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Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2024 arrete debit boissons amicale bretonne 3 fevrier 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
Môme VILLE DE
CR
Hôtel de Ville
Tél.: 01 46 62 35 35
courriel : mairie @clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 017/2024
Nomenclature : 6.1.8
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS ACCORDÉE A L'ASSOCIATION " AMICALE BRETONNE DE CLAMART " A L'OCCASION D'UN TOURNOI DE TAROT ORGANISE LE SAMEDI 3 FÉVRIER 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2214-4, L. 2122-8 et L. 2542-8 ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et L.3334-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/2020/235 en date du 19 juin 2020 instaurant des zones de protection autour de certains édifices et établissements au titre du code de la santé publique pour l'implantation de débits de boisson ;
Vu l'arrêté préfectoral n°CAB/BSI/PSG/2010/393 en date du 26 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1° décembre 1998 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics ;
Vu la demande présentée par Monsieur CONSEIL Yves en date du 03/01/2024;
Considérant que l'association « Amicale Bretonne de Clamart », organise un tournoi de tarot à la salle Jacky Vauclair, place Maurice Gunsbourg à Clamart et proposera un stand de boissons du premier ou troisième groupe ;
ARRÊTE :
Article 1”: L'association « Amicale Bretonne de Clamart », sise 32 avenue Victor Hugo 92140 Clamart, représentée par Monsieur CONSEIL Yves, Président de l'association « Amicale Bretonne de Clamart » demeurant 51 avenue Paul Vaillant Couturier à CLAMART (92140) est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le 3 février 2024 à l'occasion d'un tournoi de tarot à la salle Jacky Vauclair, place Maurice Gunsbourg à Clamart.
Article 2: Les débits de boissons temporaires seront soumis aux dispositions des arrêtés préfectoraux susvisés.
Article 3 : A l'occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1*, le débit de boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 1° et 3°"° catégorie.
Article 4: Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Chef de service de la Police municipale, Monsieur le Commissaire de Police de Clamart, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'exploitant mentionné à l'article 1 demandant l'autorisation. Article 5 : Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débits de boissons seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Cergy- Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Clamart, le 31 janvier 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : S/>2/&> T4, LéMäte sa publication le : G/2/ZZ4 : sa notification le : Président du Territoire
Vallée Sud Grand Paris
Pour le Maire et p fesse
Simon-Pierre CHALVIDAN
| RE Jean-Didier BERGER
Directeur Général| ices