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Déliberation - DELIBERATION N° 72
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 72)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil municipal du 1er juillet 2020 – Délibération N° 2020-72
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 25
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-72
Conseil Municipal du 1er Juillet 2020
OBJET : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU CNAS (COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les élections Municipales du 15 mars 2020
VU les statuts du Comité National d’Action Sociale
Considérant qu’il convient de désigner un délégué (Elus) pour le mandat de 2020-2026 au sein du Comité National d’Action Sociale
VU la candidature de Monsieur Christian BONNEAU
Le Conseil Municipal, PAR 27 VOIX POUR,
Désigne Monsieur Christian BONNEAU, délégué au Comité National d’Action Sociale
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 25 Juin 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE- – M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU – G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL – S. RAYNAUD – C. NANGLARD – P. BERTON – C. TESSIER.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à M.A. CHEVALIER – C. NANGLARD donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: G. MIGNON – C. NANGLARD
SECRETAIRE DE SÉANCE : G. MICHELY