Conseil Municipal - 20230215 conseil municipal

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Ordre du Jour - 20230215 ordre du jour

Déliberation - D 2025 150

Déliberation - D 2026 68

Conseil Municipal - 20230215 conseil municipal Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Grans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230215 conseil municipal)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,

PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 février 2023

L'an deux mille vingt-trois et le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Grande Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Philippe LEANDRI, Maire.

Présents: F. ARNOULD -R-M. BREYSSE - D. BUSELLI -R. CARTA - A-C. CHAFINO-BIERREN - L. D'ALES- BOSCAUD - P. LEANDRI - G. LETTIG - M. LIAUZUN — C. MOYNAULT - C. PANDOLFI - M. PERONNET D, PETIT - G. RAILLON - P. REBOUL — M. SCOGNAMIGLIO - I. TEISSIER — G. VALVASON-SERODINE - Y. VIDAL - A. ZUILI Procurations : F.CARBONELL à R-M. BREYSSE

J.B. GILIBERTI à M. PERONNET

C. HUGUES à L. D'ALES-BOSCAUD

L. KERVAJAN à G. VALVASON-SERODINE

J.C. LAURENS à D. PETIT

T. MAZEL à M. LIAUZUN

À. MUNICH à D. BUSELLI

G. RAYNAUD-BREMOND à Ÿ. VIDAL

C. RUIZ à P. LEANDRI

Date de la convocation : 9 février 2023

1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance de Conseil Municipal et désignation du

secrétaire de séance

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la dernière séance et désignation de Gérald LETTIG en tant que secrétaire de séance, assisté de Magali NICOLAS, Directrice Générale des Services.

Discussion :

Monsieur Patrick REBOUL informe qu'au sujet de ce conseil municipal de ce jour, il avait seulement fait une remarque, ilne souhaitait pas embêter.

Monsieur Yves VIDAL répond qu'il y a un délai réglementaire.

Monsieur Philippe LEANDRI précise qu'avec la M57, le délai est de 10 semaines.

2. Approbation du Budget Primitif 2023 — Délibération n°2023/01

Rapporteur : Yves VIDAL

Le rapporteur soumet à l'examen du Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2023 de la commune, dressé par elle et appuyé de tous les documents à même de justifier ces propositions.

Vu le Débat d'Orientations Budgétaires voté le 12 décembre 2022,

Compte tenu que la commune n'a toujours pas reçu le Compte de Gestion 2022, le Budget Primitif 2023 sera voté

sans la reprise des excédents 2022. Ceux-ci seront proposés au vote lors d'une prochaine décision modificative.

Le rapporteur indique que le Budget Primitif 2023 de la commune s'équilibre comme suit :

© SECTION D'INVESTISSEMENT : Dépenses et recettes : 9 540 495,48 €,

© SECTION DE FONCTIONNEMENT : Dépenses et recettes : 11 229 043 €,

Le budget global s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 20 769 538,48 €.

Le rapporteur propose de passer au vote du Budget Primitif 2023 par section et par chapitre conformément aux équilibres financiers décrits ci-dessus et au document budgétaire transmis en annexe de la présente.

Le Conseil Municipal, à la majorité (3 Abstentions : A.C.CHAFINO-BIERREN, P. REBOUL, G. RAILLON), l'exposé du rapporteur entendu,

% Approuve le Budget Primitif 2023 tant en dépenses qu'en recettes conformément à l'exposé, section par

section, chapitre par chapitre.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes

pièces y afférentes.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71)

Arondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.frCon.

rans

Discussion :

Monsieur Yves VIDAL explique que le ROB avait été un peu anticipé afin de gagner du temps pour faire un emprunt à

un taux intéressant et donc avancer le Conseil Municipal du budget. La commune a 11 millions d'euros en fonctionnement et 9,5 millions en investissement. L'année 2022 se termine avec un autofinancement en baisse. La commune a subi l'augmentation du point du personnel. Pour 6 mois, cela représente environ 500 000€ de dépenses supplémentaires. L'année 2022 se termine à 1,4 millions au lieu des 1,9 millions habituels. L'autofinancement sans emprunt pratiqué depuis des années, la non-augmentation des impôts. il a fallu prendre des initiatives. Il y a 3 ans, 32 millions ont été investis. Ayant plus de dépenses et des recettes qui ne bougent pas, même l'autofinancement n'aurait pas suffi pour couvrir l'investissement. C'est un budget particulier cette année, les hypothèses ont dû être revues. En n'augmentant pas les impôts, la commune risque de finir l'exercice avec un résultat très petit. Beaucoup de communes de la Métropole n'arrivent pas à boucler leur budget. Plusieurs choix étaient possibles, notamment de réduire les services, de ne plus investir. Ce n'est pas le choix qui a été fait. Monsieur Yves VIDAL estime qu'il est nécessaire d'investir, notamment dans une salle multi-activités car la salle des fêtes est trop petite. La salle multi- activités va coûter 14 à 15 millions d'euros. Avant, ces investissements étaient payés cash en diminuant les impôts. Aujourd'hui, ce n'es plus possible. Toute cette analyse fait que le budget a été construit en tenant compte de l'augmentation des nouvelles dépenses. Le contexte se durcit. Au niveau du département, ne seront financées que les opérations tenant compte des opérations environnementales. Le pire doit être anticipé. La loi 3DS nous impose de financer le déficit de Marseille appelé Subvention de solidarité. La Métropole va donner 45 millions à la ville de Marseille dans 2 ans et les communes riches vont payer. La commune va donner environ 400 000€ à Marseille. Il n'y a pas d'augmentation du prix des services, pas de suppression de services à la population et la gratuité des transports est maintenue. Pour investir, il faut emprunter. C'est le mandat où le département peut subventionner. Après 2026, la commune risque de ne plus avoir de subventions et donc de limiter l'investissement. L'augmentation des impôts permettra de payer les augmentations des prix et les investissements. L'emprunt sur 20 ans sera payé sur 2 ou 3 générations. En investissement, il est prévu 9,5 millions au budget primitif. Monsieur Yves VIDAL détaille l'article 2313 : La somme budgétisée s'élève à 3 044 569.88 euros et porte sur les travaux suivants :

e Réhabilitation du Centre Culturel Pablo Néruda en Médiathèque Felipe Delavouët,

Réhabilitation de l'aile est et ouest de la mairie,

Réalisation du parvis ouest de la mairie (devant la nouvelle aile),

Fin des travaux de la maison médicale,

Travaux au Club House de Tennis,

Mise en sécurité d l'église,

Extension du CTM par la réalisation d'une mezzanine pour le CCFF

Pose de 3 sanisettes dans le village.

Il est prévu dans cette enveloppe de réaliser également des travaux dont on n'a pas la connaissance et qui pourrait

être urgents ou relever de la sécurité. Il est également prévu de changer les chaudières pour faire des économies. Monsieur Yves VIDAL ajoute que le coût de la vie quotidienne des gens ne sera pas augmenté. En augmentant le foncier bâti, seuls les propriétaires sont impactés, ce qui représente environ 35% des Gransois. La population logée en HLM et qui aurait des difficultés, ne sera pas impactée. Pour le foncier bâti, 60% sont payés par Clesud et 30%, par les propriétaires qui louent leurs logements. Ils auront 1000€ de taxe d'habitation en moins et 100€ à 120€ en moyenne de plus de taxe foncière. La proposition qui est faite est d'augmenter le foncier bâti, de ne pas toucher les services et d'investir en faisant un emprunt. Monsieur Yves VIDAL insiste sur le fait que le ROB a été fait pour arrêter

le taux de l'emprunt et n'a aucun rapport avec le changement de tête de liste ; il aurait fait la même proposition. La commune n'est pas la plus mal lotie de la Métropole ; elle n'a jamais emprunté, elle n'est donc pas endettée. Monsieur Philippe LEANDRI remercie Monsieur Yves VIDAL pour cette présentation détaillée. Monsieur Patrick REBOUL signale que son intervention sera plus courte. Il a bien entendu qu'une augmentation de 4% de l'impôt foncier est prévue et qu'un budget supplémentaire sera voté en mars. Il souhaïte obtenir des réponses concernant le fonctionnement.

Madame Magali NICOLAS, Directrice Générale des Services autorisée à prendre la parole, y apporte les réponses adéquates.

Monsieur Georges RAILLON souhaite revenir sur la forte augmentation du foncier bâti. Il suggère que si la commune de Miramas a un taux élevé, cela vient peut-être du Stadium.

Monsieur Yves VIDAL répond que non, le Stadium étant Métropolitain.

Monsieur Georges RAILLON revient sur l'annonce des 15 millions d'euros pour la construction de la salle multi- activités.

Monsieur Yves VIDAL précise qu'une demande de subvention va être déposée auprès du Département, en espérant obtenir 50 à 60% des subventions. Le chemin doit être élargi, les réseaux doivent être tirés. Ces petits travaux seront financés par des travaux de proximité.

Monsieur Philippe LEANDRI confirme que ces 15 millions d'euros ne seront pas intégralement supportés par le budget de la commune.

Monsieur Georges RAILLON ajoute que c'est le contribuable qui financera.

Monsieur Yves VIDAL répond qu'ils ont la gestion du budget de la ville de Grans.

Monsieur Georges RAILLON fait remarquer que le coût de l'emprunt est pharaonique : 300 000€ par an. Monsieur Yves VIDAL rappelle qu'auparavant il lui avait été reproché de ne pas emprunter.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 0490559970 (ou 71)

Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627

Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans | wWww.grans.fr 4 4 Monsieur Philippe LEANDRI ajoute que la salle multi-activités n'a pas été décidée par un pharaon. Les associations ont été consultées. La salle des fêtes n'est plus adaptée, le centre aëré se situe à l'école où les enfants vont toute l'année. Cela correspond à une demande des Gransois. Ce projet a été construit avec les Gransois. Monsieur Georges RAILLON confirme que cela fait des années qu'ils demandaient de sortir le centre aéré de l'école. 3. Vote des taux des taxes locales directes pour 2023 - Délibération n°2023/02 Rapporteur : Yves VIDAL Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que le Conseil Municipal a pour mission de voter les taux des contributions directes communales pour 2023. Le rapporteur rappelle que les taux appliqués en 2022 étaient les suivants : Taxes Taux communaux Foncier bâti 23% Foncier non bâti 15.34 % Conformément aux propositions faites lors du Débat d'Orientations Budgétaires du 12 décembre 2022, les taux proposés à voter pour l'année 2023 sont les suivants : Taxes Taux communaux Variation Foncier bâti 27% 4% Foncier non bâti 15.34% 0% Vu les dispositions de l'article 1636 B sexies 1.1 du Code Général des Impôts, Le Conseil Municipal, à la majorité (3 Contres : A.C. CHAFINO-BIERREN, P. REBOUL, G. RAILLON), l'exposé du rapporteur entendu, % Décide de voter les taux d'imposition 2023 comme suit : o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27 %, o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 15.34 %. % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. Discussion : Monsieur Patrick REBOUL estime que d'affirmer qu'il y aura seulement 4% d'augmentation est une anomalie : le taux du foncier bâti augmente de 4 points mais les propriétaires vont avoir en réalité une augmentation de 17%. Cette année les Gransois vont subir 3 augmentations : l'augmentation des valeurs locatives, l'augmentation du taux communal et l'augmentation du taux de la TEOM de la Métropole. Monsieur Yves VIDAL affirme que c'est obligatoire. Monsieur Patrick REBOUL précise que jusqu'à maintenant la Métropole finançait mais que le taux de la TEOM va passer de 11 à 14% cette année. Monsieur Yves VIDAL rappelle que les Gransois ne paient plus la taxe d'habitation, ni la taxe audiovisuelle. Monsieur Patrick REBOUL fait remarquer que le propriétaire moyen va subir une augmentation de 260€. Monsieur Yves VIDAL lui demande ce qu'il aurait proposé comme solutions, impacter les services ? Monsieur Patrick REBOUL répond qu'en impactant les services, il y aurait plus de Gransois qui paieraient. Ils avaient 3 axes pour éviter cette augmentation : faire un effort sur la masse salariale en faisant attention aux embauches, augmenter de 3,5% les tarifs des services et ne pas construire la salle multi-activités. Il confirme qu'il manque un centre aéré et une grande salle sur la commune. Cependant, il rappelle qu'avec Monsieur Georges RAILLON, il y a 4 où 5 ans, ils avaient suggéré de prévoir plus grand à la place du Gymnase Barugola et ainsi éviter de construire la salle multi-activités. Les emprunts venaient de la Métropole pour financer les investissements. Monsieur Philippe LEANDRI rappelle que ce sont les activités comme Clésud qui ont financé. |l est satisfait de savoir que Monsieur Patrick REBOUL confirme la nécessité d'un centre aéré et d'une salle. Monsieur Philippe LEANDRI informe qu'il a consulter les taux des taxes foncières des communes environnantes. Le taux départemental est de 15,05%. Pour Grans, le taux va passer de 23 à 27% auquel va s'ajouter le taux de 15,05% du Département. Monsieur Georges RAILLON propose de comparer avec la ville de Salon-de Provence. Monsieur Philippe LEANDRI rétorque que lorsque les entraîneurs viennent à Grans, ils pleurent au vu des équipements de la commune de Grans. || rappelle que la ville de Salon-de-Provence ferme actuellement des services. Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr 4. Mise en place d’Autorisations de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) pour l'année 2023 - Délibération n°2023/03 Rapporteur : Yves VIDAL Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que des autorisations de programmes sont nécessaires pour les opérations d'investissement pluriannuelles. Selon l'article L2311.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Les dotations budgétaires aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement ». Au titre de l'année 2023 compte tenu de l'avancement de plusieurs projets et de la révision de certains et notamment des travaux financés par le CDDA, il convient de revoir la délibération n°2022/29 du 21 Mars 2022 et de la réajuster afin que le Budget Primitif 2023 puisse prendre en compte les AP/CP correspondantes. Compte tenu que la commune a adopté le passage à la norme comptable et budgétaire M57 à compter du 1e janvier 2023, il sera fait un point à chaque conseil municipal par délibération de l'évolution des AP/CP 2023. Vu l'article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires du 12 décembre 2022, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu, % Ouvre les Autorisations de Programmes et de Crédits de Paiements suivants et annule les crédits de paiement votés dans la délibération n°2022/29 du 21 mars 2022 : PROJETS AP 2023 CP 2023 CP 2024 et années suivantes Réhabilitation du bâtiment de l'Aile Ouest de la Mairie | 2 000 000 1 500 000 500 000 Réalisation Maison Médicale Simone Veil 186 000 186 000 0 Réhabilitation du Centre Culturel Pablo Néruda 1250 000 1 250 000 0 Etudes et diagnostic pour la construction d'une Salle | 900 000 100 000 800 000 Multi Activités TOTAL 4 336 000 3 036 000 1 300 000 $ Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à l'exécution de ces programmes. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. 5: Réalisation d'un emprunt d’un montant de 5 000 000 euros pour financer les investissements Rapporteur : Yves VIDAL Le rapporteur explique aux membres du Conseil Municipal qu'afin de financer les études et travaux de la future salle mult-activités ainsi que des travaux d'investissement, un emprunt d'un montant de cinq millions d'euros (5 000 000 €) doit être contracté. Après consultation auprès de différentes banques et au regard de l'augmentation des taux d'intérêt sur le marché financier, la proposition du Crédit Mutuel a été retenue car elle présentait les meilleures conditions financières. L'offre de financement retenue présente les caractéristiques suivantes : Taux fixe de 2,85%, Echéance trimestrielle, Capital amorti : échéance fixe, Durée d'amortissement : 20 ans soit 240 mois, Frais de dossier : 5 000 euros. Vu le projet de contrat d'emprunt du Crédit Mutuel, Considérant que la commune doit avoir recours à cet emprunt afin de financer les études et les travaux de la salle multi-activités ainsi que des travaux d'investissement aux conditions mentionnées ci-dessus, Le Conseil Municipal, à la majorité (3 Contres : A.C.CHAFINO-BIERREN, P. REBOUL, G. RAILLON), l'exposé du rapporteur entendu, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville | Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 0490558627 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr % Autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt au nom de la commune pour financer les investissements et plus particulièrement la salle multi-activités, % Accepte les conditions de l'emprunt contracté auprès de la Caisse de Crédit Mutuel de Salon de Provence : - Montant: 5 000 000 €, - Taux fixe de 2,85%, - Durée de l'emprunt: 20 ans soit 240 mois, - Echéance trimestrielle, - Capital amorti : échéance fixe, - Frais de dossier : 5 000 €. % Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces y afférentes. Discussion : Monsieur Yves VIDAL informe que le taux a été arrêté à 2,85% Monsieur Patrick REBOUL rappelle que ce qui était dit il y a 10 ans n'est plus valable aujourd'hui. Dans le passé, il suggérait d'y réfléchir quand les taux étaient inférieurs à 1%. | conseille d'être vigilants. 2023 et 2024 vont être difficiles. Monsieur Patrick REBOUL s'inquiète si les autorisations de crédits sont diminuées. Il suggère que la construction de la salle multi-activités soit différée. Monsieur Yves VIDAL précise que le Département a voté pour mettre un critère environnemental à hauteur de 30% dans les nouvelles demandes de subventions. 6. Attribution d’une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Grans pour l'année 2023 - Délibération n°2023/05 Rapporteur : Gabriella VALVASON-SERODINE Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un budget autonome du budget de la ville, mais qui s'équilibre par le versement d'une subvention provenant du Budget Primitif 2023 de la Commune. Vu le Débat d'Orientation Budgétaire du CCAS présenté au Conseil d'Administration du 7 février 2023, Il'est proposé au Conseil Municipal de délibérer afin d'octroyer une subvention d'un montant de 180 000 € (cent quatre-vingt mille euros) pour l'année 2023, Cette subvention est inscrite à l'article 657362 du Budget Primitif 2023 de la Commune. Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres ayant pris part à la délibération (Philippe LEANDRI ne participant pas à la délibération et prenant part à la délibération pour sa procuration de Catherine RUIZ et Lise D'ALES-BOSCAUD participant à la délibération uniquement pour elle et ne prend pas part à la délibération pour sa procuration de Christine HUGUES), l'exposé du rapporteur entendu, % Décide de verser au CCAS de la commune de Grans une subvention d'un montant de 180 000 € pour l'année 2023. Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2023, article 657362 % Autorise Madame Frédérick ARNOULD, 1ère adjointe au Maire à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire. TL Modification du tableau des effectifs à compter du 1°" mars 2023 - filière technique - Délibération n°2023/06 Rapporteur : Philippe LEANDRI Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que, compte tenu des mouvements prévisionnels au sein des effectifs municipaux, il convient d'apporter des modifications au tableau des effectifs de la commune à compter du 1# mars 2023. Monsieur le Maire précise à l'Assemblée qu'il s'agit de la création d'un poste de Responsable des Services Techniques de la Commune. La personne recrutée aura en charge : - la mise en œuvre des orientations politiques et des actions définies par les élus, en leur apportant conseil et assistance, la direction, - la coordination et l'animation de l'ensemble des services techniques, Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr - le pilotage et la coordination des projets techniques de la collectivité, - la mission de conseil auprès des élus, de la Direction Générale et des services pour la programmation des investissements, l'aménagement et la gestion du patrimoine bâti et non bâti, - l'élaboration et le pilotage du budget dans les domaines techniques. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique. En effet, cet agent serait recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an, renouvelable par reconduction expresse, compte tenu des missions spécifiques du poste. L'agent devra justifier, au minimum, d'être titulaire d'un diplôme d'ingénieur ou d'une expérience professionnelle avérée équivalente et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade d'ingénieur. Vu le Code Général de la Fonction Publique, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, & Approuve la création d'un emploi d'ingénieur territorial à temps complet & Modifie le tableau des effectifs de la commune à compter du 1er mars 2023 comme suit : GRADES OÙ EMPLOIS carecore JEFFECTIFS Jdontemps JEFFECTIFS BUDGETAIRES |non complet |POURVUS Filière Administrative Directeur Général des Services (emploi fonctionnel) Ataché principal Ataché Rédacteur principal de 1° classe Rédacteur principal de 2°" classe Rédacteur Adjoint administratif principal de 1°” classe Adjoint administratif principal de 2° classe Adjoint administratif Total filière administrative 49 1 32 4e s olololwiwlwl»i»|> Filière Technique Ingénieur Technicien principal de 1°° classe Technicien principal de 2°" classe Technicien Agent de maîrise principal Agent de maïrise Adjoint technique principal de 1°° classe Adjoint technique principal de 2%" classe wlwiselinleol=|. oloiololoiwlæ|æix> Adjoint technique 45 11 31 Total filière technique 83 13 55 Filière Sociale Educateur principal de jeunes enfants A ATSEM principal de 1° classe ATSEM principal de 2°" classe c Total filière sociale o æolæœlm|— ml=ls | Filière Médico-Sociale Infrmière en soins généraux hors classe Infirmière en soins généraux de classe normale Auxiliaire de puériculture de classe supérieure Auxiliaire de puériculture de classe normale Total filière médico-sociale œoloi»>|> s|-lwisls Filière Sportive Educateur territorial des activités physiques et sportives principal 2ème classe B 1 Educateur territorial des activités physiques etsporives 1 Opérateur principal des APS 6 2 1 1 4 Total filière sportive Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél.: 0490559970 (ou 71) Arrondissement d'istres Boulevard Victor-Jauffret Fax: 049055 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr

Filière Animation

Adjoint d'animation principal de 1”° classe C 1 À

Adjoint d'animation principal de 2°" classe C 6 1 5

Adjoint d'animation C 26 12 19

Total filière animation 33 13 25

Filière Police Municipale

Chef de service de PM principal de 1” classe B 1 1

Brigadier chef principal C 9 8

Gardien Brigadier C 2 1

Total filière police municipale 12 0 10

TOTAL GENERAL 18 | 31 | 14

& Ditque les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Primitif, chapitre 012.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

Discussion :

Monsieur Philippe LEANDRI explique que cette décision intervient suite au départ à la retraite d'un agent. Cet agent aura un niveau supérieur, ce qui sera une valeur ajoutée.

Monsieur Georges RAILLON demande si le poste n'existait pas déjà.

Monsieur Philippe LEANDRI répond que le poste avait été supprimé il y a quelques années.

8. Questions diverses

Aucune question diverse.

9. Décisions municipales

Rapporteur : Philippe LEANDRI

Approbation de l'offre de la société AUBACOM pour la réalisation de travaux d'installation de

la GSM au complexe sportif BARUGOLA

Approbation de l'offre de la société AXCOM pour un contrat de renouvellementet mise en service de

matériels ainsi que l'abonnement au réseau fibre optique de la mairie.

Emploi, formation professionnelle-Approbation de l'offre de la société AIGA pour la prestation de

formation d'approfondissement de l'utilisation du logiciel iNoë

Approbation de l'offre de la SARL Eau Vie Passion, Centre d'hébergement pour le séjour à la

23/01/2023 | 2023/02 montagne adolescents pour les vacances d'été de juillet 2023 organisé par le Senice Municipal

Enfance Jeunesse

Approbaïon de l'offre de Serge FARRUGIA, Nutionniste, Diététcien, pour une prestation relaive à la

24/01/2023 | 2023/03 |réalisation d'un plan pluriannuel de diversification des sources de protéines dans le cadre de la loi

EGALIM pour la restauration municipale de Grans.

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de fourrière animale entre la commune et l'association

SPA de Salon-de-Provence et sa Région

28/12/2022 | 2022/94

29/12/2022 | 2022/95

41/01/2023 | 2023/01

26/01/2023 | 2023/04

Approbation de l'offre de la société PROFILS Consultants concernant une étude de faisabilité 26/01/2023 | 2023/05

programmatique sur l'ensemble du quartier Mary Rose à Grans

Approbation de l'avenant n°1 du contrat de maintenance d'une fontaine à eau pour le personnel du

centre technique municipal de la commune

Approbation de l'offre de la société BIMP PRO pour le renouvellement de 3 licences Adobe pour le

senice communication

Approbation de l'offre de CEMEA pour la formation « BAFD - Session de perfectionnement » pour un

agent du Senice Municipal Enfance Jeunesse

Approbation de l'offre de la société GARCIA INGÉNIERIE pour un serice de saisie de la déclaration

règlementaire OPERAT des bâtiments communaux de Grans

Approbation de l'offre de la société REVAME-BC pour la migration du logiciel de Gestion Technique

des Bâtiments (GT B) des écoles, de la crèche et de l'espace Robert Hossein

26/01/2023 | 2023/06

26/01/2023 | 2023/07

31/01/2023 | 2023/08

07/02/2023 | 2023/09

07/02/2023 | 2023/10

V Le Maire, 0490559970 (ou 71) : 0490558627 13450 Grans WWW. grans.fr Bouches-du-Rhône ss Arrondissement d'Istres Boulevard Victor-Jaufffel is Canton de Salon-de-Provence Philippe LEANDRI Hôtel de villè e