/26 | Approbation de l'offre de la société CITAE pour la réalisation de diagnostics amiante, plomb et

termites avant la tenue de travaux de démolition pour la construction de l'aile ouest de la Mairie 12/03/2021 | 2021/27 | Approbation de l'offre de la société GEOTEC FRANCE pour la réalisation d'études géotechnique G2

AVP et G2 PRO avant la tenue de travaux d'extension et de réhabilitation du tennis club house

12/03/2021 | 2021/28 | Approbation de l'offre de la société MAP ARCHITECTURE ET URBANISME concernant un contrat

de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de requalification des places de la Liberté

et Jean Jaurès à Grans (préprogramme d'aménagement)

Bouches-du-Rhône | Hôtel de ville Tél. : 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr

12/03/2021 | 2021/29 | Approbation de l'offre de la société MAP ARCHITECTURE ET URBANISME concernant un contrat

de mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet d'aménagement du quartier des tennis à

Grans (définition d'un schéma d'aménagement)

12/03/2021 | 2021/30 | Approbation de l'offre de la société JVS MAIRISTEM pour un contrat de renouvellement des

certificats électroniques Certinomis de la Mairie de Grans 15/03/2021 | 2021/31 | Approbation de l'offre de la société GEOTEC FRANCE pour la réalisation d'études géotechniques

G2 AVP et G2 PRO avant la tenue de travaux de démolition pour la construction de l'aile ouest de la

Mairie

45/03/2021 | 2021/32 | Approbation de l'offre de la société QUALICONSULT pour une mission de contrôle technique dans le

cadre du projet de démolition et de construction de l'aile ouest de la mairie 15/03/2021 | 2021/33 | Approbation de l'offre de la société ALPES CONTROLES pour une mission de contrôle technique

dans le cadre des travaux d'extension et de réhabilitation du tennis club house 15/03/2021 | 2021/34 | Approbation de l'offre de la société LE PRIEURÉ pour un contrat Fiabilis d'entretien courant avec

arrosage de la toiture végétalisée du gymnase Barugola à Grans 17/03/2021 | 2021/35 | Approbation de l'offre de raccordement électrique dans le cadre des travaux d'aménagement de la

maison médicale rue de l'Enclos avec la société ENEDIS — Annulation de la Décision 2021/20 du 18

février 2021

17/03/2021 | 2021/36 | Approbation de l'offre du Club ALPES PYRENEES pour le séjour organisé par le Service Enfance

Jeunesse de la Commune - Annulation de la décision 2021/25 du 8 mars 2021 22/03/2021 | 2021/37 | Approbation de l'offre de la société GARCIA INGÉNIERIE concernant un contrat de mission

d'assistance à maîtrise d'ouvrage Energy Management sur les bâtiments communaux de Grans en

application du décret tertiaire

22/03/2021 | 2021/38 | Approbation de l'offre de la société PÉPINIERES DAUPHIN pour un contrat de fourniture de fleurs et

végétaux pour la commune de Grans.

Le Maire,

Yves VIDAL

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 04905599 70 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 8627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. 9rans.fr 4 7