Procès Verbal - PV 6 novembre 2023

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Procès Verbal - PV 6 novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Journiac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 novembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE JOURNIAC . PROCÈS VERBAL SÉANCE DU 6 novembre 2023

| CONSEIL MUNICIPAL DU 6 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois Le six novembre, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

Recensement — Création d’un emploi temporaire : Agent recenseur.

Actualisation tarifs salle polyvalente et cuisine.

Actualisation tarifs Eau et pose de compteur 2024.

Modification d’adresse mail.

Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

Redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de

télécommunications.

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2022.

Traverse du Bourg : Choix des entreprises.

Plan de financement Traverse du Bourg.

Divers

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L’an deux mil vingt-trois le six novembre 2023 à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de JOURNIAC se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 11 à la Mairie, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 31 octobre 2023, sous la présidence de Monsieur jean-Louis TEULET, Maire.

PRESENTS : Jaouen BAUMERT, Franck COULAUD), Christèle FARDET, Marie LALOT,

Cyrill LAPORTE, Cyril LOSTE, Fabien MAURY, Maryse MAXIME, Charlène PELOUX,

Aurélia SAUSSEAU, Jean-Louis TEULET

SECRETAIRE DE SEANCE : Charlène PELOUX

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.

Le Conseil Municipal approuve la séance du 5 octobre 2023 qui ne soulève aucune observation.I- DELIBERATIONS

D2023/46

RECENSEMENT - CRÉATION D'UN EMPLOI TEMPORAIRE : AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population sera

organisé du 18 janvier au 27 février 2024. Selon la loi n° 2002.276 relative à la démocratie

de proximité, il est de la compétence des communes d’organiser ce recensement en liaison

avec les services de l'INSEE. Pour mener à bien ces opérations, il convient de procéder à

Pembauche d’un agent recenseur sous « contrat pour accroissement temporaire d’activité »

conformément aux dispositions de l’article 3-1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée relative à la fonction publique territoriale.

Monsieur le Maire explique que agent recenseur est encadré par un coordonnateur

municipal. De plus, l’agent recenseur devra suivre une formation et une tournée de

reconnaissance à effectuer dès le 3 janvier 2024.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

e décide de créer un emploi non permanent, à temps complet du 3 janvier au 27 février

2024. I est précisé que l’agent sera rémunéré sur une base de 35 heures par semaine du

18 janvier au 27 février 2024. Les heures de formation et la tournée de reconnaissance

effectuées à compter du 3 janvier 2024 seront comprises dans le mois considéré.

e autorise Monsieur le Maire à recruter cet agent et à signer le contrat de travail.

e précise que l’emploi sera doté de la rémunération correspondante à la valeur de Pindice

brut 397 indice majoré 361 de la fonction publique et que les crédits nécessaires seront

prévus au budget de l’exercice.

POUR : 11

CONTRE : 00

ABSTENTION: 00D2023/47

ACTUALISATION TARIFS SALLE POLYVALENTE ET CUISINE

Monsieur le Maire indique à ses collègues que les tarifs de location de la salle polyvalente et cuisine n’ont pas évolués depuis le 1% juillet 2016 et que des rénovations énergétiques seront réalisées courant Novembre 2023, comprenant une Pompe à Chaleur pour le chauffage et une Clim réversible pour Pété. M. le Maire propose une actualisation comme suit, applicable à compter du 1% janvier 2024. I] demeure entendu que les conventions signées avant cette date seront basées sur les anciens tarifs.

Tarifs applicables au 1% janvier 2024 pour la location « Salle polyvalente et Cuisine » comprenant chauffage hiver / climatisation été

Résidents commune de Journiac : Week-end ou jour férié : 175 € Un jour de la semaine : 130€

Résidents hors commune : Week-end ou jour férié : 270 € Un jour de la semaine : 200€

Assemblée Générale : 200 €

Associations extérieures communes : 100 €

Associations communales Journiacoises: Gratuit mais une participation de 20 € pour chaque réservation de la salle.

La location annuelle de la salle pour les associations pour une activité de jour en semaine limité à 2 heures, hors chauffage et hors climatisation.

Le tarif est de : 50 € pour l’année.

Caution : 200 € (pour tous)

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les tarifs précités et mandate M. le Maire pour signer les conventions d’occupation avec le locataire.

POUR : il

CONTRE : 60

ABSTENTION : 00D2023/48

ACTUALISATION TARIF EAU ET POSE COMPTEUR 2024

Monsieur le Maire indique à ses collègues de la nécessité d'augmenter le tarif du M3 de

l’eau, fixé actuellement à 1 euros HT.

Suite à une importation conséquente d’eau des régies du Bugue (RDE 24) et de Cendrieux (Suez) dû au changement climatique, appauvrissant notre ressource d’eau, de la hausse du prix de l’énergie (électricité) et que Pachat de l’eau à ces réseaux est facturé nettement plus chère que le prix de revente sur la commune, Monsieur le Maire propose donc une augmentation du tarif du m3 et de le fixer pour la consommation facturée en 2024 à 1,20

euro HT.

Etant entendu que dans les prochaines années, ce même tarif devra évoluer de façon

mesurée.

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues les termes de la délibération du 7 mai 2020, visée au contrôle de légalité le 11 mai 2020, fixant les tarifs suivants :

- Installation et Pose Compteurs : 600 euros TVA incluse

- _ Compteur gelé : 300 euros TVA incluse

Monsieur le Maire propose également d’actualiser les tarifs ci-dessus, applicables sur l'exercice 2024 comme suit et à compter de la validité du contrôle de la légalité.

- Installation et Pose Compteurs : 600 euros TVA incluse jusqu’à 10 mètres de la

conduite existante.

- La participation du demandeur au-delà de 10 mètres jusqu’à 100 mètres sera de 5 €/m et de 101m à 200 mètre sera de 3 €/m, au-delà un devis sera éffectué.

- Compteur gelé : 300 euros TVA incluse

- Déplacement compteur : à la charge du demandeur

Le Conseil Municipal prend acte des tarifs précités et approuve ces actualisations applicables dès l’année 2024.

POUR : il

CONTRE : 69

ABSTENTION : 00D2023/49

MODIFICATION D’ADRESSE MAIL

Monsieur le Maire rappelle à ses collègues que la commune à un contrat avec l’entreprise AMEDIA Solution Informatique, que celle-ci nous propose une prestation (devis n° D202300812 pour un montant de 240€) pour la nomination, le paramétrage et la migration de notre boîte mail journiac.mairie@wanadoo.fr qui sera rattachée à notre domaine www.journiac.fr ainsi que la création de la boîte mail de monsieur le maire.

Ces 2 boîtes seront rattachées à notre nom de domaine, elles bénéficieront des services anti-

spam et anti-virus et seront sauvegardées dans les 2 DDC de manière automatique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement et mandate M. le

Maire pour y donner suite.

POUR : 11

CONTRE : 69

ABSTENTION : 00

D2023/50

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil Municipal :

e De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis le 1% janvier 2020, soit un montant annuel de 234€.

e De fixer le montant de la redevance pour occupation de domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis auJournal Officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 53,09% applicable à la formule de calcul issue du décret précité.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et délibéré, adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

POUR : il

CONTRE : 00

ABSTENTION : 00

D2023/51

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47,

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour :

2023

- 62.60 € par kilomètre et par artère en souterrain (30 € Décret 2005-1676), - 46.95 € par kilomètre et par artère en aérien (40 € Décret 2005-1676), - 31.30 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radio- électriques (cabine notamment) (20 € Décret 2005-1676).Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

2. De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3. D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

4. De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement

un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

POUR : il

CONTRE : 80

ABSTENTION : 00

D2023/52

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2022

M. le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la

qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA}. Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services

publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance. fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même

délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :e ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

e DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

e DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.caufrance.fr

e DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

POUR : 11

CONTRE : 66

ABSTENTION : 00

D2023/53

TRAVERSE DU BOURG : CHOIX DES ENTREPRISES

Monsieur le Maire informe que la procédure de remise des offres pour les travaux de la traverse du bourg a été effective jusqu’au jeudi 26 octobre 2023.

C’est ainsi qu’en date du 26 octobre 2023, les plis ont été ouverts et examinés en présence de l’autorité territoriale et le maître d'œuvre du projet, Marine Vigier.

Le rapport d’analyse a été remis le 3 novembre 2023 en présence de Wilfried Chaïillat maître d'œuvre et du CAO.

Après un examen attentif des offres et l’étude des dossiers techniques par le CAO, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivant les conclusions et classement des offres :

Lot N° 1 : VRD. Maçonneries et mobilier.

Entreprise Note prix/60 Valeur technique | Note globale/100 30

COLAS Saint- 47.60 28.00 P#60%+VT*40% Astier 84.93

Société Muret TP 50.11 19.00 PGO EVT#40% 75.45

SAS Eurovia 55.04 30.00 P#60%+ VT*40%e Aquitaine 95.04

Laurière TP 60.00 27.00 P#60%+VT#40% 96.00Classement indicatif en fonction des critères de jugement des offres défini au RC

N° Entreprise Offreen€EHT | Note globale sur 20

Î Laurière TP 217 132.50 € 19.20

2 SAS Eurovia Aquitaine 236 684.35 € 19.01

3 | COLAS Saint-Astier 273 704.48 € 16.99

4 | Société Muret TP 259 968.75 € 15.09

Compte tenu des observations et sur la base des points attribués dans le tableau ci- dessus, en concordance avec les critères de jugement des offres repris dans le Règlement de Consultation, le Maire propose de retenir l'Entreprise LAURIERE TP avec un montant de travaux de 217 132.50 € H.T. (soit 260 559.00 € T.T.C.)

9° 2 : Espaces Verts

Entreprise Note prix sur 60 | Valeur technique sur | Note globale sur 40 100

SERRA Paysage 60.00 27.17 87.17

GRANGER 38.92 38.67 77.58

Jérôme

GIRARDEAU 50.08 24.00 74.08

Espace Verts

JAROUSSIE & 39.47 35.51 74.98

Fils

Classement indicatif en fonction des critères de jugement des offres défini au RCN° Entreprise Offre de prix HT | Note globale sur 20

Ï SERRA Paysage 35 191.05 € 17.43

2 GRANGER Jérôme 54 257.15 € 15.52

3 GIRARDEAU Espace Verts 53 490.79 € 15.00

4 JAROUSSIE & Fils 42 157.88 € 14.82

Compte tenu des observations et sur la base des points attribués dans le tableau ci- dessus, en concordance avec les critères de jugement des offres repris dans le Règlement de Consultation, te Maire propose de retenir l'Entreprise SERRA Paysage avec un montant de travaux de 35 191.05 € H.T. (soit 42 229.26 € T.T.C.)

Conseil Municipal propose donc de retenir les entreprises précitées pour réaliser les travaux d’aménagement de la traverse RD42 sur la commune de Journiac.

POUR : il

CONTRE : 60

ABSTENTION : 00

D2023/54

PLAN DE FINANCEMENT TRAVERSE DU BOURG RD42

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de l'aménagement de la traverse du bourg RD45 le cout validé des travaux HT s'élève à 252 323,55€, soit T.T.C. 302 788,26 € (Lot n°1 et 2).

Le plan de financement sera le suivant :

Coût total TT.C :

Total

Emprunt Crédit Mutuel :

Subvention : DETR

Département 24

Traverse du bourg RD42 302 788.26 € TTC

302 788,26 € TIC

175 000,00 €

101 168,70 €

59 952,80 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Valide le plan de financement ci-dessus,

Adopte le plan de financement exposé ci-dessus,

Sollicite les subventions DETR et Conseil Départemental

Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les formalités à cet effet.

Le Conseil Municipal approuve la décision indiquée ci-dessus.

POUR : ii

CONTRE : 60

ABSTENTION : 00