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Procès Verbal - DELB 20140749
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140749)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi dix-sept novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 novembre, dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Etait excusée :
Marjorie VALENTIN.
Conformément aux dispositions de l'article L2121-12 du code général des collectivités territoriales, Malika CHERRIERE, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Jean-Baptiste GASTINNE et Guéda GADIO ont donné pouvoir respectivement à Bruno BEQUET, Virginie CHEVRIER, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB et Nathalie NAIL.
Camille GALAP n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h12.
Damien LENOIR a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h20.
Edouard PHILIPPE a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h58 et a donné pouvoir à Luc LEMONNIER.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140749
BATIMENTS - ENERGIE - RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DU QUARTIER DE CAUCRIAUVILLE - TRANSFERT DE CONCESSION - AVENANT N° 10 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2111.22 et L1411-1 et suivants ;
VU le contrat de concession du 1er septembre 1992 ;
VU le projet d’avenant n° 10 au contrat de concession du réseau de chaleur de Caucriauville ;
CONSIDERANT
- le transfert de la concession de production et de distribution de chaleur du quartier de Caucriauville de la société SECC à la société IDEX ;
- la nécessité d’acter par voie d’avenant le transfert de la concession à la société IDEX ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie, le 4 novembre 2014, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 10 à la convention de délégation de service public du réseau de chauffage urbain du quartier de Caucriauville ;
Sans incidence financière
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 25 novembre 2014
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 26/11/2014
Publié le 26/11/2014Luc LEMONNIER,
Adjoint au Maire