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Compte-Rendu - CRCM 01 02 21 AVIS RECUEIL signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 01 02 21 AVIS RECUEIL signe)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Sport,
MAIRIE DE MULHOUSE
POLE RESSOURCES,
EDUCATION, ET SPORTS
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
3412- SC
Mulhouse, le 2 février 2022
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MULHOUSE
COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA
SEANCE DU 1 ER FEVRIER 2022 AU PARC DES EXPOSITIONS
Sous la présidence de Mme Michèle LUTZ, Maire
(Convocation expédiée le 26 janvier 2022)
Présents :
Mme le Maire (1) : Michèle LUTZ
Mmes et MM. les Adjoints (17) : M. Ayoub BILA (après le point 2)
Mme Claudine BONI DA SILVA (après le point 2), M. Jean-Philippe BOUILLÉ,
Mme Maryvonne BUCHERT, M. Florian COLOM, Mme Marie CORNEILLE,
M. Alain COUCHOT, Mme Anne-Catherine GOETZ, Mme Marie HOTTINGER,
Mme Nathalie MOTTE, M. Alfred OBERLIN, M. Paul QUIN, Mme Catherine RAPP,
Mme Chantal RISSER, Mme Cécile SORNIN, Mme Emmanuelle SUAREZ
(après le point 2), et M. Philippe TRIMAILLE (après le point 2).
Les Conseillers Municipaux Délégués (13) : M. Bruno BALL,
Mme Nour BOUAMAIED, M. Jean-Claude CHAPATTE, M. Philippe D'ORELLI,
Mme Béatrice FAUROUX-ZELLER, Mme Aya HIMER, Mme Laure HOUIN,
Mme Corinne LOISEL, M Hakim MAHZOUL, M. Henri METZGER, Mme Peggy
MIQUEE, M. Patrick PULEDDA et Mme Saadia ZAGAOUI.
Les Conseillers Municipaux :
Groupe Mulhouse Cause Commune (5) :
Mme Nadia EL HAJJAJI, M. Jason FLECK, M. Loïc MINERY, Mme Maëlle PAUGAM
et M. Joseph SIMEONI.
M Mulhouse ! (2) : M. Antoine EHRET et M. Franck HORTER.
Non - inscrits dans un Groupe (4) :
M. Jean-Yves CAUSER, Mme Cléo SCHWEITZER, M. Bertrand PAUVERT et
Mme Christelle RITZ (jusqu'au point 7 inclus puis à partir du vote de la motion).
(CRCM) Page 1 sur 8 Procuration (s) :
Procurations permanentes :
Groupe majoritaire (7) :
M. Beytullah BEYAZ à M. Jean-Claude CHAPATTE
M. Rémy DANTZER à Mme Nathalie MOTTE
M. Alfred JUNG à Mme Béatrice FAUROUX-ZELLER
M. Jean ROTTNER à Mme LUTZ
M. Christophe STEGER à M. Philippe D'ORELLI
Mme Oana TISSERANT à Mme Michèle LUTZ
M. Thierry NICOLAS à Mme SUAREZ (après le point 2)
Groupe Mulhouse Cause Commune (1) :
Mme NINA CORMIER à M. Loïc MINERY
M Mulhouse ! (2) :
Mme Mercedes DEGLIAME à M. Antoine EHRET
Mme Fatima JENN à M. Antoine EHRET
Procurations temporaires :
Groupe majoritaire :
M. Ayoub BILA à Mme SORNIN (jusqu'au point 2 inclus).
Non inscrite dans un groupe :
Mme RITZ à M. PAUVERT (à partir du point 8 jusqu'au vote de la motion)
Excusés/absents non représentés :
M Mulhouse ! (1) :
M. Annouar SASSI.
Groupe majoritaire (1) :
Mme Malika SCHMIDLIN BEN M'BAREK
Non-inscrits dans un groupe (1) :
Mme Fabienne ZANETTE.
(CRCM) Page 2 sur 8 Le Conseil Municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
499
494
509
516
517
522
Désignation du Secrétaire de séance
M. Jean-Luc HUMBERT est désigné secrétaire de séance à
l'unanimité des suffrages exprimés.
Approbation du PV du 10 novembre 2021
Le PV du 10 novembre 2021 est adopté à l’unanimité des
suffrages exprimés.
Inscriptions à l’ordre du jour de la motion relative à l'animation
culturelle du temple Saint -Etienne
Le conseil municipal est d'accord à l'unanimité pour inscrire
cette motion à la fin de l’ordre du jour.
Plantation d'arbres : constitution d’un groupement de
commandes et accord-cadre à bons de commande (413)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Agence de la Participation Citoyenne: attribution d'une
subvention pour l'année 2022 (1321)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Communication du rapport d'activités et du compte
administratif 2020 de Mulhouse Alsace agglomération
(3412/509)
Le conseil municipal a pris acte du rapport d'activités et du
compte administratif 2020 de Mulhouse Alsace agglomération.
Rapport des représentants de la Ville de Mulhouse au Conseil
d'Administration de CITIVIA SEM (3513)
Le conseil municipal a pris acte du rapport des représentants
de la Ville de Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA
SEM.
Rapport des représentants de la Ville de Mulhouse au Conseil
d'Administration de CITIVIA SPL (3513)
Le conseil municipal a pris acte du rapport des représentants
de la Ville de Mulhouse au Conseil d'Administration de CITIVIA
SPL.
Quartier DMC : Fonds friches volet recyclage foncier -
Convention attributive de subvention Etat/Ville de Mulhouse
relative à la reconversion des bâtiments 59-60
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 3 sur 8 g°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
16°
510
495
475
511
507
524
513
514
Quartier DMC : concession d'aménagement m2A/ Citivia SPL
en présence de la ville portant sur le bâtiment 62 et les
espaces publics et participation aux équipements publics
(5301)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Syndicat intercommunal Blotzheim, Mulhouse, Saint-Louis :
convention d'objectifs et de moyens 2022-2024 (21)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Agence Nationale du Sport - demande de subvention relative
à l'aménagement de terrains de basket 3x3 et d'équipements
complémentaires associés (247)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Familles « clubs sportifs » et «clubs formateurs » : attribution
de subventions de fonctionnement 2021/2022 (243)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Plan initiative copropriété : sécurisation des portes palières de
l'entrée B de la copropriété "Le Diamant Noir" (535)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Aide à la relance de la construction durable : contractualisation
entre l'Etat et les collectivités portant sur la participation de
l'Etat au financement des constructions neuves dans les
communes (535)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ecoles privées : participation aux dépenses de fonctionnement
(221)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Plateforme mutualisée Alsace Marchés Publics : adhésion de
nouveaux membres contributeurs au groupement de
commandes pour la passation de marchés publics ou accords-
cadres portant sur l'hébergement, le fonctionnement, la
maintenance, les développements et l'acquisition de services
associés (3512)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 4 sur 8 17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
24°
25°
26°
512
521
523
520
518
496
508
515
498
500
Associations sportives : attribution de subventions
d'équipements 2022 (243)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Programme Corps Européen de Solidarité : demande
d'accréditation pour un label de qualité (244)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ecoles maternelles et élémentaires - classes vertes
2022 : participation de la ville de Mulhouse (2212)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Information au conseil municipal sur les décisions prises par le
Maire (3412)
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par
madame le Maire par délégation de pouvoirs du conseil
municipal.
Remplacement, modernisation et extension du parc des
horodateurs de la Ville de Mulhouse : accord cadre à bons de
commande de fournitures et services (423)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Ancienne décharge de l’Eselacker : convention de financement
du suivi de la dépollution des eaux souterraines (532)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
OPAH Fonderie : versement de subventions de la caisse des
dépôts et consignations à CITIVIA SPL (535)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Approbation de la mise en place du guichet unique numérique
des autorisations d'urbanisme et règlement des conditions
générales d'utilisation (531)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Association de Carnaval : attribution de la subvention 2022
(030)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Modification de l'alignement rue des Violettes (381)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
(CRCM) Page 5 sur 8 27°
28°
29°
30°
31°
32°
MOTION
501
502
503
504
505
506
Modification de l'alignement et déclassement rue Lavoisier
(381)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Création, modification de l'alignement et classement ancienne
ZAC Barbanègre (381)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Création, modification de l'alignement et classement ancienne
ZAC Lefebvre (381)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Modification de l'alignement, classement et déclassement rue
Marc Seguin (381)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Modification de l'alignement, classement et déclassement rue
du Pâturage (381)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Création, modification de l'alignement et classement rues
Boeing et Abel (381)
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages
exprimés.
Motion du conseil municipal relative à l'animation culturelle du
temple Saint-Etienne
La motion est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
QUESTION ORALE
Question orale sur la gare et ses abords déposée le 27 janvier 2022 par
Monsieur Loïc MINERY au nom de groupe Mulhouse Cause Commune :
Le problème de la dégradation du confort, de l'accessibilité et de la lisibilité des
alentours de la gare se pose depuis plusieurs années. Un récent rapport de
l'AUTSA (association des usagers des transports du Sud Alsace) pointait les
incohérences multiples de ce pôle intermodal, qui voit intervenir différents
acteurs. Aussi, pourriez-vous nous préciser plusieurs points sur lesquels vous avez une prise directe ou suite à vos échanges avec la SNCF :
- Quel est le calendrier pour la réouverture de la passerelle piétonne située au
sud-ouest de la gare, fermée depuis trop longtemps ?
- À quand une réouverture de l'Eurovéloroute n°6 annoncée sur tous les
supports en juillet 2021 et toujours pas effective plus de 6 mois après ?
(CRCM) Page 6 sur 8 - A quand une rénovation des marquises et une reprise des peintures pour donner une image un peu plus reluisante de notre gare (5 millions de voyageurs en 2019)?
- Enfin, suite à la modification du PLU, pourriez-vous préciser vos orientations urbanistiques et leur coût sur la partie en amont du pont d'Altkirch où sont annoncées une tour et une déviation de la voie sud... à peine quelques années après sa réalisation ?
Fin de la séance : 19h45
+ Les personnes intéressées peuvent consulter le recueil des actes administratifs dans lequel figurent les délibérations au Secrétariat des assemblées, 2 rue Pierre et Marie Curie à Mulhouse, bureau n°231-2°"% étage.
(CRCM) Page 7 sur 8 MAIRIE DE MULHOUSE
POLE RESSOURCES,
EDUCATION, ET SPORTS
SECRETARIAT DU
CONSEIL MUNICIPAL
3412- SC
Mulhouse, le 2 février 2022
AVIS AU PUBLIC
LE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DANS LEQUEL FIGURENT LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1* FEVRIER 2022 EST CONSULTABLE AU
SECRETARIAT DES ASSEMBLEES
2 rue Pierre et Marie Curie
68100 MULHOUSE
Bureau 231 - entrée A, 2°"° étage
de9hà11h30
etde14h30à17h.
(CRCM) Page 8 sur 8