Arrêté - CM140620

Documents similaires

Arrêté - CM140417

Compte-Rendu - CM110929

Déliberation - cm200117

Compte-Rendu - CM140303

Ordre du Jour - cm180628

Compte-Rendu - cm170317

Compte-Rendu - cm191115

Conseil Municipal - cm 100920

Conseil Municipal - CM080411

Déliberation - CM120120

Arrêté - CM140620 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Mitzach. Lien du pdf (Arrêté - CM140620)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

PRESENTS : MM FRANCK Bernard Maire GUILLEMAIN Pierre Adjoint

BRINGARD Roger Adjoint

LERCH Christophe conseiller

ERNY Michel conseiller

JAEGY Sébastien conseiller

Mmes RIETH Florence conseillère

ROTHRA Marie-Jeanne conseillère

WILHELM Marion conseillère

Absents excusés : M. COMPERE (procuration à M. Lerch Christophe) Mme BRECHBIEHL Christiane (procuration à M. Bringard Roger)

Ordre du jour :

1. Elections des sénateurs : désignation des délégués communaux (ci-joint l'arrêté préfectoral relatif au mode de scrutin)

2. Approbation du conseil du 25 avril 2014

3. Achat de terrain au niveau des captages d'eau

4. Attribution des subventions et associations diverses

5. Fête de la pomme 2014

6. Tirage au sort des fonds de coupe 2014

7. Réactualisation des tarifs pour la concession de tombe du cimetière 8. Divers

1. ELECTIONS DES SENATEURS : DESIGNATION DES DELEGUES En vue des élections sénatoriales qui auront lieu le 28 septembre 2014, le conseil municipal doit désigner un délégué et trois suppléants.

Ainsi, ont été voté à l'unanimité :

- un délégué : Monsieur Bernard FRANCK

- 1er suppléant : Monsieur Pierre GUILLEMAIN

- 2ème suppléant : Monsieur Sébastien JAEGY

3ème suppléant : Madame Marion WILHELM

2. APPROBATION DU CONSEIL DU 25 AVRIL 2014

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 25 avril 2014. Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 avril, point n° 4 est complété d'un tableau indiquant le montant brut du Maire et des Adjoints, à savoir :

- indemnité mensuelle brut du Maire : 646.25 €

- indemnité mensuelle brut des Adjoints : 250.90 €

3. ACHAT DE TERRAIN AU NIVEAU DES CAPTAGES D'EAU

Monsieur Weinzorn Maurice, propriétaire de la parcelle de terrain n° 17 de la section 13, informe la commune de sa volonté de vendre ce terrain.

Ce terrain est situé en amont du réservoir d'eau, un captage, ainsi que les conduites qui alimentent le réservoir se trouvent sur ce terrain.

Vu les servitudes, le conseil municipal décide à l'unanimité d'un avis de principe pour l'acquisition par la commune de cette parcelle privée. Néanmoins, l'eau étant une compétence de la communauté des communes de Saint-Amarin pourrait devenir futur propriétaire.3. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Les recettes de la commune sont en baisse ou du moins n'augmentent pas. Le conseil municipal décide à l'unanimité les subventions pour 2014 au même niveau qu'en 2013. Les subventions ci-dessus référencées ont ainsi été votées à l'unanimité.

Le montant de 700 € pour le Club vosgien représente 100 € de subvnetion annuelle et 600 € pour le remboursement des frais pour la fourniture de plaquette de signalisation qui serviront pour le fléchage du sentier touristique "M" de notre village.

En ce début de mandat pour la nouvelle équipe municipale, il convient de nommer les membres pour représenter le conseil municipal.

Ont ainsi été nommé pour :

- Comité consultatif des Pompiers :

Monsieur le Maire, M. Pierre Guillemain, M. Roger Bringard

- Commission Communale des Impôts Directs :

pour cette commission, le conseil municipal doit proposer 12 membres titulaires et 12 membres suppléants. La direction des impôts choisira 6 titulaires et 6 suppléants, qui eux, constitueront le CCID

délégués titulaires (12) délégués suppléants (12) Pierre Guillemain Emmanuel Hagenbach Roger Bringard Roland Grunenwald Jean-François Compère François Husson

Christiane Brechbiehl Jean-Noël Christmann Christophe Lerch Sylvain Berna

Michel Erny Yves Mercky

Florence Rieth Francis Jaegy

Marie-Jeanne Rothra Patrick Schaub

Patrick Holveck Myriam Dietschy

Didier Nehr Christian Mougel

Aurélie Kraft Sylvain Berna

Etienne Valentin Debenath Julien

- Parc des Ballons :

M. Michel Erny (titulaire)

M. Pierre Guillemain (suppléant)

- Syndicat d'Electricité et de Gaz :

M. Sébastien Jaegy

- Syndicat Mixte de moyenne Thur :

Monsieur le Maire

- Correspondant défense :

M. Roger Bringard

4. INDEMNITE DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Lorsque le conseil municipal est renouvelé, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son renouvellement. Toute délibération du conseil municipalrelative aux indemnités de fonction d'un ou plusieurs de ses membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux élus municipaux. Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouée au Maire et aux Adjoints. Toutefois, dans les communes de moins de 1000 habitants, l'indemnité allouée au Maire sera fixé automatiquement à son taux maximal prévu par l'article L.2123- 23 du code général des collectivités locales, sauf si le conseil en décide autrement. Le montant plafond des indemnités de fonction allouées au Maire est déterminé par référence aux montants indiqués à l'article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales. Suite à la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, la population à prendre en compte pour le calcul des indemnités de fonction du maire et des adjoints est celle de la population totale authentifiée avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal.

Il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi, les indemnités versées au maire et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Le conseil municipal propose donc de fixer comme suit, avec effet immédiat, les indemnités dans la catégorie de moins de 500 habitants, soit :

Maire : taux maximal de 17 % de l'indice brut mensuel 1015

Adjoints : taux maximal de 6,6 % de l'indice brut mensuel 1015.

Le conseil municipal, après discussion, accepte le taux maximum.

5. DELEGATION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Monsieur le Maire confie à MM Pierre GUILLEMAIN et Roger BRINGARD, adjoints, des délégations dans les domaines suivants :

Monsieur Pierre GUILLEMAIN sera en charge :

• de la gestion des locations et du nettoyage de la salle des fêtes ; • de la communication avec le bulletin communal et le site internet ; • du service eau et assainissement en coordination avec la communauté des communes.

Monsieur Roger BRINGARD sera en charge de

• la gestion de l'ouvrier communal pour assurer la réalisation des travaux divers et variés de l'agent technique ;

• l'animation de l'équipe des bénévoles pour réaliser des travaux ou chantiers ponctuels ; • l'animation d'une équipe pour la décoration et l'embellissement du village ; • l'organisation des fêtes patriotiques.

Un arrêté du Maire sera établi pour les délégations de chacun des adjoints.

Le conseil municipal donne également une délégation permanente à monsieur le Maire pour prendre toute décision concerant la préparation, la passation, l'éxcécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 4001 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

Les ordonnateurs procèdent à leur accréditation par la notification du comptable public assignataire d'une copie de leurs actes de délégation.

6. INDEMNITE DU PERCEPTEUR

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide :- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an, pour la durée du mandat du conseil municipal

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mme Baldenweck Pierrette, Receveur municipal.

Les percepteurs en charge de notre commune ont droit à une indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes.

7. ARRETE MUNICIPAL RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT DU VOISINAGE Monsieur le maire rappelle qu'un arrêté a été pris réglementant la lutte contre les bruits de voisinage. Pour cette année, le conseil approuve l'autorisation de l'utilisation des machines bruyantes pour 2014 les jours fériés ci-dessous :

- jeudi 8 mai

- jeudi 29 mai

- lundi 9 juin

aux horaires suivants :

- de 10 h à 12 h

- de 15 h à 18 h.

L'arrêté sera modifié selon ces décisions et distribué dans tous les foyers de la commune.

8. DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION Monsieur le Maire rappelle aux conseillers :

Vu la délibération en date du 30 mai 2013,

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire placé auprès de Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 8 novembre 2013 sur la démarche engagée,

Vu le programme d’actions du Fonds National de Prévention de la CNRACL,

Le Conseil Municipal a décidé de s’engager dans la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels et pour ce faire d’adhérer au groupement de commandes proposé par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin.

L’évaluation des risques professionnels et la rédaction du document unique font partie des obligations réglementaires incombant à l’autorité territoriale en matière de santé et de sécurité au travail. Cette étape est le point de départ d’une démarche globale de prévention des risques et permet de choisir des actions correctives et de prévention appropriées et d'apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions adaptées.

La société DEKRA Industrial SAS a été retenue pour la rédaction du document. Le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin se chargera du suivi de la démarche et de l’analyse des documents remis.

La réalisation de ce projet requiert du temps et la mobilisation de compétences. Pour le mener à bien, il convient d’y associer les agents, le/les assistants/conseillers de prévention, les partenaires sociaux (C.T.P.) ainsi qu’un représentant de l’autorité territoriale.

A ce titre, un partenariat peut être établi avec le Fonds National de Prévention (F.N.P.) de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) qui a pour vocation d’encourager et d’accompagner le développement d’actions de prévention en milieu du travail. Des conditions importantes sont fixées au financement :

- présenter un projet associant largement le personnel et privilégiant le dialogue social, - décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’évaluation des risques professionnels,

- veiller au transfert des compétences du prestataire DEKRA vers les services en interne dans le but d’être autonome.L’aide apportée par le F.N.P. prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an par les personnels spécifiquement mobilisés sur le sujet.

Un dossier, pourrait être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du F.N.P. À cet effet, le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin accompagne les collectivités dans le montage des dossiers de subvention.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- de s’engager dans une démarche globale de prévention des risques professionnels basée sur la réalisation du document unique,

- de s’engager à mettre des moyens humains et financiers afin de mener à bien les actions de prévention,

- d’autoriser la sollicitation d’une subvention auprès du Fonds National de Prévention pour la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels et son inscription budgétaire,

- d’autoriser le Maire à prendre et à signer tous les actes et documents y afférents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte ces propositions à l'unanimité.

9. ORIENTATION BUDGET 2014

En vu de la préparation du budget 2014, monsieur le Maire propose au conseil municipal les investissements suivants :

- toiture maison communale (devis pour 22 000 €)

- achat d'une saleuse, coût estimatif 7 500 €

- remplacement du véhicule communal, coût estimatif à 5 000 €.

10. DIVERS

Rue Baechel : la réfection de la rue Baechel est au programme des travaux pour le mandat 2014-2020. Avant d'engager ces travaux, il est impératif de s'occuper du devenir de la maison "Guillaume Maria" qui se trouve sur l'alignement de cette rue et pose des problèmes de sécurité sur la voie publique.

Il en est de même pour la maison "Rebischung Auguste" qui se trouve près de la place de l'église.

Monsieur le Maire prendra contact avec les services de la sous-préfecture afin de pouvoir engager les démarches qui s'imposent.

La journée de travail citoyen est fixé au 17 mai.

Une visite en forêt avec l'ONF est prévu pour le 21 juin

La séance est levée à 22 h.

FRANCK Bernard Maire

GUILLEMAIN Pierre Adjoint au Maire

BRINGARD Roger Adjoint au Maire

COMPERE Jean-François Conseiller Municipal Procuration à Lerch Christophe

BRECHBIEHL Christiane Conseillère Municipale Procuration à Bringard Roger

LERCH Christophe Conseiller MunicipalERNY Michel Conseiller Municipal

JAEGY Sébastien Conseiller Municipal

RIETH Florence Conseillère Municipale

ROTHRA Marie-Jeanne Conseillère Municipale

WILHELM Marion Conseillère Municipale