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Déliberation - DC 2024 33 Mise a disposition
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 33 Mise a disposition)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
xlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2024 -33
MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN LOCAL COMMUNAL A UNE ASSOCIATION A BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10" adjoint dans le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association UODL Handball Intervenant dans le domaine sportif.
Considérant le besoin de l'association UODL Handball et sa demande tendant à occuper le lundi 15 avril 2024 de 08h15 à 18h15, le gymnase des Genêtières, pour l'exercice de stage de handball ;
Considérant les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l'association UODL Handball Le local communal suivant : l’Aire de jeux au gymnase des Genêtières, le Lundi 15 avril 2024 de 08h15 à 18h15.
Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est effectuée à titre gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée de 10h00.
Ze
2 2 N° DC-2024-33 — 11/04/2024 LA 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240425-DC-2024-33-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024 Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans Les termes de la convention liant la Commune et l’association ;
Article 5 : La présente décision sera
-__Inscrite au registre des délibérations et des décisions de la Commune, - Publiée sur Le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune, -__ Amplifiée à Monsieur Le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
- La transmission en préfecture le :
- La mise en ligne sur Le site Internet de la Collectivité le :
Tassin la Demi-Lune, le 2 5 AVR. 2024
Pour le Maire,
Serge HUSSON
N° DC-2024-33 — 11/04/2024 272
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20240425-DC-2024-33-AR
Date de réception préfecture : 30/04/2024