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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0137 2025 autorisation occupation domaine public 3 rue des remparts
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0137 2025 autorisation occupation domaine public 3 rue des remparts)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
22
Ville
de
ARR 0137
2025
77
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
EE mail
: info@ville-pont-audemerfr
HT
ed re
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
3, RUE
DES
REMPARTS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
l’article
610-5
du
code
Pénal,
Vu
la
demande
écrite
de
l’entreprise
BOUYGUES
représentée
par
Monsieur
MARIE
Antoine
en
date
du
17
mars
2025,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
création
d’un
branchement
d’assainissement
rue
des
Remparts
à Pont-Audemer,
ARRÈTE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite,
sauf
services
de
secours,
au
droit
de
la
zone
de
travaux,
sis
rue
des
Remparts
à
Pont-Audemer,
à
compter
du
lundi
24
mars
2025
jusqu’au
vendredi
28
mars
2025
inclus,
une
journée
sur
la période
autorisée,
afin
que
l’entreprise
BOUYGUES
puisse
réaliser
les
travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: La
signalisation
règlementaire
et
les
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
et la circulation
des
piétons
et des
automobilistes.
L'entreprise
BOUYGUES
s’engage
à
informer
l’ensemble
des
riverains
de
la
zone
de
son
intervention
afin
d’anticiper
les
problématiques
de
circulation.
Article
3
: Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la ville
de
Pont-Audemer,
la Police
Municipale,
les
Sapeurs-Pompiers,
le
SMUR,
Monsieur
MARIE
Antoine
et
l’entreprise
BOUYGUES,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le 20
mars
2025
délégation,
le
Conseiller
délégué,
en
«
TLAVAUX-
Acte publié le 21.03.25