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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 20 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL N° 20 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PRÉFET
DE L'AUDE
Liberté
Egalité
Fraternité
3 SEPTEMBRE 2026
PREFECTURE
—CABINET/BRECI
IFS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 20 - SEPTEMBRE 2026
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2026 SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/BRECI
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2026-535 du 17 septembre 2026
conférant l’honorariat de maire :
- M. Jean-François SAÏSSET, ancien maire de la commune de
TRAUSSES-MINERVOIS PRÉFET .
Cabinet du préfet
DE
L'AUDE
BRECI
Liberté Egalité Fraternité
Arrêté préfectoral n° CAB-BC-2026-535
conférant l’honorariat de maire
Le préfet de l'Aude Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU
l'article
L.2122-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
modifié
par
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025,
indiquant
que
l'honorariat
peut
être
accordé
par
le
préfet
aux
anciens
maires,
maires
délégués
et
adjoints
ayant
exercé
des
fonctions
municipales pendant au moins douze ans ; VU le décret du 16
juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain
BUCQUET, préfet de
l'Aude
;
CONSIDERANT que les personnes suivantes remplissent les conditions prévues par l’article L. 2122.35 du Code général des collectivités territoriales susvisé modifié ; SUR PROPOSITION des membres du corps préfectoral,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'honorariat de maire est conféré à :
°
__ Monsieur Saïsset Jean-François, ancien maire de la commune de Trausse-Minervois.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
MONTPELLIER (6,
rue
Pitot - CS
99002 - 34063
MONTPELLIER CEDEX O2)
dans un délai de deux mois à compter de la date de signature. ARTICLE
3 :
Madame
la
sous-préfète
directrice
de
cabinet
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie sera
notifiée
aux
intéressés
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture. A Carcassonne, le 17 septembre 2026,