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Procès Verbal - 2026 028 election des representants de la commune au conseil dadministration du CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 028 election des representants de la commune au conseil dadministration du CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT
DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE
TAVERNY
OBJET :
Election des
représentants de la
commune au conseil
d'administration du
CCAS
Nota - Le Maire certifie
que cette délibération a
été mise en ligne sur le
site de la ville le
2 7 AVR. 20%
Que la convocation du
Conseil a été faite le 9
avril 2026
et que le nombre des
Membres en exercice est
de : 29
DEL n° 2026-028]
VILLE DE BEAUCHAMP
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril à vingt heures et trente minutes,
le Conseil municipal de la Commune de Beauchamp étant assemblé en session
ordinaire, à salle du conseil Municipal à Beauchamp,
après
Convocation légale, sous la présidence de Madame Françoise
NORDMANN, Maire.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mme NORDMANN, M. PLANCHE, Mme KERGUIDUFF, M. SEIGNÉ,
Mme PIRES, M. MANAC'H, Mme MAILLARD, M. HUMBERT, M.
BRASSEUR, M. REMOND, Mme BOURIN, M. AFONSO, M. DUHEM,
M. PERRIN, Mme LE BRAS, Mme KEPEKLIAN, Mme ESTEBAN-
RODRIGUEZ, Mme ESTERBET, M. DE FARIA, M. FRAISSE, Mme
GUZIK, Mme LACUBE-GRAND, M. GERBE, M. CHANDELIER, Mme
BORIE, Mme BERBY, Mme GONÇALVÈS, Mme BEN NASSER, M.
ASJAD
Etaient excusés les conseillers municipaux suivants :
Etaient absents les conseillers municipaux suivants :
La séance est ouverte le quorum étant atteint. Conformément aux dispositions
de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de
séance. || est proposé de désigner Monsieur Patrick PLANCHE pour
assurer ces fonctions. Sans observation, Monsieur Patrick PLANCHE est
désigné secrétaire pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu l’article R123-8 du Code de l'action social et des familles
Vu la délibération DEL 2026-023 du conseil municipal en date du 20 mars
2026 fixant à 5 le nombre de membres élus au sein du conseil
d'administration du CCAS
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20260427-2026-028-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026Dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux
membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale.
Par délibération DEL 2026-023 en date du 20 mars 2026, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre de membres
élus au sein du conseil d'administration du CCAS.
Il convient, à présent de procéder à l'élection des membres élus, conformément à l’article R123-8 du CASF,
Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même
incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au
nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Cet exposé entendu
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, après avoir désigné deux assesseurs, Laura ESTEBAN-RODRIGUEZ et José DE FARIA, procède
à l'élection des représentants de la commune pour siéger au CCAS (annexe 1).
Deux listes sont déposées :
1 liste menée par Patrick PLANCHE :
- Patrick PLANCHE
- Evelyne LE BRAS
- Marc REMOND
- Françoise ESTERBET
- José DE FARIA
1 liste menée par Valérie GONÇALVES :
- Valérie GONÇALVES
- Nadia BEN NASSER
- Hasnain ASJAD
Au terme de ce scrutin, sont élus :
- Patrick PLANCHE
- Evelyne LE BRAS
- Marc REMOND
- Françoise ESTERBET
- Valérie GONÇALVES
POUR EXTRAIT CONFORM dE B h
, | FORME. == Beauchamp. le 27 AVR 70
re,
À °
"N
L- 11 ss \ 5
À
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy -
Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles
L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
DEL n°2026-028
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Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20260427-2026-028-DE
Date de réception préfecture : 27/04/2026