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Déliberation - 332 2024 054 tamponnee
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 332 2024 054 tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 24-03 RELATIF
À LA MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE
D'OUVRAGE (A.M.O.) ENS DU PLATEAU DES
HAUTES BAROLLES
DÉCISION N°2024-054
La Maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 publiée le 17 juillet 2020, transmise en Préfecture le 17 juillet 2020, donnant délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, afin qu’elle règle les affaires de la Commune, conformément aux dispositions intégrales des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité pour la ville de Saint-Genis-Laval de mettre en concurrence les prestataires et de passer un accord-cadre pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’ENS des Hautes-Barolles ;
Considérant que porté par la Métropole de Lyon et la Ville de Saint-Genis-Laval, l’ENS des Hautes-Barolles vise à maintenir et valoriser les espaces naturels et agricoles de ce site ;
Considérant l’avis d’appel public à la concurrence publié le 23 février 2024 sur le BOAMP (annonce n° 24-23188) ;
Considérant les critères et sous-critères de jugement des offres annoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence et le règlement de consultation ainsi que leurs pondérations respectives ;
Considérant que, deux plis ont été reçus dans les délais impartis (avant les date et heure limites de réception des plis au 29 mars 2024 à 12h00) ;
Considérant l’analyse des offres effectuée par la Ville de Saint-Genis-Laval ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec la société Amélie BERTOLINI ENTREPRISE INDIVIDUELLE - DE PLUMES & DE GLUMES, 368, rue de la Poterne 69210 BULLY, l’accord-cadre relatif à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.) ENS du Plateau des Hautes-Barolles, d’un montant maximum sur la durée totale de 80 000€ H.T. L’accord cadre est conclu pour période initiale d’une durée d’un an ferme, à compter de sa notification. L’accord-cadre pourra être reconduit tacitement par période successives d’un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que leurs durées totales ne puissent excéder 4 ans.
ARTICLE 2 : Les dépenses seront réglées sur le budget de la Ville.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée sur le site de la Ville, inscrite au registre de la Commune et ampliation sera adressée à Madame la Préfète du Rhône.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Saint-Genis-Laval, le 30/04/2024
La Maire
Marylène MILLET
Date de publication :
Date de transmission au contrôle de légalité :
En cas de contestation, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin- 69003 LYON ou sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.