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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 15 d Budget Principal CDC dm 4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20251127 15 d Budget Principal CDC dm 4)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Jeunesse,
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 27 Novembre 2025
Cœur de Charente
Délibération n°20251127 15_d
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 70
Présents : 46
Suppléants : 2
Pouvoirs : 6
= VOTANTS: 54
- dont « pour » : 54
- dont « contre » : O
- dont « abstention » : 0
Objet : FINANCES : virements de crédits Budget Principal CDC —- DM n°4
Le jeudi 27 novembre 2025, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente,
convoqué le 21/11/2025, s’est réuni sous la présidence de Christian CROIZARD à la Salle Socioculturelle de
SAINT-AMANT-DE-BOIXE.
Présents : COMBAUD Renaud - GEOFFRION Olivier - CAILLAUD Nadia - COMBAUD Alain — GIRAUD-BERNARD
Éric — CHAMPALOUX Didier — LIOT Gérard — BOIZUMAULT Sylvie — LIZOT Jackie — AGUESSEAU Norbert —
MAINGUET Martine -COYAUD Pierrick — KAUD Pascal — DE LUSTRAC Jean-Marc - CAMY Bruno - LASBUGUES
Elisabeth — CHABAUTY James - ROULAUD Jean-Jacques - CECCHIN Catherine — TEXIER Didier —- GAGNAIRE
Marie-Claire — LAMAZIERE Véronique — PAPILLAUD Sonia — CROIZARD Christian - BOIREAUD Philippe — THURU
Marie-Danièle - HENTRY Jimmy - MUGNIER Pierre-Hermann - BERTRAND Didier - JEUNE Karine - PINGANAUD
Paul - TURLOT Françoise - CLAVAUD Gérard — SEMON Laura - MARCELIN Céline - FAURE Sigrid — DANEDE
Laurent - BOUCHET Éric - LACROIX Aurélie - ETIENNE Murielle - SOURY Christine - PINTUREAU Romain -
MAGNANT Jocelyne — SEVRIT Raymond — GOYAUD Philippe - MICHONNEAU Patrick.
Suppléants remplaçant un titulaire :
1-BELLAUD Maryline suppléante de GUYON Jean-Guy
2-RAMEZI Christelle suppléante de PINEAU Francine
Pouvoirs :
1-FOURÉ Brigitte pouvoir à COMBAUD Renaud
2-PERCHE Marie-Annick pouvoir à SOURY Christine
3-TYSSANDIER Maguy pouvoir à LAMAZIERE Véronique
4-LEMAIRE Marie-Claude pouvoir à THURU Marie-Danièle
S-TEILLET Anne pouvoir à BOIREAUD Philippe
6-VERGNAUD David pouvoir à DANEDE Laurent
Absents/excusés : BOUYSSET Céline — BORNE Bernard — FLAUD Yves -— POTEL Maryse - ROUMAGNE Magalie -
MAHÉ Jacques — PERRON Michelle - CHAUSSEPIED Pierre — DURAND Jean-Louis - LAVERGNE Didier -
CHARRIAUD Sébastien —- BOURABIER Jacques - CHAVOUET DOS-SANTOS Manuella — BLANCHON Alain et CRINE
Jean-Jacques — Départ de JÉROME Géraldine.
Secrétaire de séance : Renaud COMBAUD.
Délibération n°20251127_15 _d
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_15_D-DE
Reçu le 01/12/2025 Objet : FINANCES : virements de crédits Budget Principal CDC - DM n°4
Monsieur le Vice-Président en charge des finances fait part à l’assemblée que des crédits
doivent être inscrits pour permettre une régularisation d’écritures sur des annulations de
titres ; il y a lieu de prévoir les crédits supplémentaires suivants :
FONCTIONNEMENT
D 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000.00 €
D 617 : Etudes et recherches - 1000.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité décide :
e D'APPROUVER les virements de crédits précités ;
e D’AUTORISER Monsieur le Président à procéder aux écritures comptables en
découlant,
e D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte
en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CROIZARD
Délibération n°20251127 15 d
AR Prefecture
016-200072023-20251127-20251127_15_D-DE
Reçu le 01/12/2025