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Compte-Rendu - CR CM 2024 10 17
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Vimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 10 17)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage
DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 à 20H30
Date de la PRÉSENTS: FORGEAS Jean-Pierre, ROCHER Yves, LE
convocation : BARBENCHON Sébastien, LEGRAND Emmanuelle,
10/10/2024 RENAULT Sylvie, ANNE Flavie, BARBIER-NEVEU Yohann,
LEVAIN Julie, WARIN Dimitry, ANNE David.
de l'avis : ABSENTS EXCUSÉS: HAUGUEL Damien, PAIMBLANC
10/10/2024 Benjamin, GUILLEMOT Véronique, PUTIGNIER Tony,
SANVICENTE Frédérique.
Nombre de
conseillers : PROCURATIONS : HAUGUEL Damien donne pouvoir à
En exercice: 15° | ROCHER Yves, PAIMBLANC Benjamin donne pouvoir à
É LE BARBENCHON Sébastien, PUTIGNIER Tony donne
Procurations :3 | Pouvoir à ANNE David.
Votants: 13
SECRÉTAIRE : ANNE Flavie
1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Le précédent compte rendu du 19 septembre 2024 n'appelle pas d'observation
et est approuvé à l'unanimité
Il) DÉPARTEMENT DU CALVADOS - CDC VAL ES DUNES : CONVENTION
ENTRETIEN DES ROUTE DÉPARTEMENTALES 40C, 41C ET 613 - Délibération
34/2024
Le département souhaite confier l'entretien des dépendances du
domaine public routier en agglomération à la commune ainsi qu'à la CDC. La
répartition des charges est précisée dans la convention.
Monsieur le Maire présente le projet de convention relative à l'entretien
des routes départementales 40c, 41c et 613 sur le territoire aggloméré de
Vimont.
ll convient d'approuver l'établissement de cette convention.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
$ Approuve la passation avec la CDC et le conseil départemental de
la convention relative à l'entretien des routes départementales sur le
territoire aggloméré de Vimont,
$ Autorise M. Le Maire à signer les documents correspondants.
111) CDC VAL ES DUNES: RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023 - Délibération
35/2024
Monsieur le Maire présente le rapport d'activité et les comptes 2023 de
la communauté de commune de Val Es Dunes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
$ Approuve les comptes de la CDC de Val ès Dunes 2023. IV) SDEC : RODP GAZ 2024 - Délibération 36/2024
Monsieur le Maire expose les montants de la redevance pour
occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux
publics de transport et de distribution de gaz, transmis par le SDEC Énergie
auquel notre commune adhère.
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606
du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour
occupation du domaine publie des communes et des départements par les
ouvrages transport et distribution de gaz.
Il propose au Conseil :
. De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public
par les ouvrages des réseaux publics et de distribution de gaz au taux maximum
en fonction du linéaire exprimé en mètre, arrêté au 31 décembre de l'année
précédente ;
. Que ce montant, soit revalorisé automatiquement chaque année par
application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index
ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index
connu au ler janvier. La recette correspondant au montant de la redevance
perçu sera inscrite au compte 70328.
RODP 2024 GRTgoz : 143€
RODP et RODPP 2024 GRDF : 388.56€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
% Adopte les montants concernant la redevance d'occupation du
domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et
de distribution de gaz,
% Cette somme sera imputée à l'article 70323 du budget 2024.
V) _ILLUMINATION DE NOËL - Délibération 37/2024
Monsieur Le Maire, informe l'assemblée que le contrat de location des
motifs d'iluminations avec la SARL NAIXIA est arrivé à échéance l'année
dernière, la société a fait une offre de renouvellement des illuminations en
location pour 2024, 2025, 2026 et 2027, pour Un montant avec pose, dépose et
entretien des guirlandes s'élevant à 2 160 € hors taxes par an.
Monsieur Le Maire, propose au Conseil municipal le choix de couleur et
des décorations dans le catalogue NAIXIA.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :
% Approuve le renouvellement du contrat pour 4 ans avec NAIXIA.
% Opte pour les couleurs blanc et or et le modèle choix n°1 EMAI6CW —
choix n°2 LU-GBCW. VI) KOESIO : PHOTOCOPIEUR -
Le Maire rappelle que la commune possède un contrat avec la Société KOESIO, de location d'un copieur multi fonction numérique « SHARP WX2651 » à 280€ au trimestriel, maintenance et fourniture des cartouche d'encre, avec un cout de 0.00591€ l'impression N&B et de 0.0532€ l'impression couleur, jusqu'en 2026.
Le groupe KOESIO n'ayant pas fournis tous les éléments, la délibération est reportée.
VII) PRESENT DE FIN D'ANNÉE - Délibération 38/2024
Monsieur le maire rappelle que les travaux de la salle polyvalente devraient commencer en décembre 2024 pour une durée de 8 à 9 mois. Les vœux du maire ne pouvant être organisé, monsieur Le Maire propose d'offrir pour cette fin d'année 2024, un agenda floqué au nom de la commune à chaque foyer Vimontais, d'un montant global de 1 526.40€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
% Autorise l'achat d'agendas, cette somme sera imputée à article 623.
VII) DIVERS
& Balayage voirie : le planning des passages sur la commune sera publié sur le site internet.
& Transport scolaire : Un projet de charte de transport scolaire est en COUFS.
& Noël des enfants : la date est fixée au 14 décembre 2024.
& Repas des ainées : Un bon au Caen-Paris sera mis en place.
& Commémoration : une gerbe de fleurs sera déposée au monument aux morts le 11 novembre 2024 à 11h30.
& Matériel technique : il est envisagé de racheter une motopompe.
& Prochain Conseil municipal : le jeudi 28 novembre 2024.
Séance levée à 22h00 Délibération du Conseil municipal prise lors de la séance du 17 octobre 2024:
N° 34/2024 - DÉPARTEMENT DU CALVADOS - CDC VAL ES DUNES : CONVENTION ENTRETIEN DES ROUTE DÉPARTEMENTALES 40C, 41C ET 613 N° 35/2024 - CDC VAL ES DUNES : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2023
N° 36/2024 - SDEC : RODP GAZ 2024
N° 37/2024 - ILLUMINATION DE NOËL
N° 38/2024 - PRESENT DE FIN D'ANNÉE
ANNE Flavie
FORGEAS Jean-Pierre ROCHER Yves LE BARBENCHON Sébastien
LEGRA Emmanuelle RENAULT Sylvie BARBIER-NEVEU Yohann
LEVAIN Julie WARIN Dimitry ANNE David