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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0526 2025 autorisation occupation domaine public 15 rue des remparts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0526 2025 autorisation occupation domaine public 15 rue des remparts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
2.2
Ville
de
ARR
0526
2025
-
i Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
/ \
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
15
RUE
DES
REMPARTS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
l'article
L.
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le Code
de
la Route,
VU
Particle
610-5
du
Code
Pénal,
VU
la demande
écrite
de
Monsieur
DE
JÉSUS
LUCAS
Matis
en
date
du
2
octobre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
de
chargement
de
mobilier
au
droit
de
l’immeuble
sis
15,
rue
des
Remparts
à Pont-Audemer,
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
DE
JESUS
LUCAS
Matis
est
autorisé
à
stationner
un
véhicule
de
type
RENAULT
MASTER
1 immatriculé
BW-810-PD
et
à fermer
la
rue
des
Remparts
le
temps
du
déchargement
de
mobilier
et
encombrants
au
droit
de
l’immeuble
sis
15,
rue
des
Remparts
à
Pont-Audemer,
le
samedi
1er
novembre
2025
afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
Aïticle
2
: La
signalisation
réglementaire
et
une
barrière
de
sécurité
seront
mises
en
place
par
les
services
techniques
communautaires,
le vendredi
31
octobre
2025,
à hauteur
du
15,
rue
des
Remparts
(parking)
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
automobilistes
et des
piétons.
Article
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
relevées
selon
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le SMUR,
Monsieur
DE
JESUS
LUCAS
Matis
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
8 octobre
2025
acte publié le 14.10.2025