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Déliberation - P039 2021 Maintenance et hébergement des Progiciels iPoste et iEntretien
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P039 2021 Maintenance et hébergement des Progiciels iPoste et iEntretien)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Culture et patrimoine,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P039_2021
Date : 12/02/2021
OBJET : Maintenance et hébergement des Progiciels iOrganigramme, iPoste et iEntretien
Exposé
Le contrat de maintenance, relatif à la maintenance et l’hébergement des progiciels i-Organigramme, i-Poste et i-Entretien a expiré le 31 décembre 2020.
La société Kelorga, conceptrice des progiciels i-Organigramme, i-Poste et iEntretien, dispose des droits d’exclusivité sur son exploitation et sa maintenance. C'est pourquoi, une procédure a été passée avec la société Kelorga afin qu'elle présente une nouvelle proposition de suivi et d’hébergement de progiciel.
Le marché comprend la maintenance des progiciels déjà utilisés pour un montant forfaitaire et annuel de 8 077,44 € HT.
Ces prestations correspondent à nos besoins.
Il y a lieu, par conséquent, de passer un nouveau contrat de maintenance avec la société Kelorga, prestataire unique en charge de cette prestation, portant sur la maintenance et l’hébergement des logiciels, à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, tacitement reconductible, chaque année civile, jusqu’au 31 décembre 2024.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande publique et particulièrement son article R2122-3 alinéa 3°,
Décide
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P039_2021 du 12/02/2021 1/2- De conclure un contrat de maintenance et d’hébergement des progiciels i-Organigramme, i-Entretien et i-Poste avec la société Kelorga, sise 3 rue de Franche Comté à CHERBOURG-EN-COTENTIN CS 50311 (50103) pour un montant annuel de 8 077,44 € HT, révisable selon les termes du marché,
- De dire que ce contrat débute à compter du 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2021, tacitement reconductible, chaque année civile, jusqu’au 31 décembre 2024,
- De dire que la dépense sera imputée au compte 6156 020 (LDC 59052) du budget,
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P039_2021 du 12/02/2021 2/2