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Déliberation - DEL20250410 48 Centre Jeanne Hachette lot PL06
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250410 48 Centre Jeanne Hachette lot PL06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
OBJET : URBANISME
48/Centre Jeanne Hachette
Copropriété Pont Lénine - 23, promenée Venise Gosnat -
Acquisition d'un local commercial (lot PL06)
Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_48-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_48-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 48
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
35
10
2
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DIX AVRIL à DIX-HUIT HEURES TRENTE, le Conseil
Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le
conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités
territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 48
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme OUABBAS, Mme BLONDET, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme
BOULKROUN, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. KHALED, M. MASTOURI,
M. MRAIDI, M. FAVIER, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M. THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
Mme PETER, Conseillère municipale, représentée par Mme LALANDE,
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par Mme MISSLIN,
Mme GILIS, Conseillère municipale, représentée par M. THOMAS,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURI,
Mme MACALOU, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal.
ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_48-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_48-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 URBANISME
48/Centre Jeanne Hachette
Copropriété Pont Lénine - 23, promenée Venise Gosnat - Acquisition d'un local commercial (lot PL06)
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2241-1,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2141-1 et L.3111-1,
vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Ivry-sur-Seine, dans sa dernière version suite à la délibération n° 2024-03-12 3492 du 12 mars 2024 du Conseil de Territoire de l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre approuvant la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme d’Ivry-sur-Seine,
considérant l’ensemble des acquisitions réalisées depuis 2001 sur les ensembles du tènement immobilier Jeanne Hachette / Marat / Voltaire,
considérant les négociations entre la Commune et le propriétaire du lot de copropriété PL 06 à usage de commerce, sis 23 promenée Venise Gosnat, parcelles cadastrées section AN n° 268 et N n°268, copropriété du « Pont Lénine », dépendant de l’ensemble immobilier copropriété Jeanne Hachette sis 97 avenue Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine (94200), d’une superficie d’environ 38 m², en vue de l’acquisition de ce local,
considérant que ledit bien se situe dans le périmètre de l’opération Jeanne Hachette/Marat/Voltaire, ainsi que dans le périmètre de l’étude Cœur de ville lancée en 2022,
considérant l’opportunité pour la Commune d’acquérir les biens du « Pont Lénine » afin de poursuivre sa requalification,
considérant l’accord du propriétaire, M. Fred Timothy, au prix de 41.380,00€, libre de tout occupant,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 43 voix pour, 2 voix contre
ARTICLE 1 : DECIDE l’acquisition du lot de copropriété PL 06 à usage de commerce, sis 23 promenée Venise Gosnat, parcelles cadastrées section AN n° 268 et N n°268, copropriété du « Pont Lénine », dépendant de l’ensemble immobilier copropriété Jeanne Hachette sis 97 avenue
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_48-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025 Georges Gosnat à Ivry-sur-Seine (94200), d’une superficie d’environ 38 m², libre de toute occupation au prix de 41.380,00€.
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à intervenir à toute décision permettant la réalisation de cette mutation et à la signature des actes y afférents.
ARTICLE 3 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 17/04/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250410-DEL20250410_48-DE
Date de télétransmission : 17/04/2025
Date de réception préfecture : 17/04/2025