Procès Verbal - pv du 08 jan 2024

Documents similaires

Procès Verbal - pv 02 12 2024

Procès Verbal - pv seance du 08 decembre

Procès Verbal - pv 29 septembre 2025

Procès Verbal - pv 16 10 2023

Procès Verbal - pv 05 09 2024

Procès Verbal - pv du 09 06 2023

Arrêté - rmc 2024

Procès Verbal - pv 20 mars 2026

Compte-Rendu - cr 08 juin 2015

Procès Verbal - pv seance du 06 04 2023

Procès Verbal - pv du 08 jan 2024 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Manderen. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08 jan 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, Commune MANDEREN-RITZING

3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr

SEANCE DU 08 JANVIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le huit du mois de janvier à dix-neuf heures, les membres du Conseil

Municipal de la commune de Manderen-Ritzing se sont réunis à la mairie de Manderen sous la

présidence de Régis DORBACH, Maire

Etaient présents :

Christophe BECKER, Sylvain BETTEMBOURG, Carole CHASSARD, Régis DORBACH, Pierrick GUIOT,

Patrick HEIN, Jacqueline KICHENBRAND, Stéphane LEUCK, Norbert MEILGEN, Adrienne PFEIFFER,

Cédric PFEIFFER, Olivier TRITZ.

Absents : Jean-Michel CLICQUE, Laurent FRESSONNET, Séverine KIFFER HEINE, Christine LEDIG,

Jérôme LENNINGER, Elisabeth MONSEL-REDLINGER, Gilles PICAUDE.

Procurations : Jean-Michel CLICQUE à Régis DORBACH.

Madame Adrienne PFEIFFER se propose pour être secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

01-2024 : Validation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 27 novembre 2023.

02-2024 : Baux de chasse communaux pour la période 2024-2033 - Adjudication par appel d’offres - Lot 1 Manderen

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’Environnement ;

Vu l’arrêté préfectoral du 20 avril 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des

chasses communales de Moselle pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 ;

Vu la délibération en date du 16 octobre 2023 décidant de fixer l’adjudication de la chasse du lot 1 ;

Vu la publication en date 26 octobre 2023

Vu la commission consultative communale de chasse en date 08 janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal est informé des instructions réglementaires sur l’adjudication des chasses

communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033, et notamment le cahier des charges type

arrêté par le Préfet.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une seule candidature a été déposée par Mr Alain PORTEN,

pour un montant de six mille euros (6 000€). Le dossier était complet.

M. le Maire propose d’établir un bail de chasse avec Mr Alain PORTEN.Commune MANDEREN-RITZING

3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr

SEANCE DU 08 JANVIER 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention (Cédric PFEIFFER et Norbert

MEILGEN ne prennent pas part au vote):

- D’approuver la candidature et la signature du contrat de bail avec Alain PORTEN pour le lot de

chasse n°1 ;

- D’accepter l’offre de prix de Mr Alain PORTEN pour la location de chasse du lot n°1 à 6 000.00 € ;

- Décide que les frais de publicité occasionnés par l’adjudication seront pris en charge par

l’adjudicateur ;

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention et toutes pièces nécessaires afférentes.

03-2024 : Prime pouvoir d’achat exceptionnelle

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

VU l’avis du comité social territorial en date du 08 décembre 2023

Le Maire expose que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d’attribuer une prime

exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels

de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant

le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération

brute) ne dépasse pas 39 000 € sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA

et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des

plafonds fixés par le décret.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er

juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de pouvoir

d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €Commune MANDEREN-RITZING

3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr

SEANCE DU 08 JANVIER 2024

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1. Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute servant de référence au barème d’attribution de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité ou l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023. Cette rémunération est divisée par le nombre de mois auxquels les agents ont été employés par la collectivité ou l’établissement puis multipliée par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine.

3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité et établissement et corrigée en divisant la rémunération par le nombre de mois rémunérés auprès de chaque employeur puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute correspondante à une année pleine

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime

de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de février 2024

Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément

aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

o D’instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat selon les modalités d’attribution définies ci- dessus.

o D’inscrire au budget les crédits correspondantsCommune MANDEREN-RITZING

3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr

SEANCE DU 08 JANVIER 2024

Divers :

Mr le Maire informe les membres du conseil des futurs travaux pour 2024-2025, à savoir :

- Poursuite de l’enfouissement de réseau zone 2, rue principale à MANDEREN ;

- Transformation de l’ancienne mairie de Ritzing en 2 logements ;

- Projet de réhabilitation de l’entrée du village à Ritzing côté Rémeling et côté Kirsch-les-Sierck

- Mise en place d’une connexion de l’ancien branchement d’assainissement rue de Kirsch-les Sierck

à RITZING vers la STEP ;

- Sécurisation du lotissement à Ritzing ;

- Sécurisation de l’entrée de village à MANDEREN en venant de Sierck-les Bains.

STEP RITZING : Mr le maire informe les membres du conseil municipale que les travaux de rénovation de la STEP de RITZING sont terminés. Ces travaux se montent à 240 894.60€. Un prêt pour financer ces travaux a été contracté, auquel s’ajoute un montant résiduel de 105 000€ pour l’ancienne STEP.

PLUI : Mr le maire informe les membres du conseil qu’une réunion d’information aura lors d’un prochain conseil municipal. Cette réunion ne fera pas l’objet d’un vote. LA mise en place du PLUI sera actée au 31 décembre 2024.

Compétence Eau : un projet de fusion est en cours entre le syndicat du Meinsberg et le syndicat de Kirschnaumen et le syndicat de production Kirschnaumen Meinsberg. Après homologation par le préfet, ce dernier entrera en vigueur au 01/01/2025.

Compétence Assainissement : La compétence assainissement sera transférée à la communauté de communes au plus tard au 01/01/2026. Les modalités restant à définir.

Terrain rue principale à MANDEREN : une division parcellaire est en cours et la commune projette de

racheter une bande de terrain limitrophe à l’abris de bus afin de pouvoir accéder aux remblais et de faire

des places de parking. Le conseil après en avoir discuté décide de proposer un prix de vente de 5 000€.

Machine à pizza à RITZING : la plateforme est en cours de construction. La machine sera opérationnelle

d’ici un mois.

Repas des ainées : ce dernier est prévu d’être organiser mi-mars ou courant avril.

Mr le maire lève la séance à 19 h 45

Le Maire La secrétaire de séance Régis DORBACH Adrienne PFEIFFER