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Compte-Rendu - CR CM 2023 09 11 compressed Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Vimont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023 09 11 compressed)Thèmes du document : Transports, Éducation, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023 à 20H30

Date de la PRÉSENTS : FORGEAS Jean-Pierre, ROCHER Yves, LE convocation : BARBENCHON Sébastien, HAUGUEL Damien, LEGRAND 31/08/2023 Emmanuelle, PAIMBLANC Benjamin, BARBIER-NEVEU Yohann, LEVAIN Julie, PUTIGNIER Tony, WARIN Dimitry,

Date d'affichage de ANNE David.

ue Gé ABSENTS EXCUSÉS : RENAULT Sylvie, ANNE Flavie,

GUILLEMOT Véronique, SANVICENTE Frédérique.

Nombrede ABSENTS : conseillers : a

En exercice : 15

Quorum : 8 PROCURATIONS : ANNE Flavie à LEVAIN Julie,

Présents : 11

Procurations :1 SECRÉTAIRE : WARIN Dimitry

Votants : 12

1 APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT

Le précédent compte rendu du 19 juin 2023 n’appelle pas d'observation et est approuvé avec 11 voix pour et 1 abstention.

II) RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION 25/2023 PORTANT SUR RPI BELLENGREVILLE - Délibération 29/2023

Considérant le courrier du contrôle de légalité en date du 06 juillet 2023, et tenant compte des observations faites sur notre délibération n° D 25/2023 du 19 juin 2023,

M. le Maire explique au Conseil municipal qu’il y a lieu de retirer la délibération 25/2023 sur la dissolution du RPI Bellengreville/Vimont, étant donné que lors de la signature de la convention entre les deux commune aucune modalité de retrait n’a été prévue et par conséquence l’accord de toutes les parties doit être recueillie pour tout retrait.

De plus, il ressort de l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 29/06/2010 (n°10NT00159) que « si les communes sont compétentes pour décider de la création d'écoles, le regroupement pédagogique de plusieurs écoles, dès lors qu'il est susceptible de modifier notamment l'affectation des enseignants, ne peut être créé ou supprimé que par l'autorité compétente de l'Etat, seule habilitée à décider de l'ouverture

des classes et de l'affectation des emplois de professeurs ».

Ainsi, la dissolution du RPI ne pouvait être prononcée que par arrêté préfectoral.

Après avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité :

$ Décide de retirer la délibération 25/2023 du 19 juin 2023.III) CDC- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES - Délibération 30/2023

Le conseil communautaire de Val ès dunes a acté en séance du 22 juin 2023, la signature d’une convention de partenariat avec l’Etat, le département et deux autres EPCI, pour le recrutement d’un intervenant social sur le territoire de la compagnie de gendarmerie de Falaise. Cette personne assure l’accompagnement des personnes victimes ou auteurs de violences intra-familiales.

La signature de cette convention est soumise à une modification des statuts de la communauté de communes, en intégrant la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire ». L'intérêt communautaire sera défini dans un second temps en conseil communautaire, après établissement de l’arrêté préfectoral signifiant le changement de statuts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211- 17,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023/107 du 22 juin 2023 modifiant les statuts de la communauté de communes en intégrant la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire »,

Vu la nécessité de procéder à une modification de statuts pour intégrer une nouvelle compétence,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

& Accepte d'ajouter aux statuts de la Communauté de communes Val ès dunes, dans le cadre des compétences optionnelles, la compétence :

« Action sociale d’intérêt communautaire ».

IV) CDC — APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT SUR L'ÉTABLISSEMENT _ DES ___ATTRIBUTIONS __ DE ___COMPENSATION DÉFINITIVES — RAPPORT D’ÉVALUATION DU 14 JUIN 2023 - Délibération 31/2023

Conformément aux dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 14 juin 2023 afin de rendre ses conclusions sur la fixation de la composante fiscales des attributions de compensation suite au passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) le 1° janvier 2023.

La CLECT s’est donc prononcée sur les montants des attributions de compensation. Le rapport complet de la CLECT est annexé à la présente délibération.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver le rapport relatif à l'établissement des attributions de compensation.

Va l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu le rapport de la CLECT du 14 juin 2023,

Considérant que les Conseils municipaux, des communes membres doivent délibérer pour approuver les attributions de compensation afin de permettre à la communauté de communes de fixer le montant des attributions de compensation définitives,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

$ Accepte, le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération fixant les attributions de compensation suite au passage en FPU au 1‘ janvier 2023, Ÿ Autorise, le maire, à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

2V) CONVENTION ÉCOLES MOULT-CHICHEBOVILLE - Délibération 32/2023

Les écoles publiques de Moult-Chicheboville, ont adressé à la commune une convention de participation aux charges de scolarité entre les communes pour les enfants domiciliés sur la commune de Vimont et inscrits dans leurs écoles pour l’année scolaire 2023.

Le coût moyen par élève est de 1 458.54 € en maternelle et de 622.36 € en primaire pour les écoles de Moult - Lucien Cingal et de Chicheboville - Vents et Marais. Le coût total 2023/2024 pour Vimont, étant de 5 815.06 € avec 1 élève en maternelle et 7 élèves en primaire (1 x 1 458.54 € + 7 x 622.36).

Monsieur le Maire rappelle que le RIP Bellengreville/Vimont est toujours actif et préfère reporter cette délibération.

VI) SDEC CONVENTION DE DÉCEMBRE 2022 - Délibération 33/2023

Le Conseil municipal a pour objectif de rénover la salle polyvalente.

Le SDEC, maître d’ouvrage pour la commune, est charge de la gestion administrative et technique des travaux de rénovation suivants :

- Une étude thermique avant/après

- Le changement des menuiseries : fenêtres PVC doubles vitrage + portes aluminium

-__ L'isolation par l’extérieur

- Création d’un SAS d’entrée à la place de l’auvent actuel

- Électricité/chauffage : mise en place d’une pompe à chaleur

- Luminaires : LED à l’intérieur et LED avec détection dans les sanitaires et rangement

- Mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée simple flux

Monsieur Le Barbenchon explique que l’ensemble des subventions/aides peuvent être accordées au maximum à hauteur de 80 % du montant des travaux pour de la rénovation. À ce jour, les dépenses s’élèvent à 330 800 €

Monsieur Le Barbenchon souhaiterait, faire un contrat de 5 ans avec le département pour l'obtention d’une subvention APCR rénovation énergétique (Aide aux Petites Communes Rurales). Cette subvention peut être accordée pour un dossier par an soit 28 000 € par an maximum sous condition d’amélioration de 40 % de la performance énergétique ou d’atteinte de la classe C.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Barbenchon et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

$ Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de contrat de 5 ans avec le

département pour l'obtention d'une subvention APCR rénovation

énergétique et de signer tous actes s'y rapportant.VII) PERSONNEL - CRÉATION D'UN POSTE ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION - délibération 34/2023

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complets nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 15 mai 2023, Considérant la nécessité de créer un emploi de non-titulaire d’adjoint territorial d'animation à temps non-complet de 4,56/35éme, en raison d’une annualisation du temps de travail et du départ en retraite de l’agent en poste, à partir du 1% octobre 2023.

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet de 4,56/35éme, en raison d’une annualisation du temps de travail et du départ en retraite de l’agent en poste, à partir du 1°" octobre 2023.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/10/2023,

Filière : animation,

Cadre d’emploi : adjoint territorial d’animation

Grade : adjoint territorial d’animation

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 2

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 1 abstention :

Ÿ Approuve la création d'un emploi territorial d'animation à temps non- complet de 4,56/35éme,

$ Décide d'adopter les modifications du tableau des emplois,

$ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2023, chapitre 012.

VII) ENEDIS : Redevance d’occupation du domaine public 2023 - Délibération 35/2022

Monsieur le Maire expose les montants de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages d’électricité, transmis par ENEDIS. Population totale 841 habitants

RODP 2023 : 234 € (153 x 1.5309)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

W Adopte les montants concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages d'électricité.

& Cette somme sera imputée à l'article 70323 du budget 2023.IX) SDEC : Redevance d’occupation du domaine public 2023 et du domaine public provisoire 2023 gaz - Délibération 36/2023

Monsieur le Maire expose les montants de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, transmis par le SDEC Energie auquel notre commune adhère.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages transport et distribution de gaz. Il propose au Conseil :

e De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics et de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètre, arrêté au 31 décembre de l’année précédente ;

e Que ce montant, soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1% janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.

RODP 2022 GRTgaz : 140 €

RODP et RODPP 2022 GRDF : 380.35 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VW Adopte les montants concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de £az,

$ Cette somme sera imputée à l'article 70323 du budget 2023.

X) HARMONIE _ MÉDICAL SÉCURITÉ — FAUTEUIL ADAPTE - Délibération 37/2023

Monsieur le Maire expose le cas de la petite Inés BOURGEOIS, fortement handicapée et devant être équipée d’un fauteuil adapté, considéré comme du mobilier, pour sa première rentrée scolaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal, de financier ce fauteuil d’un montant de 2 538.39 €, réalisé par la société HARMONIE médical service.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

$ Approuve la dépense de 2 538.39 €.

$ Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2023, article 65134 « Aides »,

$ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.XI) AIRES DE JEUX -— Délibération 38/2023

Afin de diversifier les aires de jeux enfants dans le lotissement de la Madelaine et du Clos du Buisson, des devis ont été demandés.

Pour chaque site, il est prévu un filet à grimper araignée. Monsieur le Maire propose trois propositions de prix :

-__ Adéquat : 2 562,00 € TTC l'unité

- _ PROZON : 2 570.39 € TTC l’unité

-_ KG MAT : 3 600 € TTC l'unité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

$ Retient la proposition de l'entreprise Adéquai pour un montant de 2 562,00 €TTC l'unité,

Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

% Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2023, article 2128 « Autres agencements et aménagements de terrain ».

XIT) TECNOREST _— REMPLACEMENT DU LAVE-VAISSELLE _- Délibération 39-2023

Étant donné la vétusté du lave-vaisselle de la salle des fêtes, un devis auprès de notre prestataire Tecnorest a été établi pour son remplacement.

L'investissement et le remplacement s’élèvent à 3 339.84 €.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

& Approuve cette dépense,

Ÿ Les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget 2023, article 2188 « Autres immobilisations corporelles »,

$ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

XIII) TRAVAUX PLOMBERIE - Délibération 40-2023

Monsieur le Maire, présente le devis de la société PAIMBLANC pour le remplacement du ballon d’eau chaude et d’un évier au RAM.

Montant total du devis 3 170.95 € TTC

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 11 voix pour et 1 abstention :

V$ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis,

$ Cette somme sera imputée à l'article 2181 du budget 2023.XIV) ADRESSAGE PARCELLE AB 192 — Délibération 41-2023

La parcelle AB 192 pour adresse 15 rue de Mézy 14370 VIMONT.

Suite à la campagne d’adressage réalisé par la Mairie, il s’avère que l’entrée de la parcelles AB 192 se situe sur la rue des Glamias.

Monsieur le Maire, demande au Conseil municipal son approbation pour le changement de l’adresse de la parcelle AB 192 et création de cette nouvelle adresse - 1 Bis rue des Glamias 14370 VIMONT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

$ Approuve le nouvel adressage de la parcelle AB 192 - 1 Bis rue des Glamais Paris 14370 Vimont.

$ Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes s'y rapportant

XV) DÉCISION DE REPRISE DE CONCESSIONS NON RENOUVELÉES - délibération 42-2023

Après avoir entendu lecture du rapport de M le Maire qui lui demande de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions détaillées ci-dessous dont le renouvellement n’a pas été effectué dans les deux ans après l’échéance normale ; Vu la notification de reprise de concessions adressée aux concessionnaires desdites concessions dans les conditions prévues par l’article L2223-15 du CGCT ; Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VW Autorise M le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sous-indiquées non- renouvelées.

VS Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

Concession Emplacement | Durée Date début Concessionnaire

N°17 A9-09 30 ans 11 mai 1884 | M. BUSNEL E

XVI) BUDGET NOËL DES ENFANTS - Délibération 43-2023

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’en 2022, la commune avait dépensé 1 656.05 euros pour l’achat de jouets et que le Noël 2023, des enfants de la commune est prévu le 16 décembre 2023.

Monsieur le Maire propose de budgétiser 2 000 €, pour le financement de cet événement.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

$ Approuve ce montant,

$ Cette somme sera imputée à l'article 623 du budget 2023

XVIT) SALLE POLYVALENTE : GRATUITE

Ce point est reportéXVIID) DIVERS

$ Salle polyvalente : des offres de prix vont être demandées pour le remplacement d’un des réfrigérateurs.

& Contrôle réglementaire du gaz: une tarification va être établie par la société PAIMBLANC

& Voirie : le département va entamer, courant septembre, des travaux sur le RD227, entre Emiéville et Bellengreville, une déviation par Cagny sera mise en place. Durée des travaux 12 à 14 mois.

& Voirie : lors de la prochaine commission travaux/voirie, il sera demandé, pour la commune, les travaux suivants :

o Chemin de Beneauville : réfection de la route, des bordures et trottoirs ; © Chemin entre la route de Saint-Pierre-sur-Dives et la route de Paris : réfection de la route ;

© La voie menant jusqu’au nouveau rond-point au niveau de la D41 : remblai & Circulation : en-dehors des routes départementales, la vitesse, sur la commune de Vimont est limités à 30Km/H par délibération de 2005

$& Circulation route du Marais : afin de réduire la circulation et la vitesse, il sera

étudié le projet d’installation de panneau « voie sans issue » et/ou de panneau «interdiction sauf riverains »

& Circulation : à la fin des travaux de la déviation Vimont/Bellengreville, il a été

évoqué avec le Département, la rétrocession de la D40 avec réfection de la route, rétrocession de la route d’Argences ancienne D41 et rétrocession de la D613 avec aménagement de réduction de vitesse.

$ Transport scolaire : afin de pouvoir prévenir d’un éventuel retard du bus, il a été évoqué, la mise en place d’un listing téléphonie, ou la présence d’un téléphone d’astreinte pour contacter les parents, tout en respectant le RGPD.

$ Prochain conseil municipal : le 16 octobre 2023 à 20h30.

Séance levée à 22h30

Délibération du Conseil municipal prise lors de la séance du 11 septembre 2023 :

N° 29/2023 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION 25/2023 PORTANT SUR RPI

BELLENGREVILLE

N° 30/2023 — CDC - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

N° 31/2023 - CDC - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT SUR

L'ÉTABLISSEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DÉFINITIVES

— RAPPORT D'ÉVALUATION DU 14 JUIN 2023

N° 32/2023 - CONVENTION ÉCOLES MOULT-CHICHEBOVILLE

N° 33/2023 - SDEC CONVENTION DE DÉCEMBRE 2022

N° 34/2023 - PERSONNEL - CRÉATION D'UN POSTE ADJOINT TERRITORIAL

D'ANIMATION

N° 35/2023 - ENEDIS : RODP 2023

N° 36/2023 — SDEC : RODP 2023 et RODPP 2023 GAZ

N° 37/2023 - HARMONIE MÉDICALE SÉCURITÉ - FAUTEUIL ADAPTE

N° 38/2023 — AIRES DE JEUX

N° 39/2023 - TECNOREST - REMPLACEMENT DU LAVE-VAISSELLE

N° 40/2023 - TRAVAUX PLOMBERIE

N° 41/2023 - ADRESSAGE PARCELLE AB 192

N° 42/2023 - DÉCISION DE REPRISE DE CONCESSIONS NON RENOUVELÉES

N° 43/2023 — BUDGET NOËL DES ENFANTSWARIN Dimitry >

L pa

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FORGEAS Jean-Pierre ROCHER Yves LE BARBENCHON Sébastien

HAUGUEL Damien LEGRAND Emmanuelle PAIMBLANC Benjamin

BARBIER-NEVEU Yohann LEVAIN Julie PUTIGNIER Tony

ANNE David