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Déliberation - 3upbc8h1myqg86
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Déliberation - 3upbc8h1myqg86)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE PAMPROUX
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
4 de 0 @ de de de
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 MARS 2022
de de ds do 6 4
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.
Date de la convocation : 10 mars 2022
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. Thierry GOUBAND (arrivé à 20h53), Mme FLECK-ROHAUT Marie, M.FAUCHER Jean-Michel, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, Mme MOTILLON Cécile, M. BELLOT David, M. GRANIER Didier, Mme BOURDIN Isabelle, M.BIZARD Éric, Mme BINETRUY Karine, M.DUPUIS Laurent, Mme MARTEAU Véronique, Mme BOUBIEN Magali, M. ADAM Rodolphe, M. PEROTEAU Gaylord. Excusée:
Mme AGARD Véronique.
Secrétaire de séance : Mme Magali BOUBIEN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-17 du code général des collectivités territoriales
Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20 h 42. Le procès-verbal de la séance du 10 janvier 2022 est approuvé l’unanimité.
Délibérations votées :
2022-03-01 : approbation du compte de gestion 2021 du budget principal 2022-03-02 : approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe « lotissement 3 la Croix d’Hervault » 2022-03-03 : vote du compte administratif 2021 du budget principal
2022-03-04 : vote du compte administratif 2021 du budget annexe « lotissement 3 Croix d’'Hervault » 2022-03-05 : affectation du résultat 2021 du budget principal
2022-03-06 : création d’un emploi d’adjoint technique à temps incomplet 2022-03-07 : création d’un emploi d’adjoint technique à temps incomplet temporaire du 16 mai au 30 septembre 2022
2022-03-08 : création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet
2022-03-09 : création d’un emploi de technicien principal de 1° classe à temps complet 2022-03-10 : plan de financement de la restauration de la halle
2022-03-11 : convention avec Gérédis pour l’installation d’un poste de distribution d’électricité rue Saint- Exupéry
2022-03-12 : avenant au projet de fonctionnement du relais petite enfance
DÉLIBÉRATIONS
2022-03-01 : approbation du compte de gestion 2021 du budget principal
Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice.
Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif, afin qu’il en examine les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021 du budget principal, qui n’appelle ni observation ni réserve de la part du conseil.
2022-03-02: approbation du compte de gestion 2021 du budget annexe «lotissement 3 la Croix
d’Hervault »
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le comptable public à la clôture de l’exercice.
Madame le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au conseil municipal en même temps que le compte administratif, afin qu’il en examine les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2021 du budget annexe « lotissement 3 la Croix d’Hervault », qui n’appelle ni observation ni réserve de la part du conseil.
2022-03-03 : vote du compte administratif 2021 du budget principal
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marché (Mme Naudin ayant quitté la salle et ne prenant part ni au vote ni au débat), vu le compte de gestion 2021, examine le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal qui se présente ainsi :
Section de fonctionnement
Dépenses réelles 1574 926,38
Dépenses d'ordre 120 000,00
Recettes réelles 1 998 791,42
Recettes d'ordre 0,00
Résultat 2021 303 865,04
Excédent de 2020 reporté 187 546,50
Résultat à clôture 491 411,54
Section d'investissement
Dépenses réelles 586 775,98
Dépenses d'ordre 1 314 832,02
Recettes réelles hors excédents de fonctionnement capitalisés 397 152,15
Excédents de fonctionnement capitalisés 312 000,00
Recettes d'ordre 1 434 832,02
Résultat 2021 242 376,17
Déficit de 2020 reporté 211 872,90
Résultat à clôture 30 503,27
Restes à réaliser en dépenses 220 082,42
Restes à réaliser en recettes 88 042,00
Résultat à clôture cumulé des deux sections : 521 914.81 euros.
Après délibération, le conseil municipal, à 15 voix pour et 1 abstention (M. Dupuis), constate la concordance complète du compte administratif avec le compte de gestion, et vote le compte administratif 2021 du budget principal présenté.
Le Maire informe que Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de Leur publication.
Page : 2 2022-03-04 : vote du compte administratif 2021 du budget annexe « lotissement 3 Croix d’'Hervauit »
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Marché (Mme Naudin ayant quitté la salle et ne prenant part ni au vote ni au débat), vu le compte de gestion 2021, examine le compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe lotissement 3 Croix d'Hervault.
Celui-ci ne présente en 2021 aucun mouvement, ni en dépenses ni en recettes. Aucun déficit ni excédent n'ayant été reporté par ailleurs à fin 2020 sur l’exercice 2021, le résultat de clôture des deux sections du budget est donc nul pour l’exercice 2021.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, constate la concordance complète du compte administratif avec le compte de gestion, et vote le compte administratif 2021 du budget annexe « lotissement 3 Croix d'Hervault » présenté.
2022-03-05 : affectation du résultat 2021 du budget principal
Après que le conseil municipal a approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal, Madame le Maire propose :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 491 411,54
- un excédent d'investissement de : 30 503,27 - un déficit des restes à réaliser de : 132 040,42
Soit un déficit de financement de : 101 537,15
d’affecter le résultat de l’exercice 2021 comme suit :
AFFECTATION EN RÉSERVE (compte 1068) | 101 537,15 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT - EXCÉDENT (002) : 389 874,39
RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ - EXCÉDENT (001) : 30 503,27
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat tel que proposé.
2022-03-06 : création d’un emploi d’adjoint technique à temps incomplet
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a créé le 14 février dernier un emploi temporaire d’adjoint technique du 02 mai au 30 septembre 2022, afin d’assurer le nettoyage de la piscine pendant la période d'ouverture.
Le recrutement d’agents contractuels pour cet emploi est toutefois difficile, du fait de la spécificité de l’équipement et des horaires d'ouverture en période estivale. Il apparaît qu’il serait sans doute plus aisé de faire assurer le nettoyage par un agent municipal employé de manière permanente qui, pendant la période d'ouverture de la piscine, serait détaché de ses fonctions habituelles du reste de l’année, de la même manière que deux des ouvriers communaux assurent l’entretien technique de la piscine pendant son ouverture.
Par ailleurs, les changements d'affectation au sein du personnel entraînent la nécessité de créer un nouvel emploi afin d’assurer le ménage de l’école maternelle.
Le Maire informe que Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de Leur publication.
Page : 3 Madame le Maire propose de marier ces deux besoins, et de créer en conséquence un emploi d’adjoint technique à temps incomplet, à raison de 16,00 heures par semaine.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, décide la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à raison de 16 h 00 par semaine.
2022-03-07 : création d’un emploi d’adijoint technique à temps incomplet temporaire du 16 mai au 30
septembre 2022
L’adjoint technique assurant habituellement le ménage de l’école maternelle devant être présent à la piscine du 16 mai au 30 septembre plutôt qu’à l’école maternelle, Madame le Maire propose de créer un emploi temporaire d’adjoint technique sur la même période en 2022, à raison de 13 heures et 10 minutes hebdomadaires (soit 232 heures travaillées sur la période), conformément au 1° de l’article L332-23 du code général de la fonction publique.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un emploi d’adjoint technique temporaire à temps incomplet, à raison de 13 heures et 10 minutes par semaine, du 16 mai au 30 septembre 2022.
2022-03-08 : création d’un emploi d’agent de maîtrise à temps complet
Un des ouvriers communaux doit partir en retraite en 2022. Afin de le remplacer, Madame le Maire propose de créer un emploi d’agent de maîtrise territorial à temps complet, compte tenu des compétences attendues de son successeur, notamment en termes d'entretien des bâtiments et travaux de maçonnerie.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un emploi d’agent de maîtrise territorial à temps complet.
2022-03-09 : création d’un emploi de technicien principal de 1" classe à temps complet
Madame le Maire explique que le responsable technique de la commune est accessible à l’avancement au grade de technicien principal de 1 classe territorial. Compte tenu des responsabilités qui lui sont confiées, Madame le Maire propose de créer un emploi de ce grade afin de mettre en correspondance le grade et les fonctions de l’agent.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la création d’un emploi de technicien principal de 1” classe territorial.
2022-03-10 : plan de financement de la restauration de la halle
M. Marcusseau explique que le plan de financement de la restauration de la halle doit évoluer pour deux raisOnS :
- Après discussion avec les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), un coût de travaux un peu supérieur a été établi, afin de faire face aux éventuels aléas. - Après discussion avec les services du Département, il apparaît que le Département pourrait financer, au titre de la restauration des monuments historiques 15 % du coût de la maîtrise d'œuvre, d’une part, et des travaux, d’autre part, à hauteur d’un plafond de 10 000,00 euros pour chacun des deux aides.
Le Maire informe que Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunat
Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de leur publication.
Page : 4 Le nouveau plan de financement s’établit en conséquence ainsi :
Dépenses hors taxes
Diagnostic 5 300,00
Honoraires maîtrise d'œuvre 23 632,80
Etudes complémentaires 5 400,00
Installations de chantier 55 580,00
Lot couverture 105 722,56
Lot charpente 97 102,04
Lot maçonnerie - pierre de taille 4 750,00
Provisions pour hausses et aléas,
Ha 31 445,40
SPS, maîtrise d'œuvre
TOTAL 328 932,80
Commentaire
43 711,00 | Subvention obtenue
2 120,00! Subvention obtenue
795,00 | Subvention obtenue
9 453,12 | Subvention obtenue
3 544,92 Subvention à demander en 2022
120 000,00! Subvention à demander en 2022
10 000,00 Subvention à demander en 2022
60 000,00! Subvention à demander en 2022
79 308,76
328 932,80
Recettes hors taxes
Etat - DSIL
Etat - DRAC : diagnostic
Département : diagnostic
Etat - DRAC : maîtrise d'œuvre
Département : maîtrise d'œuvre
Etat - DRAC : travaux
Département : travaux
Région : travaux
Autofinancement
TOTAL
Par rapport au plan de financement dans sa version précédente, approuvée le 14 février par le conseil municipal, le coût global hors taxes de l’opération s’en trouve un peu augmenté (de 315 k€ à 329 k€), mais l’autofinancement de la commune s’en trouve, lui, un peu diminué (de 93 K€ à 79 K€).
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le nouveau plan de financement présenté.
2022-03-11: Convention avec Gérédis pour l’installation d’un poste de distribution d’électricité rue
Saint-Exupéry
GÉRÉDIS Deux-Sèvres, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, souhaite installer un poste de distribution dans le bourg de Pamproux, rue Saint-Exupéry, sur une partie du terrain communal cadastré section AI numéro 203, pour une surface de 17,98 m° (5,69 m par 3,16 m). La société propose à la commune l’établissement d’une convention de servitude, à titre gratuit, afin de pouvoir installer le poste de distribution et y accéder librement.
La convention proposée et le plan d'implantation sont présentés au conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de servitude proposée, et autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tout document utile à la mise en œuvre de la servitude.
Le Maire informe que Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours paur excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de Leur publication.
Page: 5 2022-03-12 : Avenant au projet de fonctionnement du relais petite enfance
Le nouveau référentiel national de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) redéfinit les missions renforcées qui peuvent être confiées à un relais petite enfance et financées par la CAF.
Celle-ci propose en conséquence un avenant au projet de fonctionnement qui la lie la commune, à compter du 1” janvier 2022.
Outre les missions dites « socles », la commune dispose ainsi de la possibilité de s’engager volontairement sur 3 missions renforcées, ainsi décrites :
MISSION I : L'INFORMATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES Thème 1 : Informer les familles
> lere mission renforcée : Le Rpe souhaite s'engager dans la mission renforcée « le guichet
unique d’information » :
Améliorer la visibilité du Rpe auprès des familles et simplifier leurs démarches de recherche de mode d'accueil
“ Rpe = unique point d'entrée des familles en matière d’information sur le territoire.
“ Centraliser des demandes d'information : orientation de l’ensemble des familles en recherche d’un mode d'accueil vers le Rpe
#“ Rpe = unique Lieu d’information (LINF) référencé sur monenfant.fr pour recevoir l’ensemble des demandes effectuées en ligne par les familles. Il est donc chargé de répondre à l’ensemble de ces
demandes en proposant rapidement un rendez-vous aux parents.
# Exige un partenariat, une coordination avec l’ensemble des acteurs locaux (gestionnaires d’Eaje,
élus, service petite enfance, professionnels de l'accueil individuel, etc)
Indicateur de réussite
Le Rpe est l'unique porte d'entrée des demandes d'information des familles sur les modes d'accueil
MISSION 2 : L'INFORMATION ET L'ACCOMPAGNEMENT DES PROFESSIONNELS Thème 2 : Accompagner la professionnalisation et l’amélioration continue des pratiques > 2° mission renforcée : Le Rpe souhaite s'engager dans la mission renforcée « l’analyse de la pratique » :
Échanger dans un climat de confiance et en toute confidentialité sur des problématiques rencontrées au quotidien
a Rôle de l'animateur : facilitateur sur la partie logistique {choix de la salle, dates, inscription, recherche
de l’intervenant...), pas de participation aux séances
a Organisation pendant ou en dehors du temps de travail {sur le temps de travail, recherche avec le
réseau local de proposition d'accueil alternative pour les parents)
” Ateliers animés par un intervenant extérieur spécialisé qui dispose de compétences et n’est pas chargé du suivi des AM
a Les séances ne peuvent rassembler des groupes de plus de 15 professionnels a Confidentialité des échanges
” Chaque AM volontaire bénéficie d'au moins 6 heures d'analyse de la pratique et au moins 3 séances dans l’année
Indicateur de réussite :
= Au moins 8 AM différents ont bénéficié d'ateliers d'analyse de la pratique organisés par le Rpe
et
" Le Rpe a organisé au moins 6 séances d'analyse de la pratique dans l’année
Le Maire informe que Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de Leur publication.
Page : 6 Thème 3 : Lutter contre la sous activité subie des assistants maternels et le manque d’attractivité du métier
> 3°" mission renforcée : Le Rpe souhaite s'engager dans la mission renforcée « la promotion renforcée de l’accueil individuel par la mise en œuvre d’une stratégie de communication » :
Etablir une stratégie de promotion de l'accueil individuel et à réaliser des actions partenariales et/ou de communication pour valoriser le mode d'accueil individuel et le métier d'AM “ Valoriser les partenariats développés (pôle emploi, mairies, écoles. évènements, outils de valorisation...)
“ Valoriser les évènements organisés (ass mat dating, journée des AM...)
” Valoriser les outils de communication et de promotion (vidéos, livres, journaux, expositions...)
a Ex d'actions : réalisation d‘outils décrivant le quotidien des AM, journée de promotion de l'accueil
individuel, vidéos, expositions, outils numériques...
Indicateur de réussite :
Le Rpe a établi une stratégie pluriannuelle de promotion de l'accueil individuel ou du métier d'AM qui se traduit dans l’année par la réalisation d’une action
L’avenant à la convention proposé est présenté au conseil.
Madame le Maire propose que la commune s’engage sur la mission renforcée numéro 3 « promotion renforcée de l’accueil individuel par la mise en œuvre d’une stratégie de communication ».
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Madame le Maire, décide d'engager la commune dans la mission renforcée n° 3, et autorise Madame le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tout document utile à sa mise en œuvre.
À Pamproux, fait et délibéré le 14 mars 2022,
Le Maire,
Marie NAUDIN
Compte rendu affiché le : 18/03/2022
Le Maire informe que Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de Leur publication.
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