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unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 22 du Bureau du 2 septembre 2025
Document publié le Mardi 2 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Drôme - cms n 22 du Bureau du 2 septembre 2025)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20250902-22-02-09-25-B-DE
4 Date de télétransmission : 18/09/2025 Communauté de Communes Date de réception préfecture : 18/09/2025
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25.43-82 22/02-09-25/B
Le 2 septembre 2025
Le Bureau communautaire dûment convoqué, s'est réuni à 18h en session ordinaire à Eurre sous la présidence de
Monsieur Jean Serret, Président
Objet: « Label vie : Adhésion à l'Association en vue de la labellisation Ecolo Crèche »
Nombre de membres en exercice : 32 Quorum : 17 Membres présents : 24 Membres représentés : û
Date de convocation : 18 août 2025
PRÉSENTS :
MMES JACQUOT C., MANTONNIER N., MARION C., MOULINS-DAUVILLIERS G., CHALEAT R., GRANGEON S
MRS SERRET J., ARNAUD R, AURIAS C., CROZIER G., CAILLET C, FAYARD F., GAGNIER G., MOREL L., CHAVE P,, GILLES D., BOUCHET JL., CHAREYRON G., ESTEOULLE R,, RIBIERE P., ROUX G., VAELON C, CHAGNON JM., PEYRET JM.
2 ABSENTS EXCUSES :
MME BRUNIAU $.
MR BOUVIER JM.
À été désigné secrétaire de séance : Monsieur Robert Arnaud
Dans le cadre de l'enjeu 3 : « lutter contre les inégalités et renforcer la cohésion sociale pour permettre le maintien de l'équilibre social et générationnel du territoire ».
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée à un projet de Multi-accueil de 30 places sur la commune de Grâne qui ouvrira ses portes en 2026. Depuis plusieurs années, les structures Petite Enfance de la CCVD sont impliquées afin d'intégrer à leur fonctionnement des actions écoresponsables.
De plus, la Caisse d'Allocations familiales de la Drôme prévoit une majoration financière de ses financements d'investissement si le gestionnaire bénéficie d'un label développement durable, de l'ordre de 100 000€.
Ce projet des Opalines a été conçu comme écoresponsable, procédure de labellisation spécifique proposée par l'association de l'Economie Sociale Solidaire « Label Vie » créée if y a plus de 15 ans et agréée par l'Etat, le ministère des solidarités et de la santé, en lien avec la CAF, l'ARS et l'ADEME.
La démarche de labellisation s'articule autour de 10 thématiques environnementales (le bâtiment, l'alimentation, les énergies, l’eau, l'entretien, l’hygiène, les activités et jeux, les déchets, le jardin et la biodiversité, le bureau) et 7 thématiques sociales (l'accueil, le projet éducatif, les familles, l'équipe, les partenariats, le bien-être et la santé, l'engagement écologique).
Cette démarche qualité permet :
- d'outiller les directeurs/rices d'établissement pour engager l'établissement dans une démarche de transition environnementale et sociale, en mobilisant collectivement les professionnels de l'établissement, les familles et les partenaires ; - de mobiliser et sensibiliser les familles à l'importance de la nature pour le jeune enfant et aux pratiques en faveur de là santé environnement ;
- de promouvoir des partenariats entre les organisations locales et les acteurs des
structures afin de renforcer et pérenniser l'impact des actions territoriales.
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4
È Accusé de réception en préfecture
026-242600252-20250902-22-02-09-25-B-DE Date de télétransmission : 18/09/2025
Communauté de Communes Date de réception préfecture : 18/09/2025
du Val de Drôme en Biovallée
Ecosite — 96, rondes des alisiers — CS331 DELIBERATION 26400 EURRE / Tél. : 04-75-25-43-82 22 / 02-09-25 / B
Afin de pouvoir obtenir cette labellisation, il est nécessaire que la CCVD adhère à l'Association « Label Vie » pour un coût total de 430.00€ au titre de l'année 2025.
Lesdits documents seront annexés à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, Le Bureau Communautaire :
- approuve l'exposé du Président,
- autorise le Président à signer le « Bulletin d'adhésion 2025 Crèche »
permettant d'adhérer à l'Association < Label Vie » et de verser le montant de l'adhésion pour un montant de 430.00€,
- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2025,
- autorise le Président à signer tous documents administratifs et
financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de séance Le Président
Robert ARNAUD Jean SERRET
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie certifiée conforme.
Certifié exécutoire
Mis en ligne sur le site internet de la CCVD le: 19 SEP. 2095