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Déliberation - n 02 pref aide financiere au permis de conduire pour les jeunes
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 02 pref aide financiere au permis de conduire pour les jeunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune | de MUNICIPAL DE GARNERANS N°02
Garnerans cl
L'an deux mille vingt-six et le vingt-trois janvier à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de
Garnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à Garnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
Séance du 23 janvier 2026
Présents :
Elise AUCLAIR-BURDEAU, Pierre BAILLY-BECHET, Sophie GUINET, Karine MOMMESSIN, Franck RAMPON,
Roger RIBOLLET, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
Absents excusés :
Aurélien BERRY pouvoir donné à Franck RAMPON,
Karine POTHIER pouvoir donné à Dominique VIOT,
Gaëlle LABALME,
Evelyne MONFRAY
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Roger RIBOLLET a été
nommée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 12 Présents et représentés : 10
Date de la convocation : 16 janvier 2026 Date d'affichage : 16 janvier 2026
N 02 — Aide financière au permis de conduire pour les jeunes
l'est proposé d'établir le dispositif « Permis Citoyen ».
Il consiste à aider financièrement les jeunes pour passer le permis de conduire.
Les modalités principales proposées sont les suivantes :
- Être résident de Garnerans
-_ Avoirentre 16 et 25 ans
- Participer à 10 heures d'intérêt local environ (aide aux associations ou lors de manifestations, aide
garderie cantine, petits travaux divers, etc...)
- L'aide proposée est de 200€ ; le budget pour l’année 2026 est de 1000 €.
Une convention et une fiche de suivi sont jointes à cette délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 9 voix pour, 1 abstention (Mme K. Mommessin) et
0 contre :
APPROUVE les termes de la convention
AUTORISE M. le Maire à signer la convention
DIT que les crédits seront prévus au budget 2026
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette délibération VNVYN
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Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Dominique VIOT Il
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Mise en ligne le : 26/01/2026
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20260123-D260002-DE
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026