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Déliberation - liste des deliberations du cm du 6 decembre 2022
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 6 decembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
@ SAINT GENIS POUILLY COCLR DU PAYS CE CEX
COMMUNE
DE
SAINT-GENIS-POUILLY
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 DECEMBRE
2022
à 19
HEURES
30
AU
CENTRE
CULTUREL
JEAN
MONNET
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
publication
: Jeudi
8 décembre
2022
Personnel
Communal
1 -
Modification
du
tableau
des
emplois
au
8 décembre
2022
et
au
31
décembre
2022.
Approuvée
à l'unanimité
2 - Recrutement
d'agents
vacataires.
Approuvée
à l’unanimité
3 -
Avenant
n°
2 à
l'adhésion
pour
les
agents
affiliés
à la
CNRACL
du
contrat
collectif
d'assurance
des
risques
statutaires
conclu
par
le
centre
de
gestion
de
l'Ain
avec
le
groupement
d'entreprises
Gras
Savoye
Rhône
Alpes
Auvergne
et
la
compagnie
d'assurance
CNP.
Approuvée
à l’unanimité
Finances 4
- Noctambus
- Versement
de
participation
- Ajustement
du
montant
2021.
Approuvée
à
l’unanimité
5 - Budget
Principal
- 2022
- Décision
modificative
n°3.
Approuvée
à l’unanimité
6
- Budget
Principal
- Budget
Primitif
2023.
Approuvée
à
la
majorité
( 1
abstention
et
6 voix
contre)
7
- Budget
Principal
2023
- Autorisations
de
programme
- Crédits
de
paiement
- Révisions.
Approuvée
à
la
majorité
(7
abstentions)
8 - Budget
principal
- Constitution
d'une
provision
pour
risques.
Approuvée
à l’unanimité
Travaux 9 -
Convention
de
servitudes
avec
la
société
ENEDIS
- Parcelle
communale
AO
70
rue
du
Mont
Rond
ZA
Allondon.
Approuvée
à
l’unanimité
Urbanisme 10
- Tarifs
des
droits
de
place
et
de
redevances
d'occupation
du
domaine
public
- Actualisation
intégrant
les
tarifs
relatifs
aux
stationnements
et
emplacements
de
longue
durée.
Approuvée
à
la
majorité
(7
abstentions)
11
- Avis
portant
sur
les
dérogations
à
la
règle
du
repos
dominical
accordé
par
le
maire
au
titre
de
l'année
2023.
Approuvée
à la
majorité
(3
abstentions)
Mise
en
œuvre
de
la
délégation
au
Maire
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- Contrat
de
cession
d'exploitation
d'un
spectacle
: « et
c’est
un
sentiment
qu’il
faut
déjà
que
nous
combattons
je
crois
»
-
Médiathèque
- Renouvellement
du
contrat
de
services
d'applicatifs
hébergé
- Prestation
de
transport
de
personnes
notamment
d'enfants
et d'adolescents
pendant
les
périodes
scolaires
et les
périodes
de
vacances
Fait
à Saint-Genis-Pouilly,
le 8
décembre
2022
Hubert BERTRAND
Les
délibérations,
décisions
et
arrêtés
du
Maire
sont
publiés
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
consultables
en
mairie.