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Séance - 2020 056 proprete appel a projet ademe biodechets
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2020 056 proprete appel a projet ademe biodechets)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2020
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 21 février 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, M. Christian GEX, Mmes Sabine TIHA, Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Cédric PERRIN, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mme Marie-Jo GEORGES, MM. Fernand PHILIPPE, Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Alain THIERY, Mmes Marie-Lucie HENRY, Bernadette GAUCHÉ M. Gérald FRANÇOIS, José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, M. Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD, MM. Frédéric BREGEARD, Ludovic CHAUMET, Mmes Anne-Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, MM. Jacques LAMBLIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Colette MANSUY, M. Pascal BURGAIN, Mmes Claudine COLAS, Mélanie CHERRIER, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER, Francis VILLAUME, Alain FORTIER, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Gérard RITZ, Mme Damienne VILLAUME, MM. Jean-Marie LARDIN, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER
ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Gérard FRANÇOIS, Mme Caroline GEORGÉ (pouvoir à M. Jacques DEWAELE), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), MM. Ghislain GALLAND, Gérald BARDOT, Pierre-Jean COURBEY (pouvoir à M. Benoît TALLOT), Christian FLAVENOT (pouvoir à M. Jacques LAMBLIN), François FRASNIER, Mme Annie GUILLEMOT, MM. Jonathan HAUVILLER (pouvoir à M. Ludovic CHAUMET), Jean-Luc LEFEUVRE, Mmes Catherine PAILLARD, Michèle WALTER, MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Bernard ZABEL (remplacé par M. Alain FORTIER), Mme Marie-Françoise MEYER (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Philippe ALAVOINE, Laurent GELLENONCOURT
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Pascal BAUCHE, Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Alexandra HUGO, Anne LASSUS, Catherine LAURAIN, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Mmes Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, Marie VIROUX, M. Jean-Marie LECLERE
RAPPORTEUR : M. Mme Claudine COLAS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 5 MARS 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2020-056 : Propreté - Appel à projet de l’ADEME dédié aux biodéchets ménagers et assimilés
L’ADEME vient de lancer un appel à projets dédié aux biodéchets ménagers et assimilés pour accompagner les collectivités pendant trois ans.
L’opération de mise en place de composteurs partagés sur le territoire de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat répond à l’axe 1 de cet appel à projet intitulé « Actions de prévention de la production des biodéchets seules ».
Dans ce contexte, il est proposé à l’Assemblée de répondre à cet appel à projet lancé par l’ADEME.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité,
• Acte la candidature de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat à l’appel à projet de l’ADEME au titre de « Actions de prévention de la production des biodéchets seules »
Fait et délibéré à Baccarat, le 27 février 2020
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.