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Document publié le Samedi 26 novembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 194 2022 arrêté Débit Boisson Amicale Bretonne 26 11 2022 Vacc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
N°DAJA 194/2022
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS ACCORDEE A L’ASSOCIATION « AMICALE BRETONNE DE CLAMART » A L’OCCASION D’UNE SOIREE FRUITS DE MER ORGANISEE LE 26 NOVEMBRE 2022
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 1998 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1998 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Monsieur CONSEIL Yves en date du 21 octobre 2022;
Considérant que l’association « Amicale Bretonne de Clamart », organise une soirée fruits de mer et proposera un stand de boissons du premier ou troisième groupe ;
ARRÊTE :
Article 1er : L’association « Amicale Bretonne de Clamart », sise 32 avenue Victor Hugo 92140 Clamart, représentée par Monsieur CONSEIL Yves, Président de l’association « Amicale Bretonne de Clamart » demeurant à 51 avenue Paul Vaillant Couturier à CLAMART (92140) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 26 novembre 2022 à l'occasion d’une soirée fruits de mer.
Article 2 : Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er décembre 1998 et de l’arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 susvisés, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures du matin.
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique, soit :
Premier groupe - boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Troisième groupe - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ; Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l’exploitant mentionné à l’article 1 demandant l’autorisation.
Article 5 : Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 28 octobre 2022
sa publication le : 3 novembre 2022
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur général des services,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Clamart, le 28 octobre 2022
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BERGER