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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation 128 2024 dm 02 budget ac)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/11/2024
communauTe | REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPAR:
DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE, :gp.2onéédbeo-an2aiife-daaot tee à
Séance du 12 novembre 2024
FE | Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Vosges du sud loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers | Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, En exercice : 42 | R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, Présents : 33 |J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, A. FENDELEUR,
Absents : 9 |J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, dont suppléés : 0 }C. LESOU, G. MICLO, P. MIESCH F. MONCHABLON, S. MOREL, A. NAWROT, dont représentés : 3 | E. OTERNAUD, E. PARROT, C. PARTY, AS, PEUREUX-DEMANGELLE, Votes pour : 36 |I-L. SALORT, G. TRAVERS, P. VUILLAUMIE, D. VALLVERDU, E. WEISS,
Votes contre : 0 |A. ZIEGLER
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 36 | Pouvoirs : V. ORIAT-BELOT à J-L. ANDERHUEBER, E. HOTZ à J. CHIPAUX,
Date de la convocation A. FESSLER à R. BEGUE
05/11/2024
Date de publication Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
19/11/2024
Délibération n° 128-2024
Objet : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°02
Monsieur le Président propose la décision modificative telle que présentée ci-dessous :
Dépenses (1) Recettes (1}
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
“INVESTISSEMENT Lin * : DR et
D-023 : Virement à la section d’investissement 0,00 € 8 884,00 €
“ment à la'éeetion d'investissement : 888400E
R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 8 884,00 €
TOTAL R021 : Virement de la section d'exploitation mme tome 00e same
D-2031 : Frais d'études 0,00€ 2 574,00 € 090€ | - 0,00€
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles |: 000€] 251%400€| : 0wel 00e
D-21532 : Réseaux d'assainissement 0,00 € 6 310,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations co 0,00 € 8 884,00 € 0,00 € 8 884,00 €
8 88400 € 17 768,00 €
(1) Y compris les restes à réaliser
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter les mouvements budgétaires proposés.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
+ _SGC BELFORT 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
J. CHI
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