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Déliberation - pggatvbjjn1tic2vhdxak6tpcu5duq org
Document publié le Mercredi 1 juin 2016 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Déliberation - pggatvbjjn1tic2vhdxak6tpcu5duq org)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance du 21/04/2016
L'an 2016 et le 21 Avril à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard Maire.
M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, GERARD Séverine, LACOSTE Tatiana, ROUXEL Isabelle, ROY Juliette, MM : BURET Sylvain, CHAUVIN David, CLAVIER Pierric, FONTAINE Nicolas, LEBRETON Angéli, LEDUC Eric, PABOEUF Patrick.
BAUDU Jérôme donne pouvoir à CLAVIER Pierric, DAVID Françoise donne pouvoir à LEDUC Eric.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 15
• En exercice : 13
Date de la convocation : 16/04/2016
Date d'affichage :
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le : 26/04/2016
Secrétaire de séance : LEBRETON Angéli.
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PUBLIQUE SAINT SENOUX - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2015-2016
M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de M. le Maire de Saint Senoux sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique pour l'année 2015-2016.
Après délibération, le Conseil décide de verser la somme de 1 209.22 € soit 1 élève scolarisé en primaire (257.81 €) et 1 élève scolarisé en maternelle (951.41 €).
OBJET DE LA DELIBERATION :
LECTURE PUBLIQUE - VOLET 3 CONTRAT DE TERRITOIRE 2016
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il doit délibérer sur la demande de subvention au titre du contrat de territoire volet 3 concernant l'acquisition d’ouvrages (livres, CD) pour l'Espace Culturel.
Après délibération, le conseil décide d'acheter des ouvrages (1 200 € de livres et 400 € de CD) pour 1 600 € TTC et autorise M. le Maire à solliciter la subvention du Département pour les achats effectués. OBJET DE LA DELIBERATION :
SIE GUIPRY-MESSAC-SAINT MALO DE PHILY - NOUVEAUX STTATUTS
M. le Maire lit au Conseil Municipal les nouveaux statuts du SIE de Guipry-Messac-Saint Malo de Phily, qui stipulent que chaque commune doit désigner 2 délégués suppléants et que M. BOULAIS, Maire délégué, devient membre à titre consultatif du nouveau comité.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve les nouveaux statuts du SIE et désigne M. CLAVIER Pierric comme délégué suppléant.
Rappel des délégués :
TITULAIRE LEBRETON Angéli SUPPLEANT BURET Sylvain PABOEUF Patrick CLAVIER Pierric ROY Juliette
OBJET DE LA DELIBERATION :
RH - SERVICE TECHNIQUE
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les 2 contrats aidés actuels se terminent fin mai, une demande de renouvellement d'un an a été demandée à Pôle Emploi, dans l'attente il est souhaitable de prendre une délibération pour un éventuel recrutement si la réponse était négative et si les agents refusaient le renouvellement.
Après délibération, le Conseil autorise le Maire à recruter si nécessaire 1 ou 2 agents en fonction des besoins aux mêmes conditions des contrats aidés actuels, soit 20h semaine, 12 mois renouvelable 1 fois, selon la réglementation en vigueur à compter du 1er juin 2016.
OBJET DE LA DELIBERATION :
RH - SERVICE ADMINISTRATIF
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme KOBSCH Laurianne sera titularisée au 1er septembre 2016 pour 20h/ semaine et son CDD d'un an de 15h/semaine se termine fin août 2016. La commune a voulu expérimenter un temps plein pour le service administratif et périscolaire, aujourd'hui c'est un réel besoin.
Après délibération, le Conseil accepte de passer Mme KOBSCH à temps plein (35h/semaine) à compter du 1er septembre 2016 et autorise le Maire à demander l'avis au comité technique paritaire du CDG35.
OBJET DE LA DELIBERATION :
BATIMENTS - TRAVAUX ASSAINISSEMENT VESTIAIRE
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de mettre l'assainissement des vestiaires du terrain des sports en conformité, la commission bâtiment a demandé des devis, l'entreprise Gauthier Régis a répondu pour un montant de 6 867.50 € HT " mise en place d'une fosse ECOFLO 6 EH".
Après délibération, le Conseil autorise le Maire à signer le devis et à commencer les travaux.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 26/04/2016
Le Maire
BERNARD TIREL