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Compte-Rendu - kj5p4lvmjsv2w9
Déliberation - 02oyr4lc7sm4cnd
Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Déliberation - 02oyr4lc7sm4cnd)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE PAMPROUX
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 8 FEVRIER 2021
٭٭٭٭٭٭٭٭٭٭
L’an deux mille vingt et un, le huit février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.
Date de la convocation : 4 février 2021
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, Mme FLECK-ROHAUT Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. BIZARD Éric, Mme BOUBIEN Magali, M. GRANIER Didier, Mme MOTILLON Cécile, M. ADAM Rodolphe, Mme BOURDIN Isabelle, M. DUPUIS Laurent, Mme BINETRUY Karine, M. PEROTEAU Gaylord, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, M. BELLOT David.
Absents – excusés (pouvoirs) :
Mme AGARD Véronique, absente.
Secrétaire de séance : Mme FLECK-ROHAUT Marie
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales
Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h35. Le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021 est approuvé l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
Délibérations :
2021-02-01- Approbation du rapport de la CLECT du 02/12/2020
2021-02-02- Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2021 2021-02-03- Attribution des subventions aux associations : Année 2021
2021-02-04- Attribution d’une subvention à l’association les Pamprôfolies – Année 2021 2021-02-05- Attribution d’une subvention à l’association Rallye des 3 « R » – Année 2021 2021-02-06- Attribution d’une subvention à l’association St Maixent Gym – Année 2021 2021-02-07- Participation « SDIS des Deux Sèvres » - Année 2021
2021-02-08- Modification du dispositif d’astreintes
2021-02-09- recrutement d’un agent de police municipale : création de postes à temps non complet 2021-02-10- recrutement d’une secrétaire de mairie : création de postes à temps complet 2021-02-11- Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Informations diverses
DELIBERATIONS
2021-02-01- APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 02/12/2020 Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de la Communauté de Communes "Haut Val de Sèvre", en date du 2 décembre 2020.
Le rapport de la CLECT aborde en particulier :
1. Les attributions de compensation définitives 2020
2. Les attributions de compensation provisoires 2021
En l’espèce, l’évaluation des charges transférées a pour objectif de neutraliser les conséquences budgétaires induites par les transferts de charges pour les communes et la communauté de communes, et de déterminer les nouveaux montants d’attributions de compensation. Page : 2
La procédure de droit commun prévoit que le Conseil municipal de chaque commune adhérente est appelé à se prononcer sur les charges financières transférées et sur les nouveaux montants d’attribution induits tels qu’ils sont prévus dans le rapport de la commission, suivant la règle de la majorité qualifiée, soit par les deux tiers des communes dépassant la moitié de la population totale de celles-ci, soit par la moitié des communes représentant les deux tiers de la population,
Ceci exposé, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C,
Vu le rapport de la CLECT, en date du 2 décembre 2020 et notifié par Monsieur le Président de la Communauté de Communes " Haut Val de Sèvre",
Après avoir pris connaissance dudit rapport et après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 2 décembre 2020, tel qu’annexé à la présente délibération,
APPROUVE les montants d’attributions de compensations induits, tels qu’indiqués dans le rapport de la CLECT,
AUTORISE le Maire, ou son adjoint délégué, à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
2021-02-02- OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2021
Vu l’article L1612-1 du CGCT, Madame le Maire indique que, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice en cours, son exécutif est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est également en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Madame le Maire précise, en outre, que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, mandater et liquider des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption.
Ceci exposé, et après en avoir, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE l’exécutif à engager, mandater et liquider des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
2021-02-03- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : ANNEE 2021 Au regard des dossiers déposés et de l’avis de la Commission « Finances » en date du 1er février 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer, au titre de l’année 2021, les subventions suivantes :
2021-02-04- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LES PAMPROFOLIES – ANNEE 2021
Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, M. BELLOT David et Mmes FLECK-ROHAUT Marie et BINETRUY Karine quittent la séance pour ne participer ni au débat ni au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2131-11 ; Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 1er février 2021 ;
1/ Associations de la Commune
ASSOCIATIONS
SOMMES
ATTRIBUEES
en 2021
SEP, décomposée comme suit : 3 000€
Section Danse et Plaisir 1 500€
Section Gym volontaire Mouv’Tonic 1 500€
2/ Associations/organismes hors-commune
ORGANISMES DEMANDEURS
SOMMES
ATTRIBUEES
en 2021
Foyer socio-éducatif EREA F. Dolto –
79450 St Aubin le Cloud 90€
MFR OF CFA- 79130 Secondigny 45€
Téléthon Nanteuil (AFM TELETHON) 200€ Page : 3
Considérant que M. BELLOT David et Mmes FLECK-ROHAUT Marie et BINETRUY Karine se sont retirés de la séance pour ne participer ni au débat ni au vote ;
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention d’un montant de 4 000€ à l’association Les Pamprôfolies au titre de l’année 2021.
2021-02-05- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION RALLYE DES 3 « R » – ANNEE 2021
Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du CGCT, Mme MARCHE Karine quittent la séance pour ne participer ni au débat ni au vote.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2131-11 ; Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 1er février 2021 ;
Considérant que Mme MARCHE Karine s’est retirée de la séance pour ne participer ni au débat ni au vote ;
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention d’un montant de 400€ à l’association Rallye des 3 « R » au titre de l’année 2021.
2021-02-06- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ST MAIXENT GYM – ANNEE 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis de la Commission « Finances » en date du 1er février 2021 ;
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à la majorité (12 voix pour et 6 abstentions : Mme MARTEAU, Mme BOUBIEN, Mme BINETRUY, Mme MOTILLON, M. ADAM et M. BELLOT), d’attribuer une subvention d’un montant de 225€ à l’association St Maixent Gym au titre de l’année 2021.
2021-02-07- PARTICIPATION « SDIS DES DEUX SEVRES » - ANNEE 2021 Madame le Maire informe l’Assemblée que le montant de la participation SDIS des Deux-Sèvres, notifié à la Commune au titre de l’année 2021, est de 42 616.67€ dont les modalités de versement sont les suivantes : 10 prélèvements de février à novembre 2021.
Ceci exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le montant et les modalités de versement de ladite participation.
2021-02-08- MODIFICATION DU DISPOSITIF D’ASTREINTES
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le décret 2005-542 du 19 mai 2005 article 3,
Vu le décret 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement, Vu le dispositif d’astreintes en vigueur, instauré par délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2013,
Vu l’avis favorable de la Commission « Ressources Humaines » en date du 5 octobre 2019, Vu l’avis favorable unanime du Comité Technique en date du 26 janvier 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, le dispositif d’astreintes modifié comme suit :
1. Type d’astreintes :
Pour assurer la continuité du service public et être en mesure de répondre aux besoins, il est mis en place un dispositif d’astreintes d’exploitation.
2. Services et emplois concernés :
Le dispositif d’astreintes concerne 4 agents soit les emplois suivants :
- le responsable du service entretien
- le responsable des services techniques
- deux agents techniques
3. Périodes, roulements, horaires :
Les périodes d’astreintes seront assurées, toutes les quatre semaines, comme suit : Page : 4
- Période été (du 1er vendredi de mai au 30 septembre) : du vendredi au vendredi à 16h30 (semaine complète), - Période hiver (du 01/10 au 1er vendredi de mai) : du vendredi 16h30 au lundi 8h00 (week-end).
4. Missions :
Pendant cette période d’astreinte, l’agent, sans être mis à disposition permanente et immédiate du service, aura l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour les besoins liés à l’exploitation de la piscine municipale et liés à l’utilisation des salles municipales.
5. Moyens mis à disposition :
Pour assurer les astreintes, l’agent aura à sa disposition un téléphone portable et un véhicule de service.
6. Indemnités d’astreintes :
Les agents concernés par ledit dispositif bénéficieront d’une indemnité d’astreinte qui évoluera par arrêté ministériel.
7. Intervention pendant l’astreinte :
La durée de l’intervention est considérée comme un temps de travail effectif, ainsi que le déplacement aller/retour sur le lieu de travail, et sera rémunérée en heures supplémentaires ou pourra donner lieu à un repos compensateur temps majoré.
8. Date d’effet :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/03/2021.
2021-02-09- RECRUTEMENT D’UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE : CREATION DE POSTES A TEMPS NON COMPLET
Madame le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Ceci exposé, le Conseil Municipal,
Vu ladite loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu le tableau des emplois de la Commune en vigueur ;
Considérant le départ à la retraite de l’agent de police municipale et de la nécessité d’engager une procédure de recrutement multi grades afin de pourvoir à son remplacement ;
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de créer les emplois permanents de garde champêtre chef, de garde champêtre chef principal, de gardien brigadier et de brigadier-chef principal (catégorie C, filière police), à temps non complet, à raison de 17h30 hebdomadaires, à compter du 1er juin 2021 pour assurer les fonctions d’agent de police municipal ;
MODIFIE le tableau des emplois en conséquence ;
PRECISE que les dépenses correspondantes seront à prévoir au budget principal de la Commune au titre de l’année 2021.
2021-02-10- RECRUTEMENT D’UNE SECRETAIRE DE MAIRIE : CREATION DE POSTES A TEMPS COMPLET
Madame le Maire informe l’Assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.
Ceci exposé, le Conseil Municipal,
Vu ladite loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu le tableau des emplois de la Commune en vigueur ;
Considérant la vacance du poste de secrétaire de mairie à compter du 1er septembre 2021 et de la nécessité d’engager une procédure de recrutement multi grades ;
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de créer les emplois permanents d’attaché (catégorie A, filière administrative), de rédacteur, de rédacteur principal de 2ème classe et de rédacteur principal de 1ère classe (catégorie B, filière administrative), à temps complet, à compter du 1er août 2021 pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie ;
MODIFIE le tableau des emplois en conséquence ; Page : 5
PRECISE que les dépenses correspondantes seront à prévoir au budget principal de la Commune au titre de l’année 2021.
2021-02-11- MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Madame le Maire rappelle, qu’en application de l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a adopté, par délibération n°2020-12-01 en date du 7 décembre 2020, son règlement intérieur.
Pour faire suite aux remarques de la préfecture, reçues par courrier en date du 28/12/2020, Madame le Maire propose à l’Assemblée de rajouter audit règlement un article relatif aux questions orales et un article relatif à l’expression de la minorité dans le bulletin d’information municipal.
Ceci exposé, le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-12-01 en date du 7 décembre 2020,
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Et après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, le règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026 tel qu’annexé à la présente.
INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire apporte, à l’Assemblée, les informations suivantes :
Pacte de gouvernance : un pacte de gouvernance est en cours d’élaboration à la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. Une réunion de présentation du projet et destinée aux élus aura lieu en mairie le 17 février 2021, en visioconférence.
CAP relance 2021 : Le Département des Deux-Sèvres a lancé un nouveau dispositif pour participer à la relance 2021.
Les Lignes Directrices de Gestion des ressources humaines (LDG) :
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion. Les LDG de la Commune ont été élaborées en groupe de travail composé d’élus et de représentants du personnel et seront présentés au comité technique du CDG79 le 23 février 2021. Elles entreront en vigueur à compter du 1er mars 2021, par arrêté du Maire, pour une durée de 6 ans.
Logements communaux 2&4 rue Pierre et Marie CURIE : les estimations des biens sont en cours pour, éventuellement, envisager de les vendre.
Relais petite enfance : En 2021, le relais fête ses 10 ans. Pour cette occasion, une matinée festive sera organisée fin mai.
Bibliothèque :
Le catalogue de la bibliothèque est maintenant en ligne, à l’adresse suivante : https ://bibliotheque-
pamproux.fr/index.php?option=com_users&view=login&return=aW5kZXgucGhwP0l0ZW1p ZD0=&Itemid=114
Pour réserver des ouvrages en ligne, le lecteur devra, dans un premier temps, contacter la bibliothèque afin de recevoir son identifiant
Bilan de l’atelier du 21 décembre 2020 : « Déco de noël pour petits et grands » 6 enfants et 4 adultes ont participé à cet atelier et fabriqué des couronnes, guirlandes et Père Noël…
Prochain atelier : « Fleurs et pots en papier tressé » le 11 février 2021.
Logement communal, 12 rue de l’Eglise : Suite à la proposition de location du Conseil Municipal, lors de sa séance du 9 novembre 2020, la Commune n’a reçu aucune réponse de la part du gérant du bar restaurant « Les Halles ». Ce logement va, par conséquent, être à nouveau proposé à la location. Page : 6
Subvention : M. GOUBAND informe l’Assemblée que la Commune a obtenu de la Région Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de l’appel à projet « Nature et transition », une subvention de 130 000€ pour le projet en faveur de la biodiversité « Pamproux, Terre Vivante ».
Culture : Mme FLECK-ROHAUT informe l’Assemblée que la Commission « Culture », réunit le 1er février dernier, a défini le programme culturel 2021.
Divers : Dans le cadre du projet de restauration de l’ancienne halle, M. MARCUSSEAU lance un appel à toutes personnes disposant de photographies du site datant d’avant 1997.
Remerciements « le panier des ainés » : Suite à la distribution des paniers cadeaux, réalisée en lieu et place du repas des ainés, le Conseil Municipal a reçu de nombreux remerciements, Madame le Maire fait lecture des courriers à l’Assemblée.
Prochain Conseil Municipal : lundi 8 mars 2021 à 20h30 (vote du budget primitif 2021)
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h55.
A Pamproux, fait et délibéré le 8 février 2021,
Le Maire,
Marie NAUDIN