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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Vimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 11 28)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Eau et assainissement,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage
DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2024 à 20H30
Date de la PRÉSENTS: FORGEAS Jean-Pierre, ROCHER Yves, convocation : HAUGUEL Damien, LEGRAND Emmanuelle, RENAULT
14/11/2024 Sylvie, ANNE Flavie, LEVAIN Julie, PUTIGNIER Tony,
WARIN Dimitry.
de l'avis : ABSENTS EXCUSÉS: LE BARBENCHON Sébastien,
14/11/2024 PAIMBLANC Benjamin, GUILLEMOT Véronique, BARBIER-NEVEU Yohann, ANNE David, SANVICENTE
Nombre de Frédérique. conseillers :
En Reel : 18 PROCURATIONS: LE BARBENCHON Sébastien donne Sms pouvoir à HAUGUEL Damien, PAIMBLANC Benjamin Procurations:4 | donne pouvoir à ROCHER Yves, BARBIER-NEVEU Votants: 13 Yohann donne pouvoir à FORGEAS Jean-Pierre, ANNE David donne pouvoir à PUTIGNIER Tony,
SECRÉTAIRE : WARIN Dimitry
1) AJOUT D'UN POINT AU CONSEIL DU JOUR
Monsieur le maire propose l'ajout le point suivant au conseil du jour :
Participation au coût scolaire de l'école Sainte Marie d'Argences.
& Approuve l'ajout du point au conseil du 28 novembre 2024
Il) APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Le précédent compte rendu du 17 octobre 2024 n'appelle pas d'observation et est approuvé à l'Unanimité
111) APPROBATION DU PROJET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES ET DESIGNATION DU COORDINATEUR DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE - Délibération 39/2024
Vu l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment la nécessité de réaliser Un zonage des eaux pluviales, Vu le Code de l'Environnement, Titre Il, Livre ler, relatif à l'information et à la participation des citoyens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1414-8 et R-123-3,
Vu les projets de zonage du risque d'inondation et de zonage d'assainissement pluvial formant le projet de zonage pluvial,
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal sur le projet de zonage pluvial, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé.
Cette approbation permettra la mise à l'enquête publique du projet de zonage, après examen au cas par cas auprès de l'autorité environnementale et, selon l'avis de cette dernière, la production d'une évaluation environnementale. Afin de conserver la même logique de mutualisation sur l'ensemble du territoire intercommunal, Monsieur le Maire propose que la Communauté de Communes Val-es-dunes soit désignée comme autorité chargée de coordonner l'organisation de l'enquête publique relative à ce zonage pluvial et d'en centraliser les résultats.
Le schéma de zonage des eaux pluviales passée avec la Communauté de Communes Val-ès-dunes avait été approuvé en conseil communautaire le 08/10/2020. Les coûts relatifs à l'enquête publique et à la réalisation des dossiers nécessaires (dossier d'enquête, examen au cas par cas, évaluation environnementale éventuelle, ….), sont intégrés à la convention constitutive de groupement de commande signée par l'ensemble des communes en Décembre 2020. Coût pour la commune de 3 126,66€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
& Approuve les projets de zonage d'inondation et de zonage d'assainissement pluvial formant le projet de zonage pluvial.
% Décide que le projet de zonage pluvial, tel qu'approuvé, fera l'objet, conformément à l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'une enquête publique.
& Approuve, comme l'autorise l'article R123-3 du Code de l'Environnement, la désignation de la Communauté de Communes Val-es-dunes comme autorité chargée de coordonner l'organisation de l'enquête publique relative aux zonages des eaux pluviales et d'en centraliser les résultats.
% Approuve l'intégration des coûts de l'enquête publique et de la réalisation de dossiers nécessaires à cette dernière à la convention de groupement de commande pour la réalisation du schéma de zonage des eaux pluviales passée avec la Communauté de Communes Val- es-dunes le 8 octobre 2020.
& Autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
IV) ADHESION DE LA CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM AU SDEC ENERGIE
— Délibération 40/2024
Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre
2016,
Vu, la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha
Intercom en date du 26 septembre 2024, relative à son souhait d'adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public » sur l'ensemble de son territoire,
Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.
CONSIDERANT que la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », sur l'ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.
CONSIDERANT que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la communauté de communes lsigny-Omaha Intercom, à compter de la date de l'arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat.
CONSIDERANT que, conformément à l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :
2. - l'adhésion de la communauté de communes lsigny-Omaha Intercom est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ;
- les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l'adhésion envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;
- la décision d'adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le
département.
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 15 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.
Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la communauté de communes lsigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal :
$ Approuve l'adhésion de la communauté de communes Isigny- Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE.
V) CDC VALES DUNES : CONVENTION ACCOMPAGNATRICE TRANSPORT SCOLAIRE - Délibération 41/2024
La communauté de commune Val ès dunes nous a transmis Un projet de convention, afin de prendre en charge les frais d'accompagnatrice pour les élèves de maternelle, lors des transports scolaires entre Vimont et Bellengreville, pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024, pour lequel elle est organisatrice de second rang.
Afin de procéder à la facturation de ce service pour l'année scolaire 2022-2023, d'un montant de 3 078.61 €, et l'année scolaire 2023-2024, d'un montant de 3 316.98 €, il convient d'acter cette prise en charge par une convention établie avec la CDC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
& Autorise le Maire à signer la convention de prise en charge de l'accompagnatrice de transport scolaire des élèves de maternelle.
VI) DEMANDES DE PARTICIPATION AUX ACHATS NUMERIQUE DE L'ECOLE DE BELLENGREVILLE — Délibération 42/2024
L'école de Bellengreville, nous a adressés un devis de l'entreprise PACK INFORMATIQUE d'un montant de 5044,80€ pour l'achat d'écrans tactiles interactifs pour les élèves et nous demande une participation financière.
De ce fait, monsieur le Maire propose de participer au projet à hauteur de 25% du devis, ce qui correspond au prorata du nombre d'élève vimontais présent à l'école de Bellengreville (en 2024: 57 élèves vimontais sur 225 élèves total). Ne pouvant participer directement aux dépenses d'investissement, la participation financière s'élève à Un montant de 1 261,20 €.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :
3 & Approuve Une participation de 1 261,20 € pour l'achat d'écrans tactiles interactifs.
& Inscrire le montant communiqué par l'école de Bellengreville au
budget 2025, article 6558.
VII) DEMANDE DE PARTICIPATION AU VOYAGE SCOLAIRE DES ELEVES DE L'ECOLE DE BELLENGREVILLE — Délibération 43/2024
L'école de Bellengreville a adressé à la commune une demande de subvention pour un séjour qui sera proposé EN mai 2025, aux 15 élèves vimontais.
De ce fait, monsieur le Maire propose de participer au projet à hauteur de 20€ par élève participant. Et demandera la liste des élèves de Vimont participants au voyage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
& Autorise Une participation de 20 € par élève de Vimont participant au voyage, versé à la coopérative scolaire.
& Inscrire le montant communiqué par l'école de Bellengreville au budget 2025, article 6558.
VIII) CONVENTIONS ÉCOLES STE MARIE ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 - Délibération 44/2024
L'école privée Sainte Marie sur la commune d'Argences a adressé, à la commune une convention de forfait communal pour les enfants domiciliés sur la commune de Vimont et inscrits dans leurs écoles pour l'année scolaire 2024-2025. Le coût moyen par élève est de 1 258 € en maternelle et de 477 € en primaire. + Ecole privée Sainte Marie : 6 élèves en maternelle et 6 élèves en primaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 12 voix pour et 1 voix contre : & Autorise monsieur le Maire à signer la convention.
& Inscrire le montant de 10 410€ au budget 2025, article 6574.
IX) DIVERS
& Projet le long de la RD613 : présentation des hypothèses d'aménagement
& SDEC: borne véhicule électrique, prise de rendez-vous avec le chargé d'affaire.
& Clos du buisson : présentation d'un éventuelle changement sens de circulation rue Saint Roch et rue du Bois en voie à sens unique.
& Bien public : Vente de la Parcelle AA7E signé le 27 novembre 2024.
& Salle polyvalente: Les subventions pour la rénovation de la salle polyvalente, ont toutes étaient obtenues. APCR :111 800€ - DETR : 50 802.80€ - Fond vert : 83 801.24€.
& Prochain Conseil municipal : le jeudi 12 décembre 2024.
4 Séance levée à 22h00
Délibération du Conseil municipal prise lors de la séance du 28 novembre 2024 :
N° 39/2024 - Approbation du projet de zonage des eaux pluviales et désignation du coordinateur de l'enquête publique
N° 40/2024 - Adhésion de la CC ISIGNY-OMAHA INTERCOM au SDEC ENERGIE
N° 41/2024 - CDC VAL ES DUNES : Convention accompagnatrice transport scolaire
N° 42/2024 - Demande de participation aux achats numérique de l'école de BELLENGREVILLE
N° 43/2024 - Convention écoles Ste Marie - année scolaire 2024-2025
WARIN Dimitry
AT,
FORGE ean-Pierre ROCHER Yves HAUGUEL Damien
LEGRAND Emmanuelle RENAULT Sylvie ANNE Flavie
LEVAIN Julie PUTIGNIER Tony