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Déliberation - marche de fournitures equipements de protection individuelle pour les agent
Document publié le Mardi 14 février 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - marche de fournitures equipements de protection individuelle pour les agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230214-DB202314FEV554-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de Saint-Brieuc
VILLE DE COMMUNE DE PLOUFRAGAN
DELIBERATION Ploufragan DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2023
Convocation du 8 février 2023
Liste des délibérations affichée et publiée
sur internet le 15 février 2023
L'an deux mille vingt trois, le quatorze février à 19h00, le conseil municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire
PRESENTS : Rémy MOULIN, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Pascal DUBRUNFAUT, Annie LABBE, Anthony DECRETON, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Viviane BOULIN, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Julie LEMAIRE, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pascale LABBE, David ROUALEN, Marie-Hélène PASCO, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC, Christophe TRONET et Martial COLLET
ABSENTS : Christine ORAIN-GROVALET (donne pouvoir à Annie LABBE) Pierre-Jean SALAUN (donne pouvoir à Maryse LAURENT)
Pierre-Yves BRUNEL (donne pouvoir à Pascale GALLERNE)
Yann LE GUEDARD (donne pouvoir à Pascal DUBRUNFAUT)
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline PESTEL
Membres en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 33
MARCHES PUBLICS
2023-554 MARCHE DE FOURNITURES — EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE PLOUFRAGAN
Afin de répondre aux besoins des agents de la ville de Ploufragan concernant la fourniture d'équipements de protection individuelle, Mme LAURENT explique que la Ville a lancé le 5 octobre 2022, un MAPA comportant deux lots. Le premier concerne les équipements de protection individuelle des agents des services techniques (lot 1), le second concerne les EPI des agents de restauration et d'entretien des locaux de la ville de Ploufragan (lot 2). Ce MAPA fait suite au précédent accord-cadre lancé en 2021. Les montants maximums de ce dernier ont été atteints très rapidement.
Ainsi, le marché précédent est devenu caduque d'où la nécessité de relancer un nouvel accord-cadre avec des montants maximums plus importants.
Pour le lot 1, l'accord-cadre comprend un montant minimum annuel de 6 000€ HT et un montant maximum annuel de 15 000€ HT. Le montant minimum annuel du second lot est de 3 000€ HT et le montant maximum annuel est de 8 000€ HT.
mis sur internet le 20 février 2023
Envoyé en préfecture le 17/02/2023
Reçu en préfecture le 17/02/2023
Affiché le
ID : 022-212202154-20230214-DB202314FEV554-DE
A la date limite de réponse, le 5 décembre 2022, trois offres ont été reçues pour chacun des lots, à savoir celles de la société Sofibac (35510 CESSON-SEVIGNE), France Sécurité (29200 BREST) et CMB (Comptoir Métallurgique de Bretagne) pour le premier lot et celles de la société l'Echoppe (33800 BORDEAUX), CMB (22190 PLERIN) et France sécurité pour le second lot.
Suite à la commission MAPA qui s'est déroulée le 23 janvier 2023, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité,
- ATTRIBUE le premier lot à la société SOFIBAC pour un montant de 801,28€ HT (ensemble des prix unitaires des équipements présents au Bordereau des Prix Unitaires) ;
- ATTRIBUE le second lot à la société FRANCE SECURITE pour un montant de 110,45€ HT (ensemble des prix unitaires des équipements présents au BPU) ;
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché désigné avec les entreprises précitées, pour les montants susmentionnés, ainsi que toutes les pièces afférentes.
A Ploufragan, le 16 février 2023
LE MAIRE
Rémy MOULIN
mis sur internet le 20 février 2023