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Acte - 184 2022 arrêté débit de boissons temporaire JeanArp Vacc
Document publié le Mardi 1 décembre 1998 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 184 2022 arrêté débit de boissons temporaire JeanArp Vacc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Sécurité publique,
N°DAJA 184/2022
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE À L’OCCASION DU 1er SPECTACLE DE LA SAISON THEATRALE.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er décembre 1998 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu l’arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1998 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Monsieur Christian Lalos en date du 13 septembre 2022;
Considérant que le théâtre Jean Arp à l’occasion de cet évènement va ouvrir un espace de restauration temporaire ;
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Christian Lalos, directeur du Théâtre Jean Arp, situé au 22 rue Paul Vaillant Couturier, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, le 1er octobre 2022 à l’occasion du 1er spectacle de la saison théâtrale.
Article 2 : Les débits de boissons temporaire seront soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 1er décembre 1998 et de l’arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2020 susvisés.
Article 3 : À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1er, les débits de boissons temporaire pourront vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de toute nature définis à l'article L. 3321-1 du Code de la santé publique.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l’exploitant mentionné à l’article 1 demandant l’autorisation. Article 5 : Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 30/09/2022
sa publication le : 30/09/2022
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation,
Le directeur général des services,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Clamart, le 25 septembre 2022
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
Jean-Didier BERGER