unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 23 avril 2020 1

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unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 23 avril 2020 1 Document publié le Jeudi 23 avril 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aillantais en Bourgogne - PV conseil du 23 avril 2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 23 avril 2020 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Procès-verbal de la séance du 23 avril 2020 à Montholon

L’an deux mil vingt, le vingt-trois avril, le conseil communautaire de la communauté de communes de l’Aillantais s’est réuni en visioconférence comme l’autorise l’article 6 de l’ordonnance n°2020- 391 du 1er avril 2020 sur la continuité du fonctionnement des institutions locales sous la présidence de Monsieur Mahfoud AOMAR, Président.

L'ordonnance du 1er avril 2020 modifie également les règles de quorum et de pouvoir :

✓ QUORUM : l'article 2 de l'ordonnance fixe au tiers, en lieu et place de la moitié, le quorum de membres nécessaires pour une réunion.

✓ POUVOIR : les membres de ces instances peuvent être porteurs de deux pouvoirs, contre un seul aujourd'hui.

Le président ouvre la séance à 17h00.

Il est procédé à l’appel des membres du conseil.

Le président informe les élus communautaires de la démission de Mme le Maire des Ormes Claudine CIEZKI désormais remplacée par son adjointe Mme Danielle MAILLARD.

Présents (13) : Mahfoud AOMAR, Bruno CANCELA, Nathalie DIAS-GONCALVES à partir de 17h21, Patrick DUMEZ, Jean-Claude LESCOT, Danielle MAILLARD, Christian MARTIN, Benoît MAURY, Marie-Laurence NIEL, Sophie PICON, Alain THIERY à partir de 17h25, Jean-Marie VALNET, Joëlle VOISIN.

Pouvoirs (7) : Karine BONAME pouvoir à Jean-Marie VALNET, Gérard CHAT pouvoir à Joëlle VOISIN, Marie-Louise COURTOIS pouvoir à Jean-Claude LESCOT, Irène EULRIET-BROCARDI pouvoir à Alain THIERY, Andrée GOLLOT pouvoir à Alain THIERY, Bernard MOREAU pouvoir à Jean-Claude LESCOT, Jean-Pierre TISSIER pouvoir à Jean-Marie VALNET.

Absents (9) : Roger CHARPY, Jean CONSEIL, Yann HOUZÉ, Évelyne MAURY, Philippe GEORGES, Jean- Pierre MUROT, Hugues SAULET, David SEVIN, Micheline VEILLARD.

➢ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 05 MARS 2020

Le procès-verbal de la séance du conseil du 05 mars 2020 est approuvé à l’unanimité des présents.

➢ DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Joëlle VOISIN est désignée secrétaire de séance.

SUJET N°1 : Modalités d’organisation à distance des réunions de l’organe délibérant

Le président indique que pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et permettre la continuité du fonctionnement de l’EPCI, il est proposé au conseil communautaire d’approuver les modalités d’organisation à distance des réunions de l’organe délibérant de la façon suivante :

- Organiser des réunions de l’organe délibérant, à distance, par visioconférence via l’outil ZOOM. À chaque réunion, il sera procédé à l’appel des conseillers en début de séance. Mention de l’utilisation de cet outil sera faite sur la convocation pour chaque réunion de l’organe délibérant à distance.

Le quorum est apprécié en fonction de la présence des membres dans le lieu de réunion mais également de ceux présents à distance. Il est ramené au 1/3 des membres du conseil communautaire présents ou représentés. Par ailleurs, un conseiller communautaire peut être porteur de deux pouvoirs (au lieu d’un, habituellement).Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 23 avril 2020 2

- les débats seront enregistrés via ZOOM sur le compte administrateur de la collectivité et conservés sur le serveur de la Communauté de communes, au même titre que les séances classiques.

- les votes auront lieu au scrutin public, par appel nominal de chaque conseiller communautaire. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le président proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.

- le caractère public de la réunion sera assuré en rendant les débats accessibles au public, en direct, sur la page Facebook de la CCA.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment son article 6 ; Vu l’exposé des éléments ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

APPROUVE l’organisation des réunions de l’organe délibérant à distance, par visioconférence via l’outil ZOOM ;

PRÉCISE : - qu’à chaque réunion il sera procédé à l’appel des conseillers en début de séance et mention de l’utilisation de cet outil sera faite sur la convocation pour chaque réunion de l’organe délibérant à distance ;

- que les débats seront enregistrés via ZOOM sur le compte administrateur de la collectivité et

conservés sur le serveur de la Communauté de communes, au même titre que les séances

classiques ;

- que les votes auront lieu au scrutin public, par appel nominal de chaque conseiller

communautaire. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le président

proclame le résultat du vote, qui est reproduit au procès-verbal avec le nom des votants.

- que le caractère public de la réunion sera assuré en rendant les débats accessibles au public, en

direct, sur la page Facebook de la communauté de communes de l’Aillantais.

SUJET N°2 : Modification et délimitation du périmètre du droit de préemption urbain (DPU)

Le président rappelle que le droit de préemption permet à une collectivité de se porter acquéreuse de biens immobiliers situés sur son territoire avant tout autre acquéreur privé. La préemption d’un bien immobilier doit être justifiée par un projet d’intérêt général.

Il est proposé au Conseil Communautaire de :

- Délimiter le périmètre du droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser du PLUi, telles que présentées dans les atlas 5.1 et 5.2 du dossier ;

- Donner délégation au Président pour l’exercice du droit de préemption urbain au nom de la Communauté de Communes de l’Aillantais ;

- Autoriser le Président à signer toutes les pièces administratives relatives à ce dossier ; - Mettre à jour le Plan Local d’Urbanisme intercommunal dans les conditions définies à l’article R.153- 18 du code de l’urbanisme, en faisant reporter le périmètre du DPU sur une annexe conformément à l’article R.151-52 du code de l’urbanisme ;Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 23 avril 2020 3

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles R.153-18 et R.153-52; Vu la délibération D_2020_002 du conseil communautaire en date du 28 janvier 2020, approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ;

Vu l’exposé du Président ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents,

APPROUVE la délimitation du périmètre du droit de préemption urbain sur toutes les zones urbaines et à urbaniser du PLUi, telles que présentées dans les atlas 5.1 et 5.2 du dossier ;

DONNE délégation au Président pour l’exercice du droit de préemption urbain au nom de la Communauté de Communes de l’Aillantais ;

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives relatives à ce dossier ;

DÉCIDE de mettre à jour le Plan Local d’Urbanisme intercommunal dans les conditions définies à l’article R.153- 18 du code de l’urbanisme, en faisant reporter le périmètre du DPU sur une annexe conformément à l’article R.151-52 du code de l’urbanisme ;

La délibération et les plans précisant le champ d’application du DPU seront adressés : - au directeur départemental des services fiscaux ;

- au conseil supérieur du notariat ;

- à la chambre départementale des notaires ;

- au barreau constitué près du tribunal de grande instance ;

- au greffe du tribunal de grande instance.

La délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté de Communes de

l’Aillantais et dans chaque mairie ainsi que d’une mention insérée dans deux journaux diffusés dans le

département.

La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, ou bien, si elle leur est postérieure, à la date où l’approbation du PLUi est rendue exécutoire.

Une interruption de séance a lieu à 17h15 pour permettre une nouvelle cession de connexion à l’outil Zoom.

SUJET N°3 : Modification des motifs d’exercice du droit de préemption urbain (DPU)

Vu la Loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové ; Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L.211-1 et suivants,

Vu l’article L213-3 du même code ;

Vu les articles R.211- 1 et suivants ;

Vu les articles R 213-1 et suivants ;

Vu les articles R 214-1 et suivants ;

Vu les périmètres de droit de préemption urbain instaurés sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé le 28/01/2020 ;

Considérant que l’article L 211-2 du Code de l’urbanisme dispose que si une commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, elle peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer tout ou partie des compétences qui lui sont attribuées par le présent chapitre.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 23 avril 2020 4

Considérant qu’aux termes du Plan local d’urbanisme intercommunal adopté en séance publique, la Communauté de Communes de l’Aillantais est susceptible de se voir transférer tout ou partie du droit de préemption urbain au regard de la disposition susvisée ;

Considérant que la Communauté de Communes de l’Aillantais souhaite exercer ce droit uniquement dans le cadre des projets et missions relevant de ses compétences ;

Considérant qu’il est pertinent de permettre aux communes membres de la Communauté de Communes de l’Aillantais de continuer à exercer par elles-mêmes le droit de préemption urbain pour les matières qui sont restées de la compétence des communes ;

Il est proposé au Conseil Communautaire :

- que la Communauté de Communes de l’Aillantais se voit conférer le bénéfice de l’exercice du droit de préemption urbain uniquement pour des aliénations qui concernent les compétences statutaires de la Communauté de Communes de l’Aillantais ;

- que le droit de préemption urbain relatif aux opérations, projets, ou aliénations concernant des matières ne relevant pas de la compétence de la communauté de communes continue d’être exercé par les communes membres ;

- d’autoriser le Président à signer toute pièce administrative relative à ce dossier.

Vu l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des présents,

DÉCIDE que la Communauté de Communes de l’Aillantais se voit conférer le bénéfice de l’exercice du droit de

préemption urbain uniquement pour des aliénations qui concernent les compétences statutaires de la

Communauté de Communes de l’Aillantais ;

PRÉCISE que le droit de préemption urbain relatif aux opérations, projets, ou aliénations concernant des

matières ne relevant pas de la compétence de la Communauté de Communes continueront d’être exercé par

les communes membres ;

AUTORISE le président à signer toute pièce administrative relative à ce dossier.

SUJET N°4 : Instauration de déclaration préalable à l’édification des clôtures

Le président demande au conseil communautaire de soumettre à déclaration préalable l’installation des clôtures sur le territoire intercommunal.

Connexion de Mme Nathalie DIAS-GONCALVES à 17h21 qui présente ses excuses pour cette connexion tardive due à un souci technique.

Arrivée en séance à 17h25 d’Alain THIERY qui informe des pouvoirs dont il est porteur de Mme Andrée GOLLOT et Mme Irène EULRIET-BROCARDI. Il fait part à l’assemblée que cette dernière souhaitait s’abstenir pour le vote de la première délibération relative à l’organisation des conseils communautaires avec l’outil de visioconférence Zoom.

Il lui est rappelé qu’absent lors de la présentation de ce sujet, il ne peut pas prendre part au vote pour cette délibération.

Quelques échanges sur le thème des clôtures ont lieu préalablement au vote.Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 23 avril 2020 5

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article R421-12 ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé en conseil communautaire le 28 janvier 2020 ;

Considérant que le Code de l’Urbanisme prévoit que l’édification des clôtures est dispensée de toutes formalités, sauf dans certains secteurs sauvegardés et sites inscrits ou classés, que l’article R421-12 du même code dispose que l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme peut décider de soumettre l’installation de clôtures à déclaration préalable sur le territoire intercommunal.

Considérant qu’instaurer cette déclaration permettra à chaque maire compétent en matière d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme de faire opposition à l’édification d’une clôture lorsque celle-ci ne respecte pas les prescriptions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, ou si la clôture est incompatible avec une servitude d’utilité publique, de manière à éviter la multiplication des projets non conformes et le développement éventuel de contentieux.

Vu l’exposé des éléments,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité,

DÉCIDE de soumettre à déclaration préalable l’installation des clôtures sur le territoire intercommunal.

SUJET N°5 : Participation au fonds de solidarité territorial pour les plus petites entreprises – convention avec la Région Bourgogne Franche Comté

Le président donne la parole à Patrick DUMEZ, vice-président en charge du développement économique.

Il indique que la Communauté de Communes de l’Aillantais participera financièrement au fonds de solidarité territorial mis en place par la Région.

Les présidents des EPCI de la Région ont été sollicités par Marie-Guite DUFAY, présidente de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de créer un fonds de solidarité territorial, pour apporter une réponse aux petites entreprises, non couvertes par le volet 2 du fonds de solidarité national.

Pour rappel, le fonds de solidarité national est composé de deux volets, un volet général qui s’adresse aux entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés et un volet complémentaire pour les entreprises ayant au moins un salarié.

L’action conjointe Région/EPCI vient créer un troisième volet, pour permettre aux entreprises qui n’ont pas de salarié de bénéficier également d’un volet complémentaire.

Ce fonds apportera une aide de 1500 euros aux entreprises sans salarié, ayant au moins perdu 50% de leur chiffre d’affaire et qui ne sont pas soutenues par leur banque.

Les EPCI participent à hauteur de 1€ par habitant et par mois à ce fonds de solidarité.

Il est proposé au Conseil Communautaire de :

- Participer à ce fonds de solidarité à hauteur de 1€ par habitant et par mois, - Autoriser le Président à signer la convention avec la Région BFC.

Vu l’exposé des éléments,Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 23 avril 2020 6

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE de participer au fonds de solidarité à hauteur de 1€ par habitant et par mois ;

AUTORISE le président à signer la convention avec la Région Bourgogne-Franche-Comté.

AFFAIRES DIVERSES

Compte-rendu des décisions prises par le Président et les Vice-Présidents :

1- Déchets :

• Ouverture de la déchèterie de Guerchy aux particuliers depuis le 20 avril 2020. Les déchèteries de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre sont ouvertes uniquement pour les professionnels.

• Collecte réalisée normalement sur l’ensemble du territoire par l’entreprise COVED. Le Président remercie à cette occasion tout le personnel de l’entreprise COVED pour le travail accompli pendant cette crise sanitaire.

2- Maison médicale : exonération des loyers durant la période de confinement (mais pas des charges) à savoir les mois de mars, avril et mai.

3- RH : Appel à candidatures pour le poste de DGS

4- Le président fait également un point sur les derniers éléments portés à sa connaissance faisant suite aux différentes réunions de crise concernant la réouverture des écoles. La réouverture ne sera pas obligatoire et les parents décideront s’ils souhaitent ou non que leurs enfants retournent à l’école dès le début du déconfinement.

5- D’autre part, concernant les élections municipales, les conseillers municipaux élus au premier tour pourraient se réunir en juin pour élire leur nouveau maire.

Le conseil communautaire pourrait ainsi être installé avec ces nouveaux élus et serait composé : - des nouveaux conseillers pour les communes dont l’élection est acquise au premier tour - des anciens conseillers pour les communes pour lesquelles les élections restent incomplètes qui

continueront de siéger au conseil communautaire dans l’attente de nouvelles élections.

6- Pour répondre aux interrogations sur l’instruction des documents d’urbanisme, le président indique que la plupart des communes du territoire font appel à des services instructeurs d'autres collectivités (CA de l'auxerrois, commune de Monéteau ). Pour celles qui n’ont pas de service instructeur, il rappelle qu’il convient en effet de trouver dans les meilleurs délais une collectivité susceptible de pouvoir effectuer ce travail. Lors des précédents conseils communautaires, il avait été précisé qu’une réflexion serait menée à l’avenir pour la création d’une éventuelle structure par la CCA.

L’ensemble des décisions et délibérations seront adressées aux conseillers municipaux actuels et aux Conseillers élus au 1er tour des élections municipales.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures.

Le secrétaire de séance, Le Président de la CCA,

Joëlle VOISIN Mahfoud AOMARProcès-verbal de la séance du conseil communautaire du 23 avril 2020 7

Prénom NOM ÉMARGEMENT Prénom NOM ÉMARGEMENT

Mahfoud AOMAR Christian MARTIN

Karine BONAME Pouvoir à Jean-Marie VALNET Benoît MAURY

Bruno CANCELA Évelyne MAURY Absente

Roger CHARPY Absent Bernard MOREAU Pouvoir à Jean-Claude LESCOT

Gérard CHAT Pouvoir à Joëlle VOISIN Jean-Pierre MUROT Absent

Jean CONSEIL Absent Marie-Laurence NIEL

Marie-Louise COURTOIS Pouvoir à Jean-Claude LESCOT Sophie PICON

Nathalie DIAS GONCALVES Hugues SAULET Absent

Patrick DUMEZ David SEVIN Absent

Irène EULRIET BROCARDI Pouvoir à Alain THIERY Alain THIERY

Philippe GEORGES Absent Jean-Pierre TISSIER Pouvoir à Jean-Marie VALNET

Andrée GOLLOT Pouvoir à Alain THIERY Jean-Marie VALNET

Yann HOUZÉ Absent Micheline VEILLARD Absente

Jean-Claude LESCOT Joëlle VOISIN

Danielle MAILLARD