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Séance - 2020 027 proprete avenant 1 contrat reprise paprec
Document publié le Jeudi 23 janvier 2020 par la commune de Glonville.
Lien du pdf (Séance - 2020 027 proprete avenant 1 contrat reprise paprec)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
1
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
SÉANCE DU 23 JANVIER 2020
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué le 17 janvier 2020, s’est réuni à 20h30 à la Salle des Fêtes de Baccarat sous la présidence de Monsieur Laurent de GOUVION SAINT CYR, Président.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mmes Rose-Marie FALQUE, Yvette COUDRAY, Jocelyne CAREL, MM. Gérard FRANÇOIS, Christian GEX, Mme Sabrina VAUDEVILLE, MM. Bruno MINUTIELLO, Bernard MICLO, Jacques DEWAELE, François MEYER, Mmes Caroline GEORGÉ, Marie-Jo GEORGES, MM. Alain VINCENT, Jean-Paul FRANÇOIS, Gilles SAUMIER, François GENAY, Bernard VAUTRIN, Pierre BURDUCHE, Mme Marie-Lucie HENRY, M. Gérald FRANÇOIS, Mme Bernadette GAUCHÉ, MM. José CASTELLANOS, Serge DESCLE, Ghislain GALLAND, Etienne CREMEL, Mme Virginie BURTIN, MM. Ludovic CHAUMET, Pierre-Jean COURBEY, Mmes Anne- Marie di MARINO, Joëlle di SANGRO, MM. Christian FLAVENOT, Jonathan HAUVILLER, Jacques LAMBLIN, Mmes Alexandra HUGO, Catherine LAURAIN, Colette MANSUY, Catherine PAILLARD, MM. Bernard RECOUVREUR, Aziz SAHIN, Benoît TALLOT, Thibault VALOIS, Mme Marie VIROUX, M. Pascal BURGAIN, Mme Mélanie CHERRIER, MM. Francis VILLAUME, Bernard ZABEL, Gérard COINSMANN, René KRYZS, Jean-Pierre CARRY, Mmes Damienne VILLAUME, Marie-Françoise MEYER, MM. Jean-Marie LARDIN, Philippe ALAVOINE, Pascal MARCHAL, Christian TISSOUX, Jacques PISTER, Laurent GELLENONCOURT.
ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme Sabine TIHA (pouvoir à Mme Yvette COUDRAY), MM. Cédric PERRIN, Fernand PHILIPPE (pouvoir à M. Jacque PISTER), Mme Florence DUPAYS (remplacée par M. Gilles SAUMIER), M. Alain THIERY (remplacé par M. Pierre BURDUCHE), Hervé BERTRAND, Mme Edith BAGARD (pouvoir à M. Bernard RECOUVREUR), MM. Gérald BARDOT (pouvoir à Mme Colette MANSUY), Pascal BAUCHE, Frédéric BREGEARD (pouvoir à Mme Marie VIROUX), François FRASNIER (pouvoir à M. Christian FLAVENOT), Mme Annie GUILLEMOT (pouvoir à Mme Alexandra HUGO), M. Jean-Luc LEFEUVRE (pouvoir à Mme Joëlle di SANGRO), Mmes Michèle WALTER, Claudine COLAS (pouvoir à Mme Virginie BURTIN), MM. Joël GERARD (remplacé par Mme Mélanie CHERRIER), Gérard RITZ (remplacé par M. Jean-Pierre CARRY), Jean-Marie LECLERE.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. Michel BOESCH, Mmes Brigitte FLEURANTIN, Laurie JOCHAUD du PLESSIX, Anne LASSUS, Daphné VELTIN-DESSAUVAGES, MM. Jean-Luc DEMANGE, Vincent VAUTHIER
RAPPORTEUR : M. le Président
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Virginie BURTIN
EXTRAIT DE LA DÉLIBÉRATION CI-CONTRE AFFICHÉ LE 30 JANVIER 2020 AU SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNÉVILLE À BACCARAT
DÉLIBÉRATION N° 2020-027 : Propreté - Avenant n°1 au contrat de repise de matériaux issus de la collecte sélective avec PAPREC
Il est rappelé à l’Assemblée la délibération n° 2019-073 du 28 mars 2019 autorisant la signature du contrat de reprise concernant les cartonnettes issus de la collecte sélective (1.04).
Depuis plusieurs mois, la situation sur les marchés de recyclage des matériaux issus de la collecte sélective se trouve excessivement tendue. C’est particulièrement le cas pour les papiers/cartons mêlés. Cette crise engendre d’importantes difficultés de débouchés et un effondrement durable des prix sur les marchés européens et français. 2
Il est donc proposé au Conseil communautaire d’approuver la modification des conditions tarifaires ci-dessous afin de prendre en compte l’aggravation exceptionnelle du marché des cartons en France et à l’export :
A partir du 1er octobre 2019 : le prix plancher de reprise du 1.04 (cartonnettes) est porté à 0 € / tonne et le prix de reprise / tonne sera le prix théorique
A compter du 1er janvier 2020 : le prix plancher est maintenu à 0 € / tonne et le prix de reprise / tonne sera le prix Revipac base septembre 2019 (26.96 €) révisé selon l’indice COPACEL
Le Conseil communautaire, à l’unanimité,
• Autorise le Président à signer l’avenant n° 1 du contrat type de reprise option filières avec la société PAPREC
Fait et délibéré à Baccarat, le 23 janvier 2020
Pour expédition conforme,
Le Président,
Laurent de GOUVION SAINT CYR.