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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0222 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0222)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Pour rendu exécutoire

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(99185) / vendredi 30 juin 2023 à 14:25 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

23-B-0222

Séance du vendredi 30 juin 2023

DELIBERATION DU BUREAU

APPEL A PROJETS "TIERS-LIEUX METROPOLITAINS" - SOUTIEN A DES PROJETS DE TIERS LIEUX

Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a voté la reconduction de l’appel à projets Tiers-lieux métropolitains". Cet appel à projets a pour objet d'organiser le maillage du territoire en lieux de créativité et de co-conception.

I. Contexte

Par délibération n°17 C 0254 du 10 février 2017, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a validé le lancement d'un appel à projets permanent " pour soutenir l'émergence ou l'adaptation de quarante nouveaux tiers-lieux. Cet appel à projets a pour objet d'organiser le maillage du territoire en lieux de créativité et de co- conception. Il se concentre sur le soutien à l'émergence de tiers-lieux sur le territoire métropolitain et l'adaptation de lieux existants aux pratiques numériques (espace de coworking et de télétravail, de fabrication numérique, de médiation numérique, etc.).

Le 18 décembre 2020, le Conseil métropolitain a voté la poursuite de l’appel à projets en y intégrant quelques évolutions mineures. La principale concerne le montant du soutien attribuable aux projets puisque, désormais, le soutien de la MEL pourra être porté à 40 000 € maximum au regard de la pertinence du projet, mais aussi par son implantation géographique et les activités proposées. La MEL intervient toujours en complément des fonds d'État, de la Région et des communes.

Les candidatures sont reçues et instruites par la MEL puis examinées par un comité partenarial composé de représentants de la MEL, de la Banque des Territoires, de la Chaire ESS, de Nord Actif, de la Fondation de France, du réseau régional des tiers- lieux, de représentants de tiers-lieux précédemment soutenus par la MEL et des communes concernées par les projets examinés.

II. Description des objectifs et modalités du soutien

Le 1er juin dernier, le comité partenarial a examiné cinq dossiers de candidature. Trois dossiers étaient administrativement complets et ont été retenus:

L’Association Ressource pour la Réussite Éducative (ARRE) a présenté son projet de tiers-lieu pour la réussite éducative, implanté à Roubaix, lieu ressources pour les professionnels et les bénéficiaires de l’éducation. Il proposera des formations, la mise à disposition d’outils pédagogiques et numériques, un espace de coworking, des permanences de médiation familiale et de médiation numérique,(99185) / vendredi 30 juin 2023 à 14:25 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

l’accompagnement de porteurs de projets, des conférences ainsi qu’une palette de services encore en cours de définition.

Le comité d'examen propose de répondre favorablement à la demande de soutien à hauteur de 33 000 € (15 000 € de base, auxquels s’ajoutent 5 000 € de bonification pour la proposition d’actions créatrices d’initiatives collectives, de pouvoir d’agir et de lien social ; 5 000 € de bonification pour la proposition d’activités de médiation numérique ; 3 000 € de bonification pour l’implantation d’un espace de coworking/bureaux partagés ; et 5 000 € de bonification pour le développement d’activités liées à la transition écologique).

La société coopérative d’intérêt collectif Café Participatif des Bois-blancs a présenté le tiers-lieu Tok’ici, au cœur d'un quartier politique de la ville Bois-blancs à Lille. Il propose aux habitants un lieu commun et convivial, un espace de rencontre, de proximité et de partage ouvert à tous avec des services diversifiés. Le comité d'examen propose de répondre favorablement à la demande de soutien de l’association à hauteur 30 000 € (15 000 € de base, auxquels s’ajoutent 3 000 € de bonification pour l’implantation d’un espace de coworking/bureaux partagés ; 5 000 € de bonification pour la proposition d’activités de médiation numérique ; 2 000 € de bonification pour la mise en place d’un service d’un comptoir de service/conciergerie ; et 5 000 € de bonification pour le développement d’activités liées à la transition écologique).

L’association Collectif Citoyen du Quai des Transitions pour le tiers-lieu Quai des transitions : Destination demain, implanté place de la gare à Lomme, au cœur du quartier politique de la ville. Ce lieu de ressources pour les acteurs engagés dans la transition écologique et autour de l’économie environnementale à travers des animations, des services et des activités diversifiées.

Le comité d'examen propose de répondre favorablement à la demande de soutien de l’association à hauteur de 30 000 € (15 000 € de base, auxquels s’ajoutent 5 000 € de bonification pour la proposition d’actions créatrices d’initiatives collectives, de pouvoir d’agir et de lien social ; 5 000 € de bonification pour la proposition d’activités de médiation numérique ; et 5 000 € de bonification pour le développement d’activités liées à la transition écologique).

Conformément à l'article L 1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans le cadre d'un accord avec la Région, l'intervention de la Métropole Européenne de Lille s'effectuera sur la base du règlement CE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis. Les structures concernées ont été prévenues des modalités exactes de financement décidé.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :(99185) / vendredi 30 juin 2023 à 14:25 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ECONOMIE DE PROXIMITE ET DE L'EMPLOI --

1) De soutenir les tiers-lieux Tok’Ici, Le Quai des transitions destination demain et le Lieu Ressource pour la Réussite Éducative, pour un montant total de 93 000 € ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 93 000 € réparti comme suit : - 30 000 € à la SCIC Café Participatif des Bois-blancs pour le développement du tiers-lieu Tok’ici à Lille ;

- 30 000 € à l'association Collectif Citoyen du Quai des Transitions pour l’émergence du tiers-lieu Quai des transitions : Destination demain à Lomme ; - 33 000 € à l'Association Ressource pour la Réussite Éducative pour l’émergence du projet Lieu Ressource Pour la Réussite Éducative à Roubaix ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec les structures susmentionnées ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 93 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ