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Procès Verbal - pv 29 septembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Manderen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 29 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques,
Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-neuf du mois de septembre à dix-neuf heures, les membres du
Conseil Municipal de la commune de Manderen-Ritzing se sont réunis à la mairie de Manderen
sous la présidence de Régis DORBACH, Maire.
Etaient présents :
Sylvain BETTEMBOURG, Régis DORBACH, Laurent FRESSONNET (arrivée à 19h08 à partir du point
41), Pierrick GUIOT, Patrick HEIN, Jacqueline KICHENBRAND, Séverine KIFFER HEINE, Stéphane
LEUCK, Norbert MEILGEN, Elisabeth MONSEL-REDLINGER, Adrienne PFEIFFER, Cédric PFEIFFER,
Gilles PICAUDE, Olivier TRITZ.
Absents : Christophe BECKER, Carole CHASSARD, Jean-Michel CLICQUE, Christine LEDIG ; Jérôme
LENNINGER.
Procurations : Jean-Michel CLICQUE à Régis DORBACH.
Monsieur Pierrick GUIOT se propose pour être secrétaire de séance. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Mr le maire demande aux membres du Conseil Municipal de retirer un point à l’ordre du jour, à savoir :
• Réfection du mur de la salle communale à Manderen.
39-2025 : Validation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 07 juillet 2025
Mr le maire souhaite apporter un point aux divers concernant la passerelle NILLES il avait été précisé que le démontage se fera à charge de Mme NILLES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 07 juillet 2025.
40-2025 : Décisions modificatives
M. le Maire présente au Conseil Municipal des différentes décisions modificatives à prendre.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE les décisions modificatives suivantes : Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
DEPENSES INVESTISSEMENT
Crédit ouvert Crédit à réduire
Chapitre/opération Article Montant Chapitre/opération Article Montant
OPNI/21 2183 + 880€ 106- Salle Colombiers 2135 - 5 440€
57 – Réfection
Logement
communal/20
203 + 4 560€
41-2025 : Cession terrain Relais Manderen
Vu les articles L 21-21 et CGCT ;
Vu les articles L 2241- et suivants ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :
- d’autoriser la cession, à la SCI IMMOBILIERE LEMOINE situé à RODEMACK pour un montant de 45 000€ les
frais afférents à la vente seront à la charge de l’acheteur, le terrain sis à MANDEREN cadastré sous-section
3 N° 136. Commune MANDEREN-RITZING
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SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
- d’autoriser M le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ces terrains
par vente de gré à gré, dite vente amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l'acte sera dressé
par un notaire dans les conditions de droit commun, le cas échéant en régularisant au préalable tout
promesse de vente ou compromis de vente.
42-2025 : Fixation loyer logement communal à RITZING
Mr le maire informe que suite aux travaux de rénovation de l’ancienne mairie à RITZING, les logements
seront disponibles à la location à la fin de l’année.
Afin de pouvoir louer ces logements, M. le Maire demande que soit défini le montant des loyers qui seront
appliqués. Il précise également que ces loyers sont nets de charges locatives puisque le locataire s’en
acquitte directement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de fixer, le loyer mensuel des logements situé au 64 rue principale :
• Petit Logement à la somme de 700 € (sept cent euros). Ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois
au Trésor Public.
• Grand logement à la somme de 850 € (huit cent cinquante euros). Ce loyer sera réglé au 1er de
chaque mois au Trésor Public.
- que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers
de l’INSEE,
- d’autoriser M. le Maire à signer un bail de location pour ce logement.
43-2025 : Demande de subvention AMISSUR
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans une optique d’amélioration de la sécurité
routière, il est proposé de sécuriser la circulation des piétons par la création de trottoirs dans différents
secteurs de la commune.
Il présente aux membres du Conseil Municipal un devis de la société LEICK s’établissant comme suite :
• Rue du stade (carrefour école) à MANDEREN pour un montant de 34 550.00 € HT
M. le Maire informe le conseil municipal que la création de trottoirs entre dans le dispositif AMISSUR et
propose de déposer une demande de subvention au titre de ce dispositif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité, décide :
• D’accepter le devis établi par l’entreprise LEICK décrit ci-avant pour un montant total de
34 550.00 € HT.
• De solliciter le bénéfice d’une subvention AMISSUR auprès du Conseil Départemental de la Moselle
à hauteur de 30% du montant des travaux. Commune MANDEREN-RITZING
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SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
• D’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif au dossier.
44-2025 : Demande de subvention Région Grand Est
La présente délibération annule et remplace la délibération 27-2025 en date du 28 avril 2025.
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de renouveler le gazon synthétique
sur le city stade à Manderen.
Il présente ainsi les différents devis reçus à cet effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité :
• Décide du remplacement du gazon synthétique sur le City stade de Manderen
• Accepte le devis établi par l’entreprise AEL s’établissant pour un montant de 13 696.50 € HT
• Sollicite le bénéfice d’une subvention de la Région Grand Est pour le remplacement du gazon
synthétique pour un montant de 2 739.30 €
• Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au dossier.
45-2025 : Demande de subvention Région Grand Est
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de renouveler l’aire de jeux derrière
la salle communale.
Il présente ainsi les différents devis reçus à cet effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité :
• Décide du renouvellement des aires de jeux autour de l’espace Colombiers.
• Accepte le devis établi de l’entreprise AEL pour un montant de 36 603 € HT
• Sollicite le bénéfice d’une subvention de la Région Grand Est pour la création d’une aire de jeux
pour un montant de 7 320.60 €
• Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs au dossier.
46-2025 : Vente du tracteur communal ISEKI
Mr le Maire propose à l’assemble de mettre en vente le tracteur ISEKI.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de vendre à Mr Rémy STREIT le tracteur ISEKI en l’état pour un montant de 9 000€.
MANDATE Mr le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet. Commune MANDEREN-RITZING
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SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
47-2025 : Saint Nicolas
M. le Maire informe les membres du conseil que la fête de la St Nicolas pour les enfants de la commune se
déroulera à la Salle Colombiers le vendredi 05 décembre 2025 au soir. Une distribution de friandises sera
offerte par la collectivité. Mr le Maire propose que la commune prenne en charge l’achat les friandises.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Accepte de prendre en charge les friandises pour la Saint Nicolas.
48-2025 : Installation classée
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une consultation du public relative à
une demande d’enregistrement pour l’augmentation du nombre de vaches laitières du GAEC de
l’Alliance a été déposée. La commune est concernée par le plan d’épandage de l’installation visée.
Le conseil est invité à donner son avis.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré
Donne un avis favorable au dossier demande d’enregistrement au titre des installations classés pour la
protection de l’environnement déposé par le GAEC de l’Alliance à Kirschnaumen pour l’augmentation du
nombre de vaches laitières.
Emet toutefois une réserve quant à la circulation sur les routes communales. Ceci pouvant représenter un
danger étant donné que cette voix est également retenue pour le projet de piste cyclable mené par la
CCB3F.
Autorise Mr le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération
49-2025 : Adoption du rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes Bouzonvillois
Trois Frontières
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal que, conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune un rapport retraçant l’activité de l’EPCI au cours de l’année écoulée.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil municipal.
En l’espèce, le rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes Bouzonvillois Trois Frontières, approuvé par le Conseil communautaire, a été transmis à la commune. Commune MANDEREN-RITZING
3 Route de Tunting 57480 MANDEREN – Tél. : 03.82.83.83.06 – courriel : mairie@manderen-ritzing.fr
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2025
Il est proposé au Conseil municipal :
• De prendre acte de la présentation du rapport d’activité 2024 de la Communauté de
communes Bouzonvillois Trois Frontières.
• D’approuver le rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes Bouzonvillois
Trois Frontières.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Mr le maire lève la séance à 19h45
Le Maire Le secrétaire de séance Régis DORBACH Pierrick GUIOT