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Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2020 028 proprete contrat reprise citeo)
Thèmes du document : Environnement, Grandes et moyennes entreprises, Exploration spatiale,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 23 JANVIER 2020
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 17 janvier 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANÇOIS, Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Pierre BURDUCHE, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Anne- Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Alexandra HUGO, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, M. Pascal BURGAIN, Mme Mélanie CHERRIER, MM. Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Jean-Pierre CARRY, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), MM. Cédric PERRIN, Fernand PHILIPPE (pouvoir à M. Jacque PISTER), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), M. Alain THIERY (remplacé par M. Pierre BURDUCHE), Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Pascal BAUCHE, Frédéric BREGEARD (pouvoir à Mme Marie VIROUX), François FRASNIER (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Mme Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Alexandra HUGO), M. Jean-Luc LEFEUVRE (pouvoir à Mme Joëlle di SANGRO), Mmes Michèle WALTER, Claudine COLAS (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Gérard RITZ (remplacé par M. Jean-Pierre CARRY), Jean-Marie LECLERE.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER
RAPPORTEUR : M. le Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 30 JANVIER 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2020-028 : Propreté - Contrat de reprise et recyclage du standard plastique « Flux développement » avec CITEO
En vue de la généralisation des consignes de tri à tous les emballages ménagers, en particulier les plastiques autres que les bouteilles et flacons, d’ici 2022, de nouveaux standards plastiques ont été définis (arrêté modificatif du 4 janvier 2019), avec la création d’un modèle de tri à deux standards :
- « standard plastiques hors flux développement »
- « standard flux développement ».
A cette fin, CITEO a lancé un nouveau plan d’accompagnement pour la période 2018-2022, constitué de plusieurs appels à projets devant notamment permettre l’adaptation des centres de tri au tri de tous les emballages ménagers en plastique et, pour les collectivités, l’extension de leurs consignes de tri. 2
La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) est cliente d’un centre de tri sélectionné par CITEO aux fins de la production des nouveaux standards et notamment du « standard flux développement ».
Pour ce standard, le Cahier des charges prévoit une quatrième option de reprise : option 4 (option de reprise directe par le titulaire).
Conformément à ces dispositions, CITEO propose aux collectivités signataires d’un CAP 2022 de reprendre elle-même et à sa charge les déchets d’emballages ménagers conformes au « standard flux développement », en garantissant une reprise en toutes circonstances et selon le principe de solidarité.
La CCTLB souhaite en bénéficier et propose donc au Conseil communautaire de conclure un contrat de reprise avec CITEO, sur la base du contrat type proposé par celle-ci (ci-joint annexé).
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
• Autorise le Président à signer le contrat type pour la reprise et le recyclage du standard plastique « flux développement »
Fait et délibéré à Baccarat, le 23 janvier 2020
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.