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Arrêté - 2024 165 A PM Stationnement Chemin du Mont Dore TPRT Construction
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 165 A PM Stationnement Chemin du Mont Dore TPRT Construction)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PM-2024/165
r&UauQUE FnANçAISÊ
PUÿ.D€.DôüE
Pubrié le&1.
EXTRATT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
MAIRIE de ROYAï Réglementation de la circulation et du stationnement Chemin du Mont-Dore - TPRT CONSTRUCTION
Création de fourreaux FT et de chambre TETECOM
Article 1 : A compter du 25 mars 2024 jusquàu 5 avril 20?4, la société TPRT est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public sur la voie « chemin du Mont-oore » au droit de la parcelle cadastrale référencée AM
0455.
Travaux consistant en la création de tranchée pour pose de fourreaux et de chambre
TELECOM.
Article 2: Afin de permettre l'intervenüon ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité:
2-1/': Prescriptions :
- Vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation (150 mètresl et aux intersections et signalisation, jour et nuit ;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier;
- Arrêt et Stationnement interdits sur l'emprise du chantier.
2-2'lDéviations oour les oiétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en face»,
-3' hni ues et sécuritai prévues dans la permission de voirie n
favorable de Clermont Auvergne Métropole (numéro de dossier 2024-0307 délivrée le 26
iév et 2024 à SERFIM T.l.C. pour la créaüon de tranchée pour pose de fourreaux et de chambre TELECOM sur la voie du chemin du Mont-Dore:
-Maintien des entrées charretières des riverains pendant les trdvaux;
-Communication préalable à destination des riverains si coupure.
Le Moiîe de Royot,
vU le code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1, 1.2212-2, 1.2212-s,
vU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.477-10, ll (70"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 7985 relotiî à l'homologotion des feux temporoires
mobile s de ci rcu lotion te mporo i res,
VU l'instruction interministérielle sur lo signalisoüon routière temporaire opprouvée par
l'orrêté interministériel du 6 novembre 1992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté présentée le 12 mors 2024, de lo société TPRT (14 Ter ovenue
de Villors 63400 Chomalières) por loquelle elle sollicite I'outorisotion d'occuper le domoine public, chemin du Mont-Dore ou droit de lo porcelle codostrole référencée AM 0455 pour lo
créotion de tronchée, pose de fourreoux et de chambre TELECOM, à compter du 26 mors
2024,
ARRÊTE A-PM-2024/165
Publié leZl. ZoW
Article 3: La signalisation de restriction à la circulaüon et au stationnement sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont à la charge et sous la responsabilité de la société TPRT qui informera les riverains 96 heures avant le début de
l'intervention.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté à :
-Société TPRT
-Société SERFIM T.l.C.
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Madame la Res nsa ble de Pôle
-Services Techniques de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Communication de Rovat
-Travaux et Déviations de la Tzc
Fait à Royat, le 20/03/2024
Le Maire,
MarceI ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.