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Déliberation - deliberation ndeg3
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Saint-Genis-Pouilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg3)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
IS-POU EXTRAIT DU PROCES VERBAL SAINT GENIS DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL POUILLY N°2022.00145 Département de l'Ain Arrondissement de Gex Convocation : 30 novembre 2022 Nombre de Conseillers élus : 33 Conseillers en fonction : 33 Séance du 06 décembre 2022 Sous la présidence de Monsieur Hubert BERTRAND, Maire Présents : M. Hubert BERTRAND, Mme Christiane RYCHEN DIT RICH, M. Gilles CATHERIN, Mme Anne FOURNIER, M. Gaëtan COME, Mme Annick MAADI, M. Didier PATROIX, Mme Sylvie DIDELLE, M Patrice DRIVIERE, M. Romain BALADA, M. Jean-Paul BOCCARD, M. Elie DUPI, Mme Virginie GUILLER, M. Nicolas LIGNOT, M. Philippe MATARRANZ, M. Jean-Marie TARTIVEL, M. Philippe THEVENON, Mme Marie-Christine CANSELL, Mme Sylvie DURAND, Mme Monique GONZALEZ, M. Jacques LACOTE, Mme Anne-Sophie MARCHAND Procurations : Mme Olga AMPAUD donne pouvoir à M. Jean-Marie TARTIVEL, Mme Sabrina MERHAZ donne pouvoir à Mme Sylvie DIDELLE, M. Samuel NIANG donne pouvoir à Mme Annick MAADI, Mme Sylvie BOUCLIER donne pouvoir à Mme Monique GONZALEZ, M. Bernard BOURDON donne pouvoir à Mme Sylvie DURAND, M. Jean-Marie KOCH donne pouvoir à Mme Marie-Christine CANSELL Excusés : Mme Morgane ABDOUL, Mme Sophie BOREL MULLIER, M. Mehdi DEHRIB, Mme Elodie MAGANGA, Mme Olivia RASOLOARLIAO Absen crétaires de Séance : M. Gaëtan COME, Mme Sylvie DURAND, Mme Anne-Sophie MARCHAND OBJET : AVENANT N° 2 A L'ADHESION POUR LES AGENTS AFFILIES A LA CNRACL DU ESTION DE L' RHONE ALPES AUVERGNE ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCE CNP Par délibération n° 2020.00113 du 3 novembre 2020, le Conseil municipal de Saint-Genis-Pouilly à autoris Monsieur le Maire à adhérer à compter du 1* janvier 2021 au contrat collectif d'assurance des risques statutaires conclu par le Centre de gestion de l'Ain avec le groupement d'entreprises GRAS SAVOYE RHONE ALPES AUVERGNE, devenu depuis Willis Towers Watson France, et la compagnie d'assurance CNP. Par délibération n° 2022.00106 du 6 septembre 2022, le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 1 au contrat afin de prendre compte les nouvelles modalités réglementaires de caleul du capital décès. RECU EN PREFECTURI Le 08 décembre 2022 MA DOTELEC - FAST Acte
Le contrat 1406 D prévoyait une garantie de maintien du taux les deux premières années. Ce taux est revu à compter du 1er janvier 2023 en adéquation avec l’absentéisme notamment liés aux accidents de service en conservant des garanties et une assiette de cotisations identiques conformément au projet d’avenant n° 2 annexé.
Le Conseil municipal, après en délibéré :
- AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 au contrat d’assurance des collectivités à l’égard des agents affiliés à la CNRACL avec CNP assurances dont le projet est joint en annexe et tout acte en découlant ;
- INDIQUE, à l’unanimité, que les crédits correspondant aux dispositions ci-dessus mentionnées sont inscrits au budget de la collectivité ;
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
H. BERTRAND