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Séance - 20231011 302 Designation secretaire de seance
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Séance - 20231011 302 Designation secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines
æ
Fe
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 28 sont encore en fonction. Séance du 11 Octobre 2023. Etaient
présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 18 membres, absents excusés ayant
donné procuration : 9 membres, absents excusés : 1 membre, absent : 0 membre.
POINT N°302
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
L'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales indique : « Au début de chacune de ses séances le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de sesmembres
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en-dehors de ses membres, qui assistentaux
séances mais sans participer aux délibérations. »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré
DESIGNE Louis BERGER pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibération adoptée à l’unanimité
Le secrétaire de séance La Maire
Louis BERGER Nôéllie HESTIN
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 17/10 /.2023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20231011-302-2023-DE
Date de télétransmission : 17/10/2023
Date de réception préfecture : 17/10/2023