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Déliberation - DELIBERATION N° 54
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N° 54)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 10 Juin 2020 – Délibération N° 2020-54
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française
Membres en exercice: 27
Membres présents: 26
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-54
Conseil Municipal du 10 Juin 2020
OBJET : PLAN D’ADRESSAGE : AJOUT DE DÉNOMINATION DE VOIES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le plan d’adressage approuvé le 19 Février 2019,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’apporter quelques modifications à ce plan, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, décide : PAR 27 VOIX POUR :
- De DENOMMER deux nouvelles voies :
Impasse Montplaisir – dans l’ancien lieu-dit « Chez Girard »
Place des Lavandières – ancien parking de la Paix.
- De MODIFIER l’orthographe du nom « Pellegeay » en « Pellegeais » - De RECTIFIER une erreur matérielle relevée sur le plan d’adressage :
IMPASSE DU RUISSEAU DE
L’ETANG IMPASSE DE LA MARGELLE
IMPASSE DU RUISSEAU DE
L’ETANG IMPASSE DU RUISSEAU
Il convient de rectifier :
IMPASSE DU RUISSEAU DE
L’ETANG IMPASSE DE LA MARGELLE
RUISSEAU DE L’ETANG IMPASSE DU RUISSEAU
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
DATE DE CONVOCATION : 4 Juin 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE- G. MIGNON– M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU – G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO – H. ROSARIO – E. CLEMENTEL – S. RAYNAUD –– C. NANGLARD – P. BERTON – C. TESSIER.
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: S. DELIMOGES
SECRETAIRE DE SEANCE : Elise PISANI