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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Vimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 02 12 compressed)
Thèmes du document : Énergies, Éducation, Environnement,
1
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 à 20H30
PRÉSENTS : FORGEAS Jean-Pierre, ROCHER Yves, LE
BARBENCHON Sébastien, HAUGUEL Damien,
LEGRAND Emmanuelle, RENAULT Sylvie, PAIMBLANC
Benjamin, BARBIER-NEVEU Yohann, LEVAIN Julie,
PUTIGNIER Tony, WARIN Dimitry, ANNE David.
ABSENTS EXCUSÉS : ANNE Flavie, GUILLEMOT
Véronique, SANVICENTE Frédérique.
ABSENTS :
PROCURATIONS : ANNE Flavie donne pouvoir à LEVAIN
Julie
SECRÉTAIRE : ANNE David
I) AJOUT D’UN POINT AU CONSEIL DU JOUR
Monsieur le maire propose l’ajout des deux points suivants au conseil du jour :
• SDEC : Travaux de remplacement du mât 04-002
• SDEC : Validation plan de financement du projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’ajout de deux points au conseil du 12 février 2024
II) APPROBATION DU COMPTE-RENDU PRÉCÉDENT
Le précédent compte rendu du 12 décembre 2023 n’appelle pas d’observation et est approuvé à l’unanimité
III) SDEC : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU MÂT 04-002 – Délibération 01-2024
Monsieur le Maire présente la proposition du SDEC concernant un projet de travaux sur le remplacement du mât 04-002, lotissement le clos du buisson. Le coût total de l’opération est de 1 231,46 € TTC, dont 718,35 € à la charge de la commune.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Accepte le projet de travaux
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement avec le SDEC
Cette somme sera imputée à l’article 65561 du budget 2024.
Date de la
convocation :
01/02/2024
Date d’affichage
de l’avis :
01/02/2024
Nombre de
conseillers :
En exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 12
Procurations : 1
Votants : 13 Montant Montant Taux Nature de dépense (en €EHT) Source de financement (en EHT) (en %)
Acquisition foncière : AIDES PUBLIQUES
Acquisition immobilière : Union européenne 0,00%
Etudes ou assistance à maîtrise État - DETR / DSIL / FONDS d'ouvrage : 41 600,00 € VERT 114 800,00 €: 38,25%
MODE de travaux (of. AVP 262 000,00€: État - FNADT 0,00%
Dépenses d'équipement (à Conseil régional 0,00% préciser) : gi É
Aléas : 5 000,00 € Conseil départemental 114 800,00 €: 38,25%
Autres prestations : Autres financements :
Mandat de maîtrise d'ouvrage au SDEC ENERGIE (sur mandat de SDEC ENERGIE 13 100,00 €! | Haitrise d'ouvrage) 10480,00€| 3,51%
Sous-total 1 240 080,00 €: 80,00%
Dépenses de fonctionnement : 13 000,00 € AUTOFINANCEMENT
Autres (à préciser) : Fonds propres 94 620,00€: 31,53%
Sous-total 334 700,00€: :Emprunts 0,00%
À déduire des dépenses : Autres (à préciser) : 0,00%
Recettes générées par
l'investissement 34 600,00 € ner lg doper -34 600,00 € : -11,53% (loyers, cessions, etc.) $ u
Remboursement de sinistre par
l'assurance Sous-total 2 60 020,00€: 20,00%
TOTAL (en € HT) 300 100,00 €: :TOTAL (en € HT) 300 100,00 € 100%
2
IV) SDEC : Validation plan de financement du projet de rénovation énergétique de la salle polyvalente – Délibération 02/2024
Vu, la délibération en date du 11 décembre 2023,
Considérant les dispositions de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage au SDEC ENERGIE pour les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente,
Considérant les études d’avant-projet réalisées par l’équipe de maîtrise d’œuvre en charge du projet,
Le programme de travaux initial a été modifié pour tenir compte des études techniques complémentaires conduites sur le bâtiment ainsi que pour intégrer une hausse de l’indice du coût de la construction.
Compte tenu de ces nouveaux éléments, le plan de financement prévisionnel a été revu en conséquence :
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal :
ACTE le plan de financement prévisionnel du projet de rénovation énergétique, tel que présenté ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les partenaires financiers pour l’obtention des subventions ;
CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision et l’autorise à signer tous les actes et documents s’y rapportant, y compris des éventuelles modifications de faible importance du programme de travaux en phase opérationnelle. 3
V) CDC – INTÉGRATION DE LA COMMUNE DE ST SYLVAIN - Délibération 03/2024
Vu la délibération prise, le 15 septembre 2023, par la commune de Saint Sylvain, demandant son intégration à Val ès dunes.
Vu l’avis favorable exprimé par le Conseil communautaire, sur cette question, lors de la séance du 30 novembre 2023.
Considérant que selon l’article L5211-18 du CGCT, cette modification du périmètre de l’intercommunalité est soumise au vote des conseils municipaux.
Le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur l’intégration de la commune de Saint Sylvain, à la communauté de Commune Val ès dunes, au 1er janvier 2025.
Avec 7 voix pour, 6 abstentions, le conseil municipal :
Donne un avis favorable à l’intégration de la commune de Saint Sylvain à la communauté de Commune Val ès dunes
VI) DÉLÉGATION EN NON-VALEUR DES TITRES DE RECETTE - Délibération 04/2024
Afin de permettre le règlement rapide de certaines questions relatives à la gestion de la commune, les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient la possibilité pour le Conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions.
La Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite Loi 3 DS, permet au Conseil municipal de déléguer au maire une nouvelle attribution :
• L’admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.
Le Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe ce seuil à 100 € et précise que le Maire rend compte au moins une fois par an de ses décisions au Conseil municipal au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission, et qu’il tient à la disposition du Conseil municipal les pièces produites à l’appui de la demande d’admission en non- valeur présentée par le comptable public.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la délégation au Maire, pour la durée du mandat, de l’admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le Comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant inférieur à un seuil de 100 €.
Il est proposé en outre de préciser qu’en cas d’empêchement du Maire, l’adjoint assurant sa suppléance est chargé de prendre toutes les décisions sur la matière précitée.
Avec 12 voix pour, 1 abstention, le conseil municipal :
Approuve la délégation au Maire de l’admission en non-valeur des titres de recettes. 4
VII) INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE - Délibération 05/2024
Monsieur le Maire rappelle que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, comme c’est le cas pour VIMONT.
Avec 12 voix pour, 1 abstention, le conseil municipal :
Approuve le versement, pour l’année 2024, de l’indemnité de gardiennage d’un montant de 126.91€
Cette somme sera imputée à l’article 6282 du budget 2024.
VIII) CONVENTIONS ÉCOLES STE MARIE ET ST JEAN-BAPTISTE – Délibération 06/2024
L’école privée Sainte Marie sur la commune d’Argences et l’école privée Saint Jean Baptiste sur la commune de Canteloup, ont adressé, chacune, à la commune une convention de forfait communal pour les enfants domiciliés sur la commune de Vimont et inscrits dans leurs écoles pour l’année scolaire 2022.
Le coût moyen par élève est de 1 258,02 € en maternelle et de 476,93 € en primaire.
Ecole privée Saint Jean Baptiste : 3 élèves en primaire
Ecole privée Sainte Marie : 12 élèves en maternelle et 4 élèves en primaire
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré avec 12 voix pour et 1 voix contre :
Autorise monsieur le Maire à signer la convention.
Inscrire le montant de 18 434,75€ au budget 2024, article 6574.
IX) PROTECTION INCENDIE – Délibération 07/2024
Considérant le disfonctionnement du poteau de protection incendie, situé au carrefour de la route de Paris et de la route d’Argence, Considérant l’importance majeur de la protection incendie sur le territoire communal.
Monsieur le Maire propose l’installation d’un nouveau poteau de protection incendie route de Paris, au niveau du feu tricolore et présente la proposition de la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICE concernant le projet d’implantation de ce poteau incendie (fourniture et pose) le long de la D613, mutualisé avec les travaux effectués sur les canalisations d’eau.
Le coût total de l’opération est de 4 800 € TTC, à la charge de la commune.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Accepte le projet de travaux
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis avec la société BOUYGUES ENERGIE ET SERVICE
Cette somme sera imputée à l’article 2156 du budget 2024. Pa
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X) DIVERS
ZAERN : Présentation du projet des différentes zones d’accélération des énergies renouvelable sur le territoire de la comme de Vimont, concernant les énergies renouvelables suivantes :
* Énergie solaire :
* Photovoltaïque sur bâti
* Thermique,
* Photovoltaïque en Ombrière
* Énergie géothermie.
Travaux route de Paris - D613 : Des travaux sur les canalisations d’eau potable, commenceront en mai.
Travaux dans la rue entre la route de Paris - D613 et la route de St Pierre – D40 : La CDC Val ès dunes a programmé de refaire la rue comme sur le plan suivant.
Prochain Conseil municipal : le lundi 25 mars 2024.
Séance levée à 22h00
Délibération du Conseil municipal prise lors de la séance du 12 février 2024 :
N° 01/2024 – SDEC : TRAVAUX DE REMPLACEMENT DU MÂT 04-002 N° 02/2024 – SDEC – INTÉGRATION DE LA COMMUNE DE ST SYLVAIN N° 03/2024 – CDC – INTÉGRATION DE LA COMMUNE DE ST SYLVAIN N° 04/2024 – DÉLÉGATION EN NON-VALEUR DES TITRES DE RECETTE N° 05/2024 – INDEMNITÉS DE GARDIENNAGE
N° 06/2024 – CONVENTIONS ÉCOLES STE MARIE ET ST JEAN-BAPTISTE N° 07/2024 – PROTECTION INCENDIE 6
ANNE David
FORGEAS Jean-Pierre ROCHER Yves LE BARBENCHON Sébastien
HAUGUEL Damien LEGRAND Emmanuelle RENAULT Sylvie
PAIMBLANC Benjamin BARBIER-NEVEU Yohann LEVAIN Julie
PUTIGNIER Tony WARIN Dimitry