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Procès Verbal - DELB 20140045
Procès Verbal - DELB 20130062
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130062)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Inégalités sociales,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi quatre février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 29 janvier 2013, se sont réunis dans la Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean- Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Jean- Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Annie GUILLEMET, Arnaud LE QUELLEC, Josépha RETOUT, Maxime SELMAN, Dominique MUTEL, Laurent LOGIOU ont respectivement donné pouvoir à Jean-Pierre KLEINDIENST, Jean-Pierre LEROY, Alix VAILLANT, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND.
Jean-Louis JEGADEN n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h26.
Najwa El Haite était absente et non représentée.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h38.
Sébastien TASSERIE, Françoise LE MONNIER ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h20, 21h23 et ont donné pouvoir à Bineta YANG, Mathilde LE LUYER.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130062
BATIMENTS - ENERGIE - GESTION DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHALEUR DE LA Z.A.C. DU MONT GAILLARD - ATTRIBUTION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC -
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L 1411-1 à L 1411-18 du code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 1411- 5;
VU l’avis du CTP en date du 9 septembre 2011,
VU l’avis de la commission consultative des services publics Locaux en date du 29 septembre 2011, VU la délibération 20110882 en date du 21 novembre 2011 approuvant le principe général de la délégation sous forme de concession du service public de production et distribution d’énergie calorifique,
VU les PV de la commission d’ouverture des plis en date des 10 février et 4 juin 2012,
VU le rapport d’analyse des offres des candidats ;
VU le rapport présentant les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat ;
VU le projet de contrat et ses annexes ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 22 janvier 2013, consultée ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver les termes du contrat de Délégation de Service Public de production et distribution d’énergie calorifique et ses annexes ;
- d’attribuer le contrat de Délégation de Service Public de production et distribution d’énergie calorifique à la société COFELY ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de Délégation de Service Public de production et distribution d’énergie calorifique
Imputation budgétaire
Sous fonction : 810 Aménagement et services urbains - Services communs
Nature 757.1 Redevance versée par les concessionnaires
Code missions : G30M05
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 12 février 2013
Pour Jean-François MASSE, empêché,
Bertrand BINCTIN
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 12/02/2013
Publié le 12/02/2013