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Procès Verbal - DELB 20140044
Document publié le Lundi 3 février 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille quatorze, à dix-huit heures , le lundi trois février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 28 janvier 2014, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Sandrine DUNOYER, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Eric LOR, Dominique MUTEL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Etaient absents
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales. Catherine MILLET et Jean-Pierre KLEINDIENST ont respectivement donné pouvoir à Bineta NIANG et Annie GUILLEMET
Jean-Pierre CHABROLLE et Maxime SELMAN ont respectivement donné pouvoir à Claude BOURDOIS et
Sébastien TASSERIE puis ont participé aux travaux de l’Asemblée à partir de 18h10 et 18h47.
Nathalie NAIL et Laurent LOGIOU n’étaient pas représentés et ont respectivement participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h09 et 18h44.
Sébastien TASSERIE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20140044
BATIMENTS - ENERGIE - RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DU QUARTIER DU MONT GAILLARD - CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - AVENANT 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1411-1 à L 1411-18 ;
VU la délibération 20130062 du 4 février 2013 approuvant la convention de délégation de service public de production et de distribution d’énergie calorifique ;
CONSIDERANT la nécessitéd’appporter des précisions à la convention de délégation de service public de production et de distribution d’énergie calorifique conclue avec la société SDCMG aux fins notamment de lancer définitivement les démarches commerciales du concessionnaire et l’envoi des factures de chauffage de la saison 2013-2014.
- la nécessité de formaliser ces modifications par voie d’avenant, lequel a pour objet : - de définir un coefficient de consommation de chaleur au m3 d’ECS en équivalence MWh afin de pouvoir facturer les abonnés actuels,
- de modifier la formule R1 Gaz,
- d’acter le remplacement de l’indice électricité 351107 base 100 en 2005 par l'indice 351107 base 100 en 2010,
- d’apporter des modifications diverses à la rédaction des articles 50, 55.1, 58.1, 58.2, 58.3, 58.4 et 59.1 liés à la facturation de l’énergie,
- d’optimiser les modalités d’application de l’article 55.2 concernant la subvention réelle de l’ADEME (fond chaleur), en y intégrant notamment les abonnés supplémentaires pressentis, - de réviser le montant du terme r24 de façon à prendre en compte le montant réel de la subvention ADEME.
Sa commission municipale finances - commerce, - ressources humaines - bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 21 janvier 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire chargé des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public de production et de distribution d’énergie calorifique.
Sans incidence budgétaire
ADOPTEE A L'UNANIMITEFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 11 février 2014
Jean-François MASSE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 11/02/2014
Publié le 11/02/2014