Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160370 01
Procès Verbal - DELB 20180604
Procès Verbal - DELB 20120961
Procès Verbal - DELB 20150648
Procès Verbal - DELB 20140044 w
Procès Verbal - DELB 20130062
Procès Verbal - DELB 20140749
Procès Verbal - DELB 20150894
Procès Verbal - DELB 20170631
Procès Verbal - DELB 20140044
Procès Verbal - DELB 20160370
Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160370)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi treize juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 7 juin 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Bruno BEQUET, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Florent SAINT-MARTIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE, Valérie EGLOFF et Agnès FIRMIN-LE BODO ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h18, 18h18 et 18h48 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Solange GAMBART et Luc LEMONNIER ;
- Ourdia CHATI, Karim BENAOUDA, Virginie CHEVRIER, Linda MAHDJOUB, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER et Muriel DE VRIESE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marc MIGRAINE, Bruno BEQUET, Emmanuel DIARD, Michel MAILLARD, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Carlos MORAIS, Brigitte DECHAMPS et Christian BOUCHARD.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160370
BATIMENTS - ENERGIE - RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DU QUARTIER DE CAUCRIAUVILLE - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT N° 11 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2111.22, L. 1411-1 et suivants ;
CONSIDERANT
- le renouvellement de la délégation de service public de production et de distribution d’énergie calorifique sur le réseau de Caucriauville au Havre ;
- le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour le renouvellement de la délégation de service public de distribution de chaleur du réseau de Caucriauville ;
- la rédaction du schéma directeur du réseau de chaleur de Caucriauville ;
- la nécessité de prolonger le contrat de concession jusqu’au 31 août 2017 afin de finaliser l’étude sur le devenir du réseau de chaleur de Caucriauville au vu des projets industriels actuellement en cours de finalisation permettant l’importation d’énergie de récupération ;
- la nécessité d’acter par voie d’avenant la prolongation du contrat, la modification des tarifs du contrat et leurs modalités d’indexation, ainsi que le nouveau montant de l’indemnité à verser par la Ville au concessionnaire à l’expiration du contrat ainsi prolongé ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 31 mai 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 11 à la convention de délégation de service public du réseau de chauffage urbain du quartier de Caucriauville au Havre.
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 57, Contre: , Abstention(s): 1, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 juin 2016
André GACOUGNOLLE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 21/06/2016
Publié le 21/06/2016